$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#359)

$@FwLOVariable(libelleProg#Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence

 
 

8 761 261
22 759 808

8 761 261
22 759 808

 
 

37 715 189
30 832 622

37 715 189
30 832 622

02 – Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence

 
 

10 582 247
32 984 230

10 932 247
32 984 230

 
 

48 479 913
44 018 924

48 829 913
44 018 924

03 – Fonctionnement du SGPFUE et « biens collectifs »

2 294 323
1 951 645

1 763 120
6 852 362

4 057 443
8 804 007

2 294 323
1 951 645

14 071 081
13 772 049

16 365 404
15 723 694

Total des crédits prévus en LFI *

2 294 323

21 106 628

23 400 951

2 294 323

100 266 183

102 560 506

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+46 020 458

+46 020 458

 

-6 662 353

-6 662 353

Total des crédits ouverts

2 294 323

67 127 086

69 421 409

2 294 323

93 603 830

95 898 153

Total des crédits consommés

1 951 645

62 596 401

64 548 045

1 951 645

88 623 595

90 575 239

Crédits ouverts - crédits consommés

+342 678

+4 530 686

+4 873 364

+342 678

+4 980 236

+5 322 914


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

La programmation budgétaire initiale était fondée sur le programme des événements tel qu’il avait été actualisé en réunion interministérielle le 24 novembre 2021.


Cette programmation initiale tenait compte d’hypothèses conservatrices (maintien des événements physiques ; tenue en France du sommet UE‑Afrique). Une réserve pour aléas avait par ailleurs été constituée pour permettre l’organisation d’événements que le nouvel exécutif aurait pu souhaiter.


Cette programmation initiale tenait compte d’hypothèses conservatrices (maintien des événements physiques malgré la résurgence du Covid‑19 ; tenue en France du sommet UE‑Afrique). Une réserve pour aléas (15 M€) avait par ailleurs été constituée par le responsable de programme pour permettre l’organisation d’événements que le nouvel exécutif aurait pu souhaiter après les élections présidentielle et législatives.


La consommation s’établit à 64,55 M€ en AE et 90,58 M€ en CP en 2022, et à 101 M€ en AE et 100,29 M€ en CP sur les deux années d’existence du programme.  

La consommation en AE 2022 est nettement supérieure aux prévisions initiales (+41,15 M€) en raison du rattrapage du retard pris dans les engagements en 2021.  

Par contre, aussi bien, la consommation 2022 en CP (‑11,98 M€) que la dépense finale sur les deux années (‑49,07 M€) est fortement inférieure aux crédits initiaux.


Ces économies s’expliquent par la tenue à Bruxelles et le financement par les institutions communautaires de certains événements initialement programmés en France, la tenue en visioconférence de plusieurs événements en raison du Covid‑19 en début d’année puis ensuite de la crise en Ukraine, la non-utilisation de la réserve pour aléas et enfin une maîtrise des coûts d’organisation des principaux événements en présentiel (cf. indicateur 2.2.).


L’exécution par ministère se répartit comme suit :


En euros

Réalisation 2021

Réalisation 2022

AE

CP

AE

CP

Présidence de la République

3 302 015

1 131 458

13 589 074

15 759 632

Services du Premier ministre hors SGPFUE

459 475

47 929

903 476

1 315 021

SGPFUE - Fonctionnement

384 063

335 440

578 646

627 268

SGPFUE - Actions collectives

8 523 400

976 753

8 188 624

15 088 683

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

1 948 725

1 095 965

11 353 554

12 206 314

Ministère de la transition écologique

2 963 485

795 029

5 551 848

7 690 466

Ministère de l’éducation de la jeunesse et des sports

1 787 546

127 056

1 316 963

2 977 453

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

2 078 747

96 522

6 825 680

8 807 904

Ministère des armées

1 087 802

30 039

881 197

1 906 038

Ministère de l’intérieur

3 158 193

985 564

3 202 572

5 375 200

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

1 465 395

262 272

637 201

1 840 324

Ministère des Outre-mer

374 069


567 616

941 684

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

469 898

137 802

355 873

687 969

Ministère de la justice

357 633


1 042 407

1 400 040

Ministère de la culture et de la communication

3 253 290

1 681 142

1 318 667

2 890 816

Ministère de la santé et des solidarités

2 475 307

1 149 973

1 326 490

2 651 825

Ministère de la mer

1 049 024

805 660

731 647

975 012

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

1 283 465

52 154

2 483 319

3 714 630

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

-

-

3 017 365

3 017 365

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

25 769

-

675 826

701 595

Total

36 447 301

9 710 758

64 548 045

90 575 239


Note de lecture : les intitulés et les périmètres ministériels correspondent à ceux du Gouvernement « Castex », en fonction pendant la plus grande partie de la PFUE.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

