OBJECTIF
1 – Faciliter l'appropriation de l'innovation |
INDICATEUR
1.1 – Evolution du nombre d'essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Evolution du nombre d'essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA | % | Sans objet | Sans objet | 2,89 | 2,89 | 3 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : ANR - bilans annuels des actions « Instituts hospitalo-universitaires » et « Recherche hospitalo-universitaires »
Mode de calcul : nombre d’essais cliniques en cours de réalisation en année N / nombre d’essais cliniques en cours de réalisation en année N‑1. Le périmètre couvre les projets en cours du PIA 1, 2 et 3 pour les IHU A et B ainsi que pour l’action RHU (projets en cours).
L’indicateur a été créé en PAP 2022.
INDICATEUR
1.2 – Capacité des Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les start-ups
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Moyenne des taux de couverture des dépenses totales des SATT par leurs recettes propres | % | 36 | 41 | 48 | 48 | 51 |
Fonds levés par les start-ups issues des SATT (en cumul depuis leur création) | M€ | Non déterminé | 974 | 1150 | 1150 | 1 690 |
Commentaires techniques
Source des données : ANR, à partir des données SATT transmises trimestriellement. Les données sont consolidées annuellement en s’appuyant sur la publication des comptes de chaque SATT. Ce reporting est prévu dans les conventions entre l’ANR et chacune des SATT.
Mode de calcul :
- Recettes totales hors PIA / dépenses totales des SATT
Les recettes totales hors PIA correspondent aux recettes issues du transfert + recettes des activités de prestation en chiffre d’affaires + recettes d’incubation + recettes externes et/ou issues d’autres fonds ou subventions (publics ou privés).
Les dépenses totales sont les charges facturées dans l’année au sens comptable en excluant la dotation aux amortissements et les provisions pour dépréciations.
- Fonds levés par les start-ups issues des SATT en cumul depuis leur création (nombre en M€). Ils sont exprimés en cumul afin de contrebalancer les effets conjoncturels.
INDICATEUR
1.3 – Capacité à faire travailler les acteurs de l'innovation territoriale ensemble
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Moyenne du nombre de partenaires par projet d'innovation territoriale | Nb | Non déterminé | 33 | 33 | 33 | Sans objet |
Commentaires techniques
Source des données : Caisses des dépôts et consignations / SISE-SGPI
Mode de calcul : moyenne du nombre de partenaires par projet d’innovation territoriale (24 projets)
Analyse des résultats
S’agissant du premier indicateur, il vise à établir un lien entre la participation du PIA au financement des écosystèmes de santé tels que les IHU et RHU et le nombre d’essais cliniques réalisés par ces structures en mesurant leur évolution. Le nombre d’essais cliniques est en effet représentatif des objectifs recherchés par les structures dans leur ensemble. Dans ce cadre, l’impact du financement du PIA est de deux ordres :
un effet direct pour les RHU dans la mesure où il s’agit de projets de R&D qui proposent une solution de prise en charge thérapeutique qui se traduisent obligatoirement par la réalisation d’essais cliniques.
un effet indirect pour les IHU puisque la structure a une activité plus globale en matière de soins, comprenant néanmoins la réalisation des essais cliniques.
A titre d’illustration, pour les IHU A et B ainsi que les projets en cours des RHU financés par le PIA. L’évolution se confirme en 2022(1142 essais prévus en 2021 et 1175 en 2022).
S’agissant des indicateurs relatifs aux SATT, les données sont identiques à la prévision du PAP 2023 dans la mesure où les données définitives pour 2022 ne seront disponibles qu’au printemps 2023.
Le premier sous-indicateur a pour objectif de déterminer la capacité des SATT à parvenir à l’équilibre de leurs comptes, voire à dégager des bénéfices à partir des diverses sources de financement dont elles bénéficient, notamment les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Ce taux de couverture permet donc de mesurer l’évolution de l’atteinte de cet objectif et de suivre les efforts d’optimisation de l’activité de ces structures, en termes d’efficacité opérationnelle et commerciale. Le deuxième sous-indicateur vise à fournir une mesure de l’impact des SATT dans l’accompagnement des start-ups sur le long terme, objectif recherché par le volet « Accélération » de l’action prévue dans le PIA 3.
Enfin, pour le dernier indicateur, la cible a été atteinte en 2021. Il est supprimé à compter du PAP 2023. En effet, les accords de consortium des 24 projets de territoires d’innovation de grande ambition ont associé 790 partenaires, soit une moyenne de 33 partenaires par projet.
OBJECTIF
2 – Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale |
INDICATEUR
2.1 – Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementale
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Part d’avances remboursables remboursées par rapport aux avances remboursables versées aux porteurs de projets | % | 11,5 | 20,2 | 22,9 | 20,8 | 25 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : les données relatives aux décaissements et aux retours financiers sont transmises par l’ADEME au SGPI.
Mode de calcul : le taux de remboursement des avances remboursables traduit la réussite commerciale des projets. De manière générale, la moitié d’une avance est remboursée en cas de succès technique, l’autre moitié correspond à la réussite commerciale. L’opérateur PIA est incité à récupérer les avances remboursables auprès des bénéficiaires par un intéressement financier.
Formule de calcul = Cumul avances remboursables remboursées au 31-12-N / Cumul avances remboursables versées au 31-12-N. Le périmètre porte désormais sur les actions « Démonstrateurs » des 3 PIA, « Véhicules du futur » des PIA 1 et 2 ainsi que « Transports et mobilité durable » pour le PIA 3, concourant aux objectifs de transition écologique.
Analyse des résultats
Un retour cumulé de 137 M€ a été déclaré à fin 2022 pour les actions « Démonstrateurs » pour les 3 PIA ainsi que « Véhicules du futur » des PIA 1 et 2 et « Transports et mobilité durable » du PIA 3 pour un montant d’avances versées cumulées de 654 M€. La légère augmentation de la part des avances remboursables effectivement remboursées souligne l’amélioration en 2022 de la réussite technique voire commerciale des projets concernés par rapport aux années précédentes.