OBJECTIF
1 – Exercer une présidence durable de l’Union européenne |
INDICATEUR
1.1 – Emissions de gaz à effet de serre
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Emissions de gaz à effet de serre | kg équivalent carbone | Sans objet | Sans objet | 72 000 | 41 138 | < 75 000 |
Commentaires techniques
En LFI 2021 aucun indicateur de performance n’était défini. La LFI 2022 définit 2 objectifs et 3 indicateurs qui concernent les émissions de gaz à effet de serre, le taux de satisfaction des participants et le coût par participant.
Sources de données : ÉcoAct
Modalités de calcul : Ce dispositif a permis de diffuser l’information sur le cadre de développement durable, à la fois aux prestataires chargés de l’organisation logistique des événements (environ 20 000 personnes) et aux participants invités.
Le SGPFUE a demandé aux ministères de lui donner toute information pertinente sur la mise en œuvre, lors des différents événements de la PFUE, des mesures prévues dans le cadre de référence du développement durable ; il les a également sollicités pour qu’ils lui fournissent les informations permettant de calculer le bilan carbone.
Le dispositif mis en place a permis de collecter des données concernant environ 250 événements. Il ressort de ces données que :
- le cadre de référence a été généralement bien mis en œuvre partout où les conditions pratiques le permettaient ;
- certaines mesures n’ont pas posé de difficultés (régulation de la température, tri des déchets, accessibilité des sites aux personnes handicapées…) ;
- un grand nombre de mesures se sont révélées plus complexes à mettre en œuvre, posant léa question de leur pertinence e a posteriori. Il en est ainsi du don des repas non servis, qui suppose la signature d’un accord entre les prestataires de restauration et des structures locales de distribution, et qui se heurtait par ailleurs à des limites réglementaires pour des opérateurs publics ; de même l’incitation à utiliser le transport combiné de fret, pour l’aménagement des sites, n’a pas eu d’effet, car les délais étaient trop courts entre la transmission de l’ordre d’exécution et la réalisation des aménagements (moins d’une semaine), pour permettre aux prestataires de mettre en œuvre cette option.
Analyse des résultats
INDICATEUR 1.1 : EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
L’objectif d’exercer une Présidence durable du Conseil de l’Union européenne, en émettant moins de 75 000 teq CO2 pour l’ensemble des réunions en France, a été atteint. L’estimation finale des émissions sur la base des données réelles des événements s’élève en effet à 41 138 tCO2e.
Comme le SGPFUE s’y était engagé, ces émissions ont été par ailleurs intégralement compensées par l’achat de crédits Carbone dans le cadre :
-d’une convention signée avec l’Office national des forêts (ONF) le 13 avril 2022 pour la compensation de 27 500 téq C02 pour un montant de 1,08 M€. L’exécution financière de celle-ci ·court jusqu’en 2028 avec le versement du solde programmé à la fin 2027 ou en 2028 années de vérification des réductions d’émissions concernant les projets labellisés, soit 5 ans après la dernière plantation dans le cadre des projets labellisés.
- d’un appel d’offres pour la seconde tranche de la compensation portant sur des crédits carbone déjà disponibles, remporté par ÉcoAct : 13 648 téqCO2 ont ainsi été compensées dans le cadre du projet Naija Stoves (Nigeria), fondé sur la méthodologie Gold Standard et du projet Yedeni (Éthiopie), fondé sur la méthodologie VCS pour un montant respectif de 62 k€ et 88 k€.
OBJECTIF
2 – Réussir l’organisation de la présidence française de l’Union européenne |
INDICATEUR
2.1 – Taux de satisfaction des participants
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de satisfaction des participants | Note de 0 à 5 | Sans objet | Sans objet | 4,5 | 4,2 | 4,5 |
Commentaires techniques
Sources de données : 8 451 délégués,
Modalités de calcul : enquêtes d’opinion
INDICATEUR
2.2 – Coût par participant
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Coût par participant | € | Sans objet | Sans objet | 1 913 | 1 909 | < 2 000 |
Commentaires techniques
Sources de données : application accréditation Novento
Modalités de calcul : coût moyen
Analyse des résultats
INDICATEUR 2.1 : TAUX DE SATISFACTION DES PARTICIPANTS
La satisfaction globale donne une note de 4,2 sur 5, chiffre légèrement inférieur à la cible (4,5) mais comparable à 2008 (4,3), date de la dernière présidence française de l’Union européenne. Le taux de satisfaction moyen est équivalent pour les événements in situ et les 102 réunions à distance. Les réunions de fonctionnaires et d’experts obtiennent le meilleur taux de satisfaction (4,4). Les réunions et conférences ministérielles ainsi que les colloques sont proches de la moyenne.
Pour les réunions sur site, le choix des lieux (4,5) et l’accueil (4,4) reçoivent les appréciations les plus positives tandis que l’hébergement (3,9) est noté moins favorablement.
INDICATEUR 2.2 : COÛT PAR PARTICIPANT
Le coût-cible prévisionnel prévu par participant aux réunions et conférences ministérielles à 27 était de 2 000 €
Le coût moyen par participant n’a été calculé que pour les réunions ministérielles informelles et conférences ministérielles utilisant l’application d’accréditation Novento. Il ressort à 1 909 €, en deçà de la cible de 2 000 €. Le coût moyen par participant est de 3 131 € pour les réunions ministérielles informelles et de 1 199 € pour les conférences ministérielles.
Il est à noter que les coûts PFUE 2022 sont très inférieurs à ceux de la dernière présidence française de 2008.