2 294 323

21 106 628

23 400 951

2 294 323

100 266 183

102 560 506

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

2 294 323

21 106 628

23 400 951

2 294 323

100 266 183

102 560 506

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les ressources du programme fixées en LFI 2022 ont été modifiées en cours de gestion à la suite de mouvements issus des lois de finances rectificatives ou de mouvements réglementaires :

  • le programme a bénéficié du report de 87 M€ d’AE et 34,6 M€ de CP ouverts en 2021, qui n’avaient pas pu être engagés compte tenu de délais dans la passation de certains marchés événementiels et de l’attentisme des ministères organisateurs fin 2021 dans un contexte marqué par une résurgence de l’épidémie de Covid‑19 ;

  • ces crédits ont été réduits par deux transferts de 1,3 M€ à destination du programme 105 (« Action de la France en Europe et dans le monde ») pour financer le forum des mondes méditerranéens (événement ne faisant pas partie de la PFUE, mais à forte résonance européenne) et de 1,5 M€ à destination du programme 175 (« Patrimoines ») pour compenser certaines charges supportées par le château de Versailles dans le cadre de l’organisation du sommet des chefs d’État et de gouvernement les 10 et 11 mars 2022 ;

  • 2,9 M€ (en AE=CP) ont été annulés par décret d’avance du 7 avril 2022 pour financer le plan de résilience, annulation compensée par une ouverture du même montant dans la loi de finances rectificative du 16 août 2022 ;

  • enfin, les économies réalisées sur l’organisation de la PFUE par rapport au plan de financement initial ont permis l’annulation de 39 M€ par la loi de finances rectificative du 1er décembre 2022.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Les fonds de concours rattachés en 2022 se répartissent comme suit :


Ministère

Financeur

Libellé de l’événement

Montant ouvert (€)

MENJS

Commission européenne

Osons la mobilité (éducation)

98 528

Commission européenne

DGVET (éducation)

34 200

Commission européenne

conférence européenne de la jeunesse (éducation)

150 000

Commission européenne

Le sport dans les temps de l’enfant (sport)

60 000

Commission européenne

Vers un pacte vert pour le sport (sport)

60 000

Commission européenne

Réunion des directeurs des sports (sport)

30 000

Culture

Commission européenne

Informal meeting of the Cultural Affairs Committee

16 150

Agriculture

Commission européenne

51eme conférence des directeurs d’organismes payeurs des aides de la PAC

26 000

Ministères sociaux

Commission européenne

Insertion

68 936

Commission européenne

MISSOC

11 200

Enseignement supérieur et recherche

Commission européenne

Forum « les universités pour le futur de l’Europe

62 500

Commission européenne

Forum stratégique sur les infrastructures de recherche (ESFRI) & conférence des 20 ans de l’ESFRI

0

Commission européenne

Réunion semestrielle des directeurs généraux de l’enseignement supérieur

46 672

Intérieur

EUROPOL

EUROPOL

14 800

FRONTEX

Conseil d’administration FRONTEX

70 000

CEPOL

Conseil d’administration CEPOL

18 934



Total

767 920


Fin 2022, les versements ont été réalisés à hauteur de plus de 60 % des montants notifiés. Les délais de versement n’ont pas permis de récupérer le solde des versements pendant la durée de vie du programme 359.


Les reliquats seront rattachés en 2023 au programme 129 et seront annulés dès lors que les montants correspondants ont été financés par le programme 359 en avance de phase.


35 000 € ont été rattachés en 2021 pour l’événement Forum stratégique sur les infrastructures de recherche (ESFRI) & conférence des 20 ans de l’ESFRI.


 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

11 472

844 265

855 737

11 472

4 010 647

4 022 119

Surgels

0

2 859 605

2 859 605

0

2 859 605

2 859 605

Dégels

0

0

0

0

0

0

Annulations / réserve en cours de gestion

0

-2 859 605

-2 859 605

0

-2 859 605

-2 859 605

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

11 472

844 265

855 737

11 472

4 010 647

4 022 119

 

844 265 € en AE et 4 010 647 € en CP pour les crédits HT2 et 11 472 € pour les crédits T2 ont initialement été mis en réserve.


Une annulation de 2 859 605 € en AE et CP est intervenue avec le décret d’avance n° 2022-512 du 7 avril 2022. La loi de finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022 a ouvert 2,9 M€ en AE et CP.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2021

(1)

Réalisation

2021

(2)

LFI + LFR

2022

(3)

Transferts
de gestion
2022

(4)

Réalisation

2022

(5)

Écart à
LFI + LFR 2022
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2022

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2021 sur 2022

dont impact du
schéma d'emplois
2022 sur 2022

 

En 2022, le programme 359 a bénéficié de crédits de titre 2, mais sans plafond d’emplois.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
du schéma
d'emplois
2022 sur 2022

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2022
Réalisation

 

 L’effectif du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne a été constitué par des mises à disposition d’agents d’autres administrations et n’est donc pas financé par le programme. Il a compté jusqu’à 41 collaborateurs.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

Transferts en gestion

0,00

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2021

Prévision
LFI 2022

Exécution
2022

Rémunération d’activité

 

1 067 381

1 120 455

Cotisations et contributions sociales

 

1 226 942

831 190

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

 

 

818 611

    – Civils (y.c. ATI)

 

 

 

    – Militaires

 

 

818 611

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

 

1 226 942

12 578

Prestations sociales et allocations diverses

 

 

 

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

 

2 294 323

1 951 645

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

 

2 294 323

1 133 033

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Le programme 359 a bénéficié de crédits de titre 2 non assortis de plafond d’emplois en 2022. Ces crédits ont permis la rémunération de réservistes des ministères des armées et de l’intérieur, ainsi que la prise en charge d’indemnités versées à des militaires d’active. Ces agents ont été employés comme chauffeurs d’autorités dans le cadre des principaux événements de la PFUE.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2021 retraitée

 

Exécution 2021 hors CAS Pensions

 

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022/ 2021

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

 

    – GIPA

 

    – Indemnisation des jours de CET

 

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

 

EAP schéma d'emplois 2021

 

Schéma d'emplois 2022

 

Mesures catégorielles

 

Mesures générales

 

Rebasage de la GIPA

 

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

 

GVT positif

 

GVT négatif

 

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

 

Indemnisation des jours de CET

 

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

1,13

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

 

Autres variations

1,13

Total

1,13

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

67 127 086

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

93 603 830

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

62 596 401

 

CP consommés en 2022
(P2)

88 623 595

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

26 736 544

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

4 530 686

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

61 887 051

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

26 736 543

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

7 688

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

26 744 231



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

26 736 544



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

7 688

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

62 596 401



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

61 887 051



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

709 350

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

717 037

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

717 037

 

Les restes à payer du programme 359 ont presque tous été apurés, compte tenu de la clôture de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne fin juin 2022. Le reliquat concerne :


  • quelques engagements juridiques dont la finalisation se heurte à des problèmes de facturation par les fournisseurs (les paiements correspondants auront lieu en 2023 sur le programme 129) ;

  • les restes à payer relatifs à une convention avec l’ONF (0,26 M€ en CP) qui ont vocation à être réglés par le SGAE à la fin de ladite convention, en 2027 ou 2028.

 

Justification par action

ACTION

01 – Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence

 
 

8 761 261
22 759 808

8 761 261
22 759 808

 
 

37 715 189
30 832 622

37 715 189
30 832 622

 

Cette action regroupe les crédits destinés aux manifestations imposées par le calendrier européen et le règlement intérieur du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, ainsi les crédits destinés aux manifestations qui incombent traditionnellement à l’État exerçant la présidence du Conseil de l’Union européenne. Ont ainsi été classés dans cette action :


- sept événements au titre de la présidence de la République : la présentation du programme de la présidence et du programme du trio (conférence de presse du 9 décembre 2021), les manifestations d’ouverture de la présidence à Paris (3 événements) et Strasbourg, et Bruxelles, le sommet informel des chefs d’État et de gouvernement de Versailles les 11 et 12 mars 2022 et la restitution des travaux de la conférence pour l’avenir de l’Europe à Strasbourg le 9 mai 2022 ;

‑30 réunions ministérielles informelles ordinaires ou extraordinaires (en lien avec la crise en Ukraine).


Les réunions ministérielles informelles sont des réunions des ministres des 27 États membres de l’Union européenne dans l’une des dix formations du Conseil de l’Union européenne : affaires étrangères ; affaires générales ; compétitivité ; économie et finances ; emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; environnement ; justice et affaires intérieures ; transports-télécommunications-énergie.


La consommation totale de l’action 01 sur 2021-2022 s’élève à 32,11 M€ en AE et 32,16 M€ en CP, dont 22,76 M€ en AE et 30,83 M€ en CP en 2022. La consommation en CP supérieure aux AE s’explique par des erreurs d’imputation en 2021 (imputations sur l’action 1 au lieu des actions 2 ou 3).

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

8 761 261

22 553 108

37 715 189

30 625 922

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 761 261

22 553 108

37 715 189

30 625 922

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

206 700

 

206 700

Transferts aux autres collectivités

 

206 700

 

206 700

Total

8 761 261

22 759 808

37 715 189

30 832 622

 

Les dépenses de fonctionnement (22,55 M€ en AE et 30,63 M€ en CP) correspondent aux frais d’organisation des événements mentionnés ci-dessus. En réintégrant les dépenses exposées en 2021, elles s’élèvent à 31,9 M€ (en AE et CP) sur la totalité de la présidence.


Les dépenses d’intervention de 206 700 € correspondent à un versement du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à l’agence nationale de sécurité alimentaire.

 

ACTION

02 – Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence

 
 

10 932 247
32 984 230

10 932 247
32 984 230

 
 

48 829 913
44 018 924

48 829 913
44 018 924

 

Cette action regroupe les crédits destinés au financement des manifestations correspondant à l’initiative particulière de la présidence de la République et des différents ministères pendant le semestre de la présidence française.


Ces événements se décomposent entre :


  • huit manifestations à l’initiative du Président de la République : le volet français de la conférence pour l’avenir de l’Europe et des consultations avec l’industrie européenne et les partenaires sociaux en amont de la présidence, le sommet de l’océan tenu à Brest du 9 au 11 février 2022, une réunion à haut niveau sur le Sahel le 16 février 2022, un événement sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 8 mars 2022 et les manifestations de clôture de la présidence ;

  • 80 conférences ministérielles : cette catégorie comprend des réunions auxquelles les 27 ministres des États membres sont conviés pour débattre d’un thème qui ne fait pas l’objet d’une formation traditionnelle du Conseil (ex. : logement, fonction publique), des réunions du trio ou de ministres selon un format ad hoc selon la nature de la compétence exercée (ex. outre-mer) ou enfin des colloques ou des réunions d’experts ouvertes ou fermées par un ministre français avec la participation éventuelle d’un commissaire européen ;

  • 51 colloques sans participation ministérielle ;

  • 205 réunions de fonctionnaires et d’experts ;

  • 35 autres événements : événements culturels financés par la PFUE, réunions internationales dans lesquelles la présidence tournante exerce un rôle de coordination des positions européennes, salons dans laquelle la présidence souhaitait être présente.


La consommation totale de l’action 02 sur 2021-2022 s’élève à 51,22 M€ en AE et 51,11 M€ en CP, dont 32,98 M€ en AE et 44,02 M€ en CP en 2022. 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

10 932 247

31 241 213

48 829 913

41 755 906

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 932 247

31 008 213

48 829 913

41 402 406

Subventions pour charges de service public

 

233 000

 

353 500

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

1 743 017

 

2 263 017

Transferts aux ménages

 

1 377

 

1 377

Transferts aux entreprises

 

270 000

 

270 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

39 700

 

39 700

Transferts aux autres collectivités

 

1 431 941

 

1 951 941

Total

10 932 247

32 984 230

48 829 913

44 018 924

 

Les dépenses de l’action (32,98 M€ en AE et 44,02 M€ en CP) correspondent aux frais d’organisation des événements mentionnés ci-dessus. En réintégrant les dépenses exposées en 2021, elles s’élèvent à 51,22 M€ en AE et 51,1 M€ en CP sur la totalité de la présidence.


Ces dépenses sont inscrites en dépenses de fonctionnement lorsque l’organisation est directement portée par l’État et en dépenses d’intervention lorsqu’elle est déléguée à un tiers (souvent, un opérateur du ministère).

Les dépenses d’intervention se décomposent entre :


  • le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (678 461 AE et 948 461 € CP) ;

  • le ministère de l’éducation de la jeunesse et des sports (54 700 € en AE et 219 700 € en CP) ;

  • le ministère de la mer (675 176 € en AE et CP) ;

  • le ministère de la culture (334 680 € en AE et 419 680 € en CP).


Les montants inscrits en subventions pour charges de service public correspondent à des erreurs d’imputation (ministères des Armées pour 120 500 € en CP et ministère de la recherche pour 233 000 € en AE et CP). En effet, les subventions versées à des opérateurs dans le cadre des événements de la PFUE auraient dû être classées en transferts et non en subventions pour charges de service public.

 

ACTION

03 – Fonctionnement du SGPFUE et « biens collectifs »

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Fonctionnement du SGPFUE et « biens collectifs »

2 294 323
1 951 645

1 763 120
6 852 362

4 057 443
8 804 007

2 294 323
1 951 645

14 071 081
13 772 049

16 365 404
15 723 694

 

Cette action porte des dépenses interministérielles correspondant à des « biens collectifs » : décoration des bâtiments du Conseil de l’Union européenne à Bruxelles, frais de fonctionnement du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, communication, cybersécurité, interprétation, transport, agents de liaison, compensation carbone et autres marchés d’intérêt commun. Les marchés ont été passés par le SGPFUE, l’exécution a été déconcentrée au niveau des ministères.


Bien qu’il soit difficile d’en évaluer l’impact, la présidence française du Conseil de l’Union européenne a eu recours aux marchés mutualisés de la DAE (marché événementiel interministériel, notamment) et a centralisé certains achats pour l’ensemble des ministères.


Certaines dépenses ont été internalisées à des fins d’économies (réalisation et hébergement du site internet de la présidence par le secrétariat général du Conseil, recours aux réservistes des ministères des Armées et de l’intérieur pour le transport des délégations). Enfin, le mécénat obtenu des constructeurs français en matière de mise à disposition de véhicules propres a permis de réduire les dépenses de transport.


La consommation totale de l’action 03 sur 2021-2022 s’élève à 17,67 M€ en AE et 17,02 M€ en CP, dont 8,8 M€ en AE et 15,72 M€ en CP en 2022 répartis comme suit : 1,95 M€ de crédits de titre 2 et 6,85 M€ en AE et 13,77 M€ en CP de crédits hors titre 2.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

2 294 323

1 951 645

2 294 323

1 951 645

Rémunérations d’activité

1 067 381

1 120 455

1 067 381

1 120 455

Cotisations et contributions sociales

1 226 942

831 190

1 226 942

831 190

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 763 120

6 852 362

14 071 081

13 772 049

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 763 120

6 852 362

14 071 081

13 772 049

Total

4 057 443

8 804 007

16 365 404

15 723 694

 

Les dépenses de personnel recouvrent le remboursement aux ministères des Armées et de l’intérieur de la rémunération des conducteurs mis à disposition pour le transfert des délégations.


Les dépenses hors titre 2 s’élèvent à 6,85 M€ en AE et 13,77 M€ en CP en 2022 de crédits hors titre 2. En réintégrant les dépenses réalisées en 2021, les dépenses totales sur cette action s’élèvent à 15,72 M€ en AE et 15,07 M€ en CP

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (P206)

 

 

 

 

206 700

206 700

Transferts

 

 

 

 

206 700

206 700

EPCMPP - Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (P131)

500 000

500 000

 

 

304 000

304 000

Transferts

500 000

500 000

 

 

304 000

304 000

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (P131)

65 000

65 000

 

 

143 560

383 560

Transferts

65 000

65 000

 

 

143 560

383 560

Ecole de l'air et de l'espace (P178)

120 500

 

 

 

 

120 500

Subventions pour charges de service public

120 500

 

 

 

 

120 500

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée (P334)

 

 

 

 

64 680

64 680

Transferts

 

 

 

 

64 680

64 680

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (P175)

435 000

435 000

 

 

 

 

Transferts

435 000

435 000

 

 

 

 

FEI – France éducation international (P214)

258 200

93 200

 

 

15 000

180 000

Transferts

258 200

93 200

 

 

15 000

180 000

Institut Français (P185)

743 000

473 000

 

 

 

270 000

Transferts

743 000

473 000

 

 

 

270 000

Universités et assimilés (P150)

50 000

50 000

 

 

233 000

233 000

Subventions pour charges de service public

50 000

50 000

 

 

233 000

233 000

Total

2 171 700

1 616 200

 

 

966 940

1 762 440

Total des subventions pour charges de service public

170 500

50 000

 

 

233 000

353 500

Total des transferts

2 001 200

1 566 200

 

 

733 940

1 408 940

 

Le financement des opérateurs par le programme 359 correspond à des transferts réalisés par les ministères pour la réalisation d’événements ou de projets dans le périmètre de la PFUE.


Les montants inscrits en subventions pour charges de service public correspondent à des erreurs d’imputation.