Opérateurs

OPÉRATEUR

CNAC - Centre national des arts du cirque

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

L’année 2022 a été marquée par la reprise d’activité, après deux ans de crise sanitaire. L’école a vu également l’arrivée, début janvier, d’une nouvelle directrice, Madame Peggy Donck et la mise en place d’un nouveau projet d’établissement pour la période 2022-2025, structuré autour de cinq thématiques transversales : les pédagogies du cirque, les écritures du cirque, la santé des artistes de cirque, l’éducation artistique et culturelle, l’insertion professionnelle et les parcours professionnels.

Sur un plan pédagogique, le CNAC a engagé une refonte du règlement des études qui définit les nouvelles orientations du parcours de formation pour les trois années du cursus du Diplôme National Supérieur Professionnel d’artiste de cirque. Afin de mieux prendre en compte la santé dans la carrière d’un artiste de cirque, le CNAC a mis en place un coordinateur de santé pour accompagner les étudiants dans leur parcours de santé et structurer un réseau de partenaires qui participe aux actions de sensibilisation et de formation. L’établissement a également organisé en 2022, en partenariat avec l’Académie Fratellini et l’École national des arts du cirque de Rosny-sous-Bois (ENACR), la première édition du cursus Diplôme d’État (DE) professeur de cirque par la formation continue.

Au niveau de l’insertion professionnelle, le CNAC a piloté la deuxième année du jeune cirque national, dispositif national d’aide à l’insertion créé en 2021 qui accompagne les artistes jeunes diplômés du diplôme national supérieur professionnel (DNSP) issus d’une des 3 dernières promotions des trois écoles accréditées (CNAC ; Académie Fratellini, École supérieur des arts du cirque Toulouse-Occitanie (ESACTO’Lido)) en soutenant financièrement les compagnies qui les emploient. Le CNAC a également comme chaque année accompagné la production et la diffusion du spectacle de fin d’étude de la 33^e promotion, qui est parti en tournée nationale pendant cinq mois dans six villes, dont un mois d’exploitation à l’espace cirque de la Villette.

Enfin, en 2022, le CNAC a poursuivi plusieurs chantiers d’investissement structurants dont la création d’un nouvel espace de formation, « projet hangar Nord » financé par le plan de relance et la création du portail numérique Circo’Data.

Gouvernance et pilotage stratégique

Peggy Donck a pris ses fonctions à la direction de l’association. Son CDI, qui a débuté en janvier 2022 s’inscrit dans les orientations fixées par une lettre de mission en date du 15 juillet 2022. L’établissement est par ailleurs placé sous la présidence de Frédéric Durnerin qui a pris ses fonctions le 24 janvier 2019.

Un contrat d’objectif et de performance a été signé le 2 décembre 2020 pour couvrir les exercices 2020-2024. Un nouveau contrat de performance est cependant en cours de rédaction afin d’intégrer les orientations de l’actuelle directrice.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	1 080	127			0	953
Dotations en fonds propres	1 080	127			0	953
P131 – Création	170	170
Subventions pour charges de service public	170	170
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 351	3 351	3 337	3 337	3 751	3 751
Subventions pour charges de service public	3 240	3 240	3 268	3 268	3 607	3 607
Dotations en fonds propres	69	69	69	69	69	69
Transferts	42	42			75	75
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	25	25
Transferts	25	25
P363 – Compétitivité	42	42
Dotations en fonds propres	42	42
Total	4 668	3 715	3 337	3 337	3 751	4 703

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission et démocratisation culturelle », l’écart de +339 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑58 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions exceptionnelles au titre de différents projets :
- L’organisation d’une première année de diplôme national supérieur de professionnel d’artiste de cirque (95 k€ en AE=CP) ;
- Le déploiement du « jeune cirque national » (150 k€ en AE=CP) ;
- L’aide à la constitution d’une candidature à l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » (66 k€ en AE=CP) ;
- La mise-en-œuvre de projets numériques (16 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :
- D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+62 k€ en AE=CP) ;
- D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+6 k€ en AE=CP) ;
- Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1^er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (2 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, sur ce même programme, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

De l’accueil d’étudiants ukrainiens (7 k€ en AE=CP) ;
Du développement de la chaire ICima (25 k€ en AE=CP) ;
Du dispositif CulturePro (20 k€ en AE=CP) ;
D’actions diverses en faveur des étudiants (6 k€ en AE=CP) ;
De projets d’action éducative et culturelle (17 k€).

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits au titre de France Relance. Ainsi le programme 362 « Écologie » a accompagné une opération sur l’espace de formation (+953 k€ en CP).

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Total	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial
Compte financier *

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

0
0

* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	41	40	40
– sous plafond	37	37	37
– hors plafond	4	3	3
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’opérateur rémunère 37 ETPT pour un plafond de 37 ETPT. La sous-exécution de 1 ETPT résulte d’une vacance frictionnelle.

Il rémunère en outre 2,5 ETPT hors plafond correspondant aux salariés en charge de la Chaire ICima et du projet numérique Circodata.

OPÉRATEUR

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

En 2022, l’établissement a accueilli 33 élèves en 2^e année, 32 élèves en 3^e année, 17 élèves étrangers (dont 6 venus d’Ukraine) et 6 élèves dans le cursus de 2^e cycle « Jouer et mettre en scène ». Il accompagne 6 doctorantes et doctorants. Compte tenu de l’annulation du concours d’entrée en 1^er cycle 2021 du fait de la pandémie, le Conservatoire ne comptait pas d’élèves de 1^re année en 2021/2022. 

L’année 2022 est restée en partie marquée par les dernières conséquences de la crise sanitaire : prolongation des cursus, accompagnement renforcé des élèves (augmentation et allongement des aides), etc. Après l’annulation de concours 2021 pour l’entrée en 1^er cycle, décision votée par le CA de l’établissement afin de garantir des conditions d’accueil optimal des étudiants, le CNSAD a organisé le concours d’entrée 2022 qui a suscité un nombre de candidatures record (1 893).

Le CNSAD a poursuivi l’inscription de ses formations dans le dispositif européen Licence, Master, Doctorat (LMD) avec la construction de la maquette pédagogique du 2^ème cycle « Jouer et Mettre en scène » pour la reconnaissance au grade de master (dépôt du dossier auprès de l’HCéRES en 2022). Membre du programme doctoral « Sciences, Arts, Création, Recherche » (SACRe) de l’Université PSL, il a consolidé la création du groupe de recherche du CNSAD-PSL qui associe les 3 cycles du Conservatoire.

L’établissement a poursuivi le chantier relatif à la sauvegarde et la valorisation de ses archives audiovisuelles et photographiques et a finalisé dans ce cadre la convention de dépôt et de numérisation ainsi que le transfert de ces fonds à la Bibliothèque nationale de France (BnF). Le CNSAD a également conduit deux chantiers structurants en matière d’égalité et diversité avec la préparation des audits AFNOR pour la double labellisation Égalité-diversité et l’organisation des Assises de l’égalité en novembre 2022.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement est placé sous la direction de Claire Lasne Darcueil dont le troisième et dernier mandat s’est achevé le 1^er décembre 2022. Elle est amenée à assurer son intérim jusqu’au 30 juin 2023 en l’attente de la nomination d’une future direction.

La présidence de l’établissement est assurée par Anne Loiret, nommée le 22 août 2021 pour un premier mandat de trois ans.

L’établissement dispose d’un contrat de performance pour la période 2020-2022 adopté par le Conseil d’administration du 26 février 2021. Celui-ci a été prolongé pour un an par un avenant adopté par le Conseil d’administration du 30 juin 2022.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	80	80			25	25
Subventions pour charges de service public	80	80			25	25
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 981	3 981	3 935	3 935	4 190	4 190
Subventions pour charges de service public	3 853	3 853	3 837	3 837	3 904	3 904
Dotations en fonds propres	98	98	98	98	148	148
Transferts	30	30			138	138
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture					3	3
Transferts					3	3
P231 – Vie étudiante	4	4
Transferts	4	4
P363 – Compétitivité	88	88
Subventions pour charges de service public	40	40
Dotations en fonds propres	48	48
Total	4 153	4 153	3 935	3 935	4 218	4 218

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de +67 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑55 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (8 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de l’augmentation des coûts pédagogiques (40 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :
- D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+60 k€ en AE=CP) ;
- D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+8 k€ en AE=CP) ;
- Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1^er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (6 k€ en AE=CP).

En investissement, l’écart de 50 k€ (AE=CP) s’explique par le versement d’une subvention exceptionnelle permettant de conduire des travaux de sécurisation du bâtiment.

Par ailleurs, sur ce même programme, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

De l’accueil d’étudiants ukrainiens (13 k€ en AE=CP) ;
Du programme « Artiste intervenant en milieu scolaire » (20 k€ en AE=CP) ;
Du dispositif CulturePro (40 k€ en AE=CP) ;
D’action en faveur de la diversité (50 k€ en AE=CP) ;
D’une aide à la structuration de l’enseignement supérieur (11 k€ en AE=CP) ;
D’action diverses en faveur des étudiants (4 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a bénéficié de subventions d’autres programmes ministériels soit :

3 k€ (AE=CP) de crédits d’intervention en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère » au titre d’actions en faveur de l’égalité femmes-hommes ;
25 k€ (AE=CP) de subvention pour charges de service public du programme 131 « Création » visant à sécuriser le développement du projet.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	2 628	2 438	Subventions de l'État	3 844	4 007
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	3 844	4 007
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	1 831	2 097	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)	195	248	Autres subventions	279	467
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	160	165	Revenus d’activité et autres produits	355	291
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	160	165	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	102	107
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	4 654	4 783	Total des produits	4 478	4 765
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	176	18
Total : équilibre du CR	4 654	4 783	Total : équilibre du CR	4 654	4 783
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	117		Capacité d'autofinancement		40
Investissements	98	98	Financement de l'actif par l'État	98	148
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	216	98	Total des ressources	98	188
Augmentation du fonds de roulement		91	Diminution du fonds de roulement	117
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
2 419	2 094	2 413

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	2 628	2 628	2 649	2 649
Fonctionnement	1 547	1 661	1 458	1 765
Intervention	195	195	218	218
Investissement	98	98	142	98
Total des dépenses AE (A) CP (B)	4 467	4 581	4 467	4 730
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	3 993	3 977
Subvention pour charges de service public	3 782	3 790
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	211	187
Recettes fléchées	362	747
Financements de l’État fléchés	148	428
Autres financements publics fléchés	192	206
Recettes propres fléchées	22	113
Total des recettes (C)	4 355	4 723
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	227	6
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement	1 318 1 297	546 767	588 768	195 218	195 218	41 54	41 53	2 100 2 335	2 141 2 336
Recherche	34 25	68 40	68 40	0 0	0 0	0 0	0 0	102 64	102 64
Support	1 274 1 319	889 603	955 912	0 0	0 0	57 89	57 44	2 220 2 011	2 286 2 275
Valorisation et diffusion culturelle	2 9	44 48	51 46	0 0	0 0	0 0	0 0	46 56	53 54
Total	2 628 2 649	1 547 1 458	1 661 1 765	195 218	195 218	98 142	98 98	4 467 4 467	4 581 4 730
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	227	6
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	20
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	227	26
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	37
Total des besoins	227	26
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	20
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	20
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	227	6
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	118	42
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	109	0
Total des financements	227	26
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	42	42	44
– sous plafond	40	41	40
– hors plafond	2	1	4
dont contrats aidés
dont apprentis			1
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	17	18	19
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	17	18	19
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’opérateur rémunère 40,2 ETPT pour un plafond de 41 ETPT. La sous-exécution de 0,8 ETPT résulte d’une vacance frictionnelle.

Il rémunère en outre 3,9 ETPT hors plafond correspondant à des intervenants rémunérés par le biais de conventions pédagogiques avec des structures partenaires.

OPÉRATEUR

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

Fort de ses 130 professeurs, assistants et accompagnateurs permanents, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) a accueilli 660 étudiants et poursuivi le déploiement d’un projet ambitieux qui lui a permis d’être classé à la 19^e place du classement QS World University Rankings 2022, dans la catégorie « Arts du Spectacle » (soit une progression de 29 places).

Sur le plan pédagogique, l’établissement a poursuivi plusieurs chantiers. Lauréat d’un financement Erasmus en 2022, il lancé la construction d’un Master européen de création chorégraphique avec quatre partenaires. Par ailleurs, un nouveau partenariat d’enseignement a été développé avec l’Université Lyon 1 qui a permis la création d’une nouvelle unité d’enseignement « Médecine, musique et neurosciences ». Dans le champ de la recherche, le CNSMDL a renforcé la valorisation des travaux de recherche avec la création de dix prix pour récompenser des travaux de recherche d’étudiants qui se distinguent par leur excellence et leur rigueur scientifique.

Sur le plan organisationnel, le CNSMDL a conduit la réorganisation de la direction des études musicales, avec la mise en place de quatre pôles transversaux représentant les grands objectifs de formation de l’établissement : Interprétation, Création, Culture et Pédagogie.

Enfin, dans le cadre de la relance, l’établissement a amorcé la mise-en-œuvre de son ambitieux projet immobilier de campus artistique. Il a ainsi lancé les chantiers pour la rénovation de ses locaux, la mise en accessibilité et la mise en sécurité, et l’implantation d’une Black Box mutualisée entre les départements musique et danse. Parallèlement, des travaux ont été engagés pour améliorer la performance énergétique globale des bâtiments.

Gouvernance et pilotage stratégique

Mathieu Ferey a été nommé directeur par arrêté ministériel en date du 2 janvier 2019 et renouvelé dans ses fonctions le 20 décembre 2021. Les orientations de son nouveau mandat ont été fixées par une lettre de mission en date du 18 mars 2022. La présidence de l’établissement est quant à elle assurée par Carine Soulay depuis le 8 février 2022.

Le contrat d’objectifs et de performance a fait l’objet d’un dialogue régulier avec la tutelle en 2020 permettant d’aboutir à sa finalisation malgré le contexte sanitaire. L’adoption définitive de ce document couvrant la période 2021-2026 a été proposée au conseil d’administration du 22 juillet 2021.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	2 688	411				2 276
Dotations en fonds propres	2 688	411				2 276
P131 – Création	60	60
Subventions pour charges de service public	60	60
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	14 113	14 113	14 198	14 198	16 984	16 984
Subventions pour charges de service public	13 346	13 346	13 463	13 463	13 952	13 952
Dotations en fonds propres	735	735	735	735	2 835	2 835
Transferts	31	31			197	197
P363 – Compétitivité	5 145	2 145				3 000
Subventions pour charges de service public	60	60
Dotations en fonds propres	5 085	2 085				3 000
Total	22 005	16 729	14 198	14 198	16 984	22 260

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de +488 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑159 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+37 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de l’augmentation des coûts pédagogiques et de développement numérique (+126 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :
- D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+364 k€ en AE=CP) ;
- D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+103 k€ en AE=CP) ;
- Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1^er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+17 k€ en AE=CP).

Il est à noter qu’en investissement le CNSMDL a bénéficié d’une subvention complémentaire de +2 100 k€ en AE=CP, au titre d’une soulte due au ministère de l’Agriculture et qui fera l’objet d’une convention.

Par ailleurs, sur ce même programme, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

De l’accueil d’étudiants ukrainiens (+4 k€ en AE=CP) ;
De la mise-en-œuvre de la validation des acquis et de l’expérience en danse (+50 k€ en AE=CP) ;
Du dispositif Culturepro (+20 k€ en AE=CP) ;
D’une aide à la structuration de l’enseignement supérieur (+68 k€ en AE=CP) ;
D’action diverses en faveur des étudiants (+55 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi, dans la continuité de 2021 :

Le programme 362 « Écologie » a accompagné la mise-en-œuvre de travaux de rénovation énergétique grâce à une dotation en fonds propre de +2 276 k€ en CP ;

Le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la mise en œuvre du projet de campus musical grâce à une dotation en fonds propre de +3 000 k€ en CP.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	12 105	12 502	Subventions de l'État	13 472	13 784
dont contributions employeur au CAS pensions	640	620	– subventions pour charges de service public	13 472	13 784
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	3 961	4 263	Fiscalité affectée	20	18
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	123	366
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 050	1 093	Revenus d’activité et autres produits	1 777	1 985
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 050	1 093	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	900	101
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif	5
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		939
Total des charges	16 066	16 765	Total des produits	15 392	16 153
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	674	612
Total : équilibre du CR	16 066	16 765	Total : équilibre du CR	16 066	16 765
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	529	559	Capacité d'autofinancement
Investissements	8 971	5 597	Financement de l'actif par l'État	3 735	6 011
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	5
Remboursement des dettes financières	6	11	Augmentation des dettes financières	15	9
Total des emplois	9 507	6 167	Total des ressources	3 755	6 021
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	5 752	147
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Compte financier

L’exercice s’achève sur un résultat de ‑612 k€, contre ‑674 k€ au budget initial.

L’amélioration de +62 k€ est liée au versement de subventions complémentaires du ministère de la Culture et des autres financeurs publics, qui permettent d’absorber une hausse des charges de +699 k€ comprenant une sous-évaluation des évolutions salariales et les premières conséquences de la crise énergétique.

Le niveau d’amortissement ne permet pourtant pas de réduire l’insuffisance d’autofinancement qui progresse de +30 k€ pour s’établir à ‑559 k€. Le décalage de certaines opérations d’investissement liées au campus artistique et l’augmentation des financements d’actif par l’État, en particulier ceux de France Relance, expliquent cependant que le prélèvement au fonds de roulement soit contenu à hauteur de ‑146 k€ au lieu des ‑5 547 k€ inscrits au BI 2022.

Le niveau final du fonds de roulement, soit 15 758 k€, doit donc être apprécié en prenant en compte les emplois futurs, notamment les presque 10 millions nécessaires à l’achèvement du projet de campus artistique.

Il est à noter que les écarts entre les tableaux de financements par l’État et le compte financier de l’opérateur s’expliquent :

Sur le compte financier, par l’inscription en produits constatés d’avance de la mesure d’accompagnement de la hausse des rémunérations dans le secteur public ;

Sur le tableau de financement abrégé, par l’inscription en compte de tiers des crédits qui seront reversés au ministère de l’Agriculture.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
16 454	12 933	18 631

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	12 105	12 105	12 542	12 542
Fonctionnement	3 064	2 911	3 250	3 229
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 979	8 971	629	5 597
Total des dépenses AE (A) CP (B)	17 148	23 988	16 422	21 368
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	620	620
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	14 319	14 673
Subvention pour charges de service public	13 341	13 341
Autres financements de l’État	131	443
Fiscalité affectée	20	18
Autres financements publics	0	3
Recettes propres	827	868
Recettes fléchées	3 908	6 370
Financements de l’État fléchés	3 735	6 011
Autres financements publics fléchés	123	302
Recettes propres fléchées	50	56
Total des recettes (C)	18 227	21 043
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	5 761	326
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignements, services communs et pédagogiques	7 806 7 687	1 118 1 296	1 062 1 294	0 0	0 0	590 428	752 774	9 514 9 411	9 621 9 756
Fonctions support	4 292 4 849	1 849 1 854	1 757 1 822	0 0	0 0	1 389 201	8 219 4 823	7 530 6 904	14 268 11 493
Recherche	7 6	49 34	47 64	0 0	0 0	0 0	0 0	56 40	54 71
Valorisation et diffusion culturelle	0 0	48 68	46 49	0 0	0 0	0 0	0 0	48 68	46 49
Total	12 105 12 542	3 064 3 250	2 911 3 229	0 0	0 0	1 979 629	8 971 5 597	17 148 16 422	23 988 21 368
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	5 761	326
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	6	11
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	18	21
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	5 785	358
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	2 176
Abondement de la trésorerie fléchée	0	2 644
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	5 785	2 535
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	15	9
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	2 525
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	15	2 535
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	5 770	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	5 195	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	574	468
Total des financements	5 785	2 535
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

Les dépenses du compte financier sont exécutées à hauteur de 96 % en AE et 89 % en CP. Cette sous-consommation est cependant à replacer dans la continuité des décisions prises en 2021 et ayant conduit au lissage du chantier du campus musical jusqu’à 2023. Ce report de dépenses d’investissement contribue ainsi à sous-exécuter de ‑19 % l’enveloppe « Fonctions support » alors même que les dépenses de personnel croissent de +557 k€.

Cela masque l’impact des phénomènes haussiers sur cet établissement, les autres enveloppes étant exécutées à un niveau très proche du prévisionnel malgré les efforts d’économie et de maîtrise de l’établissement :

‑103 k€ en AE et ‑135 k€ en CP pour les dépenses d’enseignement (soit ‑1 %) ;
‑16 k€ en AE et ‑15 k€ en CP pour les dépenses liées à la recherche (soit ‑26 %) ;
‑19 k€ en AE et ‑3 k€ en CP pour les dépenses de valorisation (soit ‑9 %).

Ainsi, l’amélioration du solde budgétaire de +5 435 k€ (soit un déficit ramené à ‑326 k€) est strictement liée à la composante investissement, en dépenses mais également en recettes (+2 276 k€ de financements dédiés par l’État).

Il en va de même de la trésorerie, abondée de + 2 176 k€ (soit plus de 18 M€) sous l’effet principal de l’encaissement extra-budgétaire des crédits de la soulte.

Il est à noter que la mesure d’accompagnement de la hausse des rémunérations dans le secteur public fait également l’objet d’un encaissement extra-budgétaire, d’où un écart entre les subventions figurant dans le tableau de financement de l’État et celui des autorisations budgétaires.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	206	207	209
– sous plafond	204	206	206
– hors plafond	2	1	3
dont contrats aidés
dont apprentis		1
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’opérateur rémunère 206 ETPT et consomme donc intégralement son plafond d’emploi.

Il rémunère en outre 3 ETPT hors plafond correspondant à des intervenants rémunérés par le biais de conventions pédagogiques avec des structures partenaires.

OPÉRATEUR

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

En 2022, l’établissement a accueilli 1 323 étudiants (1 103 musiciens et 220 danseurs), dont 215 boursiers et 329 étudiants étrangers et a poursuivi le déploiement d’un projet ambitieux qui lui a permis d’être classé à la 4^e place du classement QS World University Rankings 2022, dans la catégorie « Arts du Spectacle ».

Sur le plan pédagogique, l’établissement a conduit plusieurs chantiers. Afin de favoriser la diversification sociale des élèves, le CNSMDP a développé les actions d’information et de médiation auprès des élèves des établissements d’enseignement initial de musique et danse, notamment en outre-mer. Il a également enrichi son offre de formation continue avec la mise en place de la validation des acquis de l’expérience pour les certificats d’aptitude de professeur de guitare, de harpe et d’accordéon et a finalisé l’inscription de sept formations de deuxième cycle au registre RNCP.

Le CNSMDP a par ailleurs renforcé ses actions pour l’accompagnement en santé et en prévention des étudiants avec notamment le recrutement d’une kinésithérapeute des musiciens et l’approfondissement du partenariat renouvelé avec des acteurs du médical, notamment la clinique des Bluets.

En matière de responsabilité sociale des organisations, il est à noter que le CNSMDP a préparé les audits AFNOR pour le renouvellement des deux labels égalité et diversité. L’établissement a également conduit plusieurs actions pour la prévention et le traitement des violences existes et sexuelles avec le déploiement de formations obligatoires de prévention des violences sexistes et sexuelles pour les personnels et la mise en place d’une cellule de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes.

Enfin, le CNSMDP a poursuivi son partenariat avec Arte, qui s’est concrétisé en 2022 par la production et la diffusion d’une série « Seule la danse » consacrée aux cursus de formation en danse et aux étudiants de ces disciplines. Par ailleurs, l’établissement a poursuivi la structuration de ses activités de recherche avec l’installation d’un conseil de la recherche et la mise en œuvre d’une politique éditoriale de valorisation des travaux de recherche.

Gouvernance et pilotage stratégique

Émilie Delorme a été nommée directrice en 2019, et renouvelée dans ces fonctions par un arrêté de la ministre de la Culture en date du 22 décembre 2022. La lettre de mission fixant les orientations de son deuxième mandat est en cours d’élaboration.

La présidence du conseil d’administration est assurée par Stéphane Pallez, nommé par décret du président de la République en date du 4 septembre 2020.

Le projet d’établissement a été présenté au CA du 3 décembre 2020. Il s’articule avec un contrat d’objectif et de performance 2021-2025 adopté lors du CA du 22 juin 2021.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	120	120			200	200
Subventions pour charges de service public	120	120			200	200
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	26 897	26 897	27 052	27 052	28 055	28 055
Subventions pour charges de service public	25 535	25 535	25 850	25 850	26 745	26 745
Dotations en fonds propres	1 335	1 335	1 202	1 202	1 202	1 202
Transferts	27	27			108	108
P123 – Conditions de vie outre-mer					9	9
Transferts					9	9
P363 – Compétitivité	2 945	2 945			9 240	9 240
Dotations en fonds propres	2 945	2 945			9 240	9 240
Total	29 961	29 961	27 052	27 052	37 504	37 504

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de +895 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑377 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+64 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de l’augmentation des coûts pédagogiques et de développements numériques (+246 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :
- D’une prise en charge de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+746 k€ en AE=CP) ;
- D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+201 k€ en AE=CP) ;
- Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1^er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+15 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, sur ce même programme, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

De l’accueil d’étudiants ukrainiens (+34 k€ en AE=CP) ;
Du programme « Artiste intervenant en milieu scolaire » (+20 k€ en AE=CP) ;
De dispositifs de recherche (+30 k€ en AE=CP) ;
D’actions diverses en faveur des étudiants (+24 k€ en AE=CP).

L’établissement a par ailleurs été bénéficiaire de financements exceptionnels d’autres programmes gouvernementaux :

Le programme 131 « Création » a apporté un soutien exceptionnel à la rénovation des résidences sises au sein de la Cité internationale des arts (200 k€ en AE=CP) ;
Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », a financé la mise-en-œuvre en Guadeloupe et en Martinique du projet artistique et culturel « Les Outre-mer et le Conservatoire de Paris ».

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi, dans la continuité de 2021, le programme 363 « Compétitivité » a soutenu les travaux de rénovation de l’équipement à hauteur de 9 240 k€ en AE=CP, dont 1 800 k€ pour la rénovation de la salle Rémy Pflimlin.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	22 151	21 475	Subventions de l'État	25 537	26 306
dont contributions employeur au CAS pensions	327	268	– subventions pour charges de service public	25 537	26 306
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	11 319	11 586	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		244
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 300	3 132	Revenus d’activité et autres produits	7 942	7 185
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 300	3 132	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		108
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	4 498	4 498
Total des charges	33 470	33 061	Total des produits	33 479	33 736
Résultat : bénéfice	9	675	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	33 479	33 736	Total : équilibre du CR	33 479	33 736
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	2 189	799	Capacité d'autofinancement
Investissements	10 044	6 716	Financement de l'actif par l'État	8 642	8 642
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		873
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières		0
Total des emplois	12 233	7 514	Total des ressources	8 642	9 516
Augmentation du fonds de roulement		2 001	Diminution du fonds de roulement	3 591
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Compte financier 2022

Le résultat de l’année 2022 s’établit à +675 k€, soit une amélioration de +666 k€ par rapport au BI 2022.

En dépit du contexte inflationniste qui affecte le fonctionnement de l’établissement, les charges sont exécutées à hauteur de 33 061 k€, soit une baisse de ‑409 k€ principalement liée à des économies sur les charges de personnel occasionnel (intervenants pédagogiques, jury, etc.). Ces dernières, ainsi que les aides exceptionnelles des partenaires publics (+1 013 k€) permettent de compenser des recettes propres en retrait. Pour autant, c’est une insuffisance d’autofinancement de 798 k€ qui est constatée au compte financier, à la suite d’amortissements sur agencements plus élevés que prévus.

La subvention d’investissement courante, les crédits de France Relance et d’autres ressources – notamment le reversement d’une avance par la société Eiffage dans le cadre des travaux de rénovation – permettent cependant de couvrir les investissements et d’alimenter le fonds de roulement de +2 000 k€. Il s’établit à 16 784 k€ au 31 décembre 2022.

Il est à noter que les écarts entre les tableaux de financements par l’État et le compte financier de l’opérateur s’expliquent :

Sur le compte financier, par l’inscription en produits constatés d’avance de la mesure d’accompagnement de la hausse des rémunérations dans le secteur public ;
Sur le tableau de financement abrégé, par l’enregistrement en produits constatés d’avance des crédits destinés à la rénovation de la salle Rémy Pflimlin qui auront vocation à intégrer les ressources en compte financier 2023.

Dépenses par destination

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 95 % en AE et 90 % en CP. On note principalement :

Une sous-exécution des dépenses d’enseignement (‑956 k€ en AE et ‑988 k€ en CP soit ‑5 %) s’expliquant par de moindres dépenses d’intervenants extérieurs, principalement liées à un problème de traitement par le SIRH mais qui seront donc reprogrammées en 2023 ;
Une sous-exécution de la destination support (‑1 190 k€ en AE et ‑3 144 k€ en CP soit ‑15 %) essentiellement liée aux reports d’opérations d’investissement, les dépenses de personnel et de fonctionnement se maintenant à un niveau élevé du fait du contexte inflationniste.

L’amélioration nette du solde budgétaire (+7 668 k€ par rapport au BI 2022) est donc à apprécier à la lumière de ces reports et du financement exceptionnel de l’État, en particulier le versement en fin d’année des crédits nécessaires à l’opération de travaux à venir sur la salle Rémy Pflimlin.

De fait, l’excédent de +4 077 k€, retraité de 230 k€ d’opérations non budgétaires, fait l’objet d’un fléchage en trésorerie. En fin d’exercice, cette dernière s’établit à 22 780 k€, dont 13 millions libres d’emploi mais qui devront couvrir les investissements à venir.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
18 942	13 603	22 790

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	22 151	22 151	21 477	21 477
Fonctionnement	11 942	9 019	11 655	8 531
Intervention	0	0	0	0
Investissement	7 016	10 044	5 734	6 959
Total des dépenses AE (A) CP (B)	41 109	41 214	38 866	36 966
dont contributions employeur au CAS pensions	327	327	268	268
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	26 868	28 123
Subvention pour charges de service public	25 537	25 767
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	1 331	2 356
Recettes fléchées	10 755	12 921
Financements de l’État fléchés	8 642	11 737
Autres financements publics fléchés	206	244
Recettes propres fléchées	1 907	939
Total des recettes (C)	37 623	41 044
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	4 077
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 591	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignements, services communs et pédagogiques	16 711 16 098	1 615 1 630	1 605 1 613	0 0	0 0	1 348 991	1 582 1 199	19 674 18 718	19 898 18 910
Fonctions support	5 410 5 371	9 474 9 332	6 547 6 229	0 0	0 0	5 668 4 660	8 462 5 676	20 552 19 362	20 419 17 275
Recherche	30 9	60 40	60 24	0 0	0 0	0 0	0 0	90 48	90 32
Valorisation et diffusion culturelle	0 0	793 654	807 665	0 0	0 0	0 84	0 84	793 737	807 749
Total	22 151 21 477	11 942 11 655	9 019 8 531	0 0	0 0	7 016 5 734	10 044 6 959	41 109 38 866	41 214 36 966
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 591	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	3 591	0
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	3 848
Abondement de la trésorerie fléchée	0	3 910
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	3 591	3 848
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	4 077
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	-230
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	3 848
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	3 591	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	3 291	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	300	63
Total des financements	3 591	3 848
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	355	358	355
– sous plafond	349	349	349
– hors plafond	6	9	6
dont contrats aidés		1
dont apprentis		8	6
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	86	93	84
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	86	93	84
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’opérateur rémunère 348,9 ETPT. Son plafond est donc intégralement consommé.

OPÉRATEUR

Ecole du Louvre

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

Le public de l’École du Louvre est composé d’élèves (1602 à la rentrée scolaire 2021-2022) et d’auditeurs (un peu plus de 18 000) dont une partie se trouve dans une vingtaine de villes françaises par le biais des différents partenariats institutionnels. L’École du Louvre, au même titre que tous les établissements publics du ministère de la Culture, et notamment des écoles de l’enseignement supérieur Culture (ESC), a fortement pâti de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid‑19 depuis l’année universitaire 2020-2021. Elle a pourtant su en tirer profit, en accélérant sa modernisation, notamment en développant un campus numérique à destination tant des élèves, comme un outil pédagogique, que des auditeurs pour leur permettre de suivre des cours à distance.

En 2022, l’activité d’enseignement et de diffusion culturelle auprès des auditeurs a retrouvé un rythme normal. En revanche, les résultats de la fréquentation et des recettes sont toujours en deçà de 10 % par rapport à 2019 malgré l’introduction des cours en ligne. La forte concurrence privée et publique sur le segment des cours d’histoire de l’art explique en partie cette récupération difficile de la situation antérieure.

En matière d’enseignement, les cours ont tous repris en présentiel (sauf les cours de langue), les programmations estivales internationales de la Summer School et du séminaire international de muséologie ont également repris et l’exposition École 2022 a été organisée au musée des Beaux-Arts de Chartres. De nombreuses activités de médiation, auxquelles participent les élèves et permises par de nombreux partenariats avec de grandes institutions culturelles, ont également eu lieu.

Après deux années d’interruption, la tenue du concours, le 23 avril 2022, a constitué un temps fort de la vie de l’établissement. Sur les 1149 élèves inscrits, 937 se sont effectivement présentés au concours. Le nombre total des inscrits, comme le taux d’assiduité (81,5 %), relativement faible peut s’analyser par la baisse généralisée des inscriptions aux concours en 2022, la concomitance des dates de concours et les nouvelles modalités de concours qui supposent désormais une plus grande préparation de la part des candidats.

Par ailleurs, un nouveau diplôme de post-master recherche en histoire de l’art, archéologie et muséologie, inspiré du modèle du monde anglo-saxon, a ouvert ses portes à la rentrée de septembre 2022. Une quinzaine d’élèves a été admis et bénéficie d’un accompagnement d’excellence afin de porter à maturation leur projet de thèse.

D’un point de vue social, la Maison des élèves inaugurée en septembre 2021 a accueilli tout au long de l’année une quarantaine d’élèves de première année issus de milieu modeste et dont les familles sont souvent éloignées de la région parisienne.

La vie de l’établissement a été marquée par la fin des travaux de l’opération « École du Louvre 2021 – 2022 » et l’inauguration par la ministre de la Culture le 11 mars 2022 des espaces réaménagés de la bibliothèque, des bureaux, de la cafétéria et du centre de recherche dont l’activité est amenée à se développer, ainsi que par une nouvelle donation de deux œuvres d’art contemporain par le mécène Majid Boustany (une œuvre de F. Morellet et une œuvre du sculpteur César).

Tout au long de l’année 2022 l’établissement a poursuivi ses efforts pour stabiliser et moderniser ses outils. Cela s’est traduit par la livraison de la version 2 du campus numérique à la rentrée, la refonte du site internet avec un objectif de mise en production au 1^er semestre 2023, le changement des vidéo projecteurs des amphithéâtres et salles de cours, le déploiement du nomadisme et des outils participatifs de bureautique, ainsi que la réflexion préalable au choix de la solution pour le futur SI scolarité.

Gouvernance et pilotage stratégique

Claire BARBILLON, renouvelée dans ses fonctions de directrice de l’établissement par arrêté en date du 23 novembre 2020, dispose d’une lettre de mission signée le 15 février 2021.

Les élections des représentants du personnel au conseil d’administration n’ont pas pu se tenir faute de candidats, et il a été nécessaire de modifier l’arrêté afin de prévoir entre autre, la possibilité d’un tirage au sort. Ainsi le conseil d’administration du 7 novembre 2022 s’est tenu exceptionnellement sans la présence de représentants du personnel. De nouvelles élections ont abouti en mars 2023 à l’attribution des deux sièges vacants.

A partir du mois de mars 2022 l’établissement a élaboré son nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) 2022-2025 en relation avec sa tutelle et selon une méthodologie de travail participative associant les agents et les chefs de service. Le nouveau COP a été approuvé lors du conseil d’administration du 7 novembre 2022, et présente une stratégie exhaustive en 12 objectifs couvrant l’intégralité des activités de l’école et son mode de gestion et de fonctionnement, avec un total de 23 indicateurs.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement		1
Transferts		1
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 857	1 857	1 835	1 835	2 048	2 048
Subventions pour charges de service public	1 590	1 590	1 590	1 590	1 781	1 781
Dotations en fonds propres	267	267	245	245	267	267
P363 – Compétitivité	1 370	1 370
Subventions pour charges de service public	470	470
Dotations en fonds propres	900	900
Total	3 227	3 227	1 835	1 835	2 048	2 048

Financement de l’État

Par rapport aux crédits votes en LFI 2022, l’exécution 2022 sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (+191 k€) s’explique par :

l’application de la mise en réserve de précaution à hauteur de ‑63 k€

l’attribution de crédits complémentaires visant le soutien au développement de dispositifs numériques (+6 000 € au titre de l’abonnement à Renater en vue de l’accompagnement des écoles ESC vers la carte étudiante européenne) ;

l’octroi d’une subvention complémentaire au titre de la compensation du versement de la prime inflation pour les personnels bénéficiaires (+2 700 €) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire pour compenser l’évolution du point d’indice au titre de l’année 2023 (137 136 €) ;
le versement d’une subvention au titre de la compensation de la mesure de compensation partielle du dispositif de prise en charge de la protection sociale complémentaire (+7 200 €)
le versement de subventions complémentaires relatives à l’activité de l’établissement à hauteur de 90 k€ pour soutenir les mesures de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels, diverses mesures relatives à la santé des élèves ainsi que des mesures de soutien à la mobilité pour les étudiants boursiers;
l’octroi d’une subvention de 11 000 € au titre au titre du soutien aux partenariats des écoles d’enseignement supérieur culture.

En investissement, l’écart s’explique par le versement complémentaire d’une subvention de 22 000 €, permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution du programme.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	3 968	3 883	Subventions de l'État	1 563	1 788
dont contributions employeur au CAS pensions	118	125	– subventions pour charges de service public	1 563	1 788
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	4 144	4 445	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	93	290
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	906	705	Revenus d’activité et autres produits	5 524	5 745
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	906	705	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	820	438
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	8 112	8 328	Total des produits	7 180	7 823
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	932	506
Total : équilibre du CR	8 112	8 328	Total : équilibre du CR	8 112	8 328
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	846	238	Capacité d'autofinancement
Investissements	1 019	805	Financement de l'actif par l'État	267	267
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 865	1 043	Total des ressources	267	267
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	1 598	776
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
6 333	3 780	5 245

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	3 968	3 968	3 796	3 796
Fonctionnement	2 573	3 238	2 883	3 800
Intervention	0	0	0	0
Investissement	350	1 019	397	1 017
Total des dépenses AE (A) CP (B)	6 891	8 225	7 076	8 613
dont contributions employeur au CAS pensions	118	118	125	125
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	6 036	6 403
Subvention pour charges de service public	1 527	1 680
Autres financements de l’État	3	1
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	1	0
Recettes propres	4 505	4 723
Recettes fléchées	591	991
Financements de l’État fléchés	301	368
Autres financements publics fléchés	92	206
Recettes propres fléchées	199	417
Total des recettes (C)	6 627	7 395
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 598	1 218
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement, services communs et pédagogiques	0 0	439 800	459 824	0 0	0 0	210 145	180 35	649 945	639 860
Fonctions support	3 968 3 796	1 912 1 841	2 238 2 393	0 0	0 0	140 252	839 982	6 019 5 890	7 045 7 171
Recherche	0 0	83 123	99 105	0 0	0 0	0 0	0 0	83 123	99 105
Valorisation et diffusion culturelle	0 0	140 118	442 477	0 0	0 0	0 0	0 0	140 118	442 477
Total	3 968 3 796	2 573 2 883	3 238 3 800	0 0	0 0	350 397	1 019 1 017	6 891 7 076	8 225 8 613
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 598	1 218
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	4	1
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 602	1 219
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	1 602	1 219
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	4	131
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	4	131
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 598	1 089
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	941	741
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	657	348
Total des financements	1 602	1 219
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	40	39	40
– sous plafond	31	31	32
– hors plafond	9	8	8
dont contrats aidés			4
dont apprentis		4	4
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	53	54	49
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	53	54	49
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois d el’opérateur

La consommation des emplois rémunérés sur le budget de l’École du Louvre sous plafond LFI s’établit pour 2022 à 32 ETPT et est donc conforme au plafond d’emplois. En effet, le plafond T3 de l’établissement a été relevé en gestion 2022 de +1 ETPT afin de permettre la création d’un poste d’ingénieur pédagogique dédié au numérique. Ce recrutement a permis de structurer la réponse de l’École du Louvre aux nouveaux enjeux pédagogiques et de développement qui se sont imposés à l’occasion de la crise sanitaire.

Les emplois hors plafonds sont financés par des partenaires. Ils comprennent 4 contrats d’apprentissage et un emploi de chargé du programme Égalité des chances, un poste consacré à la gestion du master dispensé avec l’Université Paris IV Panthéon-Sorbonne à Abou Dabi, un emploi de responsable de la collecte de fonds financé par mécénat, un emploi d’assistante pour le suivi de la formation des commissaires-priseurs, un contrat d’assistant à la recherche sur le programme Collecta et un poste en renfort de la réouverture de la bibliothèque financé par le mécénat de Majid Boustany, Président de la Francis Bacon MB Art Foundation.

OPÉRATEUR

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

Chantier relatif à la réforme des textes applicables aux enseignants des ENSA

Un vaste chantier de réforme des textes statutaires applicables aux enseignants chercheurs des ENSA a été entrepris en 2022 par le Service des ressources humaines et le Service de l’architecture. Plusieurs objectifs concrets sont poursuivis dont l’amélioration du déroulé de carrière et la rémunération des enseignants chercheurs des ENSA.

Une étude sur les enseignants contractuels employés par les ENSA a également été lancée afin de mieux connaître les besoins de chaque école et contribuer à redéfinir une nouvelle trajectoire d’emplois.

Plan d’action en faveur de la santé étudiante

Le lancement d’un plan d’action pluriannuel en faveur du bien-être et de la santé des étudiants des ENSAP (2022-2027) a été annoncé par la ministre de la Culture le 10 mars 2022. Il a pour objectif de « garantir aux étudiants un environnement et un cadre d’études respectueux de leurs droits et favorable à leur bien-être et à leur réussite ». En 2022, la DG2TDC a alloué des crédits pour soutenir des actions de ce plan au bénéfice de l’ensemble des étudiants de l’enseignement supérieur Culture, notamment celles destinées à améliorer l’accès aux soins et la prévention en matière de santé, à favoriser la réussite des étudiants grâce au tutorat, à lutter contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles, et à soutenir ceux qui sont en situation de handicap.

Campagne de recrutement des enseignants-chercheurs

Concernant la campagne de recrutement des enseignants-chercheurs : 77 postes d’enseignants chercheurs ont été pourvus tel que 12 candidats ont été reçus à la mutation et 65 candidats (28 femmes et 37 hommes) ont été reçus au concours.

Gouvernance et pilotage stratégique

La ministre de la Culture adresse une lettre de mission à chaque nouvelle directrice et nouveau directeur entré en fonction. Le directeur de l’ENSA de Paris-Malaquais a reçu sa lettre de mission en 2022.

Au travers des contrats pluriannuels, les ENSA s’engagent dans une démarche de performance. Deux contrats d’objectifs et de performance ont été signés entre le ministère et les ENSA de Paris-La-Villette et de Clermont-Ferrand. Les contrats des ENSA de Grenoble et Paris-Est ont été lancés en vue d’une signature en 2023.

La contractualisation accompagne la procédure d’accréditation mise en place dans le cadre de la tutelle conjointe des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la culture, après une procédure d’évaluation par le Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres).

Politique immobilière :

Les deux principaux projets en cours, hors projets financés au titre du plan de relance, concernent :

le projet de relocalisation de l’ENSA Marseille, dans le cadre de la mise en place de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) sur le site de la ZAC Saint-Charles à Marseille, dont les travaux ont débuté en novembre 2020 ;
le projet d’extension-réhabilitation de l’ENSA Toulouse : les travaux, qui devaient initialement démarrer en 2022 ont été repoussés pour ajuster la programmation.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		14				5
Transferts		14				5
P362 – Écologie	12 397	2 684			2	9 715
Dotations en fonds propres	12 397	2 684			2	9 715
P175 – Patrimoines	99	99			190	175
Transferts	99	99			190	175
P131 – Création	15	15			15	15
Transferts	15	15			15	15
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	52 402	52 402	52 885	52 885	59 655	59 655
Subventions pour charges de service public	48 583	48 583	49 935	49 935	52 577	52 577
Dotations en fonds propres	2 484	2 484	2 950	2 950	5 515	5 515
Transferts	1 334	1 334			1 563	1 563
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture					20	20
Dotations en fonds propres					20	20
P113 – Paysages, eau et biodiversité	164	94			153	141
Transferts	164	94			153	141
P181 – Prévention des risques	373	142				30
Transferts	373	142				30
P140 – Enseignement scolaire public du premier degré	2	2			2	2
Transferts	2	2			2	2
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	4	4			4	4
Transferts	4	4			4	4
P230 – Vie de l'élève					3	3
Transferts					3	3
P107 – Administration pénitentiaire					40	40
Transferts					40	40
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	191	191			140	140
Subventions pour charges de service public	191	191			140	140
P231 – Vie étudiante	21	21			19	19
Subventions pour charges de service public					4	4
Transferts	21	21			15	15
P363 – Compétitivité	17 130	11 230			564	6 464
Dotations en fonds propres	17 130	11 230			564	6 464
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	16	17			294	114
Subventions pour charges de service public		8			0
Transferts	16	8			294	114
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	21	32			12	9
Transferts	21	32			12	9
P147 – Politique de la ville	5	5			4	4
Transferts	5	5			4	4
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État					30	30
Dotations en fonds propres					30	30
Total	82 839	66 950	52 885	52 885	61 149	76 585

Sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de +2,6 M€ en AE=CP entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique en fonctionnement par :

l’application de la mise en réserve de précaution (‑1 441 k€ en AE=CP), les montants LFI étant bruts, tandis que les notifications aux établissement sont nettes de la réserve de précaution ;
un redéploiement à hauteur de +650 k€ depuis les crédits d’investissement ;
l’apport de crédits destinés à la formation continue (+204 k€) ;
le versement d’une subvention au titre de la compensation de la mesure de compensation partielle du dispositif de prise en charge de la protection sociale complémentaire (+158 k€) ;
des compléments en cours de gestion destinés à l’ensemble des ENSA (+3 M€ en AE=CP) afin de doter les écoles de moyens supplémentaires notamment au titre des mesures de renforcement du tutorat, des adhésions aux ComUE (communautés d’universités et établissements), d’action sociale, de l’appel à projets Culture Pro, de l’accompagnement d’étudiants en situation de handicap de la mise en application de la circulaire Albanel, de formation de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels, du soutien aux laboratoires de recherche et aux doctorants.

En investissement, l’écart de +2,6 M€ s’explique notamment par :

le versement complémentaire en gestion d’une subvention de +146 k€ permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution du programme en 2018 ;
un redéploiement à hauteur de ‑746 k€ depuis les crédits d’investissement vers les crédits de fonctionnement ;
un redéploiement vers la convention OPPIC pour solder le financement de l’opération du Grand Chimay du site de Paris-Malaquais à hauteur de – 150 k€;
un apport de 1,8 M€ à destination de l’ENSA Montpellier dans le cadre du Contrat de Plan État Région ;
plus de 1,6 M€ de financements au titre du plan de relance et transitant par le programme 361 (ENSA Bordeaux, Lille, Grenoble et Normandie).

Les établissements ont également bénéficié, sur le programme 361, de plusieurs transferts d’un montant total de 1 563 k€ en AE=CP, dont 1 458 k€ en AE=CP au titre des aides à la mobilité.

Par ailleurs, en cours de gestion, les établissements ont perçu des crédits de transfert à hauteur de 190 k€ en AE et 175 k€ en CP en provenance du programme 175 « Patrimoine » via les directions régionales des affaires culturelles.

De plus, les écoles ont également reçu une subvention complémentaire de 0,6 M€ d’AE et 6,5 M€ de CP en fonctionnement versée par le programme 363 « Compétitivité » pour les projets d’investissement des écoles de Lyon, Bordeaux, Lille et Grenoble (donc hors crédits délégués à l’OPPIC pour les opérations des ENSA Versailles et ENSA Paris Malaquais pour lesquelles l’opérateur a la maîtrise d’ouvrage déléguée).

Enfin, une dotation de 9,7 M€ en CP leur a également été octroyée depuis le programme 362 « Écologie » afin de financer les projets de rénovation énergétique des ENSA Paris-Est et Montpellier.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	32 007	32 511	Subventions de l'État	47 664	51 283
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	47 664	51 283
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	46 731	49 486	Fiscalité affectée	429	543
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	5 637	6 438
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	11 719	8 551	Revenus d’activité et autres produits	19 396	27 391
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	11 719	8 551	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	7 312	4 802
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		6 365
Total des charges	78 739	81 997	Total des produits	73 127	85 656
Résultat : bénéfice		3 658	Résultat : perte	5 612
Total : équilibre du CR	78 739	85 656	Total : équilibre du CR	78 739	85 656
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	1 205		Capacité d'autofinancement		1 043
Investissements	34 349	30 221	Financement de l'actif par l'État	14 894	19 489
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	2 455	552
			Autres ressources	62	2 466
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières	200
Total des emplois	35 554	30 221	Total des ressources	17 612	23 550
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	17 943	6 671
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le cumul des résultats des ENSA pour l’année 2022 s’établit à 3,7 M€ et est nettement supérieur aux prévisions initiales (qui anticipaient une perte de 5,6 M€). Cette amélioration résulte d’une amélioration des produits (+12,5 M€) excédant la hausse des charges (+3,3 M€).

Il en ressort un cumul des capacités d’autofinancement (CAF) qui s’établit à 1 M€, soit une progression de +2,2 M€ par rapport aux prévisions initiales qui esquissaient une insuffisance d’autofinancement (IAF) de ‑1,2 M€. Cette progression est principalement liée à l’amélioration du résultat.

En investissement, les ressources augmentent de +6 M€ sous l’effet de la hausse de la CAF (+1 M€) et du financement de l’actif par l’État (+4,6 M€) et ce, malgré la diminution des financements par d’autres tiers que l’État (‑1,9 M€) ainsi que des autres ressources (‑62 k€). Elles permettent de couvrir les investissements (29 M€) qui sont en diminution par rapport aux prévisions initiales (‑5,5 M€).

Il en résulte un apport au fonds de roulement de 6,7 M€ ; le niveau du fonds de roulement étant ainsi porté à 53 M€.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
61 548	26 255	52 856

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	32 387	32 387	32 608	32 608
Fonctionnement	32 225	32 724	36 250	36 964
Intervention	0	0	951	951
Investissement	20 591	33 774	20 186	29 008
Total des dépenses AE (A) CP (B)	85 203	98 884	89 996	99 531
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	59 735	63 117
Subvention pour charges de service public	44 180	47 101
Autres financements de l’État	1 437	1 690
Fiscalité affectée	454	567
Autres financements publics	1 000	800
Recettes propres	12 664	12 959
Recettes fléchées	24 376	28 777
Financements de l’État fléchés	17 339	22 467
Autres financements publics fléchés	6 636	5 428
Recettes propres fléchées	401	882
Total des recettes (C)	84 111	91 894
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	14 774	7 637
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement, services communs et pédagogiques	19 506 18 922	11 260 10 804	10 246 11 063	0 0	0 0	2 301 1 211	2 247 1 476	33 067 30 937	32 000 31 461
Fonctions support	9 497 10 341	15 686 19 445	17 383 19 806	0 951	0 951	17 995 18 349	31 224 26 898	43 178 49 085	58 104 57 995
Recherche	2 408 2 191	3 508 3 429	3 276 3 501	0 0	0 0	281 305	270 306	6 196 5 925	5 954 5 998
Valorisation et diffusion culturelle	977 1 154	1 770 2 573	1 817 2 594	0 0	0 0	14 321	32 328	2 762 4 048	2 826 4 077
Total	32 387 32 608	32 225 36 250	32 724 36 964	0 951	0 951	20 591 20 186	33 774 29 008	85 203 89 996	98 884 99 531
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	14 774	7 637
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	1	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	3 202	2 807
Autres décaissements non budgétaires	0	201
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	17 976	10 645
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	17 976	10 645
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	2	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	1 519	3 567
Autres encaissements non budgétaires	0	383
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	1 521	3 951
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	16 455	6 694
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	3 773
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	16 455	2 921
Total des financements	17 976	10 645
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

S’agissant des dépenses, les principales évolutions constatées entre le BI 2022 et le CF 2022 (+6 M€ en AE, soit +8 % ; et +0,9 M€ en CP, soit +1 %) concernent principalement les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Les évolutions sont les suivantes :

• l’enveloppe dédiée à l’enseignement, aux services communs et pédagogiques est en baisse de 145 k€ en AE et progresse de 453 k€ en CP (soit +1 %) ;

• l’enveloppe dévolue à la recherche progresse de 74 k€ en AE et de 217 k€ en CP (soit +4 %) ;

• l’enveloppe relative à la valorisation et diffusion culturelle progresse de 1,3 M€ en AE et CP (soit +45 %) ;

• l’enveloppe destinée aux fonctions support progresse de 4,9 M€ en AE (soit +11 %) et diminue de ‑1 M€ de CP (soit ‑2 %).

La répartition des dépenses est relativement stable : ce sont principalement des dépenses liées aux fonctions supports (58 %), suivies de l’enseignement (32 %) et enfin les dépenses liées à la recherche (6 %) et à la valorisation (4 %).

Le solde budgétaire négatif (‑7,6 M€) s’est tout de même amélioré par rapport au budget initial (‑14,8 M€). L’amélioration du solde budgétaire de 7 M€ tient à une légère progression des dépenses (+0,6 M€) surpassée par une progression des recettes (+7,8 M€) notamment celle liées aux opérations d’investissement. En effet, côté dépenses, l’importante baisse des dépenses d’investissement (‑14 %, soit ‑4,8 M€) compense quasiment les progressions des dépenses de fonctionnement (+13 %, soit +4,2 M€), d’intervention (+1 M€) et de personnel (+1 %, soit +0,2 M€).

Côté recettes, une forte progression des recettes (+9 %, soit +7,8 M€) est observée par rapport aux prévisions initiales sous l’effet majeur des financements de l’État (+8 M), des autres financements de l’État ainsi que de la fiscalité affectée (0,4 M€) et des recettes propres (+0,7 M€). Ces progressions l’emportent sur les diminutions des autres financements publics (‑1,4 M€).

Fin 2022, le cumul des trésoreries est prélevé de 11 M€. Il s’établit ainsi à 53 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	832	808	805
– sous plafond	832	808	805
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	1 795	1 878	1 812
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	1 795	1 878	1 812
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Le plafond des emplois rémunérés par les ENSA (titre 3) est exécuté à hauteur de 805 ETPT, soit 99 %. Ce plafond a connu les faits marquants suivants :

le transfert en gestion au 1^er septembre de 15 ETP du T3 vers le T2, au titre du protocole d’accès à l’emploi titulaire ;
le relèvement du plafond T3 de 5 ETP pour renforcer la filière administrative ;
le transfert en gestion de 1 ETPT du titre 3 vers le titre 2 pour permettre le recrutement d’un agent RQTH.

Le plafond des emplois rémunérés par l’État (titre 2) est exécuté à hauteur de 1864 ETPT, soit 99 %. Ceci s’explique par les mouvements en gestion décrits ci-dessus combinés aux délais de publications et de recrutement des postes ATS en 2022 auxquels s’ajoutent des difficultés chroniques de recrutement sur certains profils (finances ou immobilier en particulier).

OPÉRATEUR

Ecoles d'art en Région

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

L’École nationale supérieure de la Photographie d’Arles (ENSP) est placée sous la direction de Marta Gili-Rosique depuis le 4 décembre 2019, et sous la présidence de Régine Hatchondo depuis le 30 avril 2020.

Jeanne Gailhoustet, a été nommée directrice de l’École nationale supérieure d’Art de Bourges à compter du 1^er mars 2021. Cet établissement est présidé par Rebecca Bournigault depuis le 18 décembre 2020.

Depuis le 9 septembre 2019, l’École nationale supérieure d’art de Paris-Cergy (ENSAPC) est dirigée par Corinne Diserens. Au terme de son mandat, elle a été appelée à assurer son intérim pour une durée de six mois. Le second mandat de la présidente, Albertine de Galbert, s’est quant à lui achevé le 11 décembre 2022.

Depuis le 1^er septembre 2014, la direction de l’École nationale supérieure d’art de Dijon est assurée par Sophie Claudel, qui a débuté un troisième mandat le 21 septembre 2020. Sa présidente depuis 2019, Sophie Béjean, a été renouvelée pour un second mandat à compter du 17 octobre 2022.

L’École nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson est dirigée par Françoise Seince depuis le 1^er septembre 2021. Président depuis le 29 mars 2010, Michel Menu est arrivé au terme de son ultime mandat le 29 août 2022. Bertille Carpentier lui a succédé le 22 novembre 2022.

L’École nationale supérieure d’art et de design de Nancy est dirigée par Christelle Kirschstetter nommée depuis le 1^er septembre 2019. Depuis cette même année, le conseil d’administration est placé sous la présidence de Marie Cozette, renouvelée pour un second mandat le 8 avril 2022.

Enfin, Sylvain Lizon a pris la direction de la Villa Arson le 13 septembre 2018. Sa présidente, Sandra Hegedus, a été nommée le 5 décembre 2019 et renouvelée pour un second mandat le 5 décembre 2022.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		3				2
Transferts		3				2
P362 – Écologie	362	362
Dotations en fonds propres	362	362
P131 – Création	480	480
Subventions pour charges de service public	475	475
Transferts	5	5
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	14 171	14 171	13 510	13 510	14 477	14 959
Subventions pour charges de service public	10 359	10 359	10 520	10 520	11 001	11 001
Dotations en fonds propres	3 490	3 490	2 990	2 990	2 518	3 000
Transferts	322	322			958	958
P231 – Vie étudiante	14	14			17	17
Transferts	14	14			17	17
P363 – Compétitivité	455	455			45	45
Subventions pour charges de service public	29	29
Dotations en fonds propres	415	415
Transferts	11	11			45	45
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État					16	16
Dotations en fonds propres					16	16
Total	15 482	15 485	13 510	13 510	14 554	15 038

Financement de l’État

Sur le programme 361 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de +481 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique en fonctionnement par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑233 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+19 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de l’augmentation des coûts pédagogiques et de développements numériques (+283 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :
- D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+181 k€ en AE=CP) ;
- D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+250 k€ en AE=CP) ;
- Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1^er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+6 k€ en AE=CP).
Le transfert de la masse salariale d’un agent antérieurement rémunéré en T2 (+50 k€ en AE=CP) ;
L’imputation à tort de crédits destinés à la recherche au sein des établissements (‑23 k€ en AE=CP).

En investissement, l’écart de ‑472 k€ en AE et +10 k€ en CP s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑247 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions exceptionnelles pour les écoles d’Arles et de Nice (+50 k€ en AE et +532 k€ en CP) ;
Un redéploiement de crédits vers le fonctionnement (‑275 k€ en AE=CP).

Enfin, ces établissements ont bénéficié de crédits d’intervention au titre :

De l’accueil d’étudiants ukrainiens (+11 k€ en AE=CP) ;
De programmes de recherche (+170 k€ en AE=CP) ;
Des actions menées sur leurs territoires d’implantation (+192 k€ en AE=CP) ;
De leur contribution à la politique de structuration de l’enseignement supérieur culture (+88 k€ en AE=CP) ;D’aides diverses en faveur des étudiants (+205 k€ en AE=CP) ;
Du dispositif Culture pro (+214 k€ en AE=CP).

Il est par ailleurs à noter que les subventions exceptionnelles visant à soutenir l’école de Nancy dans le contexte de hausse des prix ont été imputées en crédits d’intervention (soit +79 k€ en AE=CP).

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	6 338	5 964	Subventions de l'État	10 387	11 678
dont contributions employeur au CAS pensions	347		– subventions pour charges de service public	10 387	11 678
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	10 460	10 530	Fiscalité affectée	32	26
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	1 000	919
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 465	2 730	Revenus d’activité et autres produits	3 846	3 973
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 465	2 730	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	772	1 738
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		7
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 776	899
Total des charges	16 797	16 493	Total des produits	15 264	16 597
Résultat : bénéfice		104	Résultat : perte	1 533
Total : équilibre du CR	16 797	16 597	Total : équilibre du CR	16 797	16 597
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	1 617		Capacité d'autofinancement		191
Investissements	3 253	3 024	Financement de l'actif par l'État	2 468	3 047
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		7
Remboursement des dettes financières	26	36	Augmentation des dettes financières	26	31
Total des emplois	4 895	3 060	Total des ressources	2 494	3 276
Augmentation du fonds de roulement		216	Diminution du fonds de roulement	2 402
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
7 225	7 389	13 328

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	6 355	6 355	6 043	6 043
Fonctionnement	7 903	7 977	7 564	7 606
Intervention	0	0	0	0
Investissement	3 039	3 253	2 980	3 036
Total des dépenses AE (A) CP (B)	17 297	17 586	16 586	16 685
dont contributions employeur au CAS pensions	347	347	206	206
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	14 482	15 440
Subvention pour charges de service public	10 144	10 761
Autres financements de l’État	2 685	2 969
Fiscalité affectée	31	39
Autres financements publics	493	392
Recettes propres	1 129	1 278
Recettes fléchées	724	1 636
Financements de l’État fléchés	243	1 095
Autres financements publics fléchés	368	307
Recettes propres fléchées	113	234
Total des recettes (C)	15 206	17 076
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	391
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 380	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement, services communs et pédagogiques	3 882 3 779	2 494 1 959	2 457 1 859	0 0	0 0	837 697	880 848	7 213 6 435	7 219 6 486
Fonctions supports	1 740 1 571	3 393 3 418	3 472 3 571	0 0	0 0	2 126 2 220	2 297 2 113	7 259 7 208	7 509 7 254
Recherche	99 129	897 903	923 934	0 0	0 0	10 34	10 48	1 006 1 066	1 032 1 112
Valorisation et diffusion culturelle	634 564	1 119 1 284	1 126 1 242	0 0	0 0	66 29	66 27	1 819 1 877	1 826 1 833
Total	6 355 6 043	7 903 7 564	7 977 7 606	0 0	0 0	3 039 2 980	3 253 3 036	17 297 16 586	17 586 16 685
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 380	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	26	36
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	97	67
Autres décaissements non budgétaires	0	185
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 503	288
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	585
Abondement de la trésorerie fléchée	0	770
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	2 503	873
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	391
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	26	31
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	82	146
Autres encaissements non budgétaires	0	305
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	107	873
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 395	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	44	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 351	185
Total des financements	2 503	873
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

A noter : L’école de Limoges n’étant pas en mesure de ventiler ses dépenses par destination au compte financier, un pro-rata a été retenu.

Équilibre financier

A noter : les mouvements sur la trésorerie fléchée ou non fléchée ne sont pas systématiquement indiqués en budget initial.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	100	101	103
– sous plafond	97	101	100
– hors plafond	3		3
dont contrats aidés			1
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	258	265	254
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	258	265	254
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, ces opérateurs rémunèrent 100 ETPT, pour un plafond qui s’établit à 101 ETPT. La sous-exécution d’1 ETPT s’explique par le gel d’un poste au sein de l’École nationale supérieure de la Photographie d’Arles.

Les ENSART rémunèrent également 3 ETPT hors plafond correspondant à 1 contrat aidé à la Villa Arson et 2 emplois autofinancés dans les écoles de Limoges et Nancy.

OPÉRATEUR

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

En 2022, l’Ensad a déployé de nombreuses initiatives pour transformer sa pédagogie dans le sens d’une plus grande ouverture sociale et géographique. Après l’intégration de la plateforme Parcoursup et la création d’un diplôme de licence, la réforme des modalités d’admission en cours de cursus devrait accélérer la diversification des profils d’étudiants, alors que le taux de boursier en cours de cursus à l’Ensad atteint 27 % soit une progression de 3 points.

A l’appui d’une pédagogie nouvelle, l’Ensad a lancé en partenariat avec les Ateliers Medicis le programme « La Renverse », école d’art d’un genre nouveau s’adressant à des jeunes de 16 à 23 ans habitant en Seine-Saint-Denis ou dans les départements limitrophes afin de les accompagner dans le développement de leur potentiel artistique, les aider à élaborer un projet soit professionnel soit de reprise d’étude.

L’Ensad a également initié à la rentrée 2022 plusieurs programmes pédagogiques nouveaux, construits avec des partenaires privés, qui permettent d’explorer les champs de l’innovation numérique et de l’éco conception. Il s’agit notamment de la Chaire « Éco-Design & Création », du programme « Méridien Numérique & Fabrique du Digital » ou encore de la préfiguration du projet de « Grande Matériauthèque » orientée éco conception dans le cadre du Campus des métiers d’art et du design – Manufacture des Gobelins.

L’école continue d’accompagner très fortement l’insertion professionnelle des jeunes diplômés ; en ajoutant au programme « Promesse », en place depuis deux ans, l’opportunité pour les jeunes diplômés d’une couveuse entrepreneuriale : ce sont cinq lauréats qui bénéficieront d’un accompagnement individuel pour les aider à concrétiser leur projet (développement d’une marque, d’un projet culturel, d’un procédé d’éco conception).

L’engagement de l’école en faveur de la transition écologique s’est matérialisé tout au long de l’année 2022 notamment par un audit de performance énergétique du site, un inventaire des équipements présents en atelier et une réflexion autour du bon usage des matériaux et fournitures, et des évolutions dans l’organisation des activités et l’exploitation du site pour viser un objectif de sobriété énergétique.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement est dirigé par Emmanuel Tibloux depuis le 28 juillet 2018. Il a été renouvelé dans ses fonctions le 24 juin 2021 pour un second mandat de 3 ans.

Le conseil d’administration de l’établissement est placé sous la présidence d’Isabelle de Ponfilly, qui a pris ses fonctions le 1^er août 2014 (3^e et dernier mandat en cours).

L’établissement inscrit son action dans le cadre du COP 2020-2024 adopté lors du CA du 22 juillet 2020.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	149	149
Subventions pour charges de service public	120	120
Transferts	29	29
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	11 601	11 601	11 928	11 928	12 473	12 473
Subventions pour charges de service public	11 122	11 122	11 509	11 509	11 868	11 868
Dotations en fonds propres	418	418	418	418	493	493
Transferts	60	60			112	112
P231 – Vie étudiante	7	7			9	9
Subventions pour charges de service public	1	1			5	5
Transferts	5	5			5	5
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires					3	3
Subventions pour charges de service public					3	3
P363 – Compétitivité	142	142			120	120
Subventions pour charges de service public					120	120
Dotations en fonds propres	142	142
P147 – Politique de la ville	5	5			5	5
Transferts	5	5			5	5
Total	11 903	11 903	11 928	11 928	12 610	12 610

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de +359 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑192 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+29 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention au titre du projet « Design des mondes ruraux » (+50 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions exceptionnelles au titre de l’augmentation des coûts pédagogiques et numériques (+106 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :
- D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+339 k€ en AE=CP) ;
- D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+21 k€ en AE=CP) ;
- Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1^er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+5 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

De l’accueil d’étudiants ukrainiens (21 k€ en AE=CP) ;
Du programme « artistes musiciens intervenants en milieu scolaire » (20 k€ en AE=CP) ;
Du dispositif « Culture Pro » (30 k€ en AE=CP) ;
D’action diverses en faveur des étudiants (31 k€ en AE=CP) ;
Du programme les « Cordées de la réussite » (10 k€ en AE=CP).

Enfin, sur ce même programme en investissement l’écart entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2022 s’explique par le versement de 75 k€ (en AE=CP) visant à soutenir le projet d’extension bâtimentaire.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	9 744	9 426	Subventions de l'État	11 347	11 997
dont contributions employeur au CAS pensions	307	222	– subventions pour charges de service public	11 347	11 997
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	5 732	5 846	Fiscalité affectée	22	23
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		577
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 200	2 382	Revenus d’activité et autres produits	3 245	3 822
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 200	2 235	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		114
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		147	dont produits de cession d’éléments d’actif		147
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 700	1 667
Total des charges	15 477	15 272	Total des produits	14 613	16 419
Résultat : bénéfice		1 147	Résultat : perte	864
Total : équilibre du CR	15 477	16 419	Total : équilibre du CR	15 477	16 419
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	364		Capacité d'autofinancement		1 601
Investissements	2 435	1 506	Financement de l'actif par l'État	418	493
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	184
			Autres ressources		147
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	2 799	1 506	Total des ressources	602	2 242
Augmentation du fonds de roulement		735	Diminution du fonds de roulement	2 196
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
8 281	5 094	8 806

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	9 744	9 744	9 476	9 476
Fonctionnement	3 475	3 532	3 507	3 506
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 665	2 435	668	1 506
Total des dépenses AE (A) CP (B)	14 884	15 712	13 651	14 488
dont contributions employeur au CAS pensions	307	307	222	222
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	12 064	12 653
Subvention pour charges de service public	11 509	11 818
Autres financements de l’État	0	5
Fiscalité affectée	22	23
Autres financements publics	0	4
Recettes propres	533	803
Recettes fléchées	1 614	2 365
Financements de l’État fléchés	489	665
Autres financements publics fléchés	134	512
Recettes propres fléchées	990	1 188
Total des recettes (C)	13 678	15 019
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	530
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 034	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement, services communs et pédagogiques	5 241 5 086	807 993	857 1 014	0 0	0 0	374 143	374 150	6 422 6 222	6 472 6 250
Fonctions supports	3 803 3 674	1 782 1 807	1 781 1 846	0 0	0 0	1 271 494	2 032 1 316	6 856 5 975	7 615 6 836
Recherche	700 715	574 478	579 429	0 0	0 0	20 28	20 27	1 294 1 222	1 299 1 172
Valorisation et diffusion culturelle	0 0	312 228	315 217	0 0	0 0	0 3	10 13	312 231	325 230
Total	9 744 9 476	3 475 3 507	3 532 3 506	0 0	0 0	1 665 668	2 435 1 506	14 884 13 651	15 712 14 488
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 034	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	10	0
Autres décaissements non budgétaires	0	100
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 044	100
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	524
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	6	958
Total des besoins	2 044	624
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	530
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	10	0
Autres encaissements non budgétaires	0	94
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	10	624
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 034	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	2 040	434
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	2 044	624
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	153	161	156
– sous plafond	144	152	145
– hors plafond	9	9	11
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	63	65	61
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	63	65	61
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’opérateur rémunère 145 ETPT, pour un plafond fixé à 152 ETPT. La sous-exécution de 7 ETPT s’explique par la vacance de trois postes et par le recrutement hors plafond de 4 ETPT. Ceux-ci s’établissent à 11 ETPT.

OPÉRATEUR

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

L’année 2022 a été marquée par la consolidation et le développement de l’activité pédagogique de l’École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris, et par une reprise de ses actions vers l’international. L’école a poursuivi ses actions de soutien aux étudiants en situation de précarité, avec le versement de fonds d’urgence et le renforcement de permanences psychologiques. L’école s’est également mobilisée pour accueillir des étudiants réfugiés ukrainiens.

L’effort en faveur de l’insertion des étudiants s’est traduit par la poursuite de la filière « Artistes & métiers de l’expositions » et du programme CRUSH, permettant l’accrochage d’œuvres d’étudiants sélectionnés par des commissaires extérieurs et ouvert aux professionnels de l’art sur rendez-vous.

Par ailleurs, avec le soutien de plusieurs mécènes, l’école a développé en 2022 une nouvelle filière « Fresque et art en situation » qui s’organise comme une filière professionnalisante permettant aux étudiants d’être confrontés en cours de cursus à des commandes portées par différents partenaires. Cette filière concerne une quinzaine d’étudiants qui suit à la fois un enseignement théorique/pratique et participe à des projets de commande (3 à 4 par an). La filière « Fresque et art en situation » est aussi le lieu d’enseignement technique permettant la validation d’UC technique.

Les propositions du Théâtre des expositions, programme conçu et coordonné par la filière « Artistes & métiers de l’exposition », se sont déployées non seulement dans les espaces des Beaux-Arts, mais également en partenariat avec d’autres institutions hors les murs (partenariats avec le Centre des Monuments Nationaux à Vincennes et le Musée Delacroix). L’exposition « Le Végétal, à l’école de la beauté » qui s’est tenue du 15 juin au 4 septembre au Palais des Beaux-Arts s’est avérée un grand succès public avec près de 44 000 visiteurs, sur 59 jours d’ouverture. L’offre de la Nouvelle Académie des Amateurs (NABA) a quant à elle suscité un grand intérêt et pleinement atteint ses objectifs.

Gouvernance et pilotage stratégique

Éléonore Ladreit de Lacharrière a été nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement par décret du Président de la République en date du 6 avril 2018, son mandat a été renouvelé en 2021.

Alexia Fabre a été nommée par arrêté ministériel du 14 mars 2022. Elle dispose d’une lettre de mission en date du 22 avril 2022. Un nouveau contrat d’objectifs et de performance sera mis en place afin d’intégrer les orientations de son projet.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	50	50			10	10
Dotations en fonds propres	50	50			10	10
P131 – Création	50	50
Subventions pour charges de service public	50	50
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	8 461	8 461	9 162	9 162	9 605	9 605
Subventions pour charges de service public	7 934	7 934	8 770	8 770	9 134	9 134
Dotations en fonds propres	492	492	392	392	392	392
Transferts	35	35			79	79
P363 – Compétitivité	2 664	2 664			829	829
Dotations en fonds propres	2 664	2 664			80	80
Transferts					749	749
Total	11 225	11 225	9 162	9 162	10 445	10 445

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de +364 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑173 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+20 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions exceptionnelles au titre de l’augmentation des coûts pédagogiques et numériques (+136 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :
- D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+229 k€ en AE=CP) ;
- D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+112 k€ en AE=CP) ;
- Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1^er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+11 k€ en AE=CP) ;
Le transfert de la rémunération d’un ETPT à compter d’octobre (+38 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, sur ce même programme, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

De l’accueil d’étudiants ukrainiens (+17 k€ en AE=CP) ;
Du programme « artistes musiciens intervenants en milieu scolaire » (+20 k€ en AE=CP) ;
D’action diverses en faveur des étudiants (+37 k€ en AE=CP) ;
Du financement de travaux de recherche en histoire de l’art (+5 k€ en AE=CP).

En outre, l’établissement a bénéficié d’une subvention de 10 k€ (AE=CP) du programme 175 « Patrimoine » pour l’acquisition d’un dessin de Jean-François Millet via le Fonds du patrimoine.

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi le programme 363 « Compétitivité » a permis de poursuivre la réfection des ateliers de Murier grâce à une dotation en fonds propre de +80 k€ (en AE=CP). En outre, l’établissement bénéficie d’un transfert de 749 k€ au titre de sa participation au programme « Mondes nouveaux ».

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	6 751	6 337	Subventions de l'État	8 669	9 213
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	8 669	9 213
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	6 531	6 742	Fiscalité affectée	20	24
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	94	191
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 061	1 136	Revenus d’activité et autres produits	4 494	4 545
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 061	1 136	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	998	10
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		865
Total des charges	13 283	13 079	Total des produits	13 277	13 973
Résultat : bénéfice		894	Résultat : perte	6
Total : équilibre du CR	13 283	13 973	Total : équilibre du CR	13 283	13 973
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	56	1 155
Investissements	3 594	2 850	Financement de l'actif par l'État	392	402
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	80
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières		3	Augmentation des dettes financières		3
Total des emplois	3 594	2 853	Total des ressources	528	1 560
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	3 066	1 293
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Compte financier

Alors que le BI prévoyait une perte de 6 k€, l’exercice 2022 s’achève sur un bénéfice de +894 k€.

Cette amélioration de +940 k€ résulte principalement de la progression des produits (+696 k€), en particulier des issus des financements publics (+641 k€). L’établissement est en effet particulièrement affecté par la hausse des coûts de l’énergie et par l’inflation qui pèsent sur son fonctionnement (+210 k€) et sur sa masse salariale. Il est à noter à ce titre que la diminution des charges de personnel de ‑444 k€ est liée à des effets de périmètre. En réalité, la rémunération des personnels en place progresse sous l’effet du dégel du point d’indice de la fonction publique et de la revalorisation des taux de vacation.

Malgré tout, l’exploitation courante de l’établissement génère une capacité d’autofinancement de 1 155 k€ qui permet de couvrir des besoins important liés au maintien d’un programme d’investissement rajusté mais qui reste conséquent (2 850 k€).

Cette CAF permet notamment de contenir la diminution du fonds de roulement à hauteur de 1 293 k€. Au 31 décembre 2022, il est porté à 3 699 k€, soit un peu moins de 3 mois de fonctionnement hors fléchages.

Il est à noter que le tableau des financements consentis par l’État et le compte financier de l’établissement affichent une variation de 829 k€, les crédits du programme 363 restant en attente de titrage.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
7 693	3 613	7 101

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	6 751	6 751	6 415	6 415
Fonctionnement	5 551	5 471	5 547	5 351
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 208	3 594	1 208	2 871
Total des dépenses AE (A) CP (B)	13 510	15 816	13 170	14 638
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	12 330	12 621
Subvention pour charges de service public	8 669	9 134
Autres financements de l’État	392	400
Fiscalité affectée	20	110
Autres financements publics	94	105
Recettes propres	3 155	2 871
Recettes fléchées	420	672
Financements de l’État fléchés	0	81
Autres financements publics fléchés	62	25
Recettes propres fléchées	358	566
Total des recettes (C)	12 750	13 293
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 066	1 345
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement et pédagogie	4 662 0	1 185 1 083	1 185 1 117	0 0	0 0	449 243	449 251	6 296 1 326	6 296 1 368
Fonctions supports	907 6 415	2 916 3 042	2 886 2 991	0 0	0 0	365 642	2 682 2 274	4 188 10 100	6 475 11 680
Recherche	19 0	46 29	46 29	0 0	0 0	0 0	0 0	65 29	65 29
Valorisation et développement culturel	1 163 0	1 404 1 392	1 354 1 214	0 0	0 0	394 323	463 346	2 961 1 715	2 980 1 561
Total	6 751 6 415	5 551 5 547	5 471 5 351	0 0	0 0	1 208 1 208	3 594 2 871	13 510 13 170	15 816 14 638
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 066	1 345
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	6
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	80	32
Autres décaissements non budgétaires	0	-48
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	3 146	1 335
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	3 146	1 335
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	6
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	737
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	743
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	3 146	592
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	2 549	-1 758
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	597	2 351
Total des financements	3 146	1 335
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 97,49 % en AE et 92,55 % en CP, rendant principalement compte des phénomènes suivants :

Une sous-exécution des dépenses d’enseignement (‑540 k€ en AE et ‑498 k€ en CP soit ‑8 %) liée à un niveau de vacance constaté sur les postes d’enseignants ainsi qu’à un effet noria ;
Une sous-exécution des dépenses de valorisation culturelle (‑141 k€ en AE et ‑314 k€ en CP soit ‑11 %) du fait du décalage de l’exposition « Gribouillages » et de l’exposition « Traverses » ;
Une sous-exécution des CP de l’enveloppe support (‑349 k€ soit ‑5 %) en raison des aléas survenus sur certains chantiers et des difficultés d’approvisionnement en matériels, notamment s’agissant de la rénovation de l’aile sud Murier.

Ces reports compensent les effets de l’inflation et conduisent à une baisse des dépenses, en particulier en CP (‑1 178 k€). Cette dernière, et le soutien exceptionnel de l’État, permettent de réduire le déficit prévu en BI, les recettes propres étant quant à elle légèrement sous-exécutées.

Il n’en demeure pas moins un déficit à 1 345 k€ ainsi qu’un prélèvement sur trésorerie de 592 k€ uniquement minoré par le poids d’opérations non budgétaires. La trésorerie disponible, au terme de l’exécution du budget pour 2022, s’élève ainsi à 7 101 k€, poursuivant la trajectoire baissière d’avant crise.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	114	113	110
– sous plafond	109	110	106
– hors plafond	5	3	4
dont contrats aidés
dont apprentis	2	2
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	93	99	89
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	93	99	89
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’opérateur rémunère 106 ETPT, pour un plafond qui s’établit à 110 ETPT, soit une sous-consommation de 4 ETPT liée à une friction. Cette dernière est cependant à mettre au regard du nombre d’emploi hors plafond qui recouvrent principalement des emplois financés par le mécénat.

Le plafond exécuté des emplois rémunérés par l’État par d’autres programmes s’élève à 89 ETPT en 2022.

OPÉRATEUR

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

L’année 2022 marque les 40 ans de l’école nationale supérieure de création industrielle (ENSCI). A l’occasion de cet anniversaire et de la Paris Design Week, l’école a inauguré officiellement son nouvel espace, le BiS. Les designers de XP Unit (dont les anciens élèves de l’école Tom Formont et Roman Weil) y ont ainsi proposé Entropic Design Display une installation immersive célébrant ce nouvel espace et rappelant la singularité et le positionnement de l’ENSCI, seule école nationale exclusivement dédiée à la création industrielle et au design.

Dans ce cadre, l’école a proposé l’événement « Paroles et Gestuelles Industrielles » permettant aux étudiants de rencontrer une quarantaine d’intervenants industriels, d’entreprises et d’agences sur deux jours. Ce dernier illustre l’attention de l’école en faveur de l’insertion, qui s’est également traduit par des renforts de l’équipe administrative en appui du développement stratégique du projet.

Classée au 33^e rang du QS Ranking mondial des écoles d’art et de design, l’école a également rayonné hors des frontières hexagonales avec une exposition bruxelloise de projets de diplômés dans le cadre du lancement de la PFUE. Il est à noter à ce titre sa participation à la manifestation « Eurofabrique » dans le cadre du Grand Palais Éphémère.

Gouvernance et pilotage stratégique

La direction de l’ENSCI est assurée par Frédérique Pain depuis le 1^er septembre 2020. Son mandat de 3 ans s’inscrit dans les orientations de la lettre de mission qui lui a été adressée le 23 mars 2021 et posera les bases du futur contrat d’objectifs et de performance 2024-2027.

Madame Katie Cotelon a été nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement par décret du 8 décembre 2020 en remplacement de Madame Sarah Diakité.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	70	70
Subventions pour charges de service public	70	70
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	4 337	4 337	4 296	4 296	4 571	4 571
Subventions pour charges de service public	4 043	4 043	4 024	4 024	4 081	4 081
Dotations en fonds propres	271	271	271	271	329	329
Transferts	22	22			160	160
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	50	50			50	50
Subventions pour charges de service public	50	50			50	50
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires					120	120
Transferts					120	120
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	1 695	1 695	1 963	1 963	1 679	1 679
Subventions pour charges de service public	1 695	1 695	1 746	1 746	1 679	1 679
Transferts			217	217
P363 – Compétitivité	1 759	615			275	1 419
Dotations en fonds propres	1 711	567			200	1 344
Transferts	48	48			75	75
P349 – Transformation publique					100	60
Transferts					100	60
Total	7 911	6 767	6 259	6 259	6 795	7 899

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture », l’écart de +57 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑60 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions exceptionnelles au titre de l’augmentation des coûts pédagogiques et numériques (+36 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :
- D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+78 k€ en AE=CP) ;
- Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1^er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+2,6 k€ en AE=CP).

Sur ce même programme en investissement l’écart entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2022 s’expliquent par le versement de +58 k€ (en AE=CP) visant à prendre en charge une partie des surcoûts des travaux de réfection des façades.

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

Du dispositif « Culture Pro » (+15 k€ en AE=CP) ;
De projets de recherche (+100 k€ en AE=CP) ;
D’actions diverses en faveur des étudiants (+23 k€ en AE=CP) ;
De l’action d’EAC de l’établissement en direction des publics porteurs de handicap (+22 k€ en AE=CP).

Il est à noter que l’ENSCI a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi, en 2022, une dotation en fonds propres du programme 363 « Compétitivité » a contribué à la réfection des locaux de l’école (+200 k€ en AE et +1 344 k€ en CP) et des crédits d’intervention au développement d’un outil de visualisation de porte-folio (+75 k€ en AE=CP).

Enfin, il est à noter que cet établissement qui mène un projet d’enseignement supérieur artistique mais aussi industriel dispose de financements d’autres ministères soit :

Une subvention pour charges de service public de 1 679 k€ (AE=CP) du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
Des subventions exceptionnelles des programmes 141 « Enseignement scolaire public du second degré » (50 k€ en AE=CP) et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (120 k€ en AE=CP).

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	6 018	5 700	Subventions de l'État	6 017	6 074
dont contributions employeur au CAS pensions		152	– subventions pour charges de service public	6 017	6 074
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	2 785	10 691	Fiscalité affectée	40	64
Intervention (le cas échéant)	155		Autres subventions
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	936	8 522	Revenus d’activité et autres produits	2 777	9 502
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	936	8 522	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	492	7 479
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	440	925
Total des charges	8 957	16 391	Total des produits	8 835	15 639
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	123	752
Total : équilibre du CR	8 957	16 391	Total : équilibre du CR	8 957	16 391
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	119	634	Capacité d'autofinancement
Investissements	2 214	1 548	Financement de l'actif par l'État	1 170	1 673
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	24	174
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	2 333	2 181	Total des ressources	1 194	1 847
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	1 139	334
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
3 988	2 271	3 877

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	6 018	6 018	5 877	5 877
Fonctionnement	1 541	1 848	1 602	1 832
Intervention	155	155	125	125
Investissement	456	2 214	868	1 527
Total des dépenses AE (A) CP (B)	8 170	10 235	8 472	9 361
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	7 738	7 188
Subvention pour charges de service public	5 659	5 643
Autres financements de l’État	358	392
Fiscalité affectée	40	74
Autres financements publics	96	58
Recettes propres	1 585	1 022
Recettes fléchées	1 358	1 906
Financements de l’État fléchés	1 170	1 411
Autres financements publics fléchés	85	317
Recettes propres fléchées	104	178
Total des recettes (C)	9 097	9 095
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 139	266
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement, services communs et pédagogiques	3 929 3 703	425 512	435 534	155 125	155 125	112 151	151 173	4 621 4 490	4 669 4 534
Fonctions supports	1 533 1 528	712 739	1 010 1 001	0 0	0 0	344 717	1 863 1 354	2 590 2 984	4 407 3 883
Recherche	260 294	249 200	249 162	0 0	0 0	0 0	200 0	509 494	709 456
Valorisation et diffusion culturelle	296 353	154 152	154 136	0 0	0 0	0 0	0 0	450 504	450 488
Total	6 018 5 877	1 541 1 602	1 848 1 832	155 125	155 125	456 868	2 214 1 527	8 170 8 472	10 235 9 361
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 139	266
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	14
Autres décaissements non budgétaires	0	78
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 139	358
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	1 139	358
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	14
Autres encaissements non budgétaires	0	232
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	246
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 139	112
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	1 139	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	112
Total des financements	1 139	358
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	69	72	67
– sous plafond	65	68	64
– hors plafond	4	4	3
dont contrats aidés
dont apprentis	1
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’opérateur rémunère 64 ETPT, pour un plafond fixé à 68 ETPT. La sous-exécution de 4 ETPT s’explique par 6 postes devenus vacants en cours d’année : agent comptable et chef des services financiers, gestionnaire comptable, responsable de la paie, responsable de l’offre d’enseignement, responsable du développement des ressources, chargés des partenariats pédagogiques.

Il rémunère en outre 3 ETPT hors plafond correspondant à des intervenants professionnels.

OPÉRATEUR

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

L’année 2022 est marquée par plusieurs avancées à saluer :

La préparation du dossier d’autoévaluation pour le HCERES, après la publication en 2021 de l’arrêté attribuant le grade de Master aux titulaires des diplômes du cursus général et du cursus Distribution-Exploitation de la Fémis ;

La préparation de l’audit de surveillance de mi-parcours du label Qualiopi pour les formations professionnelles ;

La validation en Conseil d’Administration de la cartographie des risques comptables et budgétaires mise à jour et du plan d’action associé, et la présentation du SPSI 2019 - 2023 finalisé.

La situation financière de l’École en 2022 a été marquée par plusieurs éléments :

La maîtrise des dépenses de fonctionnement, malgré une augmentation de +2 % par rapport à 2019, liée au contexte de forte inflation ;
L’impact de l’augmentation de la valeur du point d’indice sur les dépenses de masse salariale et le pourvoi, en 2022, des postes précédemment vacants ou gelés ;
Un niveau de recettes propres sensiblement égal à celui de 2021, très satisfaisant pour une École d’enseignement supérieur, marqué d’une part par la campagne de taxe d’apprentissage (+75 k€ par rapport à 2021), et, d’autre part, par un retrait des autres ressources (mécénat, prestations internationales, formation professionnelle), suite à une augmentation continue depuis 2016.

En 2022, la Fémis a pu bénéficier d’un soutien de ses tutelles avec une subvention exceptionnelle de 500 k€ du CNC.

Gouvernance et pilotage stratégique

En 2022, le mandat de Madame Nathalie Coste-Cerdan, Directrice générale de l’ENSMIS a été renouvelé a compté du 19 septembre 2022,

De plus, l’École a poursuivi la mise en œuvre des objectifs du Contrat d’objectifs et de performance 2021-2023, notamment :

La poursuite de la réforme des parcours du cursus principal qui concernera les étudiants entrants en 1^re année à partir de la rentrée de septembre 2023,
La révision des conditions de recrutement des étudiants dès le concours 2022, permettant, la sélection de 10 % d’étudiants issus de la voie professionnelle,
L’extension du programme la Résidence à 2 ans, effectif pour la promotion de septembre 2022,
L’élargissement du périmètre de formations avec des dossiers déposés pour l’appel à projet de la Grande Fabrique de l’Image / France 2030 ce qui constitue une perspective d’un effectif accru de 15 % d’étudiants et se décline de la manière suivante :
- 2 projets de nouvelles filières sur des métiers en tension dans lesquels l’école dispose d’un savoir-faire indiscutable : formation décor en lien avec les nouvelles technologies ; formation Séries à destination d’un public issu de la diversité sociale.
- 5 projets auxquels s’associe la Fémis : 3 studios de tournages ; formation à Marseille en faveur de l’inclusion et la reconversion (incluant un volet d’initiation à l’écriture de séries de fictions digitales) ; formation à l’écoresponsabilité pour les producteurs et directeurs de production.
L’approfondissement de sa maîtrise des enseignements à distance avec un engagement dans l’appel à projet PIA4 (3 projets d’applications digitales). Ces 3 e-formations viendraient en complément de l’offre digitale « initiation à la dramaturge sérielle » déployée en 2022 avec LAFAAAC à la Fémis, en phase d’expérimentation au sein de lycées en lien avec le CNC et disponibles dans l’application du Pass Culture.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		3				3
Transferts		3				3
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement		14
Transferts		14
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	86	86			49	49
Transferts	86	86			49	49
P231 – Vie étudiante	4	4			6	6
Transferts	4	4			6	6
P363 – Compétitivité	100	100			45	45
Dotations en fonds propres	100	100
Transferts					45	45
Total	190	207			101	104

Financement de l’État

L’écart entre la LFI 2022 et l’exécution 2022 sur le programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (+49 400 €) s’explique par :

29 400 € versés dans le cadre des COMUE, du système d’informations Culture Pro, du plan jeune et du projet OGESCA depuis l’action 1 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 361.
20 000 € versés dans le cadre du programme AIMS depuis l’action 2 « Soutien à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	7 338	7 407	Subventions de l'État	8 638	8 725
dont contributions employeur au CAS pensions	95	57	– subventions pour charges de service public	8 638	8 725
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	4 810	4 827	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	339	346
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	700	529	Revenus d’activité et autres produits	2 763	2 294
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	700	529	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		3
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	690	353
Total des charges	12 148	12 234	Total des produits	11 739	11 365
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	409	869
Total : équilibre du CR	12 148	12 234	Total : équilibre du CR	12 148	12 234
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	399	695	Capacité d'autofinancement
Investissements	605	425	Financement de l'actif par l'État	505	505
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 004	1 120	Total des ressources	505	505
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	499	615
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
1 684	879	849

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	7 853	7 853	7 761	7 761
Fonctionnement	2 876	4 110	2 783	4 088
Intervention	0	0	0	0
Investissement	605	605	445	425
Total des dépenses AE (A) CP (B)	11 334	12 569	10 989	12 274
dont contributions employeur au CAS pensions	95	95	60	60
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	12 069	11 828
Subvention pour charges de service public	0	0
Autres financements de l’État	9 143	9 268
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	339	405
Recettes propres	2 588	2 154
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	12 069	11 828
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	499	446
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignements, services communs et pédagogiques	2 788 2 633	1 227 1 269	1 227 1 245	0 0	0 0	240 268	240 261	4 255 4 170	4 255 4 140
Fonctions supports	4 869 5 007	1 525 1 436	2 760 2 763	0 0	0 0	365 177	365 164	6 759 6 620	7 994 7 933
Recherche	26 10	19 4	19 4	0 0	0 0	0 0	0 0	45 15	45 14
Valorisation et diffusion culturelles Démocratisation	170 111	105 74	105 76	0 0	0 0	0 0	0 0	274 185	274 187
Total	7 853 7 761	2 876 2 783	4 110 4 088	0 0	0 0	605 445	605 425	11 334 10 989	12 569 12 274
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	499	446
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	429
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	499	876
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	499	876
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	41
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	41
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	499	835
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	499	835
Total des financements	499	876
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	61	62	64
– sous plafond	59	62	62
– hors plafond	2		2
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois

En 2022, les postes vacants et gelés lors des exercices précédents ont été pourvus. La Fémis atteint donc son plafond d’emploi à 62 ETPT.

OPÉRATEUR

INP - Institut national du patrimoine

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

En 2022, l’INP a renoué avec un niveau d’activité comparable à celui d’avant la crise sanitaire. Les cursus de formation initiale, alliant cours théoriques et mises en pratique, ont pu se dérouler conformément aux maquettes pédagogiques avec un approfondissement dans le domaine des monuments historiques pour les élèves restaurateurs dans un souci de répondre aux besoins du secteur. L’offre de formation continue s’est étoffée avec plus d’une centaine de sessions à Paris, en région et à l’international qui ont bénéficié à plus de 1 700 stagiaires. La programmation scientifique et culturelle et les publications se sont fait l’écho des préoccupations des professionnels notamment sur les questions de développement durable.

La coopération internationale de l’INP a représenté une cinquantaine d’actions dans une vingtaine de pays différents avec des projets spécifiques organisés dans le cadre de la présidence française de l’union européenne (ateliers de réflexion autour des métiers du patrimoine).

En 2022, l’INP a obtenu le renouvellement de son label Diversité, s’est vu attribuer le label Égalité et a fait son entrée au club développement durable des entreprises publiques, témoignant de son engagement en matière de responsabilité sociale des organisations.

En termes de gestion, l’année 2022 correspond à la mise en œuvre de la délégation de gestion pour l’établissement qui s’est traduite par le transfert de la gestion des personnels, auparavant rémunérés par l’État, à l’INP ainsi que de la masse salariale associée. Le haut niveau d’activité se traduit par ailleurs sur les équilibres financiers de l’établissement : le niveau de ressources propres est supérieur aux prévisions et celui des dépenses inférieur (notamment en raison du décalage d’une opération d’investissement informatique) améliorant les indicateurs financiers sur l’exercice.

L’ensemble de ces réalisations repose sur l’engagement des personnels et s’appuie sur un dialogue social soutenu et de qualité.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le mandat de Charles PERSONNAZ, nommé pour la première fois en avril 2019, a été renouvelé, après avis unanime du conseil d’administration en janvier 2022, pour une nouvelle période de 3 ans. Il dispose, pour ce nouveau mandat, d’une lettre de mission signée par la ministre de la Culture le 13 février 2023.

L’année 2022 a été mise à profit pour préparer une nouvelle version du contrat d’objectif et de performance (COP) pour la période 2023/2025 en s’appuyant sur un bilan du précédent contrat et sur un travail de prospective stratégique conduit par les équipes de l’INP sous l’égide du conseil d’administration. Le COP a été approuvé par le conseil d’administration du 15 novembre 2022.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence	100	100				15
Transferts	100	100				15
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement	234	239			147	420
Transferts	234	239			147	420
P175 – Patrimoines	10	10			20	20
Transferts	10	10			20	20
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	6 120	6 120	7 412	7 412	7 489	7 489
Subventions pour charges de service public	6 011	6 011	7 314	7 314	7 379	7 379
Dotations en fonds propres	110	110	98	98	110	110
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	40	40			56	56
Transferts	40	40			56	56
P231 – Vie étudiante					5	5
Transferts					5	5
P363 – Compétitivité	190	190
Dotations en fonds propres	190	190
P147 – Politique de la ville	12	12			2	2
Transferts	12	12			2	2
P148 – Fonction publique					195	98
Transferts					195	98
Total	6 706	6 711	7 412	7 412	7 914	8 104

Financement de l’État

Sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de +65 183 € en AE=CP en fonctionnement entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

l’application de la réserve de précaution (‑135 506 €);
le versement d’une subvention de 8 775 € au titre des mesures catégorielles ;

l’attribution de crédits complémentaires visant le soutien au développement de dispositifs numériques (+16 000 €) dont 6 000 € au titre de l’abonnement à Renater et 10 000 € au titre d’une prestation de paramétrage des annuaires (en vue de l’accompagnement des écoles ESC vers la carte étudiante européenne) ;

l’octroi d’une subvention complémentaire pour faire face aux surcoûts énergétiques (+22 409 €) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire au titre de la compensation du versement de la prime inflation pour les personnels bénéficiaires (+1 600 €) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire pour compenser l’évolution du point d’indice au titre de l’année 2023 (117 625 €) ;
le versement d’une subvention au titre de la compensation de la mesure de compensation partielle du dispositif de prise en charge de la protection sociale complémentaire (+13 680 €)
le versement de subventions complémentaires relatives à l’activité de l’établissement à hauteur de 7 200 € dont 5 000 € au titre de l’appel à manifestation d’intérêt Culture Pro, 600 € pour soutenir les mesures de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels et 1 600 € pour diverses mesures relatives à la santé des élèves ;
l’octroi d’une subvention de 13 400 € au titre au titre du soutien aux partenariats des écoles d’enseignement supérieur culture.

En investissement, l’écart de +11 813 € s’explique par le versement complémentaire en gestion d’une subvention d’un montant équivalent, permis par la diminution de la réserve de précaution du programme.

L’établissement a également bénéficié de :

• 56 000 € de transferts depuis le programme 224 « Soutien aux politiques culturelles » en soutien au développement de ses actions internationales, dont 50 000 € au titre d’un soutien à l’organisation de la Conférence internationale supérieure archivistique, la formation de professionnels vietnamiens, l’organisation d’ateliers dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne et des actions d’expertise en Arménie et 6 000 € au titre du soutien au projet d’un chantier-école au musée archéologique de l’université de Beyrouth.

• 20 000 € de transfert depuis le programme 175 « Patrimoines » dont 10 000 € au titre de l’organisation des Journées professionnelles de la conservation-restauration et 10 000 € au titre du sous-titrage de ces journées pour les publics malentendants.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	5 558	5 153	Subventions de l'État	7 300	8 014
dont contributions employeur au CAS pensions	715	599	– subventions pour charges de service public	7 300	8 014
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	3 937	3 780	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	52	62
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	377	417	Revenus d’activité et autres produits	1 681	1 809
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	377	417	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		2
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	180	176
Total des charges	9 495	8 934	Total des produits	9 033	9 885
Résultat : bénéfice		951	Résultat : perte	462
Total : équilibre du CR	9 495	9 885	Total : équilibre du CR	9 495	9 885
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	265		Capacité d'autofinancement		1 190
Investissements	438	217	Financement de l'actif par l'État	110	110
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		7
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	703	217	Total des ressources	110	1 307
Augmentation du fonds de roulement		1 089	Diminution du fonds de roulement	593
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
4 809	3 781	5 747

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	5 558	5 558	5 370	5 370
Fonctionnement	2 551	3 550	2 313	3 267
Intervention	0	0	0	0
Investissement	353	438	269	217
Total des dépenses AE (A) CP (B)	8 462	9 546	7 951	8 854
dont contributions employeur au CAS pensions	715	715	604	604
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	8 692	9 112
Subvention pour charges de service public	7 192	7 379
Autres financements de l’État	0	109
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	1 500	1 624
Recettes fléchées	270	591
Financements de l’État fléchés	218	564
Autres financements publics fléchés	52	27
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	8 962	9 704
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	850
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	584	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement, services communs et pédagogiques	1 202 1 212	1 361 1 240	1 363 1 169	0 0	0 0	190 98	190 139	2 752 2 550	2 754 2 521
Fonctions supports	4 356 4 158	1 055 968	2 052 1 976	0 0	0 0	124 164	209 67	5 534 5 290	6 616 6 200
Recherche	0 0	51 44	51 43	0 0	0 0	0 0	0 0	51 44	51 43
Valorisation et diffusion culturelle	0 0	85 61	85 79	0 0	0 0	40 7	40 11	125 68	125 90
Total	5 558 5 370	2 551 2 313	3 550 3 267	0 0	0 0	353 269	438 217	8 462 7 952	9 546 8 854
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	584	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	61
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	584	61
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	937
Abondement de la trésorerie fléchée	0	106
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	831
Total des besoins	584	999
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	850
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	149
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	999
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	584	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	584	0
Total des financements	584	999
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	47	67	67
– sous plafond	46	67	65
– hors plafond	1		2
dont contrats aidés
dont apprentis			1
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	41		1
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	41		1
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

L’évolution du plafond d’emplois en 2022 s’explique part par la mise en œuvre de la délégation de gestion, les emplois rémunérés par l’État ont été confiés à la gestion de l’opérateur, ce qui explique leur niveau nul en 2022. En outre, en gestion 2022, 3 ETPT complémentaires ont été octroyés afin de commencer à régulariser la situation des responsables et assistants d’ateliers du département des restaurateurs. En bilan 2022, l’établissement rémunère 65 ETPT sous plafond, hors supports de poste consacrés aux enseignants-restaurateurs.

OPÉRATEUR

Universcience

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

2022 est pour Universcience une année de consolidation post crise sanitaire. Le cap des 2 millions d’entrées a à nouveau été franchi : 1 992 658 visiteurs à la Cité des sciences et de l’industrie et 107 605 visiteurs aux Étincelles du Palais de la découverte. La fin de l’obligation du pass vaccinal et du port du masque à compter du 2^e trimestre 2022 ont grandement contribué à la reprise de l’activité ainsi qu’au retour des groupes et des touristes.

Peuvent être notés parmi les temps forts de l’année les inaugurations des expositions Foules, Évolutions industrielles et Cancers, la saison 2 de l’e Lab, la première édition du baromètre de l’esprit critique ainsi que l’évènement consacré aux 30 ans de la Cité des enfants (près de 27 000 visiteurs).

En attendant sa réouverture, le Palais de la découverte demeure au contact de ses publics au travers des Étincelles du Palais de la découverte, site éphémère ouvert depuis le 12 juin 2021 (3 salles de médiation, un planétarium) mais également sur la toile avec la création de podcasts et séries audiovisuelles (les esprits, les chroniques et les classiques du Palais de la découverte, et le podcast sciences lues).

Universcience poursuit plus largement le développement de l’offre en ligne : des efforts de production de contenus adaptés à chaque plateforme permettent d’augmenter l’audience des réseaux sociaux et les vidéos en ligne connaissent un succès certain (comme par exemple les Éclatantes sur la chaîne de la Cité des sciences et de l’industrie, ou le bon développement du troisième lieu numérique leblob.fr). La fréquentation des sites internet a ainsi atteint presque 11 millions de visiteurs, résultat le plus élevé de ces dernières années.

L’établissement continue de partager son expertise avec de nombreux porteurs de projets culturels, contribuant ainsi au rayonnement de la culture scientifique et technique en Europe et dans le monde. On dénombre 350 000 visiteurs en France et à l’étranger qui sont venus découvrir les expositions hors les murs. Les expositions Cabanes et Chiens et Chats ont ainsi été présentées au Château de Chanorier de la Ville de Croissy‑sur‑Seine, une version médium de l’exposition Microbiote a été conçue pour l’Atrium - Science Action de Normandie à Rouen, Banquet s’est installé à la Cité internationale de la Gastronomie à Lyon, Effets spéciaux a été présentée à Pôle Pixel de Villeurbanne. A l’international, Chiens et Chats a été accueilli au Horminan Museum de Londres, Microbiote au musée des sciences allemand Experimenta à Heilbronn, Darwin à SESC Interlagos de Sao Paulo au Brésil. La tournée de Pasteur au Brésil se poursuit dans l’état de Sao Paulo au SESC Santo André, Chiens et Chats est présentée au Las Vegas Spring Preserve, puis à Sacramento (Cal Expo) et ensuite au Greensboro Science Center en Caroline du Nord.

La diversification des publics, le soutien à l’accessibilité et à l’inclusion demeurent au centre des priorités de l’établissement. La Cité des sciences et de l’industrie, titulaire du label Tourisme et Handicap, a ainsi accueilli, en 2022, 128 000 visiteurs du champ social et de l’accessibilité (individuels et groupes).

Le partenariat entre Universcience et le réseau Canopé en matière d’éducation artistique et culturelle s’est intensifié avec la signature d’une convention qui renforce le déploiement du dispositif Fab Lab à l’école et son extension en région jusqu’en 2024. Ainsi, la couverture du territoire est passée de 40 établissements équipés dans 4 régions à 234 établissements dans 14 régions, avec l’objectif à terme de mailler l’ensemble des 18 régions de France à terme.

L’établissement a également obtenu, pour l’École de la médiation, la certification « Qualiopi », gage de la qualité de ses prestations de formation à la médiation.

Enfin, les engagements de l’établissement en matière de durabilité se sont matérialisés notamment par la Certification ISO 20121 du Centre des congrès de la Villette, l’organisation de journées de sensibilisation au développement durable, le recours à l’éco conception et à l’économie circulaire pour le développement d’offres, la mise en œuvre d’actions visant à renforcer la sobriété énergétique des bâtiments et la création d’une billetterie incluant une calculatrice carbone, afin de sensibiliser les visiteurs à l’impact de leurs déplacements.

Gouvernance et pilotage stratégique

Bruno Maquart, renouvelé pour un second mandat à la présidence de l’établissement par décret du 2 novembre 2020, dispose d’une lettre de mission signée par la ministre de la Culture le 14 mars 2022.

Le projet d’établissement 2021-2025 a été approuvé par le conseil d’administration lors de la séance du 13 juillet 2021. Il comporte 100 actions structurées selon trois piliers destinés à guider l’action de l’établissement : placer l’innovation au cœur de l’offre et des modes de fonctionnement de l’établissement ; mettre la durabilité au cœur du projet d’Universcience ; promouvoir l’esprit critique.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) portant sur la période 2021-2025, adopté par le conseil d’administration du 16 mars 2022, est structuré en trois axes : dans un contexte de sortie de crise sanitaire, reconquérir, diversifier et fidéliser les publics ; accentuer la diversification et le renouvellement de l’offre et des espaces, le développement de l’offre en ligne et le rayonnement de l’établissement ; optimiser le fonctionnement interne dans une logique d’efficacité, de soutenabilité et de durabilité.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’Universcience pour la période 2018-2022, approuvé par le ministère de la Culture le 18 juillet 2019 porte sur trois orientations principales : la rénovation du Palais de la découverte en coordination avec la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) dans le cadre du projet du nouveau Grand Palais, le schéma directeur de réhabilitation de la Cité des sciences et de l’industrie (CSI) et les enjeux tertiaires. Le projet de SPSI 2023-2027 est en cours de finalisation (phase de validation par les ministères de tutelle) est en cours de préparation et sera présenté au conseil d’administration dans le courant de l’année 2023.

L’établissement dispose d’une programmation pluriannuelle des achats et d’un plan d’action achats, dont la dernière mise à jour a été approuvée en novembre 2022 par le conseil d’administration.

Les cartographies des risques et plans d’action en matière de contrôle interne comptable et budgétaire, adoptées par le conseil d’administration en 2021, ont été mis à jour et seront présentés au conseil d’administration du 14 mars 2023.

L’établissement dispose enfin d’un schéma directeur des systèmes d’information couvrant la période 2023-2025.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	1 836	1 107				729
Dotations en fonds propres	1 836	1 107				729
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement	269	269
Transferts	269	269
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	122 591	122 591	102 094	102 094	101 356	101 356
Subventions pour charges de service public	94 653	94 653	100 445	100 445	95 908	95 908
Dotations en fonds propres	27 939	27 939	1 648	1 648	5 448	5 448
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture					60	60
Transferts					60	60
P129 – Coordination du travail gouvernemental	2	2
Transferts	2	2
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	10	10			10	10
Subventions pour charges de service public	10	10			10	10
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire					31	31
Subventions pour charges de service public					31	31
P363 – Compétitivité	13 820	13 820
Dotations en fonds propres	13 750	13 750
Transferts	70	70
P147 – Politique de la ville	50	50
Transferts	50	50
Total	138 578	137 849	102 094	102 094	101 457	102 186

Financement de l’État

L’écart entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique par :

une reventilation de la subvention pour charges de service public (SCSP) vers la subvention d’investissement courant (dotation initiale nette de gel de 3,47 M€, afin de maintenir un niveau de crédits compatible avec les besoins d’investissement courant de l’établissement ;
une subvention complémentaire d’un montant de 1,26 M€ en AE et en CP en fonctionnement au titre de la compensation de la hausse de la valeur du point d’indice (1,23 M€) et de la prime inflation (29 500 €).

L’établissement a par ailleurs bénéficié du solde de la subvention sur appel à projets consacrée à la rénovation de la serre et des bureaux dits « Lounge 2 » (0,73 M€) versé sur le programme 362.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	69 471	73 072	Subventions de l'État	94 653	95 968
dont contributions employeur au CAS pensions	2 220	2 082	– subventions pour charges de service public	94 653	95 968
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	69 838	70 698	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		1 776
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	20 971	21 405	Revenus d’activité et autres produits	34 400	41 506
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	20 971	21 405	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		1 207
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		1
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	16 339	16 372
Total des charges	139 309	143 770	Total des produits	129 053	139 250
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	10 256	4 520
Total : équilibre du CR	139 309	143 770	Total : équilibre du CR	139 309	143 770
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	5 624	695	Capacité d'autofinancement
Investissements	22 515	11 796	Financement de l'actif par l'État	6 168	6 177
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	365	1 350
			Autres ressources		112
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	28 139	12 490	Total des ressources	6 533	7 640
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	21 606	4 851
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Compte financier

Fin 2022, Universcience présente un résultat déficitaire de ‑4,52 M€, mais supérieur aux prévisions initiales qui s’établissaient à ‑10,26 M€, du fait de l’amélioration des recettes propres qui augmentent de 24 % par rapport au budget initial.

Le report de plusieurs projets d’investissement permet de constater un niveau de trésorerie plus élevé que prévu, passant de 72,33 M€ à 92 M€ en exécution.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
95 099	72 325	92 029

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	70 271	70 271	72 261	72 261
Fonctionnement	61 954	48 867	47 119	47 160
Intervention	0	0	0	0
Investissement	38 686	22 515	17 358	8 837
Total des dépenses AE (A) CP (B)	170 911	141 653	136 738	128 258
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	2 082	2 082
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	119 318	125 327
Subvention pour charges de service public	94 653	95 878
Autres financements de l’État	5 439	5 569
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	19 227	23 880
Recettes fléchées	729	929
Financements de l’État fléchés	729	729
Autres financements publics fléchés	0	200
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	120 047	126 256
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	21 606	2 002
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Bâtiments et domaines	0 0	35 052 21 989	21 775 20 491	0 0	0 0	29 119 4 638	16 721 3 995	64 171 26 627	38 495 24 485
Collections / Activités scientifiques et de recherche	0 0	716 742	783 896	0 0	0 0	90 70	281 66	806 812	1 063 962
Fonctions support	70 271 72 261	9 935 9 612	10 338 9 682	0 0	0 0	965 1 247	709 519	81 171 83 119	81 317 82 462
Programmation/Production culturelle et scientifique	0 0	11 661 9 354	11 956 10 340	0 0	0 0	7 957 11 051	4 226 3 874	19 618 20 405	16 182 14 214
Publics	0 0	4 590 5 422	4 016 5 752	0 0	0 0	556 353	579 384	5 145 5 775	4 595 6 135
Total	70 271 72 261	61 954 47 119	48 867 47 160	0 0	0 0	38 686 17 358	22 515 8 837	170 911 136 738	141 653 128 258
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	21 606	2 002
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	5
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	2 412	3 942
Autres décaissements non budgétaires	0	205
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	24 018	6 153
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	24 018	6 153
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	4 956	2 852
Autres encaissements non budgétaires	0	230
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	4 956	3 083
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	19 062	3 070
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	608
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	19 062	2 461
Total des financements	24 018	6 153
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

Le compte financier pour 2022 se caractérise par un solde budgétaire global de ‑2 M€, en nette amélioration par rapport aux prévisions (‑21,61 M€).

Cela s’explique, d’une part, par l’amélioration du solde budgétaire de fonctionnement qui s’établit à +0,21 M€ (contre ‑5,64 M€ initialement prévus). Les recettes de fonctionnement s’établissent ainsi à 119,6 M€, en progression de plus de 6 M€, du fait des recettes plus dynamiques que prévues sur la billetterie et sur les recettes de concessions et des espaces locatifs. Les recettes propres s’élèvent à 23,88 M€ en fin d’exercice, soit une hausse de 24 % par rapport aux prévisions initiales pour l’année 2022. Les dépenses de fonctionnement restent conformes aux prévisions.

D’autre part, l’amélioration du solde budgétaire global s’explique par l’amélioration du solde budgétaire d’investissement, s’établissant à ‑2,2 M€ contre ‑15,98 M€ en prévisions initiales. Cette amélioration se justifie notamment par la nette diminution des dépenses d’investissement qui s’élèvent à 8,8 M€ en fin d’année contre 22,5 M€ prévus du fait du décalage de plusieurs opérations.

Le solde budgétaire global améliore la trésorerie de l’établissement, qui s’établit à 92 M€ en fin d’exercice. Après prise en compte de la réserve prudentielle de 30 jours, de la trésorerie fléchée sur grands projets (rénovations du Palais de la découverte et de la bibliothèque des sciences et de l’industrie) et des engagements non soldés ; la trésorerie disponible à fin 2022 s’élève à 37,7 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	993	1 034	998
– sous plafond	982	1 034	983
– hors plafond	11		15
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

Le plafond d’emplois arrêté par la LFI 2022 est de 1034 ETPT. Une notification rectificative a abaissé ce plafond à 1029 ETPT en cours de gestion 2022. En exécution, l’opérateur compte 998 ETP, dont 983 sous plafond et 15 hors plafond (tous des CDD de droit commun). L’écart constaté entre la prévision des emplois et la réalisation est consécutif de l’effet de décalage entre les mois moyens de départ et d’arrivée. Cette sous-exécution devrait mécaniquement être résorbée avec la consolidation en année pleine des nombreux recrutements menés à bien en 2022 par l’établissement.