Corrections d’imputation

En 2022, les dépenses de l’action 1 répertoriées dans le tableau ci-dessous n’ont pas été correctement imputées :

​

Les montants indiqués ci-dessous tiennent compte des corrections d’imputation répertoriées.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (catégorie 31)

Après correction d’imputations, aucune dépense n’a été exécutée en catégorie 31.

Subventions pour charges de service public (catégorie 32) : 145,65 M€ en AE et 145, 66 M€ en CP

Le montant total des dépenses des crédits versés au titre de la subvention de fonctionnement des écoles d’enseignement supérieur Culture (ESC) s’élève donc à 145,65 M€ en AE et en CP.

La répartition de ces crédits est la suivante :

​

L’exécution est légèrement supérieure à la loi de finances initiale (LFI) après application de la réserve de précaution, notamment afin de tenir compte des besoins réels de ces établissements. Ces crédits ont ainsi permis aux établissements d’ESC de faire face à leurs besoins en fonctionnement courant.

Par ailleurs, le ministère de la Culture a subventionné une partie des frais d’adhésion des écoles aux communautés d’universités et d’établissements (COMUE), regroupements indispensables pour promouvoir la recherche dans les établissements, développer les doctorats, et renforcer les mutualisations à hauteur de 0,59 M€ en AE et en CP.

L’exécution de la subvention pour charges de service public par établissement est retracée dans la partie « opérateurs » du RAP.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État (catégorie 51) : 1,41 M€ en AE et 17,13 M€ en CP

​

Le montant total des crédits exécutés au titre des dépenses d’investissement de catégorie 51 s’élève à 1,41 M€ en AE et à 16,98 M€ en CP. Ces crédits ont permis de poursuivre les travaux suivants :

• La relocalisation de l’ENSA de Marseille sur le site de l’institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT). A ce titre, 11,02 M€ en CP ont été versés à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC).

• Le projet de création de l’Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT), piloté par le ministère de la Culture, consiste à créer un pôle d’enseignement supérieur et de recherche réunissant trois écoles – l’ENSA de Marseille, l’Institut d’urbanisme et d’aménagement régional, l’École nationale supérieure du paysage. L’installation de l’IMVT dans la ZAC Saint-Charles – Porte d’Aix a par ailleurs vocation à contribuer à la revitalisation et au développement urbain de ce quartier historique de Marseille.

• Le financement à hauteur de 3 M€ en CP de la restauration des couvertures et des menuiseries de l’ENSA Versailles, en complément apports financiers des deux volets « compétitivité » et « écologie » du Plan de relance ;

• L’achèvement de la mise en conformité du réseau électrique du Grand Chimay sur le site de l’ENSBA de Paris-Malaquais (0,55 M€ en CP) ;

• Le financement du Jardin Lenoir au sein du site Bonaparte de l’ENSA Paris Malaquais, à hauteur de 1,41 M€ en AE et en CP;

• La mise à niveau du clos couvert et la mise aux normes des installations de l’école nationale supérieure d’art de Limoges, à hauteur de 1,15 M€ en CP (solde de l’opération).

DÉPENSES D’INTERVENTION

Dépenses de transferts aux ménages (catégorie 61) : 37,93 M€ en AE et 37,95 M€ en CP

Le montant des dépenses de transferts aux ménages (catégorie 61) s’élève à 37,93 M€ en AE et 37,95 M€ en CP.

La répartition de ces crédits est la suivante :

​

En 2022, 33,5 M€ en AE et en CP ont donc été versés au CNOUS au titre des bourses sur critères sociaux (BCS) et de l’aide au mérite pour les étudiants boursiers ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat. Sont concernés les étudiants des écoles nationales d’art et écoles territoriales devenus des établissements publics de coopération culturelle, les étudiants des écoles nationales supérieures d’architecture, de l’École du Louvre, des Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, du Conservatoire national supérieur d’art dramatique, des établissements d’enseignement supérieure du spectacle vivant, habilités à délivrer les diplômes d’interprètes et d’enseignants (pôles supérieurs, le centre de formation des enseignants de musique et de dance - CEFEDEM -, de l’École nationale supérieure de l’image et du son (ENSMIS/La Fémis), de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) et de l’Institut National du Patrimoine (INP).

Les frais de gestion du CNOUS se sont élevés à 0,66 M€ en AE et en CP.

Par ailleurs, 3,77 M€ en AE et 3,79 M€ en CP ont été consacrés aux bourses et aides spécifiques versées aux étudiants (allocation spécifique annuelle d’aide culture, contrats doctoraux, mobilité, accessibilité des étudiants handicapés, soutien aux étudiants des conservatoires à rayonnement régional et départemental).

Dépenses d’intervention hors bourses : transferts aux entreprises, aux collectivités territoriales et autres collectivités : 53,58 M€ en AE et 53,62 M€ en CP

Le montant des dépenses d’intervention hors bourses s’élève ainsi 53,58 M€ en AE et 53,62 M€ en CP.

La répartition de ces crédits est la suivante :

​

Crédits d’intervention déconcentrés en fonctionnement : 49,37 M€ en AE et 49,41 en CP

Arts plastiques : 16,74 M€ en AE et 17,82 M€ en CP

Ces crédits ont permis d’apporter un soutien aux 34 établissements d’art sous tutelle des collectivités territoriales répartis en 30 établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ainsi qu’aux 3 écoles en régie municipale et à l’association « Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains ». Le ministère contribue au fonctionnement de ces écoles territoriales qui forment des créateurs, designers et artistes plasticiens dans le cadre de cursus sanctionnés par des diplômes nationaux (à l’exception des écoles en régie pour lesquelles des équivalences sont prévues).

Spectacle vivant : 30,77 M€ en AE et en 29,48 M€ en CP

Il s’agit de dépenses en matière d’insertion professionnelle et de formation dans les établissements du spectacle vivant habilités à délivrer des diplômes nationaux. Sont concernés les 15 établissements dans le domaine de la musique, 13 en danse, 12 en théâtre, 3 en cirque, et 1 dans le secteur de la marionnette. Peuvent être cités à titre d’exemple, les pôles d’enseignement supérieur (musique et/ou danse), les centres de formation des enseignants de la danse de de la musique (CEFEDEM). Des crédits ont également été destinés au financement de certains organismes spécialisés dans les techniques du spectacle vivant comme l’école supérieure du cirque Fratellini et l’école de la comédie de Saint-Étienne. De même, le ministère subventionne les conservatoires à rayonnement régional (CRR) et départemental (CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant.

Transversal : 1,86 M€ en AE et 2,11 M€ en CP

Ces dépenses concernent de la formation continue dans le domaine du livre et de la lecture notamment en lien avec les associations régionales des libraires ainsi que dans le domaine des médias et de la cinématographie.

Crédits d’intervention centraux en fonctionnement : 4,21 M€ en AE et en CP

Il s’agit essentiellement de dépenses relatives à l’insertion professionnelle et à la formation continue dans le domaine du spectacle vivant. Ont ainsi été soutenus plusieurs centres de formation, pour ne citer que quelques-uns : le Jeune Théâtre National, qui accompagne l’insertion professionnelle des diplômés du conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris (CNSAD), l’Orchestre français des jeunes qui participe à l’insertion et à la formation continue des musiciens classiques, la FAI-AR spécialisée dans la formation supérieure d’art en espace public, l’école supérieure de musique et de danse Nord France, la FNEIJMA qui fédère plus d’une trentaine de lieux de formation dans le domaine des musiques actuelles. Ces crédits ont également contribué au financement de la formation continue des architectes. Des organismes tels que Grands ateliers innovation architecture et l’Union nationale des étudiants en architecture et paysage ont été soutenus. La sous-consommation observée par rapport à la prévision LFI s’explique par le fait que des crédits ont été délégués aux DRAC, notamment en direction des pôles supérieurs, des écoles territoriales, et des étudiants en conservatoire. Cela est également lié aux versements effectués en catégorie 32 (aides aux étudiants, VAE danse pour le CNSMDL, crédits en faveur de la diversité au CNSAD, etc.).

Crédits déconcentrées d’intervention en investissement (catégorie 63) : 0,3 M€ en CP

Ces crédits ont permis de solder les opérations engagées en CPER 2015-2020.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Dotations en fonds propres : 13,88 M€ en AE et 16,44 M€ en CP

La subvention versée aux écoles d’ESC pour leur permettent d’assurer leurs besoins en équipement courant s’élève à 13,88 M€ en AE et 16,36 M€ en CP.

La répartition de ces crédits est la suivante :

​

L’exécution est supérieure à la LFI pour tenir compte des besoins réellement nécessaires sur certaines écoles. Le détail par opérateur est présenté dans la partie « opérateurs » du présent document.

Corrections d’imputation

En 2022, les dépenses de l’action 2 répertoriées dans le tableau ci-dessous n’ont pas été correctement imputées :

​

Les montants indiqués ci-dessous tiennent compte des corrections d’imputation.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (catégorie 31) : 0,48 M€ en AE et 0,62 M€ en CP

Ces dépenses correspondent à diverses prestations réalisées pour la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

Dépenses pour charges de service public (catégorie 32) : 3,84 M€ en AE et en CP

3,84 M€ en AE et en CP ont été versés aux établissements au titre de la compensation de la gratuité d’accès des enseignants aux établissements culturels patrimoniaux. Cette dépense contribue à la formation des acteurs éducatifs dans le cadre de la politique de renforcement de l’éducation artistique et culturelle des jeunes.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Le montant total des dépenses d’intervention en investissement s’élève à 15 M€ en AE et 4,5 M€ en CP. Ces crédits ont été consacrés au financement du projet d’équipement culturel des Ateliers Médicis, dont 6,8 M€ en AE consacrés aux travaux et 3,4 M€ aux études.

Le montant total des dépenses d’intervention en fonctionnement s’élève à 375,73 M€ en AE et 377,31 M€ en CP.

La répartition de ces crédits est la suivante :

​

Pass Culture :

En 2022, 199,62 M€ en AE et en CP ont été exécutés au titre du pass Culture.

Après la généralisation du dispositif en mai 2021 à l’ensemble du territoire français métropolitain ainsi qu’en outre-mer, le pass Culture a connu en 2022 sa première année entière de fonctionnement sur la part individuelle dédiée aux plus de 18 ans (crédit de 300 euros activable entre 18 et 19 ans). Cette année 2022 a également été marquée par l’extension aux jeunes de moins de 18 ans, avec une part individuelle, pour les jeunes de quinze à dix-sept ans, et une part collective, utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens dès la classe de 4eme et des lycéens.

A la fin de l’année 2022, le pass Culture comptait 2,7 millions de jeunes bénéficiaires, dont 78 % avaient déjà fait au moins une réservation (90 % pour les plus de 18 ans). Si l’appropriation du dispositif par les jeunes de 18 ans s’avère être un véritable succès, avec 77 % des jeunes de 18 ans révolus au 31 décembre qui avaient initié un compte, l’effort devra être particulièrement porté en direction des jeunes de 15 à 17 ans, moins nombreux à activer leur compte (les montants en jeu, beaucoup plus modestes, et la plus grande difficulté à accéder à l’information au moment du lancement pouvant expliquer cette situation).

La mobilisation des acteurs culturels n’est pas moindre : les 20 000 acteurs culturels inscrits avaient créé 69 millions d’offres à la fin de l’année 2022.

Si le livre et le cinéma arrivent toujours en tête tant des réservations (respectivement 73,9 % et 10,6 %) et des montants dépensés (52,3 % et 18 %), la place de la musique (enregistrée ou achat d’instruments) dans les montants réservés n’est pas négligeable (près de 20 %). Le spectacle vivant et la pratique artistique, encore très minoritaires sur les réservations de la part individuelle occupent une place prépondérante parmi les réservations de proposition d’EAC en temps scolaire de la part collective (46,1 % et 18,7 %), ce qui témoigne d’une belle complémentarité des deux volets du dispositif.

Éducation artistique et culturelle  :

• Pratiques artistiques et culturelles

26,25 M€ en AE et 26,44 M€ en CP ont été exécutés au titre des pratiques artistiques et culturelles en temps scolaire et 30,23 M€ en AE et 30,30 en CP ont été exécutés au titre des pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire. Cette mobilisation a permis de retrouver un niveau d’actions équivalent à celui observé avant la crise sanitaire, en s’appuyant aussi bien sur les actions d’éducation artistique et culturelle des établissements publics nationaux et des réseaux labellisés et conventionnés dans le cadre d’initiatives innovantes, que par l’implication des collectivités territoriales via la politique de contractualisation portée par les DRAC ou la mobilisation de nouveaux acteurs dans le cadre de dispositifs imaginés pour répondre à la singularité de la situation, tels que « Été culturel », dont une grande part des actions a concerné les enfants, les jeunes et les familles. L’ensemble de ces leviers a permis aux enfants et aux jeunes d’aller à la rencontre des artistes, et des œuvres, de développer des pratiques artistiques et culturelles tant in situ, par la fréquentation des lieux culturels que dans les établissements scolaires, accueils de loisirs, lieux de vacances, grâce à l’ensemble des propositions d’itinérance ou la mobilisation d’outils numériques.

Partant du constat que le hors temps scolaire est un temps vecteur d’inégalité dans les loisirs des enfants et des jeunes, il s’agit pour le ministère d’être également présent sur ces autres temps de vie des enfants et des jeunes et de veiller à une continuité d’actions avec le temps scolaire. L’objectif est que tous les enfants et adolescents, quelle que soit leur situation, puissent profiter d’offres de qualité sur tous leurs temps de vie, et ceci dès la naissance.

Ainsi, les sujets spécifiques tels que l’éveil artistique et culturel du jeune enfant qui a connu un investissement croissant des services déconcentrés dans un contexte interministériel très favorable (1000 premiers jours, stratégie pauvreté), les pratiques des enfants et des jeunes dans le cadre périscolaire, extrascolaire et familial , le rôle de l’éducation artistique et culturelle dans l’articulation des différents temps de vie des enfants et des jeunes ; sont au cœur des préoccupations des politiques du ministère à destination de la jeunesse, en étant particulièrement orientées en direction des publics les plus fragiles et des territoires prioritaires (quartiers politique de la ville, villes petites et moyennes en déprise, zones rurales, territoires d’Outre-mer).

Les actions en faveur des pratiques artistiques et culturelles ont été mises en œuvre tant à l’échelon national (6,25 M€ en AE et en CP) qu’à l’échelon local (50,23 M€ en AE et 50,50 M€ en CP).

• Conservatoires / enseignements spécialisés : 16,7 M€ en AE et en CP.

Ces moyens octroyés ont facilité l’accès des jeunes à un apprentissage de la musique et du chant choral, de la danse, du théâtre et des arts plastiques. Ils ont notamment encouragé le développement de projets et dispositifs créant des liens entre les établissements d’enseignement spécialisés et les écoles, établissements scolaires et accueils de loisirs dans le cadre, par exemple, de la « rentrée en musique » ou du plan « chorale ». Ils ont également permis de mobiliser plus intensément des partenaires et tête de réseaux, tels que l’association Concerts de poche pour les pratiques vocales collectives, ou les Orchestres à l’école pour les pratiques musicales collectives en tant scolaire.

