$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#360)

$@FwLOVariable(libelleProg#Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits

2022 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Soutenir les entreprises dans leur reprise d'activité

 
1 250 000 000

0
1 250 000 000

0
                    

Total des AE prévues en LFI

0

0

0

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+1 250 000 000

+1 250 000 000

Total des AE ouvertes

1 250 000 000

1 250 000 000

Total des AE consommées

1 250 000 000

1 250 000 000

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Soutenir les entreprises dans leur reprise d'activité

 
1 250 000 000

0
1 250 000 000

0
                    

Total des CP prévus en LFI

0

0

0

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+1 250 000 000

+1 250 000 000

Total des CP ouverts

1 250 000 000

1 250 000 000

Total des CP consommés

1 250 000 000

1 250 000 000

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutenir les entreprises dans leur reprise d'activité

 
4 000 000 000

0
                    

0
4 000 000 000

Total des AE prévues en LFI

0

0

0

Total des AE consommées

4 000 000 000

 

4 000 000 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutenir les entreprises dans leur reprise d'activité

 
4 000 000 000

0
                    

0
4 000 000 000

Total des CP prévus en LFI

0

0

0

Total des CP consommés

4 000 000 000

 

4 000 000 000

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2021
 

Ouvertes
en 2022

Consommées*
en 2022

Consommés*
en 2021

Ouverts
en 2022

Consommés*
en 2022

Titre 6 – Dépenses d’intervention

4 000 000 000

0

1 250 000 000

4 000 000 000

0

1 250 000 000

Transferts aux entreprises

4 000 000 000

0

1 250 000 000

4 000 000 000

0

1 250 000 000

Total hors FdC et AdP

0

0

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+1 250 000 000

+1 250 000 000

Total*

4 000 000 000

1 250 000 000

1 250 000 000

4 000 000 000

1 250 000 000

1 250 000 000


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

25/03/2022

 

500 000 000

 

500 000 000

 

 

 

 

Total

 

500 000 000

 

500 000 000

 

 

 

 

 

   Décrets d'avance

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

07/04/2022

 

 

 

 

 

500 000 000

 

500 000 000

Total

 

 

 

 

 

500 000 000

 

500 000 000

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

01/12/2022

 

1 250 000 000

 

1 250 000 000

 

 

 

 

Total

 

1 250 000 000

 

1 250 000 000

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

1 750 000 000

 

1 750 000 000

 

500 000 000

 

500 000 000