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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Franck Von Lennep

Directeur de la sécurité sociale

Responsable du programme n° 378 : Carte vitale biométrique

 

 
 

Les enjeux de sécurité sont essentiels pour l’assurance maladie. L’un des axes en est l’identification des bénéficiaires lors de la réalisation des actes de soins ou de dispensation.


A ce jour, en médecine de ville, cette identification repose sur l’usage de la carte Vitale, carte à puce délivrée depuis 1998 aux bénéficiaires de l’assurance maladie à partir de leurs 16 ans. Depuis 2019, un nouvel outil d’identification des bénéficiaires est progressivement construit : l’application carte Vitale (ApCV), version de la carte matérielle sur téléphone mobile et ouvrant à de nouveaux services.


Il est à noter que le terme « carte Vitale » recouvre désormais, réglementairement, l’un et l’autre de ces supports.


L’allocation de crédits de l’État au financement du dispositif, sur un programme ad hoc, a été décidée à l’été 2022 par le Sénat à l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2022


Les fonds alloués ont été dirigés vers les travaux de mise en œuvre de cette application, portés par le GIE Sésam Vitale.