• Actions livre et lecture : 19,84 M€ en AE et 19,86 M€ en CP.

L’effort a porté sur les actions d’éducation artistique et culturelle autour du livre et de la lecture notamment hors temps scolaire. Les programmes d’incitation à la lecture et à l’expression orale ont été renforcés en s’appuyant sur le réseau de la chaîne du livre : associations, bibliothèques de lecture publique, librairies, centres sociaux, autres lieux d’accueil de l’enfance et de la jeunesse. En termes de dispositifs de développement de la lecture, une priorité forte continue à être donnée à la petite enfance avec la poursuite du déploiement des programmes « Premières Pages » (partenariats bibliothèques, services de la petite enfance) et « Des livres à soi » (formation des parents éloignés du livre en lien avec les bibliothèques et les centres sociaux). Conformément aux recommandations du rapport IGAC-IGESR sur le « rôle des associations dans le développement du goût de la lecture des jeunes », le soutien aux grandes associations nationales a été renforcé en 2022, notamment par l’extension du système des convention cadres tripartites et pluriannuelles - par le soutien à des projets allant de la toute petite enfance à l’adolescence en passant par l’appui à l’entrée dans la vie de lecteur autonome (5-12 ans), dessinant un parcours du jeune lecteur de la naissance à 18 ans. Enfin, les contrats territoire lecture (CTL) et contrats départementaux de lecture itinérante (CDLI) associant l’État et les collectivités territoriales ont également permis de poursuivre le développement de la lecture publique sur l’ensemble du territoire. Les moyens déployés ont permis une continuité des actions, en favorisant de développement d’outils nouveaux et une adaptation des conditions d’accueil des publics.

• Éducation aux médias, à l’image et à l’information : 7,53 M€ en AE et 7,60 M€ en CP.

Il s’agit de crédits dédiés à l’éducation aux médias, à l’image et à l’information à destination de tous les publics, jeunes – en temps scolaire et hors temps scolaire – et adultes sur tous les territoires.

La poursuite du plan d’éducation aux médias et à l’information (EMI) a permis le soutien par les DRAC de projets locaux et régionaux d’EMI et de résidences de journalistes, notamment via des appels à projets régionaux. Les crédits mobilisés en administration centrale (1,54 M €) ont été dédiés au soutien aux associations de professionnels de l’information et aux associations d’éducation populaire et de jeunesse investies dans des actions récurrentes d’EMI sur le territoire national. Ils ont également permis le financement d’outils pédagogiques, des dispositifs de formation de formateurs et d’évaluation et mesure d’impact des actions d’EMI.

• Formations des acteurs EAC : 12,55 M€ en AE et 13,20 M€ en CP.

Le développement de la politique d’EAC nécessite des ressources humaines pour déployer des stratégies territoriales et les décliner en projets concrets. La formation conjointe des acteurs (artistes, professionnels de la culture et de l’enfance, du temps scolaire et du temps de loisirs, futurs professionnels en formation dans l’enseignement supérieur dépendant du ministère de la Culture) est une priorité pour qualifier les projets d’éducation artistique et culturelle. Elle se traduit par :

- le renouvellement du cadre d’action des PREAC (Pôles de Ressources pour l’Éducation Artistique et Culturelle) ;

- la formation des artistes et des professionnels de la culture (artistes intervenants, AIMS futurs professionnels en formation au sein d’établissements d’enseignement supérieur culture)), avec un co-pilotage national des ministères en charge de l’Éducation nationale et de la Culture, et une coordination désormais assurée par l’INSEAC ;

- la formation des professionnels de l’enfance et de la jeunesse (professeurs en formation dans les INSPE, école académique de formation, éducation populaire, petite enfance, etc.) ;

- la mobilisation de l’Institut National Supérieur de l’Éducation Artistique et Culturelle (INSEAC) inauguré en 2021, qui bénéficie d’un soutien de 0,2 M€ pour des missions de coordination au niveau national des actions de formation initiale et continue en matière d’EAC, de recherches, de prospective, de production et de valorisation de ressources au bénéfice de la qualification des acteurs de l’EAC ;

-le soutien des associations ressources au niveau national.

• Développement des partenariats : 15,02 M€ en AE et en CP.

Le développement de partenariats s’est renforcé avec toute la diversité des acteurs œuvrant dans le champ de l’éducation artistique et culturelle : associations et fédérations et particulièrement les collectivités territoriales. La démarche de contractualisation État / collectivités autour des enjeux d’EAC et plus largement de valorisation culturelle du territoire, dans une perspective de projets culturels de territoire, s’avère particulièrement porteuse. Le label 100 % EAC qui vient valoriser l’engagement des collectivités dans des démarches partenariales au bénéfice de la généralisation de l’EAC sur un bassin de vie a rencontré un franc succès lors de la première session de labellisation, avec plus de 90 candidatures, et 79 territoires labellisés.

Actions en faveur de la participation de tous à la vie culturelle : 48 M€ en AE et 48,58 M€ en CP.

• Politique en faveur des publics en situation spécifique : 7,66 M€ en AE et 7,69 M€ en CP.

Les actions en faveur des publics spécifiques se sont traduites par un renforcement partenariats interministériels et partenariaux en faveur des personnes placées sous main de justice (mineurs et adultes), des personnes en situation de handicap, des personnes hospitalisées et des personnes âgées, notamment en EHPAD, des réfugiés et des migrants, ainsi que des personnes vivant des situations de grande précarité.

En 2022, l’effort vers les personnes en situations spécifiques a été poursuivi par les actions conduites par les DRAC en collaboration avec les collectivités territoriales, les associations, les établissements publics et les acteurs culturels et équipes artistiques présents sur les territoires.

Les travaux de rédaction de textes de cadrage interministériels se sont poursuivi et ont abouti à la signature d’un nouveau protocole Culture/Justice en mars 2022 et d’une convention signée entre le ministère de la Culture et l’École nationale d’administration pénitentiaire en septembre 2022.

Par ailleurs, un fonds national d’accessibilité dédié à l’ensemble des secteurs culturels a été renouvelé et délégué aux DRAC, dans le cadre de la politique culture/handicap, afin de permettre le développement des démarches de développement d’outils visant à une meilleure accessibilité des offres et des pratiques culturelles dans les établissements (0,96 M€ en AE=CP).

De plus, des conventions pluriannuelles d’objectifs avec les têtes de réseaux nationales de l’éducation populaire et de la solidarité (24 CPO) ont été renouvelées en 2022 pour la période 2022-2025 (2,5 M€ en AE=CP).

Le partenariat avec les Ateliers Médicis a été renouvelé au titre de « Transat » pendant l’« Été culturel », permettant ainsi de soutenir des résidences artistiques pendant l’été dans les centres médico-sociaux et dans les EPHAD.

• Politique territoriale et cohésion sociale :

33,63 M€ en AE et 33,93 M€ en 2022 ont porté sur des actions en faveur de la politique territoriale, afin de développer l’accès des habitants à la vie culturelle, de réduire les inégalités et de renforcer la cohésion sociale en particulier dans les territoires prioritaires (zones rurales et quartiers de la politique de la ville) et les territoires ultramarins.

Au niveau national, cette politique s’appuie sur des partenariats interministériels notamment entre le ministère de la Culture et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (agenda rural, Comité interministériel des Villes, volet culturel des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires).

