OBJECTIF
1 – Assurer une mise en œuvre rapide de l'indemnité inflation |
INDICATEUR
1.1 – Taux de consommation des crédits ouverts en AE et en CP au 31/12/2021
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de consommation des crédits ouverts en AE | % | Sans objet | 93,8 | 100,0 | ||
Taux de consommation des crédits ouverts en CP | % | Sans objet | 93,8 | 100,0 |
Commentaires techniques
Source des données : Chorus pour les données de consommation et pour les crédits ouverts
Mode de calcul : Le taux de consommation en AE et en CP est calculé comme suit : consommation au 31/12/2022 divisée par les crédits ouverts sur l’exercice 2022, multiplié par 100.
Analyse des résultats
En application de l’article 13 du décret n° 2021-1623 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue elle-même à l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, l’État a versé le 20 décembre de cette même année 3 Md€ sur les 3,2 Md€ de crédits ouverts sur le P371 à l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) au titre de la compensation des charges résultant de la mise en œuvre de l’indemnité inflation. L’État a ainsi rapidement pris en charge une grande partie de cette aide.
200 M€ ont été reportés sur l’exercice 2022 afin notamment de permettre le versement à des bénéficiaires qui ne sont couverts par aucun organisme verseur identifié (en particulier certains travailleurs frontaliers, ou encore les artistes-auteurs) ou à des personnes éligibles qui n’en n’ont pas bénéficié via un service en ligne ouvert en mars 2022. Une ouverture supplémentaire de 230 M€ a ensuite été nécessaire en LFR2 pour compenser le coût total enregistré par l’ACOSS.
OBJECTIF
2 – Contribuer à l'atténuation du choc d'inflation pour les ménages les plus modestes |
INDICATEUR
2.1 – Nombre de bénéficiaires de l'indemnité inflation
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de bénéficiaires de l'indemnité inflation | Nb | Sans objet | 12 000 000 | 38 798 971 |
Commentaires techniques
Source des données : DSN
Mode de calcul : Les données correspondent au nombre de bénéficiaires auxquels l’indemnité inflation a été versée entre le 1er décembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Note de lecture : A fin 2022, 38 707 734 personnes ont bénéficié de l’indemnité inflation dont 12 000 000 dès décembre 2021.
Analyse des résultats
Pour bénéficier de l’indemnité inflation, il était nécessaire de résider en France et de percevoir un revenu d’activité, de remplacement ou social qui ne dépassait pas 2 000 euros nets par mois. La prévision du nombre de bénéficiaires a été établie à partir des sources statistiques disponibles les plus récentes et les plus complètes. La prévision a également fait l’objet d’échange entre les administrations, ainsi qu’avec les caisses de sécurité sociale. Le nombre total de bénéficiaires a été évalué à 38 millions, dont 32 millions pour lesquels l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) avait assurer, pour le compte de l’État, la compensation aux organismes de sécurité sociale débiteurs à hauteur des montants versés ou des minorations de cotisations et contributions dues par les employeurs au titre de cette aide.
Au 31 décembre 2022, l’indemnité inflation a été versée à 38,7 millions de bénéficiaires. Ce nombre comprend également les versements effectués par les caisses des régimes spéciaux de retraite ou par Pôle emploi qui ont été pris en charge par d’autres programmes budgétaires.