$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#361)

$@FwLOVariable(libelleProg#Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

CNAC - Centre national des arts du cirque

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

 

L’année 2022 a été marquée par la reprise d’activité, après deux ans de crise sanitaire. L’école a vu également l’arrivée, début janvier, d’une nouvelle directrice, Madame Peggy Donck et la mise en place d’un nouveau projet d’établissement pour la période 2022-2025, structuré autour de cinq thématiques transversales : les pédagogies du cirque, les écritures du cirque, la santé des artistes de cirque, l’éducation artistique et culturelle, l’insertion professionnelle et les parcours professionnels.

 

Sur un plan pédagogique, le CNAC a engagé une refonte du règlement des études qui définit les nouvelles orientations du parcours de formation pour les trois années du cursus du Diplôme National Supérieur Professionnel d’artiste de cirque. Afin de mieux prendre en compte la santé dans la carrière d’un artiste de cirque, le CNAC a mis en place un coordinateur de santé pour accompagner les étudiants dans leur parcours de santé et structurer un réseau de partenaires qui participe aux actions de sensibilisation et de formation. L’établissement a également organisé en 2022, en partenariat avec l’Académie Fratellini et l’École national des arts du cirque de Rosny-sous-Bois (ENACR), la première édition du cursus Diplôme d’État (DE) professeur de cirque par la formation continue.

 

Au niveau de l’insertion professionnelle, le CNAC a piloté la deuxième année du jeune cirque national, dispositif national d’aide à l’insertion créé en 2021 qui accompagne les artistes jeunes diplômés du diplôme national supérieur professionnel (DNSP) issus d’une des 3 dernières promotions des trois écoles accréditées (CNAC ; Académie Fratellini, École supérieur des arts du cirque Toulouse-Occitanie (ESACTO’Lido)) en soutenant financièrement les compagnies qui les emploient. Le CNAC a également comme chaque année accompagné la production et la diffusion du spectacle de fin d’étude de la 33e promotion, qui est parti en tournée nationale pendant cinq mois dans six villes, dont un mois d’exploitation à l’espace cirque de la Villette.

 

Enfin, en 2022, le CNAC a poursuivi plusieurs chantiers d’investissement structurants dont la création d’un nouvel espace de formation, « projet hangar Nord » financé par le plan de relance et la création du portail numérique Circo’Data.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Peggy Donck a pris ses fonctions à la direction de l’association. Son CDI, qui a débuté en janvier 2022 s’inscrit dans les orientations fixées par une lettre de mission en date du 15 juillet 2022. L’établissement est par ailleurs placé sous la présidence de Frédéric Durnerin qui a pris ses fonctions le 24 janvier 2019.

 

Un contrat d’objectif et de performance a été signé le 2 décembre 2020 pour couvrir les exercices 2020-2024. Un nouveau contrat de performance est cependant en cours de rédaction afin d’intégrer les orientations de l’actuelle directrice.

 

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

1 080

127

 

 

0

953

Dotations en fonds propres

1 080

127

 

 

0

953

P131 – Création

170

170

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

170

170

 

 

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 351

3 351

3 337

3 337

3 751

3 751

Subventions pour charges de service public

3 240

3 240

3 268

3 268

3 607

3 607

Dotations en fonds propres

69

69

69

69

69

69

Transferts

42

42

 

 

75

75

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

25

25

 

 

 

 

Transferts

25

25

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

42

42

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

42

42

 

 

 

 

Total

4 668

3 715

3 337

3 337

3 751

4 703

 

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission et démocratisation culturelle », l’écart de +339 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑58 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions exceptionnelles au titre de différents projets :

    • L’organisation d’une première année de diplôme national supérieur de professionnel d’artiste de cirque (95 k€ en AE=CP) ;

    • Le déploiement du « jeune cirque national » (150 k€ en AE=CP) ;

    • L’aide à la constitution d’une candidature à l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » (66 k€ en AE=CP) ;

    • La mise-en-œuvre de projets numériques (16 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :

    • D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+62 k€ en AE=CP) ;

    • D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+6 k€ en AE=CP) ;

    • Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (2 k€ en AE=CP).

 

Par ailleurs, sur ce même programme, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

  • De l’accueil d’étudiants ukrainiens (7 k€ en AE=CP) ;

  • Du développement de la chaire ICima (25 k€ en AE=CP) ;

  • Du dispositif CulturePro (20 k€ en AE=CP) ;

  • D’actions diverses en faveur des étudiants (6 k€ en AE=CP) ;

  • De projets d’action éducative et culturelle (17 k€).

 

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits au titre de France Relance. Ainsi le programme 362 « Écologie » a accompagné une opération sur l’espace de formation (+953 k€ en CP).

 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Total

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

41

40

40

  – sous plafond

37

37

37

  – hors plafond

4

3

3

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’opérateur rémunère 37 ETPT pour un plafond de 37 ETPT. La sous-exécution de 1 ETPT résulte d’une vacance frictionnelle.


Il rémunère en outre 2,5 ETPT hors plafond correspondant aux salariés en charge de la Chaire ICima et du projet numérique Circodata.


 

OPÉRATEUR

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022


En 2022, l’établissement a accueilli 33 élèves en 2e année, 32 élèves en 3e année, 17 élèves étrangers (dont 6 venus d’Ukraine) et 6 élèves dans le cursus de 2e cycle « Jouer et mettre en scène ». Il accompagne 6 doctorantes et doctorants. Compte tenu de l’annulation du concours d’entrée en 1er cycle 2021 du fait de la pandémie, le Conservatoire ne comptait pas d’élèves de 1re année en 2021/2022.  


L’année 2022 est restée en partie marquée par les dernières conséquences de la crise sanitaire : prolongation des cursus, accompagnement renforcé des élèves (augmentation et allongement des aides), etc. Après l’annulation de concours 2021 pour l’entrée en 1er cycle, décision votée par le CA de l’établissement afin de garantir des conditions d’accueil optimal des étudiants, le CNSAD a organisé le concours d’entrée 2022 qui a suscité un nombre de candidatures record (1 893).


Le CNSAD a poursuivi l’inscription de ses formations dans le dispositif européen Licence, Master, Doctorat (LMD) avec la construction de la maquette pédagogique du 2ème cycle « Jouer et Mettre en scène » pour la reconnaissance au grade de master (dépôt du dossier auprès de l’HCéRES en 2022). Membre du programme doctoral « Sciences, Arts, Création, Recherche » (SACRe) de l’Université PSL, il a consolidé la création du groupe de recherche du CNSAD-PSL qui associe les 3 cycles du Conservatoire.


L’établissement a poursuivi le chantier relatif à la sauvegarde et la valorisation de ses archives audiovisuelles et photographiques et a finalisé dans ce cadre la convention de dépôt et de numérisation ainsi que le transfert de ces fonds à la Bibliothèque nationale de France (BnF). Le CNSAD a également conduit deux chantiers structurants en matière d’égalité et diversité avec la préparation des audits AFNOR pour la double labellisation Égalité-diversité et l’organisation des Assises de l’égalité en novembre 2022.


Gouvernance et pilotage stratégique


L’établissement est placé sous la direction de Claire Lasne Darcueil dont le troisième et dernier mandat s’est achevé le 1er décembre 2022. Elle est amenée à assurer son intérim jusqu’au 30 juin 2023 en l’attente de la nomination d’une future direction.


La présidence de l’établissement est assurée par Anne Loiret, nommée le 22 août 2021 pour un premier mandat de trois ans.


L’établissement dispose d’un contrat de performance pour la période 2020-2022 adopté par le Conseil d’administration du 26 février 2021. Celui-ci a été prolongé pour un an par un avenant adopté par le Conseil d’administration du 30 juin 2022.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

80

80

 

 

25

25

Subventions pour charges de service public

80

80

 

 

25

25

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 981

3 981

3 935

3 935

4 190

4 190

Subventions pour charges de service public

3 853

3 853

3 837

3 837

3 904

3 904

Dotations en fonds propres

98

98

98

98

148

148

Transferts

30

30

 

 

138

138

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

 

 

 

 

3

3

Transferts

 

 

 

 

3

3

P231 – Vie étudiante

4

4

 

 

 

 

Transferts

4

4

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

88

88

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

40

40

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

48

48

 

 

 

 

Total

4 153

4 153

3 935

3 935

4 218

4 218

 

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de +67 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑55 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (8 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de l’augmentation des coûts pédagogiques (40 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :

    • D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+60 k€ en AE=CP) ;

    • D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+8 k€ en AE=CP) ;

    • Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (6 k€ en AE=CP).


En investissement, l’écart de 50 k€ (AE=CP) s’explique par le versement d’une subvention exceptionnelle permettant de conduire des travaux de sécurisation du bâtiment.


Par ailleurs, sur ce même programme, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

  • De l’accueil d’étudiants ukrainiens (13 k€ en AE=CP) ;

  • Du programme « Artiste intervenant en milieu scolaire » (20 k€ en AE=CP) ;

  • Du dispositif CulturePro (40 k€ en AE=CP) ;

  • D’action en faveur de la diversité (50 k€ en AE=CP) ;

  • D’une aide à la structuration de l’enseignement supérieur (11 k€ en AE=CP) ;

  • D’action diverses en faveur des étudiants (4 k€ en AE=CP).


Enfin, l’établissement a bénéficié de subventions d’autres programmes ministériels soit :

  • 3 k€ (AE=CP) de crédits d’intervention en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère » au titre d’actions en faveur de l’égalité femmes-hommes ;

  • 25 k€ (AE=CP) de subvention pour charges de service public du programme 131 « Création » visant à sécuriser le développement du projet.

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

2 628

2 438

Subventions de l'État

3 844

4 007

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

3 844

4 007

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 831

2 097

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

195

248

Autres subventions

279

467

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

160

165

Revenus d’activité et autres produits

355

291

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

160

165

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

102

107

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

4 654

4 783

Total des produits

4 478

4 765

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

176

18

Total : équilibre du CR

4 654

4 783

Total : équilibre du CR

4 654

4 783


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

117

 

Capacité d'autofinancement

 

40

Investissements

98

98

Financement de l'actif par l'État

98

148

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

216

98

Total des ressources

98

188

Augmentation du fonds de roulement

 

91

Diminution du fonds de roulement

117

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

2 419

2 094

2 413

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

2 628

2 628

2 649

2 649

Fonctionnement

1 547

1 661

1 458

1 765

Intervention

195

195

218

218

Investissement

98

98

142

98

Total des dépenses AE (A) CP (B)

4 467

4 581

4 467

4 730

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

3 993

3 977

Subvention pour charges de service public

3 782

3 790

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

211

187

Recettes fléchées

362

747

Financements de l’État fléchés

148

428

Autres financements publics fléchés

192

206

Recettes propres fléchées

22

113

Total des recettes  (C)

4 355

4 723

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

227

6


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement

1 318
1 297

546
767

588
768

195
218

195
218

41
54

41
53

2 100
2 335

2 141
2 336

Recherche

34
25

68
40

68
40

0
0

0
0

0
0

0
0

102
64

102
64

Support

1 274
1 319

889
603

955
912

0
0

0
0

57
89

57
44

2 220
2 011

2 286
2 275

Valorisation et diffusion culturelle

2
9

44
48

51
46

0
0

0
0

0
0

0
0

46
56

53
54

Total

2 628
2 649

1 547
1 458

1 661
1 765

195
218

195
218

98
142

98
98

4 467
4 467

4 581
4 730


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

227

6

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

20

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

227

26

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

37

Total des besoins

227

26


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

20

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

20

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

227

6

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

118

42

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

109

0

Total des financements

227

26


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

42

42

44

  – sous plafond

40

41

40

  – hors plafond

2

1

4

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

1

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

17

18

19

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

17

18

19

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’opérateur rémunère 40,2 ETPT pour un plafond de 41 ETPT. La sous-exécution de 0,8 ETPT résulte d’une vacance frictionnelle.


Il rémunère en outre 3,9 ETPT hors plafond correspondant à des intervenants rémunérés par le biais de conventions pédagogiques avec des structures partenaires.


 

OPÉRATEUR

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022


Fort de ses 130 professeurs, assistants et accompagnateurs permanents, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) a accueilli 660 étudiants et poursuivi le déploiement d’un projet ambitieux qui lui a permis d’être classé à la 19e place du classement QS World University Rankings 2022, dans la catégorie « Arts du Spectacle » (soit une progression de 29 places).


Sur le plan pédagogique, l’établissement a poursuivi plusieurs chantiers. Lauréat d’un financement Erasmus en 2022, il lancé la construction d’un Master européen de création chorégraphique avec quatre partenaires. Par ailleurs, un nouveau partenariat d’enseignement a été développé avec l’Université Lyon 1 qui a permis la création d’une nouvelle unité d’enseignement « Médecine, musique et neurosciences ». Dans le champ de la recherche, le CNSMDL a renforcé la valorisation des travaux de recherche avec la création de dix prix pour récompenser des travaux de recherche d’étudiants qui se distinguent par leur excellence et leur rigueur scientifique.


Sur le plan organisationnel, le CNSMDL a conduit la réorganisation de la direction des études musicales, avec la mise en place de quatre pôles transversaux représentant les grands objectifs de formation de l’établissement : Interprétation, Création, Culture et Pédagogie.


Enfin, dans le cadre de la relance, l’établissement a amorcé la mise-en-œuvre de son ambitieux projet immobilier de campus artistique. Il a ainsi lancé les chantiers pour la rénovation de ses locaux, la mise en accessibilité et la mise en sécurité, et l’implantation d’une Black Box mutualisée entre les départements musique et danse. Parallèlement, des travaux ont été engagés pour améliorer la performance énergétique globale des bâtiments.


Gouvernance et pilotage stratégique


Mathieu Ferey a été nommé directeur par arrêté ministériel en date du 2 janvier 2019 et renouvelé dans ses fonctions le 20 décembre 2021. Les orientations de son nouveau mandat ont été fixées par une lettre de mission en date du 18 mars 2022. La présidence de l’établissement est quant à elle assurée par Carine Soulay depuis le 8 février 2022.


Le contrat d’objectifs et de performance a fait l’objet d’un dialogue régulier avec la tutelle en 2020 permettant d’aboutir à sa finalisation malgré le contexte sanitaire. L’adoption définitive de ce document couvrant la période 2021-2026 a été proposée au conseil d’administration du 22 juillet 2021.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

2 688

411

 

 

 

2 276

Dotations en fonds propres

2 688

411

 

 

 

2 276

P131 – Création

60

60

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

60

60

 

 

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

14 113

14 113

14 198

14 198

16 984

16 984

Subventions pour charges de service public

13 346

13 346

13 463

13 463

13 952

13 952

Dotations en fonds propres

735

735

735

735

2 835

2 835

Transferts

31

31

 

 

197

197

P363 – Compétitivité

5 145

2 145

 

 

 

3 000

Subventions pour charges de service public

60

60

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

5 085

2 085

 

 

 

3 000

Total

22 005

16 729

14 198

14 198

16 984

22 260

 

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de +488 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑159 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+37 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de l’augmentation des coûts pédagogiques et de développement numérique (+126 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :

    • D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+364 k€ en AE=CP) ;

    • D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+103 k€ en AE=CP) ;

    • Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+17 k€ en AE=CP).


Il est à noter qu’en investissement le CNSMDL a bénéficié d’une subvention complémentaire de +2 100 k€ en AE=CP, au titre d’une soulte due au ministère de l’Agriculture et qui fera l’objet d’une convention.


Par ailleurs, sur ce même programme, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

  • De l’accueil d’étudiants ukrainiens (+4 k€ en AE=CP) ;

  • De la mise-en-œuvre de la validation des acquis et de l’expérience en danse (+50 k€ en AE=CP) ;

  • Du dispositif Culturepro (+20 k€ en AE=CP) ;

  • D’une aide à la structuration de l’enseignement supérieur (+68 k€ en AE=CP) ;

  • D’action diverses en faveur des étudiants (+55 k€ en AE=CP).


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi, dans la continuité de 2021 :

  • Le programme 362 « Écologie » a accompagné la mise-en-œuvre de travaux de rénovation énergétique grâce à une dotation en fonds propre de +2 276 k€ en CP ;

Le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la mise en œuvre du projet de campus musical grâce à une dotation en fonds propre de +3 000 k€ en CP.

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

12 105

12 502

Subventions de l'État

13 472

13 784

  dont contributions employeur au CAS pensions

640

620

  – subventions pour charges de service public

13 472

13 784

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 961

4 263

Fiscalité affectée

20

18

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

123

366

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 050

1 093

Revenus d’activité et autres produits

1 777

1 985

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 050

1 093

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

900

101

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

5

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

939

Total des charges

16 066

16 765

Total des produits

15 392

16 153

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

674

612

Total : équilibre du CR

16 066

16 765

Total : équilibre du CR

16 066

16 765


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

529

559

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

8 971

5 597

Financement de l'actif par l'État

3 735

6 011

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

5

 

Remboursement des dettes financières

6

11

Augmentation des dettes financières

15

9

Total des emplois

9 507

6 167

Total des ressources

3 755

6 021

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

5 752

147


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Compte financier

L’exercice s’achève sur un résultat de ‑612 k€, contre ‑674 k€ au budget initial.


L’amélioration de +62 k€ est liée au versement de subventions complémentaires du ministère de la Culture et des autres financeurs publics, qui permettent d’absorber une hausse des charges de +699 k€ comprenant une sous-évaluation des évolutions salariales et les premières conséquences de la crise énergétique.


Le niveau d’amortissement ne permet pourtant pas de réduire l’insuffisance d’autofinancement qui progresse de +30 k€ pour s’établir à ‑559 k€. Le décalage de certaines opérations d’investissement liées au campus artistique et l’augmentation des financements d’actif par l’État, en particulier ceux de France Relance, expliquent cependant que le prélèvement au fonds de roulement soit contenu à hauteur de ‑146 k€ au lieu des ‑5 547 k€ inscrits au BI 2022.


Le niveau final du fonds de roulement, soit 15 758 k€, doit donc être apprécié en prenant en compte les emplois futurs, notamment les presque 10 millions nécessaires à l’achèvement du projet de campus artistique.


Il est à noter que les écarts entre les tableaux de financements par l’État et le compte financier de l’opérateur s’expliquent :

  • Sur le compte financier, par l’inscription en produits constatés d’avance de la mesure d’accompagnement de la hausse des rémunérations dans le secteur public ;

Sur le tableau de financement abrégé, par l’inscription en compte de tiers des crédits qui seront reversés au ministère de l’Agriculture.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

16 454

12 933

18 631

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

12 105

12 105

12 542

12 542

Fonctionnement

3 064

2 911

3 250

3 229

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 979

8 971

629

5 597

Total des dépenses AE (A) CP (B)

17 148

23 988

16 422

21 368

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

620

620


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

14 319

14 673

Subvention pour charges de service public

13 341

13 341

Autres financements de l’État

131

443

Fiscalité affectée

20

18

Autres financements publics

0

3

Recettes propres

827

868

Recettes fléchées

3 908

6 370

Financements de l’État fléchés

3 735

6 011

Autres financements publics fléchés

123

302

Recettes propres fléchées

50

56

Total des recettes  (C)

18 227

21 043

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

5 761

326


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignements, services communs et pédagogiques

7 806
7 687

1 118
1 296

1 062
1 294

0
0

0
0

590
428

752
774

9 514
9 411

9 621
9 756

Fonctions support

4 292
4 849

1 849
1 854

1 757
1 822

0
0

0
0

1 389
201

8 219
4 823

7 530
6 904

14 268
11 493

Recherche

7
6

49
34

47
64

0
0

0
0

0
0

0
0

56
40

54
71

Valorisation et diffusion culturelle

0
0

48
68

46
49

0
0

0
0

0
0

0
0

48
68

46
49

Total

12 105
12 542

3 064
3 250

2 911
3 229

0
0

0
0

1 979
629

8 971
5 597

17 148
16 422

23 988
21 368


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

5 761

326

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

6

11

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

18

21

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

5 785

358

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

2 176

Abondement de la trésorerie fléchée

0

2 644

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

5 785

2 535


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

15

9

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

2 525

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

15

2 535

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

5 770

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

5 195

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

574

468

Total des financements

5 785

2 535


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Équilibre financier

Les dépenses du compte financier sont exécutées à hauteur de 96 % en AE et 89 % en CP. Cette sous-consommation est cependant à replacer dans la continuité des décisions prises en 2021 et ayant conduit au lissage du chantier du campus musical jusqu’à 2023. Ce report de dépenses d’investissement contribue ainsi à sous-exécuter de ‑19 % l’enveloppe « Fonctions support » alors même que les dépenses de personnel croissent de +557 k€.


Cela masque l’impact des phénomènes haussiers sur cet établissement, les autres enveloppes étant exécutées à un niveau très proche du prévisionnel malgré les efforts d’économie et de maîtrise de l’établissement :

  • ‑103 k€ en AE et ‑135 k€ en CP pour les dépenses d’enseignement (soit ‑1 %) ;

  • ‑16 k€ en AE et ‑15 k€ en CP pour les dépenses liées à la recherche (soit ‑26 %) ;

  • ‑19 k€ en AE et ‑3 k€ en CP pour les dépenses de valorisation (soit ‑9 %).


Ainsi, l’amélioration du solde budgétaire de +5 435 k€ (soit un déficit ramené à ‑326 k€) est strictement liée à la composante investissement, en dépenses mais également en recettes (+2 276 k€ de financements dédiés par l’État).


Il en va de même de la trésorerie, abondée de + 2 176 k€ (soit plus de 18 M€) sous l’effet principal de l’encaissement extra-budgétaire des crédits de la soulte.


Il est à noter que la mesure d’accompagnement de la hausse des rémunérations dans le secteur public fait également l’objet d’un encaissement extra-budgétaire, d’où un écart entre les subventions figurant dans le tableau de financement de l’État et celui des autorisations budgétaires.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

206

207

209

  – sous plafond

204

206

206

  – hors plafond

2

1

3

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

1

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’opérateur rémunère 206 ETPT et consomme donc intégralement son plafond d’emploi.


Il rémunère en outre 3 ETPT hors plafond correspondant à des intervenants rémunérés par le biais de conventions pédagogiques avec des structures partenaires.

 

OPÉRATEUR

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022


En 2022, l’établissement a accueilli 1 323 étudiants (1 103 musiciens et 220 danseurs), dont 215 boursiers et 329 étudiants étrangers et a poursuivi le déploiement d’un projet ambitieux qui lui a permis d’être classé à la 4e place du classement QS World University Rankings 2022, dans la catégorie « Arts du Spectacle ».


Sur le plan pédagogique, l’établissement a conduit plusieurs chantiers. Afin de favoriser la diversification sociale des élèves, le CNSMDP a développé les actions d’information et de médiation auprès des élèves des établissements d’enseignement initial de musique et danse, notamment en outre-mer. Il a également enrichi son offre de formation continue avec la mise en place de la validation des acquis de l’expérience pour les certificats d’aptitude de professeur de guitare, de harpe et d’accordéon et a finalisé l’inscription de sept formations de deuxième cycle au registre RNCP.


Le CNSMDP a par ailleurs renforcé ses actions pour l’accompagnement en santé et en prévention des étudiants avec notamment le recrutement d’une kinésithérapeute des musiciens et l’approfondissement du partenariat renouvelé avec des acteurs du médical, notamment la clinique des Bluets.


En matière de responsabilité sociale des organisations, il est à noter que le CNSMDP a préparé les audits AFNOR pour le renouvellement des deux labels égalité et diversité. L’établissement a également conduit plusieurs actions pour la prévention et le traitement des violences existes et sexuelles avec le déploiement de formations obligatoires de prévention des violences sexistes et sexuelles pour les personnels et la mise en place d’une cellule de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes.


Enfin, le CNSMDP a poursuivi son partenariat avec Arte, qui s’est concrétisé en 2022 par la production et la diffusion d’une série « Seule la danse » consacrée aux cursus de formation en danse et aux étudiants de ces disciplines. Par ailleurs, l’établissement a poursuivi la structuration de ses activités de recherche avec l’installation d’un conseil de la recherche et la mise en œuvre d’une politique éditoriale de valorisation des travaux de recherche.


Gouvernance et pilotage stratégique


Émilie Delorme a été nommée directrice en 2019, et renouvelée dans ces fonctions par un arrêté de la ministre de la Culture en date du 22 décembre 2022. La lettre de mission fixant les orientations de son deuxième mandat est en cours d’élaboration.


La présidence du conseil d’administration est assurée par Stéphane Pallez, nommé par décret du président de la République en date du 4 septembre 2020.


Le projet d’établissement a été présenté au CA du 3 décembre 2020. Il s’articule avec un contrat d’objectif et de performance 2021-2025 adopté lors du CA du 22 juin 2021.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

120

120

 

 

200

200

Subventions pour charges de service public

120

120

 

 

200

200

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

26 897

26 897

27 052

27 052

28 055

28 055

Subventions pour charges de service public

25 535

25 535

25 850

25 850

26 745

26 745

Dotations en fonds propres

1 335

1 335

1 202

1 202

1 202

1 202

Transferts

27

27

 

 

108

108

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

9

9

Transferts

 

 

 

 

9

9

P363 – Compétitivité

2 945

2 945

 

 

9 240

9 240

Dotations en fonds propres

2 945

2 945

 

 

9 240

9 240

Total

29 961

29 961

27 052

27 052

37 504

37 504

 

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de +895 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑377 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+64 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de l’augmentation des coûts pédagogiques et de développements numériques (+246 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :

    • D’une prise en charge de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+746 k€ en AE=CP) ;

    • D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+201 k€ en AE=CP) ;

    • Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+15 k€ en AE=CP).


Par ailleurs, sur ce même programme, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

  • De l’accueil d’étudiants ukrainiens (+34 k€ en AE=CP) ;

  • Du programme « Artiste intervenant en milieu scolaire » (+20 k€ en AE=CP) ;

  • De dispositifs de recherche (+30 k€ en AE=CP) ;

  • D’actions diverses en faveur des étudiants (+24 k€ en AE=CP).


L’établissement a par ailleurs été bénéficiaire de financements exceptionnels d’autres programmes gouvernementaux :

  • Le programme 131 « Création » a apporté un soutien exceptionnel à la rénovation des résidences sises au sein de la Cité internationale des arts (200 k€ en AE=CP) ;

  • Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », a financé la mise-en-œuvre en Guadeloupe et en Martinique du projet artistique et culturel « Les Outre-mer et le Conservatoire de Paris ».


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi, dans la continuité de 2021, le programme 363 « Compétitivité » a soutenu les travaux de rénovation de l’équipement à hauteur de 9 240 k€ en AE=CP, dont 1 800 k€ pour la rénovation de la salle Rémy Pflimlin.

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

22 151

21 475

Subventions de l'État

25 537

26 306

  dont contributions employeur au CAS pensions

327

268

  – subventions pour charges de service public

25 537

26 306

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

11 319

11 586

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

244

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 300

3 132

Revenus d’activité et autres produits

7 942

7 185

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 300

3 132

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

108

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

4 498

4 498

Total des charges

33 470

33 061

Total des produits

33 479

33 736

Résultat : bénéfice

9

675

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

33 479

33 736

Total : équilibre du CR

33 479

33 736


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

2 189

799

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

10 044

6 716

Financement de l'actif par l'État

8 642

8 642

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

873

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

0

Total des emplois

12 233

7 514

Total des ressources

8 642

9 516

Augmentation du fonds de roulement

 

2 001

Diminution du fonds de roulement

3 591

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Compte financier 2022

Le résultat de l’année 2022 s’établit à +675 k€, soit une amélioration de +666 k€ par rapport au BI 2022.


En dépit du contexte inflationniste qui affecte le fonctionnement de l’établissement, les charges sont exécutées à hauteur de 33 061 k€, soit une baisse de ‑409 k€ principalement liée à des économies sur les charges de personnel occasionnel (intervenants pédagogiques, jury, etc.). Ces dernières, ainsi que les aides exceptionnelles des partenaires publics (+1 013 k€) permettent de compenser des recettes propres en retrait. Pour autant, c’est une insuffisance d’autofinancement de 798 k€ qui est constatée au compte financier, à la suite d’amortissements sur agencements plus élevés que prévus.


La subvention d’investissement courante, les crédits de France Relance et d’autres ressources – notamment le reversement d’une avance par la société Eiffage dans le cadre des travaux de rénovation – permettent cependant de couvrir les investissements et d’alimenter le fonds de roulement de +2 000 k€. Il s’établit à 16 784 k€ au 31 décembre 2022.


Il est à noter que les écarts entre les tableaux de financements par l’État et le compte financier de l’opérateur s’expliquent :

  • Sur le compte financier, par l’inscription en produits constatés d’avance de la mesure d’accompagnement de la hausse des rémunérations dans le secteur public ;

  • Sur le tableau de financement abrégé, par l’enregistrement en produits constatés d’avance des crédits destinés à la rénovation de la salle Rémy Pflimlin qui auront vocation à intégrer les ressources en compte financier 2023.


Dépenses par destination

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 95 % en AE et 90 % en CP. On note principalement :

  • Une sous-exécution des dépenses d’enseignement (‑956 k€ en AE et ‑988 k€ en CP soit ‑5 %) s’expliquant par de moindres dépenses d’intervenants extérieurs, principalement liées à un problème de traitement par le SIRH mais qui seront donc reprogrammées en 2023 ;

  • Une sous-exécution de la destination support (‑1 190 k€ en AE et ‑3 144 k€ en CP soit ‑15 %) essentiellement liée aux reports d’opérations d’investissement, les dépenses de personnel et de fonctionnement se maintenant à un niveau élevé du fait du contexte inflationniste.


L’amélioration nette du solde budgétaire (+7 668 k€ par rapport au BI 2022) est donc à apprécier à la lumière de ces reports et du financement exceptionnel de l’État, en particulier le versement en fin d’année des crédits nécessaires à l’opération de travaux à venir sur la salle Rémy Pflimlin.


De fait, l’excédent de +4 077 k€, retraité de 230 k€ d’opérations non budgétaires, fait l’objet d’un fléchage en trésorerie. En fin d’exercice, cette dernière s’établit à 22 780 k€, dont 13 millions libres d’emploi mais qui devront couvrir les investissements à venir.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

18 942

13 603

22 790

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

22 151

22 151

21 477

21 477

Fonctionnement

11 942

9 019

11 655

8 531

Intervention

0

0

0

0

Investissement

7 016

10 044

5 734

6 959

Total des dépenses AE (A) CP (B)

41 109

41 214

38 866

36 966

dont contributions employeur au CAS pensions

327

327

268

268


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

26 868

28 123

Subvention pour charges de service public

25 537

25 767

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

1 331

2 356

Recettes fléchées

10 755

12 921

Financements de l’État fléchés

8 642

11 737

Autres financements publics fléchés

206

244

Recettes propres fléchées

1 907

939

Total des recettes  (C)

37 623

41 044

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

4 077

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 591

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignements, services communs et pédagogiques

16 711
16 098

1 615
1 630

1 605
1 613

0
0

0
0

1 348
991

1 582
1 199

19 674
18 718

19 898
18 910

Fonctions support

5 410
5 371

9 474
9 332

6 547
6 229

0
0

0
0

5 668
4 660

8 462
5 676

20 552
19 362

20 419
17 275

Recherche

30
9

60
40

60
24

0
0

0
0

0
0

0
0

90
48

90
32

Valorisation et diffusion culturelle

0
0

793
654

807
665

0
0

0
0

0
84

0
84

793
737

807
749

Total

22 151
21 477

11 942
11 655

9 019
8 531

0
0

0
0

7 016
5 734

10 044
6 959

41 109
38 866

41 214
36 966


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 591

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 591

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

3 848

Abondement de la trésorerie fléchée

0

3 910

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

3 591

3 848


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

4 077

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

-230

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

3 848

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

3 591

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

3 291

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

300

63

Total des financements

3 591

3 848


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

355

358

355

  – sous plafond

349

349

349

  – hors plafond

6

9

6

        dont contrats aidés

 

1

 

        dont apprentis

 

8

6

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

86

93

84

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

86

93

84

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’opérateur rémunère 348,9 ETPT. Son plafond est donc intégralement consommé.

 

OPÉRATEUR

Ecole du Louvre

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022


Le public de l’École du Louvre est composé d’élèves (1602 à la rentrée scolaire 2021-2022) et d’auditeurs (un peu plus de 18 000) dont une partie se trouve dans une vingtaine de villes françaises par le biais des différents partenariats institutionnels. L’École du Louvre, au même titre que tous les établissements publics du ministère de la Culture, et notamment des écoles de l’enseignement supérieur Culture (ESC), a fortement pâti de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid‑19 depuis l’année universitaire 2020-2021. Elle a pourtant su en tirer profit, en accélérant sa modernisation, notamment en développant un campus numérique à destination tant des élèves, comme un outil pédagogique, que des auditeurs pour leur permettre de suivre des cours à distance.


En 2022, l’activité d’enseignement et de diffusion culturelle auprès des auditeurs a retrouvé un rythme normal. En revanche, les résultats de la fréquentation et des recettes sont toujours en deçà de 10 % par rapport à 2019 malgré l’introduction des cours en ligne. La forte concurrence privée et publique sur le segment des cours d’histoire de l’art explique en partie cette récupération difficile de la situation antérieure.


En matière d’enseignement, les cours ont tous repris en présentiel (sauf les cours de langue), les programmations estivales internationales de la Summer School et du séminaire international de muséologie ont également repris et l’exposition École 2022 a été organisée au musée des Beaux-Arts de Chartres. De nombreuses activités de médiation, auxquelles participent les élèves et permises par de nombreux partenariats avec de grandes institutions culturelles, ont également eu lieu.


Après deux années d’interruption, la tenue du concours, le 23 avril 2022, a constitué un temps fort de la vie de l’établissement. Sur les 1149 élèves inscrits, 937 se sont effectivement présentés au concours. Le nombre total des inscrits, comme le taux d’assiduité (81,5 %), relativement faible peut s’analyser par la baisse généralisée des inscriptions aux concours en 2022, la concomitance des dates de concours et les nouvelles modalités de concours qui supposent désormais une plus grande préparation de la part des candidats.


Par ailleurs, un nouveau diplôme de post-master recherche en histoire de l’art, archéologie et muséologie, inspiré du modèle du monde anglo-saxon, a ouvert ses portes à la rentrée de septembre 2022. Une quinzaine d’élèves a été admis et bénéficie d’un accompagnement d’excellence afin de porter à maturation leur projet de thèse.


D’un point de vue social, la Maison des élèves inaugurée en septembre 2021 a accueilli tout au long de l’année une quarantaine d’élèves de première année issus de milieu modeste et dont les familles sont souvent éloignées de la région parisienne.


La vie de l’établissement a été marquée par la fin des travaux de l’opération « École du Louvre 2021 – 2022 » et l’inauguration par la ministre de la Culture le 11 mars 2022 des espaces réaménagés de la bibliothèque, des bureaux, de la cafétéria et du centre de recherche dont l’activité est amenée à se développer, ainsi que par une nouvelle donation de deux œuvres d’art contemporain par le mécène Majid Boustany (une œuvre de F. Morellet et une œuvre du sculpteur César).


Tout au long de l’année 2022 l’établissement a poursuivi ses efforts pour stabiliser et moderniser ses outils. Cela s’est traduit par la livraison de la version 2 du campus numérique à la rentrée, la refonte du site internet avec un objectif de mise en production au 1er semestre 2023, le changement des vidéo projecteurs des amphithéâtres et salles de cours, le déploiement du nomadisme et des outils participatifs de bureautique, ainsi que la réflexion préalable au choix de la solution pour le futur SI scolarité.


Gouvernance et pilotage stratégique


Claire BARBILLON, renouvelée dans ses fonctions de directrice de l’établissement par arrêté en date du 23 novembre 2020, dispose d’une lettre de mission signée le 15 février 2021.


Les élections des représentants du personnel au conseil d’administration n’ont pas pu se tenir faute de candidats, et il a été nécessaire de modifier l’arrêté afin de prévoir entre autre, la possibilité d’un tirage au sort. Ainsi le conseil d’administration du 7 novembre 2022 s’est tenu exceptionnellement sans la présence de représentants du personnel. De nouvelles élections ont abouti en mars 2023 à l’attribution des deux sièges vacants.


A partir du mois de mars 2022 l’établissement a élaboré son nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) 2022-2025 en relation avec sa tutelle et selon une méthodologie de travail participative associant les agents et les chefs de service. Le nouveau COP a été approuvé lors du conseil d’administration du 7 novembre 2022, et présente une stratégie exhaustive en 12 objectifs couvrant l’intégralité des activités de l’école et son mode de gestion et de fonctionnement, avec un total de 23 indicateurs.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

1

 

 

 

 

Transferts

 

1

 

 

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 857

1 857

1 835

1 835

2 048

2 048

Subventions pour charges de service public

1 590

1 590

1 590

1 590

1 781

1 781

Dotations en fonds propres

267

267

245

245

267

267

P363 – Compétitivité

1 370

1 370

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

470

470

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

900

900

 

 

 

 

Total

3 227

3 227

1 835

1 835

2 048

2 048

 

Financement de l’État

Par rapport aux crédits votes en LFI 2022, l’exécution 2022 sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (+191 k€) s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution à hauteur de ‑63 k€

  • l’attribution de crédits complémentaires visant le soutien au développement de dispositifs numériques (+6 000 € au titre de l’abonnement à Renater en vue de l’accompagnement des écoles ESC vers la carte étudiante européenne) ;

  • l’octroi d’une subvention complémentaire au titre de la compensation du versement de la prime inflation pour les personnels bénéficiaires (+2 700 €) ;

  • l’octroi d’une subvention complémentaire pour compenser l’évolution du point d’indice au titre de l’année 2023 (137 136 €) ;

  • le versement d’une subvention au titre de la compensation de la mesure de compensation partielle du dispositif de prise en charge de la protection sociale complémentaire (+7 200 €)

  • le versement de subventions complémentaires relatives à l’activité de l’établissement à hauteur de 90 k€ pour soutenir les mesures de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels, diverses mesures relatives à la santé des élèves ainsi que des mesures de soutien à la mobilité pour les étudiants boursiers;

  • l’octroi d’une subvention de 11 000 € au titre au titre du soutien aux partenariats des écoles d’enseignement supérieur culture.


En investissement, l’écart s’explique par le versement complémentaire d’une subvention de 22 000 €, permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution du programme.

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

3 968

3 883

Subventions de l'État

1 563

1 788

  dont contributions employeur au CAS pensions

118

125

  – subventions pour charges de service public

1 563

1 788

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

4 144

4 445

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

93

290

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

906

705

Revenus d’activité et autres produits

5 524

5 745

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

906

705

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

820

438

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

8 112

8 328

Total des produits

7 180

7 823

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

932

506

Total : équilibre du CR

8 112

8 328

Total : équilibre du CR

8 112

8 328


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

846

238

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

1 019

805

Financement de l'actif par l'État

267

267

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 865

1 043

Total des ressources

267

267

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

1 598

776


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

6 333

3 780

5 245

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

3 968

3 968

3 796

3 796

Fonctionnement

2 573

3 238

2 883

3 800

Intervention

0

0

0

0

Investissement

350

1 019

397

1 017

Total des dépenses AE (A) CP (B)

6 891

8 225

7 076

8 613

dont contributions employeur au CAS pensions

118

118

125

125


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

6 036

6 403

Subvention pour charges de service public

1 527

1 680

Autres financements de l’État

3

1

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

1

0

Recettes propres

4 505

4 723

Recettes fléchées

591

991

Financements de l’État fléchés

301

368

Autres financements publics fléchés

92

206

Recettes propres fléchées

199

417

Total des recettes  (C)

6 627

7 395

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 598

1 218


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement, services communs et pédagogiques

0
0

439
800

459
824

0
0

0
0

210
145

180
35

649
945

639
860

Fonctions support

3 968
3 796

1 912
1 841

2 238
2 393

0
0

0
0

140
252

839
982

6 019
5 890

7 045
7 171

Recherche

0
0

83
123

99
105

0
0

0
0

0
0

0
0

83
123

99
105

Valorisation et diffusion culturelle

0
0

140
118

442
477

0
0

0
0

0
0

0
0

140
118

442
477

Total

3 968
3 796

2 573
2 883

3 238
3 800

0
0

0
0

350
397

1 019
1 017

6 891
7 076

8 225
8 613


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 598

1 218

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

4

1

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 602

1 219

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

1 602

1 219


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

4

131

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

4

131

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 598

1 089

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

941

741

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

657

348

Total des financements

1 602

1 219


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

40

39

40

  – sous plafond

31

31

32

  – hors plafond

9

8

8

        dont contrats aidés

 

 

4

        dont apprentis

 

4

4

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

53

54

49

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

53

54

49

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois d el’opérateur

La consommation des emplois rémunérés sur le budget de l’École du Louvre sous plafond LFI s’établit pour 2022 à 32 ETPT et est donc conforme au plafond d’emplois. En effet, le plafond T3 de l’établissement a été relevé en gestion 2022 de +1 ETPT afin de permettre la création d’un poste d’ingénieur pédagogique dédié au numérique. Ce recrutement a permis de structurer la réponse de l’École du Louvre aux nouveaux enjeux pédagogiques et de développement qui se sont imposés à l’occasion de la crise sanitaire.


Les emplois hors plafonds sont financés par des partenaires. Ils comprennent 4 contrats d’apprentissage et un emploi de chargé du programme Égalité des chances, un poste consacré à la gestion du master dispensé avec l’Université Paris IV Panthéon-Sorbonne à Abou Dabi, un emploi de responsable de la collecte de fonds financé par mécénat, un emploi d’assistante pour le suivi de la formation des commissaires-priseurs, un contrat d’assistant à la recherche sur le programme Collecta et un poste en renfort de la réouverture de la bibliothèque financé par le mécénat de Majid Boustany, Président de la Francis Bacon MB Art Foundation.

 

OPÉRATEUR

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022


  • Chantier relatif à la réforme des textes applicables aux enseignants des ENSA


Un vaste chantier de réforme des textes statutaires applicables aux enseignants chercheurs des ENSA a été entrepris en 2022 par le Service des ressources humaines et le Service de l’architecture. Plusieurs objectifs concrets sont poursuivis dont l’amélioration du déroulé de carrière et la rémunération des enseignants chercheurs des ENSA.


Une étude sur les enseignants contractuels employés par les ENSA a également été lancée afin de mieux connaître les besoins de chaque école et contribuer à redéfinir une nouvelle trajectoire d’emplois.


  • Plan d’action en faveur de la santé étudiante


Le lancement d’un plan d’action pluriannuel en faveur du bien-être et de la santé des étudiants des ENSAP (2022-2027) a été annoncé par la ministre de la Culture le 10 mars 2022. Il a pour objectif de « garantir aux étudiants un environnement et un cadre d’études respectueux de leurs droits et favorable à leur bien-être et à leur réussite ». En 2022, la DG2TDC a alloué des crédits pour soutenir des actions de ce plan au bénéfice de l’ensemble des étudiants de l’enseignement supérieur Culture, notamment celles destinées à améliorer l’accès aux soins et la prévention en matière de santé, à favoriser la réussite des étudiants grâce au tutorat, à lutter contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles, et à soutenir ceux qui sont en situation de handicap.


  • Campagne de recrutement des enseignants-chercheurs


Concernant la campagne de recrutement des enseignants-chercheurs : 77 postes d’enseignants chercheurs ont été pourvus tel que 12 candidats ont été reçus à la mutation et 65 candidats (28 femmes et 37 hommes) ont été reçus au concours.



Gouvernance et pilotage stratégique


La ministre de la Culture adresse une lettre de mission à chaque nouvelle directrice et nouveau directeur entré en fonction. Le directeur de l’ENSA de Paris-Malaquais a reçu sa lettre de mission en 2022.

Au travers des contrats pluriannuels, les ENSA s’engagent dans une démarche de performance. Deux contrats d’objectifs et de performance ont été signés entre le ministère et les ENSA de Paris-La-Villette et de Clermont-Ferrand. Les contrats des ENSA de Grenoble et Paris-Est ont été lancés en vue d’une signature en 2023.

La contractualisation accompagne la procédure d’accréditation mise en place dans le cadre de la tutelle conjointe des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la culture, après une procédure d’évaluation par le Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres).


  • Politique immobilière :


Les deux principaux projets en cours, hors projets financés au titre du plan de relance, concernent :

  • le projet de relocalisation de l’ENSA Marseille, dans le cadre de la mise en place de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) sur le site de la ZAC Saint-Charles à Marseille, dont les travaux ont débuté en novembre 2020 ;

  • le projet d’extension-réhabilitation de l’ENSA Toulouse : les travaux, qui devaient initialement démarrer en 2022 ont été repoussés pour ajuster la programmation.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

14

 

 

 

5

Transferts

 

14

 

 

 

5

P362 – Écologie

12 397

2 684

 

 

2

9 715

Dotations en fonds propres

12 397

2 684

 

 

2

9 715

P175 – Patrimoines

99

99

 

 

190

175

Transferts

99

99

 

 

190

175

P131 – Création

15

15

 

 

15

15

Transferts

15

15

 

 

15

15

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

52 402

52 402

52 885

52 885

59 655

59 655

Subventions pour charges de service public

48 583

48 583

49 935

49 935

52 577

52 577

Dotations en fonds propres

2 484

2 484

2 950

2 950

5 515

5 515

Transferts

1 334

1 334

 

 

1 563

1 563

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

 

 

 

 

20

20

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

20

20

P113 – Paysages, eau et biodiversité

164

94

 

 

153

141

Transferts

164

94

 

 

153

141

P181 – Prévention des risques

373

142

 

 

 

30

Transferts

373

142

 

 

 

30

P140 – Enseignement scolaire public du premier degré

2

2

 

 

2

2

Transferts

2

2

 

 

2

2

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

4

4

 

 

4

4

Transferts

4

4

 

 

4

4

P230 – Vie de l'élève

 

 

 

 

3

3

Transferts

 

 

 

 

3

3

P107 – Administration pénitentiaire

 

 

 

 

40

40

Transferts

 

 

 

 

40

40

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

191

191

 

 

140

140

Subventions pour charges de service public

191

191

 

 

140

140

P231 – Vie étudiante

21

21

 

 

19

19

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

4

4

Transferts

21

21

 

 

15

15

P363 – Compétitivité

17 130

11 230

 

 

564

6 464

Dotations en fonds propres

17 130

11 230

 

 

564

6 464

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

16

17

 

 

294

114

Subventions pour charges de service public

 

8

 

 

0

 

Transferts

16

8

 

 

294

114

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

21

32

 

 

12

9

Transferts

21

32

 

 

12

9

P147 – Politique de la ville

5

5

 

 

4

4

Transferts

5

5

 

 

4

4

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

 

 

 

 

30

30

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

30

30

Total

82 839

66 950

52 885

52 885

61 149

76 585

 

Sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de +2,6 M€ en AE=CP entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique en fonctionnement par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (‑1 441 k€ en AE=CP), les montants LFI étant bruts, tandis que les notifications aux établissement sont nettes de la réserve de précaution ;

  • un redéploiement à hauteur de +650 k€ depuis les crédits d’investissement ;

  • l’apport de crédits destinés à la formation continue (+204 k€) ;

  • le versement d’une subvention au titre de la compensation de la mesure de compensation partielle du dispositif de prise en charge de la protection sociale complémentaire (+158 k€) ;

  • des compléments en cours de gestion destinés à l’ensemble des ENSA (+3 M€ en AE=CP) afin de doter les écoles de moyens supplémentaires notamment au titre des mesures de renforcement du tutorat, des adhésions aux ComUE (communautés d’universités et établissements), d’action sociale, de l’appel à projets Culture Pro, de l’accompagnement d’étudiants en situation de handicap de la mise en application de la circulaire Albanel, de formation de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels, du soutien aux laboratoires de recherche et aux doctorants.


En investissement, l’écart de +2,6 M€ s’explique notamment par :

  • le versement complémentaire en gestion d’une subvention de +146 k€ permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution du programme en 2018 ;

  • un redéploiement à hauteur de ‑746 k€ depuis les crédits d’investissement vers les crédits de fonctionnement ;

  • un redéploiement vers la convention OPPIC pour solder le financement de l’opération du Grand Chimay du site de Paris-Malaquais à hauteur de – 150 k€;

  • un apport de 1,8 M€ à destination de l’ENSA Montpellier dans le cadre du Contrat de Plan État Région ;

  • plus de 1,6 M€ de financements au titre du plan de relance et transitant par le programme 361 (ENSA Bordeaux, Lille, Grenoble et Normandie).


Les établissements ont également bénéficié, sur le programme 361, de plusieurs transferts d’un montant total de 1 563 k€ en AE=CP, dont 1 458 k€ en AE=CP au titre des aides à la mobilité.


Par ailleurs, en cours de gestion, les établissements ont perçu des crédits de transfert à hauteur de 190 k€ en AE et 175 k€ en CP en provenance du programme 175 « Patrimoine » via les directions régionales des affaires culturelles.


De plus, les écoles ont également reçu une subvention complémentaire de 0,6 M€ d’AE et 6,5 M€ de CP en fonctionnement versée par le programme 363 « Compétitivité » pour les projets d’investissement des écoles de Lyon, Bordeaux, Lille et Grenoble (donc hors crédits délégués à l’OPPIC pour les opérations des ENSA Versailles et ENSA Paris Malaquais pour lesquelles l’opérateur a la maîtrise d’ouvrage déléguée).


Enfin, une dotation de 9,7 M€ en CP leur a également été octroyée depuis le programme 362 « Écologie » afin de financer les projets de rénovation énergétique des ENSA Paris-Est et Montpellier.

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

32 007

32 511

Subventions de l'État

47 664

51 283

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

47 664

51 283

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

46 731

49 486

Fiscalité affectée

429

543

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

5 637

6 438

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

11 719

8 551

Revenus d’activité et autres produits

19 396

27 391

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

11 719

8 551

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

7 312

4 802

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

6 365

Total des charges

78 739

81 997

Total des produits

73 127

85 656

Résultat : bénéfice

 

3 658

Résultat : perte

5 612

 

Total : équilibre du CR

78 739

85 656

Total : équilibre du CR

78 739

85 656


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

1 205

 

Capacité d'autofinancement

 

1 043

Investissements

34 349

30 221

Financement de l'actif par l'État

14 894

19 489

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

2 455

552

 

 

Autres ressources

62

2 466

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

200

 

Total des emplois

35 554

30 221

Total des ressources

17 612

23 550

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

17 943

6 671


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le cumul des résultats des ENSA pour l’année 2022 s’établit à 3,7 M€ et est nettement supérieur aux prévisions initiales (qui anticipaient une perte de 5,6 M€). Cette amélioration résulte d’une amélioration des produits (+12,5 M€) excédant la hausse des charges (+3,3 M€).


Il en ressort un cumul des capacités d’autofinancement (CAF) qui s’établit à 1 M€, soit une progression de +2,2 M€ par rapport aux prévisions initiales qui esquissaient une insuffisance d’autofinancement (IAF) de ‑1,2 M€. Cette progression est principalement liée à l’amélioration du résultat.


En investissement, les ressources augmentent de +6 M€ sous l’effet de la hausse de la CAF (+1 M€) et du financement de l’actif par l’État (+4,6 M€) et ce, malgré la diminution des financements par d’autres tiers que l’État (‑1,9 M€) ainsi que des autres ressources (‑62 k€). Elles permettent de couvrir les investissements (29 M€) qui sont en diminution par rapport aux prévisions initiales (‑5,5 M€).

Il en résulte un apport au fonds de roulement de 6,7 M€ ; le niveau du fonds de roulement étant ainsi porté à 53 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

61 548

26 255

52 856

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

32 387

32 387

32 608

32 608

Fonctionnement

32 225

32 724

36 250

36 964

Intervention

0

0

951

951

Investissement

20 591

33 774

20 186

29 008

Total des dépenses AE (A) CP (B)

85 203

98 884

89 996

99 531

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

59 735

63 117

Subvention pour charges de service public

44 180

47 101

Autres financements de l’État

1 437

1 690

Fiscalité affectée

454

567

Autres financements publics

1 000

800

Recettes propres

12 664

12 959

Recettes fléchées

24 376

28 777

Financements de l’État fléchés

17 339

22 467

Autres financements publics fléchés

6 636

5 428

Recettes propres fléchées

401

882

Total des recettes  (C)

84 111

91 894

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

14 774

7 637


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement, services communs et pédagogiques

19 506
18 922

11 260
10 804

10 246
11 063

0
0

0
0

2 301
1 211

2 247
1 476

33 067
30 937

32 000
31 461

Fonctions support

9 497
10 341

15 686
19 445

17 383
19 806

0
951

0
951

17 995
18 349

31 224
26 898

43 178
49 085

58 104
57 995

Recherche

2 408
2 191

3 508
3 429

3 276
3 501

0
0

0
0

281
305

270
306

6 196
5 925

5 954
5 998

Valorisation et diffusion culturelle

977
1 154

1 770
2 573

1 817
2 594

0
0

0
0

14
321

32
328

2 762
4 048

2 826
4 077

Total

32 387
32 608

32 225
36 250

32 724
36 964

0
951

0
951

20 591
20 186

33 774
29 008

85 203
89 996

98 884
99 531


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

14 774

7 637

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

1

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

3 202

2 807

Autres décaissements non budgétaires

0

201

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

17 976

10 645

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

17 976

10 645


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

2

1

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

1 519

3 567

Autres encaissements non budgétaires

0

383

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 521

3 951

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

16 455

6 694

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

3 773

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

16 455

2 921

Total des financements

17 976

10 645


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

S’agissant des dépenses, les principales évolutions constatées entre le BI 2022 et le CF 2022 (+6 M€ en AE, soit +8 % ; et +0,9 M€ en CP, soit +1 %) concernent principalement les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Les évolutions sont les suivantes :


• l’enveloppe dédiée à l’enseignement, aux services communs et pédagogiques est en baisse de 145 k€ en AE et progresse de 453 k€ en CP (soit +1 %) ;

• l’enveloppe dévolue à la recherche progresse de 74 k€ en AE et de 217 k€ en CP (soit +4 %) ;

• l’enveloppe relative à la valorisation et diffusion culturelle progresse de 1,3 M€ en AE et CP (soit +45 %) ;

• l’enveloppe destinée aux fonctions support progresse de 4,9 M€ en AE (soit +11 %) et diminue de ‑1 M€ de CP (soit ‑2 %).


La répartition des dépenses est relativement stable : ce sont principalement des dépenses liées aux fonctions supports (58 %), suivies de l’enseignement (32 %) et enfin les dépenses liées à la recherche (6 %) et à la valorisation (4 %).


Le solde budgétaire négatif (‑7,6 M€) s’est tout de même amélioré par rapport au budget initial (‑14,8 M€). L’amélioration du solde budgétaire de 7 M€ tient à une légère progression des dépenses (+0,6 M€) surpassée par une progression des recettes (+7,8 M€) notamment celle liées aux opérations d’investissement. En effet, côté dépenses, l’importante baisse des dépenses d’investissement (‑14 %, soit ‑4,8 M€) compense quasiment les progressions des dépenses de fonctionnement (+13 %, soit +4,2 M€), d’intervention (+1 M€) et de personnel (+1 %, soit +0,2 M€).

Côté recettes, une forte progression des recettes (+9 %, soit +7,8 M€) est observée par rapport aux prévisions initiales sous l’effet majeur des financements de l’État (+8 M), des autres financements de l’État ainsi que de la fiscalité affectée (0,4 M€) et des recettes propres (+0,7 M€). Ces progressions l’emportent sur les diminutions des autres financements publics (‑1,4 M€).


Fin 2022, le cumul des trésoreries est prélevé de 11 M€. Il s’établit ainsi à 53 M€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

832

808

805

  – sous plafond

832

808

805

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

1 795

1 878

1 812

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

1 795

1 878

1 812

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Le plafond des emplois rémunérés par les ENSA (titre 3) est exécuté à hauteur de 805 ETPT, soit 99 %. Ce plafond a connu les faits marquants suivants :

  • le transfert en gestion au 1er septembre de 15 ETP du T3 vers le T2, au titre du protocole d’accès à l’emploi titulaire ;

  • le relèvement du plafond T3 de 5 ETP pour renforcer la filière administrative ;

  • le transfert en gestion de 1 ETPT du titre 3 vers le titre 2 pour permettre le recrutement d’un agent RQTH.


Le plafond des emplois rémunérés par l’État (titre 2) est exécuté à hauteur de 1864 ETPT, soit 99 %. Ceci s’explique par les mouvements en gestion décrits ci-dessus combinés aux délais de publications et de recrutement des postes ATS en 2022 auxquels s’ajoutent des difficultés chroniques de recrutement sur certains profils (finances ou immobilier en particulier).

 

OPÉRATEUR

Ecoles d'art en Région

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique


L’École nationale supérieure de la Photographie d’Arles (ENSP) est placée sous la direction de Marta Gili-Rosique depuis le 4 décembre 2019, et sous la présidence de Régine Hatchondo depuis le 30 avril 2020.


Jeanne Gailhoustet, a été nommée directrice de l’École nationale supérieure d’Art de Bourges à compter du 1er mars 2021. Cet établissement est présidé par Rebecca Bournigault depuis le 18 décembre 2020.


Depuis le 9 septembre 2019, l’École nationale supérieure d’art de Paris-Cergy (ENSAPC) est dirigée par Corinne Diserens. Au terme de son mandat, elle a été appelée à assurer son intérim pour une durée de six mois. Le second mandat de la présidente, Albertine de Galbert, s’est quant à lui achevé le 11 décembre 2022.


Depuis le 1er septembre 2014, la direction de l’École nationale supérieure d’art de Dijon est assurée par Sophie Claudel, qui a débuté un troisième mandat le 21 septembre 2020. Sa présidente depuis 2019, Sophie Béjean, a été renouvelée pour un second mandat à compter du 17 octobre 2022.


L’École nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson est dirigée par Françoise Seince depuis le 1er septembre 2021. Président depuis le 29 mars 2010, Michel Menu est arrivé au terme de son ultime mandat le 29 août 2022. Bertille Carpentier lui a succédé le 22 novembre 2022.


L’École nationale supérieure d’art et de design de Nancy est dirigée par Christelle Kirschstetter nommée depuis le 1er septembre 2019. Depuis cette même année, le conseil d’administration est placé sous la présidence de Marie Cozette, renouvelée pour un second mandat le 8 avril 2022.


Enfin, Sylvain Lizon a pris la direction de la Villa Arson le 13 septembre 2018. Sa présidente, Sandra Hegedus, a été nommée le 5 décembre 2019 et renouvelée pour un second mandat le 5 décembre 2022.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

3

 

 

 

2

Transferts

 

3

 

 

 

2

P362 – Écologie

362

362

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

362

362

 

 

 

 

P131 – Création

480

480

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

475

475

 

 

 

 

Transferts

5

5

 

 

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

14 171

14 171

13 510

13 510

14 477

14 959

Subventions pour charges de service public

10 359

10 359

10 520

10 520

11 001

11 001

Dotations en fonds propres

3 490

3 490

2 990

2 990

2 518

3 000

Transferts

322

322

 

 

958

958

P231 – Vie étudiante

14

14

 

 

17

17

Transferts

14

14

 

 

17

17

P363 – Compétitivité

455

455

 

 

45

45

Subventions pour charges de service public

29

29

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

415

415

 

 

 

 

Transferts

11

11

 

 

45

45

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

 

 

 

 

16

16

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

16

16

Total

15 482

15 485

13 510

13 510

14 554

15 038

 

Financement de l’État

Sur le programme 361 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de +481 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique en fonctionnement par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑233 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+19 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de l’augmentation des coûts pédagogiques et de développements numériques (+283 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :

    • D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+181 k€ en AE=CP) ;

    • D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+250 k€ en AE=CP) ;

    • Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+6 k€ en AE=CP).

  • Le transfert de la masse salariale d’un agent antérieurement rémunéré en T2 (+50 k€ en AE=CP) ;

  • L’imputation à tort de crédits destinés à la recherche au sein des établissements (‑23 k€ en AE=CP).


En investissement, l’écart de ‑472 k€ en AE et +10 k€ en CP s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑247 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions exceptionnelles pour les écoles d’Arles et de Nice (+50 k€ en AE et +532 k€ en CP) ;

  • Un redéploiement de crédits vers le fonctionnement (‑275 k€ en AE=CP).


Enfin, ces établissements ont bénéficié de crédits d’intervention au titre :

  • De l’accueil d’étudiants ukrainiens (+11 k€ en AE=CP) ;

  • De programmes de recherche (+170 k€ en AE=CP) ;

  • Des actions menées sur leurs territoires d’implantation (+192 k€ en AE=CP) ;

  • De leur contribution à la politique de structuration de l’enseignement supérieur culture (+88 k€ en AE=CP) ;D’aides diverses en faveur des étudiants (+205 k€ en AE=CP) ;

  • Du dispositif Culture pro (+214 k€ en AE=CP).

Il est par ailleurs à noter que les subventions exceptionnelles visant à soutenir l’école de Nancy dans le contexte de hausse des prix ont été imputées en crédits d’intervention (soit +79 k€ en AE=CP).

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

6 338

5 964

Subventions de l'État

10 387

11 678

  dont contributions employeur au CAS pensions

347

 

  – subventions pour charges de service public

10 387

11 678

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

10 460

10 530

Fiscalité affectée

32

26

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

1 000

919

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 465

2 730

Revenus d’activité et autres produits

3 846

3 973

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 465

2 730

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

772

1 738

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

7

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 776

899

Total des charges

16 797

16 493

Total des produits

15 264

16 597

Résultat : bénéfice

 

104

Résultat : perte

1 533

 

Total : équilibre du CR

16 797

16 597

Total : équilibre du CR

16 797

16 597


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

1 617

 

Capacité d'autofinancement

 

191

Investissements

3 253

3 024

Financement de l'actif par l'État

2 468

3 047

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

7

Remboursement des dettes financières

26

36

Augmentation des dettes financières

26

31

Total des emplois

4 895

3 060

Total des ressources

2 494

3 276

Augmentation du fonds de roulement

 

216

Diminution du fonds de roulement

2 402

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

7 225

7 389

13 328

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

6 355

6 355

6 043

6 043

Fonctionnement

7 903

7 977

7 564

7 606

Intervention

0

0

0

0

Investissement

3 039

3 253

2 980

3 036

Total des dépenses AE (A) CP (B)

17 297

17 586

16 586

16 685

dont contributions employeur au CAS pensions

347

347

206

206


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

14 482

15 440

Subvention pour charges de service public

10 144

10 761

Autres financements de l’État

2 685

2 969

Fiscalité affectée

31

39

Autres financements publics

493

392

Recettes propres

1 129

1 278

Recettes fléchées

724

1 636

Financements de l’État fléchés

243

1 095

Autres financements publics fléchés

368

307

Recettes propres fléchées

113

234

Total des recettes  (C)

15 206

17 076

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

391

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 380

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement, services communs et pédagogiques

3 882
3 779

2 494
1 959

2 457
1 859

0
0

0
0

837
697

880
848

7 213
6 435

7 219
6 486

Fonctions supports

1 740
1 571

3 393
3 418

3 472
3 571

0
0

0
0

2 126
2 220

2 297
2 113

7 259
7 208

7 509
7 254

Recherche

99
129

897
903

923
934

0
0

0
0

10
34

10
48

1 006
1 066

1 032
1 112

Valorisation et diffusion culturelle

634
564

1 119
1 284

1 126
1 242

0
0

0
0

66
29

66
27

1 819
1 877

1 826
1 833

Total

6 355
6 043

7 903
7 564

7 977
7 606

0
0

0
0

3 039
2 980

3 253
3 036

17 297
16 586

17 586
16 685


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 380

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

26

36

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

97

67

Autres décaissements non budgétaires

0

185

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 503

288

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

585

Abondement de la trésorerie fléchée

0

770

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

2 503

873


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

391

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

26

31

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

82

146

Autres encaissements non budgétaires

0

305

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

107

873

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 395

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

44

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 351

185

Total des financements

2 503

873


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

A noter : L’école de Limoges n’étant pas en mesure de ventiler ses dépenses par destination au compte financier, un pro-rata a été retenu.


