OBJECTIF
1 – Augmenter la compétitivité de notre économie |
INDICATEUR
1.1 – Croissance du chiffre d’affaires des entreprises soutenues par le PIA 4
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Croissance du chiffre d’affaires des entreprises soutenues par le PIA 4 | % | Non déterminé | Non déterminé | Non déterminé | Non déterminé | Non déterminé |
Commentaires techniques
Source : Les exigences d’information de l’opérateur à l’égard de l’État sont définies dans chaque convention cadre relative à une action du PIA (Suivi de la mise en œuvre de l’action). Elles se traduisent par la transmission de données financières chaque mois permettant d’alimenter le reporting financier tel que prévu à l’article 8 de la loi de finances rectificative pour 2010 ainsi qu’un bilan annuel de la part de l’opérateur présentant l’état de mise en œuvre de l’action, le suivi des indicateurs et l’atteinte des objectifs dans la perspective de l’annexe dédiée à la mise en œuvre du PIA.
Mode de calcul : Évolution n/n‑1 de la somme du chiffre d’affaires réalisé par les entreprises soutenues par le PIA 4.
Analyse des résultats
En premier lieu, les indicateurs ont évolué pour le prochain PAP depuis la refonte de la maquette l’an dernier ce qui explique ces données « non déterminées ». De plus, les lauréats des appels à projets sont assez récents, les premiers en 2021 avec une accélération en 2022 et en 2023, ce qui limite la capacité à donner un impact dans le chiffre d’affaires des entreprises soutenues par ce PIA 4.
OBJECTIF
2 – Capacité à fédérer les acteurs de l’innovation |
INDICATEUR
2.1 – Effet de levier du PIA 4 sur des cofinancements publics et privés
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Effet de levier du PIA 4 sur des cofinancements publics et privés | ratio | 1,3 | Non significatif | 1,2 | 0,8 | 1,3 |
Commentaires techniques
Source : Les exigences d’information de l’opérateur à l’égard de l’État sont définies dans chaque convention cadre relative à une action du PIA (Suivi de la mise en œuvre de la mise en œuvre de l’action). Elles se traduisent par la transmission de données financières chaque mois permettant d’alimenter le reporting financier trimestriel tel que prévu à l’article 8 de la loi de finances rectificative pour 2010. Parmi les données financières requises, le cofinancement contractualisé et réalisé est intégré chaque mois dans le système d’information pour le suivi et l’évaluation (SISE) du SGPI.
Mode de calcul : Montant des cofinancements (publics et privés) rapporté au montant contractualisé de l’ensemble des actions du programme 424.
Analyse des résultats
Les premiers lauréats dans le cadre des stratégies nationales ayant été majoritairement sélectionnés depuis la fin d’année 2021, le ratio des cofinancements rapporté au montant contractualisé est encore peu élevé dans la mesure où le processus de contractualisation est lancé depuis peu de temps. Le volume de cofinancements augmentera significativement dès les premières contractualisations sur engagements effectuées.
La maquette de performance du programme 424 a été revue en 2022 pour (i) élargir les indicateurs transverses au périmètre de France 2030, et (ii) proposer de nouveaux indicateurs permettant d’intégrer les objectifs de France 2030 et de le mettre en cohérence avec la démarche d’évaluation in itinere amorcée dans le PIA 4 et repris au dans le cadre de la gouvernance de France 2030. Aussi, les indicateurs issus du PAP 2022 n’ont pas pu être récoltés du fait de ce changement méthologique auprès des opérateurs et des porteurs de projet en cours d’année.