Les crédits centraux ont permis d’accompagner :

- les associations nationales qui fédèrent les acteurs culturels des territoires ruraux, avec notamment le renouvellement de la convention cadre avec la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France ;

- les associations nationales développant les relations du ministère avec les collectivités comme Culture Co, la Fédération nationale des DAC ou la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culturelle ;

- les structures nationales qui développent le tourisme culturel pour le rayonnement et l’attractivité des territoires et les actions de la convention du ministère de la Culture avec Atout France ;

- les têtes de réseaux des fédérations d’éducation populaire et de la solidarité dont les conventions pluriannuelles d’objectifs ont été renouvelées en 2022.

Ces crédits ont également servi à la mise en réseau de ces acteurs, à l’organisation de formations et séminaires. Les fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité ont également bénéficié d’aides à l’emploi (référents culture) par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP).

En 2022, le ministère a continué de soutenir le déploiement du programme de Villeurbanne, lauréate du label « Capitale française de la culture » en 2022.

En 2022, un fonds d’innovation territoriale a été créé afin d’agir au plus près des habitants en décloisonnant l’action du ministère de la Culture. Il a permis de soutenir des projets innovants engagés dans une dynamique de participation des citoyens, en partenariat avec les collectivités territoriales, particulièrement dans les territoires prioritaires.

En 2022, le développement des Micro-Folies (animé par l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette) a également été poursuivi et renforcé par l’ouverture de nouveaux lieux destinés à accueillir ces musées numériques de proximité, tout particulièrement dans les quartiers politique de la ville et dans les territoires ruraux.

Sur le plan régional, les DRAC ont apporté un soutien financier à l’ensemble de leurs partenaires déclinant ces politiques.

0,5 M€ ont été délégués en DRAC au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l’Outre-mer (FEAC). Alimenté à parité par le ministère de l’Outre-mer, il a pour objet de favoriser la circulation des œuvres et des artistes et de développer les échanges artistiques et culturels entre l’Outre-mer et la métropole, l’Europe et les pays situés dans leur environnement régional (Amérique latine, caraïbes, Océan indien et Pacifique sud).

0,47 M€ ont été délégués aux DRAC au titre du Fonds Outre-mer.

Le dispositif « Été culturel » a été reconduit pour permettre aux habitants de bénéficier de propositions culturelles gratuites dans tous les domaines de la création en favorisant la pratique artistique particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones rurales de l’Hexagone et des Outre-mer. Des partenariats noués avec l’union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) ou avec une dizaines d’associations de solidarité d’envergure nationale ont favorisé la rencontre avec les artistes et les publics les plus éloignés.

• Développement des pratiques artistiques en amateur : 4,62 M€ en AE et 4,66 M€ en CP.

Ont été soutenues à l’échelle nationale, les grandes fédérations nationales de la pratique amateur en musique, chant choral, danse ou théâtre : la confédération musicale de France, l’office national de diffusion artistique pour des actions en direction des territoires d’Outre-mer, la fédération nationale des compagnies de théâtre amateur et d’animation, A cœur joie, l’Institut français du chant choral.

Le fonds d’initiative aux pratiques artistiques et culturelles des amateurs a été reconduit à hauteur de 0,28 M€. Par ailleurs le plan fanfares, initié en 2021 en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été financé à hauteur de 0,75 M€ délégués en services déconcentrés. Il a permis de soutenir l’activité de plus de 250 projets portés par des fédérations et sociétés musicales sur tout le territoire national.

À l’échelon régional, les DRAC ont également apporté leur soutien aux structures accompagnant les pratiques amateurs notamment des associations de proximité et des antennes locales de fédérations nationales. Ces crédits ont permis de financer des ateliers et stages de pratiques, tous domaines artistiques confondus (ateliers d’écriture, pratiques théâtrales ou musicales, création chorégraphique, etc.), les rencontres dédiées aux échanges de bonnes pratiques, les actions de formation des encadrants et des animateurs, les actions pédagogiques en direction des amateurs menées notamment dans le cadre de festivals.

• Soutien à la transition et à l’innovation numériques : 1,81 M€ en AE et 2,03 M€ en CP.

