L’enveloppe consacrée aux investissements du quotidien s’élève au total à 1,5 Md€. Ces montants sont délégués par le FMIS (fond pour la modernisation et l’investissement en santé) aux Agences régionales de santé chargées de contractualiser avec les établissements de santé, à hauteur de 500 M€ en 2021, 500 M€ en 2022 et 200 M€ en 2023.

Le soutien aux investissements courants (projets d’équipements pérennes destinés à l’amélioration des services de soins, petites rénovations) doit notamment permettre de réduire les inégalités territoriales en favorisant le renouvellement des équipements et le maintien d’un outil de production de qualité au sein des structures présentant les plus forts besoins.

L’indicateur retenu (nombre d’établissements soutenus) et les cibles sont cohérents avec ceux communiqués à la Commission européenne dans le cadre du PNRR 2021 (800 établissements en 2023 et 1 000 établissements en 2026), dont l’atteinte conditionne le versement des recettes par la Facilité pour la reprise et la résilience.

L’enveloppe consacrée au financement des projets d’investissement prioritaires s’élève à 1 Md€ dans le cadre du PNRR. Elle est complétée par d’autres sources de financement hors PNRR. Les dossiers d’investissement structurants concernés par cette enveloppe devront démontrer que le projet :

• constitue un levier d’innovation et d’amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge des patients, notamment en fluidifiant les parcours de soins et le lien ville-hôpital ;

• contribue à l’adaptation et à la modernisation de l’offre de soins dans les territoires. La régulation territoriale doit permettre de concilier les choix d’investissements des établissements avec les besoins de santé des territoires, en favorisant les coopérations et les mutualisations. Les investissements soutenus doivent privilégier les projets évolutifs permettant de s’adapter aux éventuels changements d’organisations ou de pratiques au sein des établissements et à l’échelle des territoires ;

• s’inscrit dans le cadre d’un schéma global immobilier à l’appui d’une stratégie affirmée et détaillée dans le projet médical et le projet d’établissement ;

• porte des objectifs ambitieux en matière de développement durable.

L’indicateur retenu et les cibles sont cohérents avec ceux communiqués à la Commission européenne dans le cadre du PNRR (20 projets au T4 2024 ; 30 projets au T2 2026), dont l’atteinte conditionne le versement des recettes par la Facilité pour la reprise et la résilience.

L’enveloppe consacrée au financement de la construction ou rénovation de places d’hébergement pour personnes âgées s’élève à 1,25 Md€.

Le pilotage opérationnel du dispositif est assuré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au travers du plan annuel d’investissements (PAI). La sélection des investissements et la régulation des projets définis à l’échelle nationale permettront d’assurer leur cohérence avec d’une part, les objectifs du plan national de relance et de résilience et d’autre part, les orientations nationales concernant le grand âge et l’autonomie.

L’indicateur retenu et les cibles sont cohérents avec ceux communiqués à la Commission européenne dans le cadre du PNRR (36 000 places à horizon 2026), dont l’atteinte conditionne le versement des recettes par la Facilité pour la reprise et la résilience.