$@FwLOVariable(libelleProg#Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche)

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Bruno Bonnell

Secrétaire général pour l'investissement

Responsable du programme n° 421 : Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

 

 
 

Les Initiatives d’excellence (IDEX), Laboratoires d’excellence (LABEX), Équipements d’excellence (EQUIPEX) et les Initiatives d’excellence en formations innovantes (IDEFI et IDEFI numériques) financés dans le cadre du PIA se caractérisent par une démarche globale de soutien à l’excellence innovante et structurante. Le PIA a ainsi fortement contribué à faire évoluer les mentalités, en favorisant une différenciation du système d’enseignement supérieur et de recherche qui permette à chaque site, à chaque regroupement et à chaque établissement de valoriser ses atouts spécifiques et de renforcer son attractivité.


Le PIA 3 vise ainsi un nouvel effet transformant sur le système d’enseignement supérieur et de recherche. Il contribue au renforcement du potentiel de recherche français, au développement de « grandes universités de recherche » de rang mondial et à l’émergence, sur tout le territoire, d’initiatives associant programmes de recherche d’excellence et formations innovantes. Il soutient les établissements qui souhaitent expérimenter de nouveaux modes d’organisation et/ou de gestion leur permettant de créer des synergies en matière de formation et de recherche, d’accroître leur visibilité internationale et de valoriser l’ensemble de leurs compétences et de leurs actifs, en accompagnant ou en tirant parti, le cas échéant, d’adaptations des cadres législatifs et réglementaires.


Les actions « Territoires d’innovation pédagogique » et « Nouveaux cursus à l’université » accompagnent ainsi la réforme du premier cycle des études supérieures, grâce à l’amélioration des dispositifs d’orientation, à la diversification et la professionnalisation des parcours au sein du cycle universitaire de la licence et au renforcement de l’accompagnement pédagogique, afin de favoriser la réussite et l’insertion professionnelle des étudiants. Par ailleurs, la constitution de pôles pilotes de formation des enseignants et de recherche pour l’éducation vise à la fois à développer et à structurer une recherche pluridisciplinaire de haut niveau dans le domaine de l’éducation et à assurer le transfert des résultats de cette recherche vers les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE), afin d’irriguer la formation initiale et continue des professeurs, et vers les écoles et les établissements scolaires, de façon à expérimenter de nouvelles organisations et de nouvelles pratiques pédagogiques.


Outre les objectifs stratégiques du programme, les 7 conventions conclues en 2017 entre l’État et respectivement, l’Agence nationale de la recherche et à la Caisse des dépôts précisent :

  • la composition des comités de pilotage qui supervisent le processus de sélection des projets et le travail des comités d’experts. Les comités de pilotage proposent les décisions d’engagement, qui sont transmises pour décision formelle du Premier ministre sur avis du Secrétariat général pour l’investissement. Ils coordonnent les opérations de suivi des projets sélectionnés, en lien avec les opérateurs et les porteurs de projets ;

  • le rôle des opérateurs, en charge notamment du suivi administratif et financier des ressources et des conventions de subvention conclues avec les porteurs de projets ainsi que du versement des subventions à leur profit.


Les crédits de paiement (CP) ouverts en 2022 à hauteur de 245 M€ ont été intégralement exécutés. Ils ont été intégralement versés à l’Agence nationale de la recherche (ANR) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) afin de financer les projets en cours de mise en œuvre.


En 2022, la mise en œuvre des actions engagées depuis 2018 s’est poursuivie : à la fin 2022, 90 % de l’enveloppe disponible avait fait l’objet d’un engagement du Premier ministre et la moitié avait été décaissée auprès de bénéficiaires.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Développer l'innovation pédagogique

Indicateur 1.1 : Part de la population étudiante et enseignante impliquée dans des projets financés par le PIA

Objectif 2 : Intégrer et soutenir l'excellence de la recherche et enseignement supérieur

Indicateur 2.1 : Evolution des établissements d'enseignement supérieur français les mieux classés dans le classement de l'Université de Leiden

Indicateur 2.2 : Evolution de la part de la production scientifique issue des IDEX et ISITE

Objectif 3 : Ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion

Indicateur 3.1 : Part des cofinancements dans la gestion des équipements structurants soutenus par le PIA