La quasi-intégralité des crédits dédiés au plan de relance a été engagée à la fin de l’exercice 2022, conformément à l’objectif initialement fixée.

Le taux de consommation des CP est supérieur à la prévision 2022. Il témoigne de la rapidité de mise en œuvre du plan France Relance ainsi que du dynamisme des aides exceptionnelles à l’emploi, sous l’effet de la prolongation de l’aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage au premier semestre. Le recul du niveau de l’exécution par rapport à l’année 2021, en valeur absolue, reflète notamment la non-reconduction des dotations exceptionnelles aux opérateurs, de moindres dépenses sur les dispositifs FNE formation ou encore l’Agence nationale pour la recherche, en cohérence avec le caractère par nature exceptionnel de l’effort de relance.

Indicateur 2.1 : Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle

Dans la perspective d’apporter une aide efficace et opérationnelle aux entreprises qui rencontraient des difficultés conjoncturelles liées à la crise de la Covid‑19 et pour prévenir les licenciements pour motif économique, le Gouvernement a modifié, en 2020, le mode de calcul et de prise en charge publique de l’allocation d’activité partielle pour réduire le reste à charge pour les employeurs.

La fin progressive de la crise sanitaire et des difficultés économiques qui lui étaient liées a conduit le Gouvernement à mettre fin à l’application des règles exceptionnelles de mobilisation de l’activité partielle ce qui s’est traduit, en 2022, par une baisse significative du nombre d’entreprises ayant bénéficié du dispositif. Celui-ci est passé de 1 075 749 sur l’ensemble de l’année 2020 à 498 827 en 2021 (soit une baisse de 53 %) puis à 63 810 en 2022 (soit une baisse de 87 % par rapport à 2021). La baisse est moins importante pour les entreprises de plus de 250 salariés (‑50 %) que pour les entreprises de moins de 50 salariés (‑88 %) ce qui s’explique par :

• un effet volume : les entreprises de plus de 250 salariés ne représentent que 5 % des entreprises mobilisant l’AP en 2022 (2 900) contre 85 % pour les entreprises de moins de 50 salariés (54 000) ;

• un effet spécialisation : un quart des entreprises de plus de 250 salariés ont eu recours à l’APLD, particulièrement mobilisée par certains secteurs (l’aéronautique, l’automobile notamment), contre 10 % des entreprises de moins de 50 salariés.

• un effet statistique : les entreprises de plus de 250 salariés ont une plus grande probabilité d’avoir au moins un salarié en activité partielle comparativement à une entreprise de moins de 50 salariés.

Indicateur 2.2 : Nombre de salariés concernés par l’activité

Le dispositif exceptionnel de prise en charge de l’activité partielle a été mis en place, pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

A l’instar du nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle, le nombre de salariés concernés par le dispositif d’activité partielle a connu une décrue importante en 2022.

En 2022, 640 000 salariés ont été placés en activité partielle, soit une baisse de 82 % entre 2021 et 2022, après une baisse de 63 % entre 2020 et 2021. Dans le contexte d’une normalisation des règles encadrant l’activité partielle de droit commun, ces variations sont en cohérence avec celles du nombre d’entreprises bénéficiaires de l’activité partielle et du nombre d’heures chômées observées pour les autres indicateurs.

Indicateur 2.3 : Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle

Au cours de l’année 2022, 67 millions d’heures chômées ont été financées par le dispositif d’activité partielle contre 926,8 millions en 2021 et 2,4 milliards en 2020. La baisse observée entre 2020 et 2021 était ainsi de 62 % et celle entre 2021 et 2022 est de 93 %. Ainsi, le nombre d’entreprises ayant recours à l’activité partielle diminue (indicateur 2.1) et chaque entreprise concernée mobilise en moyenne moins d’heures chômées financées par l’activité partielle en 2022 par rapport à 2021 (indicateur 2.3).

Les entreprises de moins de 50 salariés et de plus de 250 salariés suivent une trajectoire similaire : le nombre d’heures indemnisées baisse respectivement de 58 % et 65 % entre 2020 et 2021 et de 95 % et 88 % entre 2021 et 2022.

Point d’attention  : les entreprises ayant jusqu’à six mois après leur fin de période d’autorisation pour déposer leur demande d’indemnisation, les résultats présentés sont encore susceptibles d’évoluer et sont différents des résultats des RAP précédents

Indicateur 3.1 : Faciliter l’insertion dans l’emploi des jeunes

L’année 2022 s’inscrit dans la continuité de la dynamique constatée ces dernières années avec une nouvelle hausse du nombre de contrats d’apprentissage conclus. Au-delà des effets positifs de la réforme initiée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette augmentation trouve plusieurs explications :

• la prolongation jusqu’en décembre 2022 de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis ;

• la poursuite et l’extension du dispositif prépa-apprentissage, qui permet une sécurisation du parcours des jeunes souhaitant se former par la voie de l’apprentissage ;

• le lancement d’une nouvelle campagne d’orientation et de communication performante en faveur de l’apprentissage ;

• la poursuite de la montée en compétence et de la professionnalisation de l’ensemble des acteurs de l’apprentissage.

Le taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage s’établit à près de 65 % pour l’année 2022. Les chiffres s’établissent en deçà des prévisions, en raison notamment des perturbations liées à la crise énergétique et à la forte inflation qui entraînent un ralentissement de l’activité.

Cependant, la progression du taux d’insertion dans l’emploi de près de 5 points, quel que soit le genre du salarié, prouve l’excellence de cette filière et la reconnaissance de sa qualité par les employeurs. En effet, une fois leur titre ou diplôme obtenu, les salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage disposent des compétences nécessaires pour s’intégrer aisément en milieu professionnel, ce qui facilite leur entrée sur le marché du travail notamment par rapport aux sortants de la voie scolaire. Il s’agit donc d’un résultat très satisfaisant compte tenu de sa forte progression, et l’écart avec la cible tend à se réduire.

Le taux d’insertion dans l’emploi des salariés de moins de 26 ans ayant bénéficié d’un contrat de professionnalisation pour l’année 2022 démontre l’efficience de cette voie de formation pour les employeurs. Bien que les chiffres se trouvent être légèrement en deçà des prévisions, ils doivent être mis en regard avec les tensions de recrutement persistant sur le marché de l’emploi. En effet, bien qu’une reprise économique soit intervenue à la suite de la crise sanitaire, la plupart des secteurs sont aujourd’hui en difficultés de recrutement : les métiers en forte ou très forte tension représentent deux-tiers des salariés et ceux-ci se montrent plus attentifs vis-à-vis des conditions de travail et des rémunérations les engageant à effectuer des recherches d’emplois parfois plus longues. La structuration du marché du travail a également évolué cette année avec une très grande mobilité de la population active entre entreprises ou entre secteurs.