| Franck Von Lennep |
| Directeur de la sécurité sociale |
| Responsable du programme n° 379 : Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) |
Ce programme temporaire a pour vocation d’assurer la compensation à la sécurité sociale des dons de vaccins effectués vis-à-vis de pays tiers ainsi que d’assurer le reversement des recettes de la Facilité pour la reprise et résilience (FRR) de l’Union européenne dédiées au volet investissement du Ségur de la Santé.
Ce programme a également porté le montant des crédits budgétaires versés à la sécurité sociale au titre des vaccins achetés par la France via Santé Publique France et ayant fait l’objet de dons à des pays tiers. Ce mécanisme de solidarité internationale mis en place très rapidement après le déclenchement de la crise a ainsi permis de faire don de près de 90 millions de doses à des pays tiers. Cette politique s’est réalisée via des négociations bilatérale ou le système international COVAX sous l’égide de l’organisation mondiale de la santé.
Concernant les vaccins, 84,7 millions de doses ont été données par la France en 2021 et 2022, dont 75,5 millions via l’initiative multilatérale Covax et 9,2 millions de doses via des dons bilatéraux directs.
Concernant la mise en œuvre du plan de relance, le volet investissement en santé est soutenu par une enveloppe de 19 Md€ sur dix ans, dont 13 Md€ annoncés en novembre 2019 et consolidés par l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et 6 Md€ sur cinq ans annoncés dans le cadre du Ségur de la santé et intégrés au plan « France Relance » présenté en septembre 2020. Ce dernier se structure comme suit :
Le soutien aux projets d’investissement dans les établissements de santé (2,5 Md€).
Le soutien aux projets d’investissement dans les établissements médico-sociaux, en particulier les EHPAD (1,5 Md€)
Le soutien aux projets d’amélioration des outils numériques en santé (2 Md€)
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance
Objectif 1 : Assurer le déploiement du volet « sanitaire » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience
Indicateur 1.1 : Nombre d'établissements de santé soutenus dans leurs investissements "du quotidien"
Indicateur 1.2 : Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’euros
Objectif 2 : Assurer le déploiement du volet « médico-social » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience
Indicateur 2.1 : Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées