Ce programme, créé en 2021, permet de doter en capital l’Agence française de développement (AFD) sous la forme d’une conversion^[1] en fonds propres de base (CET1) des prêts de ressources à condition spéciale (RCS), ressources très concessionnelles octroyées par l’État à l’AFD via le programme 853 « Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers » de la mission « Prêts à des États étrangers ».

La dotation de l’Agence transite par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » préalablement abondé en recettes via le programme 365.

[1] Cette conversion est essentielle au déploiement de l’activité de l’AFD, dans le respect du cadre prudentiel auquel elle est soumise en tant que société de financement. Depuis juin 2021, en application du règlement européen CRR2, les RCS ne sont plus prises en compte au titre des fonds propres pour le calcul du ratio grands risques auquel l’Agence est soumise, et qui limite à 25 % des fonds propres au maximum son exposition sur une géographie.