$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#378)

$@FwLOVariable(libelleProg#Carte vitale biométrique)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Carte vitale biométrique

 
 

 
4 300 000

0
4 300 000

 
 

 
4 300 000

0
4 300 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

0

0

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+20 000 000

+20 000 000

 

+20 000 000

+20 000 000

Total des crédits ouverts

0

20 000 000

20 000 000

0

20 000 000

20 000 000

Total des crédits consommés

0

4 300 000

4 300 000

0

4 300 000

4 300 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+15 700 000

+15 700 000

 

+15 700 000

+15 700 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

0

0

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

20 000 000

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

20 000 000

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

4 300 000

 

CP consommés en 2022
(P2)

4 300 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

4 300 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

15 700 000

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

4 300 000



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

-4 300 000

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

4 300 000



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

0



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

4 300 000

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Carte vitale biométrique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Carte vitale biométrique

 
 

 
4 300 000

0
4 300 000

 
 

 
4 300 000

0
4 300 000

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

4 300 000

 

4 300 000

Transferts aux autres collectivités

 

4 300 000

 

4 300 000

Total

 

4 300 000

 

4 300 000

 

Les crédits ont été versés au profit du GIE SESAM Vitale suite à conventionnement, au vu des travaux directement liés à la biométrie que le GIE entreprend.


Ils recouvrent les dépenses suivantes :


  • La réalisation d’un POC (proof of concept) de dérivation de la Carte Nationale d’identité électronique pour l’enrôlement de l’appli carte Vitale ;

  • Les prestations de vérification d’identité à distance réalisées par un prestataire externe ;

  • La réalisation du bilan sur l’évaluation de l’utilisation de la biométrie à l’enrôlement prévu dans la délibération CNIL n° 2022-097 du 8 septembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux moyens d’identification électronique inter-régimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale ;

  • La réalisation des travaux permettant la prise en compte des exigences issues du référentiel PVID (prestataire de vérification d’identité à distance) de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information ;

  • Les adaptations nécessaires du flux vidéo et traitements associés suite aux enseignements tirés de la pré-série de déploiement de l’appli carte Vitale.


S’agissant de la mise en œuvre d’une carte vitale biométrique, l’IGF et l’IGAS ont été missionnées par le Gouvernement pour une étude d’impact et des recommandations, qui rendra son rapport au printemps 2023 après avoir notamment consulté la CNAM et les professionnels de santé.