La LFI 2022 fixe le plafond d’emplois à 433 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Au terme de la gestion, la consommation moyenne annuelle s’établit à 395 ETPT, dont 15,6 % de catégorie A+, 70,5 % de catégorie A, 10,4 % de catégorie B et 3,5 % de catégorie C.

L’écart en ETPT entre la réalisation 2022 et la LFI trouve son origine dans l’exécution du schéma d’emplois 2022, notamment les entrées qui ont été plus tardives que prévues et la vacance frictionnelle due au délai de recrutement.

Les corrections techniques (‑43 ETPT) correspondent principalement aux nombre d’apprentis (qui ne décomptent plus dans le plafond d’emplois à compter du 01/01/2022), à l’écart entre l’estimation du nombre d’emplois transférés en provenance du programme 218 en LFI 2022 et l’exécution réelle en ETPT, à la vacance frictionnelle constatée sur le programme et aux promotions inter-catégorielles.

La ligne «  Autres  » porte sur les effectifs du CISIRH (Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines), service à compétence nationale rattaché au programme (129 ETPT).

La masse salariale exécutée en 2022 intègre la prise en compte de l’effet de la variation du point de la fonction publique (+3,5 % au 1^er juillet 2022) et plusieurs mesures catégorielles (détaillées ci-dessous).

Le montant des prestations sociales relatives aux allocations pour retour à l’emploi s’est élevé à 0,2 M€ et a concerné 14 bénéficiaires.

L’exécution des crédits de titre 2 hors CAS Pensions du programme 368 s’est élevée en 2022 à 31,20 M€, soit une exécution inférieure de 1,11 M€ à la LFI, retraitée des transferts en gestion et des fonds de concours. L’écart à la LFI s’explique notamment par :

• un socle d’exécution 2021 inférieur aux prévisions qui avaient sous-tendu l’élaboration de la LFI (‑1,98 M€). La ligne « Autres » des débasages regroupe les indemnités pour ruptures conventionnelles (‑0,08 M€).

• une exécution du schéma d’emplois inférieure à la prévision (‑0,11 M€) ;

• une exécution des mesures générales supérieure à la prévision (+0,46 M€), incluant :

- l’indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, qui a été versée à 36 agents pour un coût de 21 218 € (1 agent de catégorie A+, 28 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C), en hausse par rapport à la prévision (+0,02 M€) ;

- la prise en compte de l’effet de la variation du point de la fonction publique (+3,5 % au 1^er juillet 2022) pour 0,45 M€ (mesure non prévue en LFI).

• un GVT solde s’établissant à ‑0,25 M€, soit ‑0,8 % de la masse salariale, à comparer aux 0,20 M€ prévus en LFI (soit un écart de ‑0,45 M€). Le GVT positif (effet de carrière) s’établit à 0,56 M€ correspondant à 1,8 % de la masse salariale ; le GVT négatif, correspondant à l’écart entre la rémunération des agents sortants et celle des agents entrants sur le programme, est de ‑0,82 M€, soit ‑2,6 % de la masse salariale ;

• une variation à la hausse (+0,68 M€) des dépenses regroupées sur la ligne « rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA ». Ce poste se compose du rachat de jours CET (+0,05 M€), des rappels sur exercices antérieurs (+0,63 M€) et de l’indemnité inflation (0,002 M€).

• une variation à la hausse des « autres variations des dépenses de personnel » de +0,17 M€, incluant :

- des dépenses de prestations sociales en hausse de 0,12 M€ par rapport à la prévision, dont +0,14 M€ sur les dépenses d’allocations pour retour à l’emploi, et ‑0,02 M€ lié au financement de la prestation sociale complémentaire (PSC).

- le poste « Autres variations » des « autres variations des dépenses de personnel » en hausse de +0,05 M€, qui comprend principalement le versement de l’indemnité télétravail (+0,06 M€).

L’exécution de la masse salariale de l’action 01 (28,2 M€) est inférieure de 0,3 M€ à la prévision de LFI (28,5 M€), en lien, notamment, avec la sous-exécution du plafond d’emplois.

L’exécution des ETPT de l’action 01 (297 ETPT) est inférieure de 29 ETPT à la prévision de LFI (326 ETPT), en lien avec les entrées qui ont été plus tardives que prévu et la vacance frictionnelle due au délai de recrutement.

Effectifs

Cette action regroupe les moyens affectés  :
• au Centre interministériel de services informatiques relatifs au ressources humaines (CISIRH) ;
• à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

L’exécution de la masse salariale de l’action 02 (9,2 M€) est inférieure de 0,8 M€ à la prévision de LFI (10 M€), en lien, notamment, avec la sous-exécution du plafond d’emplois.

L’exécution des ETPT de l’action 02 (98 ETPT) est inférieure de 9 ETPT à la prévision de LFI (107 ETPT) en lien avec les entrées qui ont été plus tardives que prévu et la vacance frictionnelle due au délai de recrutement.

Effectifs

Cette action regroupe les moyens affectés à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) qui coordonne et accompagne l’action des ministères pour la mise en œuvre du programme de transformation publique décidé par le Gouvernement dans le cadre des comités interministériels de la transformation publique (CITP).
Elle conduit également des projets interministériels innovants en s’appuyant sur une offre de service adaptée et sur les ressources du «  Lieu de la transformation publique  », dont la vocation est d’incarner la dynamique de transformation publique en se mettant au service des projets interministériels.