$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#379)

$@FwLOVariable(libelleProg#Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits

2022 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers

 
1 358 457 945

0
1 358 457 945

0
                    

02 – Ségur investissement du PNRR

 
 

0
0

0
                    

Total des AE prévues en LFI

0

0

0

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+1 358 457 945

+1 358 457 945

Total des AE ouvertes

1 358 457 945

1 358 457 945

Total des AE consommées

1 358 457 945

1 358 457 945

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers

 
1 358 457 945

0
1 358 457 945

0
                    

02 – Ségur investissement du PNRR

 
 

0
0

0
                    

Total des CP prévus en LFI

0

0

0

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+1 358 457 945

+1 358 457 945

Total des CP ouverts

1 358 457 945

1 358 457 945

Total des CP consommés

1 358 457 945

1 358 457 945

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers

0
                    

0
0

02 – Ségur investissement du PNRR

0
                    

0
0

Total des AE prévues en LFI

0

0

Total des AE consommées

 

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers

0
                    

0
0

02 – Ségur investissement du PNRR

0
                    

0
0

Total des CP prévus en LFI

0

0

Total des CP consommés

 

0

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2021
 

Ouvertes
en 2022

Consommées*
en 2022

Consommés*
en 2021

Ouverts
en 2022

Consommés*
en 2022

Titre 6 – Dépenses d’intervention

0

0

1 358 457 945

0

0

1 358 457 945

Transferts aux autres collectivités

0

0

1 358 457 945

0

0

1 358 457 945

Total hors FdC et AdP

0

0

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+1 358 457 945

+1 358 457 945

Total*

0

1 358 457 945

1 358 457 945

0

1 358 457 945

1 358 457 945


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

01/12/2022

 

1 358 457 945

 

1 358 457 945

 

 

 

 

Total

 

1 358 457 945

 

1 358 457 945

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

1 358 457 945

 

1 358 457 945