Présentation des crédits

2022 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs				0 0	0
02 – Fonds national post-maturation "Frontier venture"				0 0	0
03 – Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition				0 0	0
04 – Nouveaux écosystèmes d'innovation				0 0	0
05 – Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants				0 0	0
Total des AE prévues en LFI	0	0	0	0	0
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP
Total des AE ouvertes				0
Total des AE consommées	0	0	0	0

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs	50 000 000 50 000 000			50 000 000 50 000 000	50 000 000
02 – Fonds national post-maturation "Frontier venture"	150 000 000 150 000 000			150 000 000 150 000 000	150 000 000
03 – Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition	150 000 000 150 000 000	133 000 000 133 000 000	26 000 000 26 000 000	309 000 000 309 000 000	309 000 000
04 – Nouveaux écosystèmes d'innovation		6 800 000 1 000 000		6 800 000 1 000 000	6 800 000
05 – Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants		325 200 000 331 000 000	5 000 000 5 000 000	330 200 000 336 000 000	330 200 000
Total des CP prévus en LFI	350 000 000	465 000 000	31 000 000	846 000 000	846 000 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP
Total des CP ouverts	846 000 000 (hors titre 2)			846 000 000
Total des CP consommés	350 000 000	465 000 000	31 000 000	846 000 000

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs				0	0 0
02 – Fonds national post-maturation "Frontier venture"				0	0 0
03 – Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition			-50 000 000	0	0 -50 000 000
04 – Nouveaux écosystèmes d'innovation		-30 000 000		0	0 -30 000 000
05 – Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants				0	0 0
Total des AE prévues en LFI	0	0	0	0	0
Total des AE consommées	0	-30 000 000	-50 000 000		-80 000 000

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs	20 000 000 20 000 000			20 000 000	20 000 000 20 000 000
02 – Fonds national post-maturation "Frontier venture"				0	0 0
03 – Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition	150 000 000 150 000 000	89 000 000 89 000 000	56 000 000 6 000 000	295 000 000	295 000 000 245 000 000
04 – Nouveaux écosystèmes d'innovation		45 000 000 45 000 000		45 000 000	45 000 000 45 000 000
05 – Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants		282 000 000 282 000 000	18 000 000 18 000 000	300 000 000	300 000 000 300 000 000
Total des CP prévus en LFI	170 000 000	416 000 000	74 000 000	660 000 000	660 000 000
Total des CP consommés	170 000 000	416 000 000	24 000 000		610 000 000

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2021	Ouvertes en 2022	Consommées* en 2022	Consommés* en 2021	Ouverts en 2022	Consommés* en 2022
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	0	0	0	170 000 000	350 000 000	350 000 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	0	0	0	170 000 000	350 000 000	350 000 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	-30 000 000	0	0	416 000 000	465 000 000	465 000 000
Transferts aux entreprises	0	0	0	168 517 000	117 200 000	193 008 000
Transferts aux autres collectivités	-30 000 000	0	0	247 483 000	347 800 000	271 992 000
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	-50 000 000	0	0	24 000 000	31 000 000	31 000 000
Prêts et avances	-50 000 000	0	0	24 000 000	31 000 000	31 000 000
Total hors FdC et AdP		0			846 000 000
Total*	-80 000 000	0	0	610 000 000	846 000 000	846 000 000
* y.c. FdC et AdP