L’innovation collaborative, facteur déterminant de croissance et compétitivité, a un rôle important dans l’action du PIA dans le domaine de l’industrie, élargi aux services.

En 2017, le Premier ministre a affecté les crédits de l’action « Soutien à l’innovation collaborative » à l’action « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité » (PSPC) des PIA 1 et 2 qui poursuit les mêmes objectifs et qui est encadrée par la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l’État et l’EPIC Bpifrance. A la suite des redéploiements opérés en 2018, l’enveloppe de l’action a été portée à 600 M€ (300 M€ en subventions et 300 M€ en avances remboursables).

Dans le cadre des procédures d’appels à projets lancés au titre de cette action, les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) attendus sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 4 M€ et peuvent atteindre, voire dépasser, 50 M€. Ces projets supposent une collaboration structurée entre des acteurs industriels et académiques. Ils visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. L’objectif est de conforter ou de constituer un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises.

Tous les appels à projets sont à présent clôturés et les projets sélectionnés en phase de mise en œuvre. Les nouveaux dispositifs sont désormais lancés dans le cadre des aides à l’innovation de France 2030.

Au 31 décembre 2022, la totalité de cette enveloppe a été engagée auprès des lauréats et des bénéficiaires et 50 % de son montant a été décaissé. Les CP versés en 2022 à Bpifrance se sont élevés à 91 M€ (dont 45,5 M€ en avances remboursables et en subventions).

Les CP 2022 ont été versés conformément à la prévision initiale

Le soutien public aux filières a pour objectifs de garantir la pérennité du tissu industriel par la consolidation ou le renouvellement de ses activités, de répondre aux besoins du marché national et de conquérir des positions fortes à l’exportation tout en favorisant la prise en compte de la transition écologique et énergétique.

L’action « Accompagnement et transformation des filières » est dotée de 1506,3 M€ après redéploiements 2021.

Elle comprend tout d’abord une partie subventionnelle dotée de 790,8 M€ (592 M€ en subventions et 198,8 M€ en avances remboursables) après redéploiements. Encadrée par la convention du 7 avril 2017 modifiée entre l’État et l’EPIC Bpifrance, cette partie subventionnelle vise à structurer et moderniser des filières économiques (au sens regroupement horizontal et/ou vertical d’entreprises œuvrant dans un même secteur d’activité). Sa doctrine d’action comporte trois volets :

 (i) « Structuration » avec un financement en subventions et avances remboursables de projets de mutualisation d’outils communs au sein d’une filière. L’objectif est de favoriser l’intégration et le travail collaboratif au sein d’une filière, en renforçant leur compétitivité et en partageant des outils matériels ou immatériels que chaque entreprise, seule, n’aurait pas les moyens d’acquérir. Ce volet est en partie régionalisé. Au 31 décembre 2022, ce sont 87 projets portés par des entreprises, des pôles de compétitivité et des organismes de recherche qui ont été soutenus (dont 6 en 2022), pour un total d’aide décidé (part État) de 42,5 M€ (dont 20,9 M€ en avance récupérable et 21,6 M€ en subvention).

(ii) « Modernisation » avec un financement en subventions de programmes d’accompagnement de PME et ETI. L’objectif est de faire bénéficier à 10 000 PME ou ETI industrielles avant 2022 d’un accompagnement par un consultant externe sur l’adoption d’une technologie « Industrie du Futur » (numérisation des procédés, impression 3D, automatisation de la production…). Le financement PIA, octroyé en partenariat avec les Conseils régionaux, permet de réduire le coût d’accès à ces accompagnements pour les entreprises avec une répartition cible des coûts entre l’entreprise (~50 %), le Conseil régional (~25 %) et l’État (~25 %). Ce second volet de la doctrine d’action a été formalisé par un l’avenant n° 1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l’État et Bpifrance.