Équilibre financier

A noter : les mouvements sur la trésorerie fléchée ou non fléchée ne sont pas systématiquement indiqués en budget initial.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

100

101

103

  – sous plafond

97

101

100

  – hors plafond

3

 

3

        dont contrats aidés

 

 

1

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

258

265

254

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

258

265

254

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, ces opérateurs rémunèrent 100 ETPT, pour un plafond qui s’établit à 101 ETPT. La sous-exécution d’1 ETPT s’explique par le gel d’un poste au sein de l’École nationale supérieure de la Photographie d’Arles.


Les ENSART rémunèrent également 3 ETPT hors plafond correspondant à 1 contrat aidé à la Villa Arson et 2 emplois autofinancés dans les écoles de Limoges et Nancy.

 

OPÉRATEUR

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

 

En 2022, l’Ensad a déployé de nombreuses initiatives pour transformer sa pédagogie dans le sens d’une plus grande ouverture sociale et géographique. Après l’intégration de la plateforme Parcoursup et la création d’un diplôme de licence, la réforme des modalités d’admission en cours de cursus devrait accélérer la diversification des profils d’étudiants, alors que le taux de boursier en cours de cursus à l’Ensad atteint 27 % soit une progression de 3 points.

 

A l’appui d’une pédagogie nouvelle, l’Ensad a lancé en partenariat avec les Ateliers Medicis le programme « La Renverse », école d’art d’un genre nouveau s’adressant à des jeunes de 16 à 23 ans habitant en Seine-Saint-Denis ou dans les départements limitrophes afin de les accompagner dans le développement de leur potentiel artistique, les aider à élaborer un projet soit professionnel soit de reprise d’étude.

 

L’Ensad a également initié à la rentrée 2022 plusieurs programmes pédagogiques nouveaux, construits avec des partenaires privés, qui permettent d’explorer les champs de l’innovation numérique et de l’éco conception. Il s’agit notamment de la Chaire « Éco-Design & Création », du programme « Méridien Numérique & Fabrique du Digital » ou encore de la préfiguration du projet de « Grande Matériauthèque » orientée éco conception dans le cadre du Campus des métiers d’art et du design – Manufacture des Gobelins.

 

L’école continue d’accompagner très fortement l’insertion professionnelle des jeunes diplômés ; en ajoutant au programme « Promesse », en place depuis deux ans, l’opportunité pour les jeunes diplômés d’une couveuse entrepreneuriale : ce sont cinq lauréats qui bénéficieront d’un accompagnement individuel pour les aider à concrétiser leur projet (développement d’une marque, d’un projet culturel, d’un procédé d’éco conception).

 

L’engagement de l’école en faveur de la transition écologique s’est matérialisé tout au long de l’année 2022 notamment par un audit de performance énergétique du site, un inventaire des équipements présents en atelier et une réflexion autour du bon usage des matériaux et fournitures, et des évolutions dans l’organisation des activités et l’exploitation du site pour viser un objectif de sobriété énergétique.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

L’établissement est dirigé par Emmanuel Tibloux depuis le 28 juillet 2018. Il a été renouvelé dans ses fonctions le 24 juin 2021 pour un second mandat de 3 ans.

 

Le conseil d’administration de l’établissement est placé sous la présidence d’Isabelle de Ponfilly, qui a pris ses fonctions le 1er août 2014 (3e et dernier mandat en cours).

 

L’établissement inscrit son action dans le cadre du COP 2020-2024 adopté lors du CA du 22 juillet 2020.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

149

149

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

120

120

 

 

 

 

Transferts

29

29

 

 

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

11 601

11 601

11 928

11 928

12 473

12 473

Subventions pour charges de service public

11 122

11 122

11 509

11 509

11 868

11 868

Dotations en fonds propres

418

418

418

418

493

493

Transferts

60

60

 

 

112

112

P231 – Vie étudiante

7

7

 

 

9

9

Subventions pour charges de service public

1

1

 

 

5

5

Transferts

5

5

 

 

5

5

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

3

3

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

3

3

P363 – Compétitivité

142

142

 

 

120

120

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

120

120

Dotations en fonds propres

142

142

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

5

5

 

 

5

5

Transferts

5

5

 

 

5

5

Total

11 903

11 903

11 928

11 928

12 610

12 610

 

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de +359 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑192 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+29 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention au titre du projet « Design des mondes ruraux » (+50 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions exceptionnelles au titre de l’augmentation des coûts pédagogiques et numériques (+106 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :

    • D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+339 k€ en AE=CP) ;

    • D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+21 k€ en AE=CP) ;

    • Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+5 k€ en AE=CP).

 

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

  • De l’accueil d’étudiants ukrainiens (21 k€ en AE=CP) ;

  • Du programme « artistes musiciens intervenants en milieu scolaire » (20 k€ en AE=CP) ;

  • Du dispositif « Culture Pro » (30 k€ en AE=CP) ;

  • D’action diverses en faveur des étudiants (31 k€ en AE=CP) ;

  • Du programme les « Cordées de la réussite » (10 k€ en AE=CP).

 

Enfin, sur ce même programme en investissement l’écart entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2022 s’explique par le versement de 75 k€ (en AE=CP) visant à soutenir le projet d’extension bâtimentaire.

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

9 744

9 426

Subventions de l'État

11 347

11 997

  dont contributions employeur au CAS pensions

307

222

  – subventions pour charges de service public

11 347

11 997

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

5 732

5 846

Fiscalité affectée

22

23

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

577

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 200

2 382

Revenus d’activité et autres produits

3 245

3 822

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 200

2 235

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

114

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

147

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

147

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 700

1 667

Total des charges

15 477

15 272

Total des produits

14 613

16 419

Résultat : bénéfice

 

1 147

Résultat : perte

864

 

Total : équilibre du CR

15 477

16 419

Total : équilibre du CR

15 477

16 419


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

364

 

Capacité d'autofinancement

 

1 601

Investissements

2 435

1 506

Financement de l'actif par l'État

418

493

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

184

 

 

 

Autres ressources

 

147

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 799

1 506

Total des ressources

602

2 242

Augmentation du fonds de roulement

 

735

Diminution du fonds de roulement

2 196

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

8 281

5 094

8 806

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

9 744

9 744

9 476

9 476

Fonctionnement

3 475

3 532

3 507

3 506

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 665

2 435

668

1 506

Total des dépenses AE (A) CP (B)

14 884

15 712

13 651

14 488

dont contributions employeur au CAS pensions

307

307

222

222


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

12 064

12 653

Subvention pour charges de service public

11 509

11 818

Autres financements de l’État

0

5

Fiscalité affectée

22

23

Autres financements publics

0

4

Recettes propres

533

803

Recettes fléchées

1 614

2 365

Financements de l’État fléchés

489

665

Autres financements publics fléchés

134

512

Recettes propres fléchées

990

1 188

Total des recettes  (C)

13 678

15 019

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

530

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 034

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement, services communs et pédagogiques

5 241
5 086

807
993

857
1 014

0
0

0
0

374
143

374
150

6 422
6 222

6 472
6 250

Fonctions supports

3 803
3 674

1 782
1 807

1 781
1 846

0
0

0
0

1 271
494

2 032
1 316

6 856
5 975

7 615
6 836

Recherche

700
715

574
478

579
429

0
0

0
0

20
28

20
27

1 294
1 222

1 299
1 172

Valorisation et diffusion culturelle

0
0

312
228

315
217

0
0

0
0

0
3

10
13

312
231

325
230

Total

9 744
9 476

3 475
3 507

3 532
3 506

0
0

0
0

1 665
668

2 435
1 506

14 884
13 651

15 712
14 488


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 034

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

10

0

Autres décaissements non budgétaires

0

100

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 044

100

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

524

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

6

958

Total des besoins

2 044

624


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

530

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

10

0

Autres encaissements non budgétaires

0

94

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

10

624

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 034

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

2 040

434

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

2 044

624


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

153

161

156

  – sous plafond

144

152

145

  – hors plafond

9

9

11

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

63

65

61

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

63

65

61

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’opérateur rémunère 145 ETPT, pour un plafond fixé à 152 ETPT. La sous-exécution de 7 ETPT s’explique par la vacance de trois postes et par le recrutement hors plafond de 4 ETPT. Ceux-ci s’établissent à 11 ETPT.

 

OPÉRATEUR

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022


L’année 2022 a été marquée par la consolidation et le développement de l’activité pédagogique de l’École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris, et par une reprise de ses actions vers l’international. L’école a poursuivi ses actions de soutien aux étudiants en situation de précarité, avec le versement de fonds d’urgence et le renforcement de permanences psychologiques. L’école s’est également mobilisée pour accueillir des étudiants réfugiés ukrainiens.


L’effort en faveur de l’insertion des étudiants s’est traduit par la poursuite de la filière « Artistes & métiers de l’expositions » et du programme CRUSH, permettant l’accrochage d’œuvres d’étudiants sélectionnés par des commissaires extérieurs et ouvert aux professionnels de l’art sur rendez-vous.


Par ailleurs, avec le soutien de plusieurs mécènes, l’école a développé en 2022 une nouvelle filière « Fresque et art en situation » qui s’organise comme une filière professionnalisante permettant aux étudiants d’être confrontés en cours de cursus à des commandes portées par différents partenaires. Cette filière concerne une quinzaine d’étudiants qui suit à la fois un enseignement théorique/pratique et participe à des projets de commande (3 à 4 par an). La filière « Fresque et art en situation » est aussi le lieu d’enseignement technique permettant la validation d’UC technique.


Les propositions du Théâtre des expositions, programme conçu et coordonné par la filière « Artistes & métiers de l’exposition », se sont déployées non seulement dans les espaces des Beaux-Arts, mais également en partenariat avec d’autres institutions hors les murs (partenariats avec le Centre des Monuments Nationaux à Vincennes et le Musée Delacroix). L’exposition « Le Végétal, à l’école de la beauté » qui s’est tenue du 15 juin au 4 septembre au Palais des Beaux-Arts s’est avérée un grand succès public avec près de 44 000 visiteurs, sur 59 jours d’ouverture. L’offre de la Nouvelle Académie des Amateurs (NABA) a quant à elle suscité un grand intérêt et pleinement atteint ses objectifs.


Gouvernance et pilotage stratégique


Éléonore Ladreit de Lacharrière a été nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement par décret du Président de la République en date du 6 avril 2018, son mandat a été renouvelé en 2021.


Alexia Fabre a été nommée par arrêté ministériel du 14 mars 2022. Elle dispose d’une lettre de mission en date du 22 avril 2022. Un nouveau contrat d’objectifs et de performance sera mis en place afin d’intégrer les orientations de son projet.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

50

50

 

 

10

10

Dotations en fonds propres

50

50

 

 

10

10

P131 – Création

50

50

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

50

50

 

 

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

8 461

8 461

9 162

9 162

9 605

9 605

Subventions pour charges de service public

7 934

7 934

8 770

8 770

9 134

9 134

Dotations en fonds propres

492

492

392

392

392

392

Transferts

35

35

 

 

79

79

P363 – Compétitivité

2 664

2 664

 

 

829

829

Dotations en fonds propres

2 664

2 664

 

 

80

80

Transferts

 

 

 

 

749

749

Total

11 225

11 225

9 162

9 162

10 445

10 445

 

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de +364 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑173 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+20 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions exceptionnelles au titre de l’augmentation des coûts pédagogiques et numériques (+136 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :

    • D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+229 k€ en AE=CP) ;

    • D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+112 k€ en AE=CP) ;

    • Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+11 k€ en AE=CP) ;

  • Le transfert de la rémunération d’un ETPT à compter d’octobre (+38 k€ en AE=CP).


Par ailleurs, sur ce même programme, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

  • De l’accueil d’étudiants ukrainiens (+17 k€ en AE=CP) ;

  • Du programme « artistes musiciens intervenants en milieu scolaire » (+20 k€ en AE=CP) ;

  • D’action diverses en faveur des étudiants (+37 k€ en AE=CP) ;

  • Du financement de travaux de recherche en histoire de l’art (+5 k€ en AE=CP).


En outre, l’établissement a bénéficié d’une subvention de 10 k€ (AE=CP) du programme 175 « Patrimoine » pour l’acquisition d’un dessin de Jean-François Millet via le Fonds du patrimoine.


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi le programme 363 « Compétitivité » a permis de poursuivre la réfection des ateliers de Murier grâce à une dotation en fonds propre de +80 k€ (en AE=CP). En outre, l’établissement bénéficie d’un transfert de 749 k€ au titre de sa participation au programme « Mondes nouveaux ».

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

6 751

6 337

Subventions de l'État

8 669

9 213

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

8 669

9 213

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

6 531

6 742

Fiscalité affectée

20

24

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

94

191

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 061

1 136

Revenus d’activité et autres produits

4 494

4 545

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 061

1 136

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

998

10

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

865

Total des charges

13 283

13 079

Total des produits

13 277

13 973

Résultat : bénéfice

 

894

Résultat : perte

6

 

Total : équilibre du CR

13 283

13 973

Total : équilibre du CR

13 283

13 973


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

56

1 155

Investissements

3 594

2 850

Financement de l'actif par l'État

392

402

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

80

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

3

Augmentation des dettes financières

 

3

Total des emplois

3 594

2 853

Total des ressources

528

1 560

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

3 066

1 293


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Compte financier

Alors que le BI prévoyait une perte de 6 k€, l’exercice 2022 s’achève sur un bénéfice de +894 k€.


Cette amélioration de +940 k€ résulte principalement de la progression des produits (+696 k€), en particulier des issus des financements publics (+641 k€). L’établissement est en effet particulièrement affecté par la hausse des coûts de l’énergie et par l’inflation qui pèsent sur son fonctionnement (+210 k€) et sur sa masse salariale. Il est à noter à ce titre que la diminution des charges de personnel de ‑444 k€ est liée à des effets de périmètre. En réalité, la rémunération des personnels en place progresse sous l’effet du dégel du point d’indice de la fonction publique et de la revalorisation des taux de vacation.


Malgré tout, l’exploitation courante de l’établissement génère une capacité d’autofinancement de 1 155 k€ qui permet de couvrir des besoins important liés au maintien d’un programme d’investissement rajusté mais qui reste conséquent (2 850 k€).


Cette CAF permet notamment de contenir la diminution du fonds de roulement à hauteur de 1 293 k€. Au 31 décembre 2022, il est porté à 3 699 k€, soit un peu moins de 3 mois de fonctionnement hors fléchages.


Il est à noter que le tableau des financements consentis par l’État et le compte financier de l’établissement affichent une variation de 829 k€, les crédits du programme 363 restant en attente de titrage.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

7 693

3 613

7 101

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

6 751

6 751

6 415

6 415

Fonctionnement

5 551

5 471

5 547

5 351

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 208

3 594

1 208

2 871

Total des dépenses AE (A) CP (B)

13 510

15 816

13 170

14 638

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

12 330

12 621

Subvention pour charges de service public

8 669

9 134

Autres financements de l’État

392

400

Fiscalité affectée

20

110

Autres financements publics

94

105

Recettes propres

3 155

2 871

Recettes fléchées

420

672

Financements de l’État fléchés

0

81

Autres financements publics fléchés

62

25

Recettes propres fléchées

358

566

Total des recettes  (C)

12 750

13 293

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 066

1 345


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement et pédagogie

4 662
0

1 185
1 083

1 185
1 117

0
0

0
0

449
243

449
251

6 296
1 326

6 296
1 368

Fonctions supports

907
6 415

2 916
3 042

2 886
2 991

0
0

0
0

365
642

2 682
2 274

4 188
10 100

6 475
11 680

Recherche

19
0

46
29

46
29

0
0

0
0

0
0

0
0

65
29

65
29

Valorisation et développement culturel

1 163
0

1 404
1 392

1 354
1 214

0
0

0
0

394
323

463
346

2 961
1 715

2 980
1 561

Total

6 751
6 415

5 551
5 547

5 471
5 351

0
0

0
0

1 208
1 208

3 594
2 871

13 510
13 170

15 816
14 638


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 066

1 345

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

6

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

80

32

Autres décaissements non budgétaires

0

-48

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 146

1 335

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

3 146

1 335


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

6

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

737

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

743

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

3 146

592

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

2 549

-1 758

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

597

2 351

Total des financements

3 146

1 335


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Équilibre financier

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 97,49 % en AE et 92,55 % en CP, rendant principalement compte des phénomènes suivants :

  • Une sous-exécution des dépenses d’enseignement (‑540 k€ en AE et ‑498 k€ en CP soit ‑8 %) liée à un niveau de vacance constaté sur les postes d’enseignants ainsi qu’à un effet noria ;

  • Une sous-exécution des dépenses de valorisation culturelle (‑141 k€ en AE et ‑314 k€ en CP soit ‑11 %) du fait du décalage de l’exposition « Gribouillages » et de l’exposition « Traverses » ;

  • Une sous-exécution des CP de l’enveloppe support (‑349 k€ soit ‑5 %) en raison des aléas survenus sur certains chantiers et des difficultés d’approvisionnement en matériels, notamment s’agissant de la rénovation de l’aile sud Murier.


Ces reports compensent les effets de l’inflation et conduisent à une baisse des dépenses, en particulier en CP (‑1 178 k€). Cette dernière, et le soutien exceptionnel de l’État, permettent de réduire le déficit prévu en BI, les recettes propres étant quant à elle légèrement sous-exécutées.


Il n’en demeure pas moins un déficit à 1 345 k€ ainsi qu’un prélèvement sur trésorerie de 592 k€ uniquement minoré par le poids d’opérations non budgétaires. La trésorerie disponible, au terme de l’exécution du budget pour 2022, s’élève ainsi à 7 101 k€, poursuivant la trajectoire baissière d’avant crise.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

114

113

110

  – sous plafond

109

110

106

  – hors plafond

5

3

4

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

2

2

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

93

99

89

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

93

99

89

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’opérateur rémunère 106 ETPT, pour un plafond qui s’établit à 110 ETPT, soit une sous-consommation de 4 ETPT liée à une friction. Cette dernière est cependant à mettre au regard du nombre d’emploi hors plafond qui recouvrent principalement des emplois financés par le mécénat.


Le plafond exécuté des emplois rémunérés par l’État par d’autres programmes s’élève à 89 ETPT en 2022.

 

OPÉRATEUR

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

L’année 2022 marque les 40 ans de l’école nationale supérieure de création industrielle (ENSCI). A l’occasion de cet anniversaire et de la Paris Design Week, l’école a inauguré officiellement son nouvel espace, le BiS. Les designers de XP Unit (dont les anciens élèves de l’école Tom Formont et Roman Weil) y ont ainsi proposé Entropic Design Display une installation immersive célébrant ce nouvel espace et rappelant la singularité et le positionnement de l’ENSCI, seule école nationale exclusivement dédiée à la création industrielle et au design.

Dans ce cadre, l’école a proposé l’événement « Paroles et Gestuelles Industrielles » permettant aux étudiants de rencontrer une quarantaine d’intervenants industriels, d’entreprises et d’agences sur deux jours. Ce dernier illustre l’attention de l’école en faveur de l’insertion, qui s’est également traduit par des renforts de l’équipe administrative en appui du développement stratégique du projet.

Classée au 33e rang du QS Ranking mondial des écoles d’art et de design, l’école a également rayonné hors des frontières hexagonales avec une exposition bruxelloise de projets de diplômés dans le cadre du lancement de la PFUE. Il est à noter à ce titre sa participation à la manifestation « Eurofabrique » dans le cadre du Grand Palais Éphémère.

Gouvernance et pilotage stratégique


La direction de l’ENSCI est assurée par Frédérique Pain depuis le 1er septembre 2020. Son mandat de 3 ans s’inscrit dans les orientations de la lettre de mission qui lui a été adressée le 23 mars 2021 et posera les bases du futur contrat d’objectifs et de performance 2024-2027.


Madame Katie Cotelon a été nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement par décret du 8 décembre 2020 en remplacement de Madame Sarah Diakité.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

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