En termes de soutien à l’innovation numérique les dispositifs mis en place sont variés. Services centraux et déconcentrés soutiennent par exemples des projets de recherche et développement conduits en partenariat entre le Ministère et l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), l’émergence de services numériques innovants avec des appels à projets à destination des PME, laboratoires de recherche ou associations, ou encore l’action de lieux de ressources tels que des espaces culture multimédias qui concourent à l’émergence et au développement de pratiques innovantes et numériques.

Le ministère a également poursuivi son engagement en faveur de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques dans l’objectif réaffirmé de soutenir le développement d’une économie numérique de la culture et d’améliorer la visibilité des œuvres et institutions culturelles sur internet, notamment dans le champ patrimonial.

Dans la continuité de l’action engagée au cours des exercices précédents, l’action des acteurs innovants (par exemple à travers le Dispositif pour la création artistique multimédia piloté par le CNC) et l’organisation de journées de sensibilisation, d’information et de formation ont été soutenus.

Au titre de l’entreprenariat culturel, 0,8 M€ en AE et CP ont contribué, à titre principal, à la mise en œuvre du Forum Entreprendre dans la culture et à l’organisation de ses déclinaisons régionales et internationales.

• Mémorial Acte :

0,27 M€ en AE et en CP.

Ces crédits correspondent à la subvention de fonctionnement de l’EPCC du Mémorial ACTe de Guadeloupe.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 0,39 M€ en AE et en CP

​

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 0,39 M€ en AE et en CP dont 0,19 M€ en AE et 0,14 M€ en CP exécutés en administration centrale et 0,37 M€ en AE et 0,38 M€ en CP exécutés en services déconcentrés. Ces dépenses correspondent à des prestations réalisées pour la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF).

DÉPENSES D’INTERVENTION

Dépenses d’intervention : 3,71 M€ en AE et en CP

Le montant des dépenses d’intervention au titre des missions de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) s’élève à 3,71 M€ en AE et en CP, détaillés comme suit :

​

• Crédits centraux : 1,80 M€ en AE et en CP

Ces crédits ont été employés pour mettre en œuvre les priorités ministérielles en matière de promotion de la langue français et des langues de France.

En ce qui concerne, l’emploi et la diffusion de la langue française (0,37 M€ en AE et en CP), une priorité forte a été donnée au Dictionnaire des francophones (0,2 M €), projet présidentiel majeur dont la coordination revient à la DGLFLF.

La politique visant à garantir l’emploi de la langue française en France et à en favoriser l’usage dans le monde est indissociable d’une action interministérielle visant à doter notre langue de termes désignant toutes les réalités contemporaines, notamment dans les sciences et les techniques : 0,12 M€ en AE et en CP ont été consacrés à l’enrichissement de la langue française.

La maîtrise de la langue et la lutte contre l’illettrisme par le biais de l’action culturelle sont des objectifs prioritaires de la DGLFLF (0,51 M€ en AE et en CP) La DGLFLF a versé 0,26 M€ au Centre européen pour les langues vivantes de Graz, qui promeut la diversité linguistique en Europe.

La présence de la langue française et des langues de France dans les réseaux numériques (0,37 M€ en AE et en CP) constitue un moyen majeur pour faire vivre ces langues.

En matière de sensibilisation et de développement des publics (0,16 M€ en AE et en CP), l’accent a été mis sur la Semaine de la langue française et de la Francophonie, rendez-vous de référence dans l’agenda culturel du ministère.

Les langues régionales de France ont fait l’objet d’un effort particulier (0,17 M€ en AE et en CP), avec une attention particulière portée aux langues ultra-marines (0,1 M€).

Enfin, l’appui de la recherche étant nécessaire pour éclairer la politique linguistique, 0,11 M€ en AE et en CP ont été consacrés à l’observation des pratiques linguistiques. En particulier, un Laboratoire mobile des langues - Écouter Parler contribue à dresser un paysage sonore de la France.

• Crédits déconcentré