(iii) un volet relatif au développement de capacités industrielles de production a été introduit par avenant n° 2 du 3 août du 2020 à la convention. Ce volet permettra de financer le « Plan Batteries » ayant pour objectif de développer et industrialiser de nouvelles générations de cellules et de modules de batteries dédiées aux véhicules électriques à hauteur de 335 M€ en subventions. Il permet aussi de financer des infrastructures d’essai et de développement ou de la fabrication de produits pour faire face à la crise de la Covid‑19, et particulièrement la fabrication de médicaments ou de leurs principes actifs impliqués dans la prise en charge des patients Covid‑19.

Au 31 décembre 2022, tous les dispositifs était clos. L’action était engagée à 93 % en 2022 sur son volet subventionnel.

Enfin, cette action comprend également une partie en fonds propres à hauteur de 715,527 M€ après redéploiements. Ces fonds propres initialement rattachés au fonds SPI-Société de projets industriels créé par la convention du 27 novembre 2014 entre l’État et Bpifrance relative à l’action « Projets industriels d’avenir » (PIAVE) seront mobilisés dans le cadre du SPI 2, faisant l’objet d’une nouvelle convention en date du 31 mars 2022 entre l’État, l’EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance (fonds propres) » - volet « Société de projets industriels 2 »). Le Fonds est également abondé par France 2030 pour atteindre un volume total d’1 Md€. Une première souscription a été effectuée 2022 à hauteur de 665,5 M€, 120 M€ de CP ont été versés en 2022 à Bpifrance. Sur cette tranche, 91 M€ ont été investis dans des fonds et 29 M€ décaissés au 31 décembre 2022.

L’exécution de cette action résulte d’une régularisation d’une erreur d’imputation en AE à hauteur de 35 M€. En outre, 100 M€ ont été mobilisés depuis l’action « Grands défis » afin de permettre une première tranche de souscription à hauteur de 665 M€ (545 M€ versés les années précédentes). La souscription devait pouvoir être substantielle (2/3 des capacités totales du Fonds) au regard des tickets moyens élevés financés dans le cadre des filières.

L’exécution du volet subventionnel s’explique par une partie de dépenses versées en avances remboursables (20 M€).

L’action « Industrie du futur », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance relative au volet « Développement de l’offre », était initialement dotée de 150 M€ (75 M€ en subventions et 75 M€ en avances remboursables). Dans le cadre de la LFR 2019, ces crédits ont été redéployés vers l’action « Concours d’innovation », opérée par Bpifrance, dont la logique d’intervention en soutien du développement de l’offre est proche. En outre, les crédits du volet « Industrie du futur », initialement doté de 200 M€, avaient été intégralement redéployés en faveur du plan « Nano 2022 » du programme 422 en 2018.

L’action « Adaptation et qualification de la main d’œuvre » est dotée de 192,86 M€ après décret de transfert en date du 23 mars 2022.

Elle est encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, s’agissant de son volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » doté de 166,7 M€ après redéploiements. Le volet « French Tech ticket et diversité », doté de 26,16 M€ après redéploiements, est encadré par la convention du 2 juillet 2018 modifiée entre l’État et Bpifrance.

Le volet «  Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » du PIA 3 vise à accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de solutions innovantes s’appuyant sur un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement, soutenus par les organisations professionnelles et les collectivités territoriales. Il s’agit donc de financer des projets de conception et d’ingénierie de nouvelles formations afin de diffuser les innovations auprès des employés actuels ou futurs (par exemple des modules de formation à l’usage d’une imprimante 3D, d’un procédé de bioproduction de principe actif ou encore de montage d’un moteur électrique au sein d’une voiture). Les porteurs sont des consortiums qui rassemblent acteurs de la formation (lycée professionnel, organisme de formation, etc.) et employeurs (entreprises, fédérations professionnelles, etc.) afin que les nouvelles formations réalisées soient au plus proche des besoins des entreprises. La mise en œuvre de l’action se réalise à trois niveaux :

• Une enveloppe de 30 M€ fléchée vers les projets d’envergure nationale par appel à projets. A ce jour, la procédure de sélection avec les lauréats de la dernière vague a été complétée. Au total, 7 lauréats sont financés à hauteur de 29,26 M€.

• Une enveloppe régionale revue à 66,7 M€ à la suite des redéploiements effectués en 2021 : 12 projets lauréats à hauteur de 22 M€ par l’État et à parité avec les Régions. 18 projets sont encore en phase d’instruction.

• Un nouveau volet relatif au « dispositif France Formation Innovante Numérique (DEFFINUM)" introduit par avenant n° 2 à la convention en date du 10 décembre 2021. Il est doté de 100 M€. Pour sa mise en œuvre, après un premier transfert de 50 M€ en AE=CP effectué du P103 par décret du 19 novembre 2021, un deuxième transfert a été effectué le 23 mars 2022 pour compléter le dispositif. Au total, 120 dossiers ont été instruits et 50 projets sont financés dans le cadre de ce dispositif et 12 ont été redirigés vers l’AMI Compétences et Métiers d’avenir. A fin 2022, 10 conventions étaient signées.

57,5 M€ de CP ont été versés à la CDC en 2022 pour la mise en œuvre des 3 sous-volets de l’action.

Le volet « French Tech ticket et diversité », rebaptisé « tremplin » dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention, a objectif de favoriser une plus grande diversité sociale dans l’écosystème de la French Tech et des start-ups en France, en soutenant des projets présentés par des entrepreneurs issus de la diversité sociale. L’appel à projets intitulé « French Tech tremplin », lancé en 2019, s’est déroulé en deux temps pour aider les porteurs de projets à démarrer leur entreprise ou à l’accélérer. Une première édition (2019-2020) du concours a permis de mobiliser, dans 18 capitales et communautés French Tech, 400 candidats en phase « prépa » et 800 en phase « incubation », principalement issus de quartiers dits « politique de la ville », moins diplômés en moyenne. Parmi les projets, certains ont rencontré un certain succès (par exemple 2 projets classé parmi les « 100 start-up où investir en 2021 » du magazine Challenges). Au total, 331 entrepreneurs ont obtenu des financements pour un montant total de 10,5 M€.

Une deuxième édition, lancée à l’été 2021, a donné lieu à la sélection de 328 projets, sur 500 dossiers déposés pour la phase prépa et 266 projets pour la phase « incubation » pour un montant total d’aide 11,2 M€.

Une troisième édition lancée en août 2022 « volet Prépa 3 » s’est traduit par la sélection de 434 projets sur 560 dossiers déposés. 29 structures d’accompagnement choisies sur appel à manifestation sont partenaires du dispositif. Les financements sont versés directement par Bpifrance aux structures d’accompagnement, qui perçoivent une rémunération à hauteur de 2 400 Euros TTC par porteur de projet accompagné. L’enveloppe maximale en intervention est d’1 M€.

Les CP ont d’ores et déjà été entièrement versés pour ce volet.

Par rapport à la prévision initiale, l’exécution 2022 résulte de l’ouverture de 50 M€ en AE et en CP à la suite du décret de transfert du 22/03/2022.

L’action « Concours d’innovation » est dotée de 403 M€ à la suite des redéploiements opérés en 2021. Elle est encadrée par la convention du 7 avril 2017 entre l’État et Bpifrance et par la convention du 4 mai 2017 entre l’État et l’ADEME.

Les opérateurs de cette action sont Bpifrance, à hauteur de 293 M€ (198,4 M€ en subventions et 94,6 M€ d’avances remboursables), et l’ADEME pour 110 M€ (73,4 M€ de subventions et 36,6 M€ d’avances remboursables).

Le Concours d’innovation vise à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders sur leur domaine et pouvant prétendre à une envergure mondiale. L’expérience du Concours mondial d’innovation (complété par l’appel à projets Initiative PME, le Concours d’innovation numérique et les Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire) a montré tout l’intérêt d’un accompagnement dans la durée des start-ups et PME. Cette approche est ici pérennisée et étendue à d’autres secteurs. L’action a vocation à accompagner des startups et PME dans leurs projets d’innovation en élargissant les champs proposés par les actions des précédents PIA. Par ailleurs, la part de l’action « Concours d’innovation » opérée par Bpifrance est ouverte à la territorialisation sous la dénomination de « Projets d’innovation ». Dans ce cadre, l’octroi des financements est co-décidé : 124,8 M€ (après redéploiements) sont dédiés à la création de guichets, à parité avec les Conseils régionaux, pour financer les projets demandant moins de 500 k€ d’aide et s’inscrivant dans les priorités des SRDEII (schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation). Au 31 décembre 2022, 943 entreprises pour 986 projets (dont 35 en 2022) ont été soutenues à parité entre l’État et les Régions, pour un montant d’aide décidé (part État) de 124,03 M€.

Le concours national finance des projets allant jusqu’à 2 M€ d’aide. Au total, 7 sessions ont été organisées depuis début 2018, avec une priorisation thématique pour chaque session. Au 31 décembre 2022, l’action avait été engagée auprès de bénéficiaires à 95 % et décaissée à plus de 90 %. L’intégralité des CP a d’ores et déjà été versée à l’opérateur pour la mise en œuvre de cette action. Les projets des vagues 8 et 9 au titre de l’année 2022 sont financés dans le cadre de l’action 02 du P425.

L’exécution 2022 résulte de la régularisation d’une erreur d’imputation des redéploiements effectués en 2021, notamment dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 2 provenant de l’action « Accompagnement et transformation des filières ».

L’action « Fonds national d’amorçage n° 2 » (FNA 2) est dotée de 500 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». L’action est encadrée par la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance. Créé le 29 juin 2018, le FNA2 est doté à ce jour de 350 M€ de CP. Un montant de150 M€ a été versé en 2022 afin de permettre la souscription de la dernière tranche.

Le FNA 2 a vocation à renforcer les fonds d’investissement intervenant à l’amorçage afin d’améliorer le financement en fonds propres des start-up, notamment celles qui se créent dans les secteurs technologiques prioritaires de la santé (biotechnologies et dispositifs médicaux), du numérique (intelligence artificielle, big data, cybersécurité, fintech, etc.) et des écotechnologies.

Le FNA2 poursuit la stratégie initiée par le premier FNA, en recherchant l’accroissement de l’investissement privé et l’effet de levier, et en permettant au secteur de consolider son modèle de rentabilité et de prendre plus largement son autonomie. Ainsi, le FNA 2 permettra le changement d’échelle du capital amorçage en France et donc la pérennité des entreprises innovantes grâce à des tours de table plus importants et donc de plus gros tickets d’investissement. Au 31 décembre 2022, le FNA 2 a souscrit 410 M€ dans 20 fonds, et décaissé 106 M€.

L’exécution est conforme à la prévision initiale.

L’action « Fonds à l’internationalisation des PME » était dotée initialement de 200 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » Pour la mise en œuvre de cette action, il a été créé le Fonds pour la croissance par l’internationalisation, encadré par la convention du 29 novembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, destiné à accompagner les prises de position stratégiques des PME et ETI françaises à l’étranger, qui souhaitent passer par des acquisitions ciblées permettant soit d’acquérir une technologie spécifique, soit étendre une aire commerciale. Pour cela, une première tranche de 100 M€ avait été souscrite en 2018 et les CP versés à l’opérateur. Néanmoins, aucun projet n’était parvenu jusqu’au stade du comité d’engagement, dans un contexte de marché des opérations transfrontalières très ralenti par la crise sanitaire et ce pour une durée indéterminée. Constatant cette situation, il a été mis fin de manière anticipée au Fonds. L’intégralité des crédits disponibles a été redéployée en 2020 et en 2021.

L’action « Fonds de fonds « Multicap Croissance n° 3 » (dit fonds « MC3 ») est à présent dotée de 600 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». L’action est encadrée par la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance.

Le fonds MC3 a vocation à investir dans des fonds d’investissement intervenant sur les segments du capital innovation, notamment ceux visant à investir dans des entreprises des secteurs de la santé et des biotechnologies (les dispositifs médicaux, les objets connectés, l’intelligence artificielle, la robotique, la transition énergétique, le big data, la chimie verte, les agro-ressources et l’agroalimentaire) en vue d’améliorer le financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises innovantes dans le cadre des dernières phases préindustrielles, de l’industrialisation de leurs produits ou de leur développement commercial en France et à l’étranger et les aider à devenir des entreprises de taille moyenne puis des entreprises de taille intermédiaire.

Il poursuit la stratégie initiée par le premier fonds Multicap Croissance, qui a permis à des fonds d’augmenter significativement leur taille et l’émergence de fonds thématiques et d’équipes nouvelles. La poursuite de l’action du PIA en fonds de fonds via l’action du MC3 ne vise pas seulement à apporter des fonds propres supplémentaires aux entreprises mais doit aussi permettre de consolider les sociétés de gestion privée de capital innovation. Le soutien aux investisseurs privés permet l’émergence d’équipes de gestion couvrant de façon intégrée l’ensemble des segments de financement. Ajouté au volume des tickets, l’action permet de suivre une entreprise sur plusieurs tours de table. Cette stratégie doit permettre à moyen terme un passage de relais aux acteurs privés.

A l’instar de son prédécesseur, MC3 a rencontré un fort succès dès son lancement ce qui a conduit à accélérer son rythme de financement pour atteindre en 2021 la capacité d’investissement totale de 600 M€.

Au 31 décembre 2022, le MC3 a souscrit 566 M€ dans 21 fonds. Il est totalement engagé (l’enveloppe comprend les frais de gestion). Il a mis fin à sa période d’investissement avec la création du MC4, dont la convention a été publiée le 14 septembre 2022 (cf. programme 425).

L’action « Grands défis » est à présent dotée de deux volets :

• Un volet encadré par la convention du 26 décembre 2019 entre l’État et la Caisse des dépôts relative au programme d’investissements d’avenir (action « Grands défis ») et publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019. Dans ce cadre, 500 M€ seront mobilisés afin de mettre en œuvre certaines recommandations exprimées par M. Philippe Tibi dans son rapport sur le financement des entreprises technologiques françaises. Dans la logique de ces recommandations, elle permettra principalement d’apporter des capitaux massifs, selon le principe de l’investisseur avisé, à des fonds d’investissement prenant des participations dans des sociétés technologiques cotées ou lors de leur introduction en bourse (« Global Tech  ») afin, d’une part, de faire monter en compétences les équipes de gestion dans le secteur technologique aujourd’hui peu couvert par les gestionnaires d’actifs et, d’autre part, d’accompagner des start-up au fort potentiel de croissance dans leur développement. De nombreux fonds cotés et non cotés ont été auditionnés par le comité technique de l’initiative dont le pilotage est assuré par la DG Trésor et auquel participe le SGPI aux côtés des 20 autres investisseurs partenaires de l’initiative. Sur le segment du marché coté, objet du volet Global tech, treize fonds sont désormais labellisés par l’initiative. Chaque investisseur partenaire peut désormais procéder selon ses propres méthodes et procédures à la sélection effective des fonds labellisés.

• Un nouveau volet dédié à la souveraineté technologique a été introduit en 2020 dans la convention à la suite du redéploiement de 150 M€ en AE autorisé dans la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR n° 3). Le dispositif « French Tech souveraineté (FTS) » est encadré par la convention entre l’État et Bpifrance du 11 décembre 2020 modifiée. Il a pour objectif de renforcer l’autonomie de notre pays sur des technologies d’avenir et de sécuriser le développement de futurs leaders technologiques de rang mondial en capacité de renforcer la souveraineté française. Pour mémoire, cette enveloppe, doit atteindre un volume cible de 650 M€, comprenant une première tranche de 150 M€ mobilisée dès 2020 en préfiguration par ce volet et 500 M€ au titre des crédits issus de France 2030. Fin 2021, une deuxième tranche de souscription a ainsi été libérée permettant d’atteindre un plafond d’engagement de 350 M€ (dont 200 M€ de France 2030). Au 31 décembre 2022, 10 projets étaient en portefeuille, engagés à hauteur de 336 M€. Tous les CP ont été versés et consommés dans le cadre de la part PIA 3.

Les CP pour 2022 ont été mobilisés pour la souscription du fonds SPI 2 (action « Accompagnement et transformation des filières).