Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Restitution des "biens mal acquis"			0 0			0 0
Total des crédits prévus en LFI *	0	0	0	0	0	0
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP
Total des crédits ouverts	0	0	0	0	0	0
Total des crédits consommés	0	0	0	0	0	0
Crédits ouverts - crédits consommés
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	0	0	0	0	0
Amendements	0	0	0	0	0	0
LFI	0	0	0	0	0	0

Modifications de maquette

Il n’y a pas eu de modification de maquette du programme 370 en 2022.

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2022		CP 2022

	AE ouvertes en 2022 * (E1) 0		CP ouverts en 2022 * (P1) 0

	AE engagées en 2022 (E2) 0		CP consommés en 2022 (P2) 0
	AE affectées non engagées au 31/12/2022 (E3) 0		dont CP consommés en 2022 sur engagements antérieurs à 2022 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2022 (E4 = E1 – E2 – E3) 0		dont CP consommés en 2022 sur engagements 2022 (P4) 0
Restes à payer
Engagements ≤ 2021 non couverts par des paiements au 31/12/2021 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2021 (R2) 0
	Engagements ≤ 2021 non couverts par des paiements au 31/12/2021 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2022 sur engagements antérieurs à 2022 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2021 non couverts par des paiements au 31/12/2022 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2022 (E2) 0	–	CP consommés en 2022 sur engagements 2022 (P4) 0	=	Engagements 2022 non couverts par des paiements au 31/12/2022 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2023 sur engagements non couverts au 31/12/2022 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2023 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2022 (P6 = R6 – P5) 0

Justification par action

ACTION

01 – Restitution des "biens mal acquis"

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP
Réalisation

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Restitution des "biens mal acquis"

0
0

Les autorisations d’engagement seront ouvertes au fur et à mesure de la cession des biens mal acquis par l’AGRASC et de l’encaissement des recettes liées sur le budget général de l’État (recettes non fiscales).

Dans le cadre de la procédure « Obiang », l’AGRASC a procédé à des ventes de biens meubles en fin d’année 2022. Pour autant, il n’y a pas encore eu d’ouverture de crédits sur le programme en 2022.

Le volume des crédits de paiement sera ajusté en tenant compte du rythme anticipé de décaissement des projets.

Plusieurs organisations ou opérateurs de l’État, notamment l’Agence française de développement, pourront se voir confier la responsabilité de mise en œuvre des projets financés par ces fonds, selon des modalités conventionnelles en cours de définition.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation