Pour faire face à la hausse des prix, en particulier de l’énergie et des carburants, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre des mesures fortes dont la mise en place d’une aide exceptionnelle de 100 euros.

Nommée « indemnité inflation », cette aide a bénéficié à 38,7 millions de personnes à compter de décembre 2021, qu’elles soient actives, en recherche d’emploi, bénéficiaires de revenus de remplacement, allocataires de minima sociaux ou étudiants boursiers, à condition que leurs revenus ne dépassent pas 2 000 euros nets mensuels. Du fait de ses conditions d’éligibilité, l’indemnité inflation a permis de préserver le pouvoir d’achat de la population française la plus vulnérable et des classes moyennes face à la hausse conjoncturelle du coût de la vie.

L’indemnité inflation a été financée par l’État et versée, en une fois, par les organismes les plus directement en lien avec les bénéficiaires, de façon à garantir ce versement dans les meilleurs délais et de façon automatisée (exemple : employeurs pour les salariés, caisses de retraites pour les retraités, Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi, CAF ou caisses de la MSA pour les bénéficiaires du RSA ou de l’AAH, etc.).

Ces organismes ont été intégralement compensés au titre des versements. D’une part, les employeurs ont été compensés par le biais d’une minoration de leurs cotisations ou contributions sociales. D’autre part, les organismes qui ont versés directement l’aide aux bénéficiaires ont été compensés sur présentation des factures des montants versés à l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) ou à l’État.

Pour compenser l’ensemble des coûts de ce dispositif aux organismes de sécurité sociale, que ce soit du fait de la minoration des cotisations par les employeurs ou du fait des versements qu’ils effectuent eux-mêmes, le programme 371 a été créé par la deuxième loi de finances rectificative pour 2021 et abondé d’un montant de 3,2 Md€. Sur l’ensemble des crédits ouverts en 2021, 3 Md€ ont été versés en décembre 2021 à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), chargée de la centralisation de la compensation des montants facturés par les organismes de sécurité sociale au titre de l’indemnité inflation. Le reliquat a été reporté en 2022 et versé en mai.

Des indicateurs de performance ont été créés afin de suivre l’accès des personnes éligibles au dispositif et le soutien aux personnes particulièrement affectées par cette hausse des prix.

Objectif 1 : Assurer une mise en œuvre rapide de l'indemnité inflation

Indicateur 1.1 : Taux de consommation des crédits ouverts en AE et en CP au 31/12/2021

Objectif 2 : Contribuer à l'atténuation du choc d'inflation pour les ménages les plus modestes

Indicateur 2.1 : Nombre de bénéficiaires de l'indemnité inflation