A son lancement en 2021, la logique du programme 424 en lien avec le quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA 4) a été de construire des priorités d’investissements répondant aux enjeux de transition de notre économie et de notre société. Ces derniers représentent à un terme plus ou moins proche, des relais robustes de croissance économique pour notre pays. Un montant de 10 Md€ a ainsi été mobilisé pour 24 stratégies nationales validées dans le cadre d’une gouvernance renouvelée de haut niveau et selon une architecture budgétaire et juridique simplifiée : 4 actions budgétaires organisées selon le degré de maturité des innovations (dans l’esprit de l’échelle du TRL – Technology Readiness Level – pour l’innovation technologique) et une seule convention par action budgétaire entre l’État et les opérateurs. S’y ajoute un instrument en fonds propres à hauteur de 2,5 Md€ pour soutenir la structuration et la croissance du marché du financement des entreprises innovantes, à travers des fonds d’investissement directs, généralistes ou thématiques, ou des fonds de fonds.

Depuis 2022, France 2030 vient compléter la démarche initiée par le PIA 4, faisait désormais partie intégrante du plan, avec un effort d’investissement supplémentaire inédit de 28 Md€ en AE, soit une capacité totale d’investissement du programme de 40,4 Md€ après les transferts. D’une part, les stratégies nationales préparées dans le cadre du PIA4 constituent autant de briques qui permettront d’atteindre les dix objectifs de France 2030. D’autre part, le plan permettra de couvrir les grandes priorités stratégiques de notre pays, pour certaines déjà largement identifiées (décarbonation de l’économie, électronique ou encore santé et alimentation) mais aussi nouvelles (nouvel espace, grands fonds marins, robotique notamment), tout en décuplant et en coordonnant les efforts engagés pour la réindustrialisation (nouvelle action 6 du programme).

En 2022, les outils existants ont ainsi été abondés et le cadre juridique ajusté pour répondre à l’ambition de déploiement rapide de France 2030. Le maintien de cette architecture vise à faciliter le suivi et assurer la cohérence de la gestion, de l’allocation et du pilotage des moyens de soutien à l’investissement dans les domaines de l’innovation et de l’industrie, qui sont ainsi concentrés au sein des mêmes programmes budgétaires. Notamment, les évolutions techniques, économiques ou écologiques pourront amener à des évolutions dans les priorités au fil des années et cette architecture permet une souplesse de gestion utile et nécessaire, à même de permettre la prise de risque et l’arrêt d’actions non efficientes.

Enfin, l’unification des dispositifs sous une seule et même gouvernance « France 2030 » permettra de renforcer l’évaluation des investissements stratégiques. Sont notamment développées les nouvelles modalités d’évaluation, dite « in itinere », c’est-à-dire en cours d’exécution afin de renforcer le pilotage des moyens sur la base d’une analyse de performance.

État de la mise en œuvre en 2022

• Sur le plan budgétaire : au total, plus de 33 Md€ des 40,4 Md€ des AE disponibles (PIA 4 et France 2030) ont été consommées et confiées aux opérateurs de France 2030, dont 22 Md€ en 2022, et près de 4 Md€ ont été consommés en CP et versés aux opérateurs de France 2030.

• Sur le plan juridique : toutes les conventions encadrant les règles de mise en œuvre des actions au service de France 2030 sont en vigueur. En fonds propres, les nouveaux fonds font l’objet de conventions ad hoc et sont élaborés au fil de l’eau en cohérence avec les objectifs fixés pour le plan France 2030.

• Sur le plan opérationnel : les stratégies nationales intégrées aux nouveaux objectifs France 2030 sont en cours de mise en œuvre, la programmation des nouveaux secteurs stratégiques identifiés (espace, fonds marins) a été validée par la gouvernance interministérielle. Au total, 90 procédures de sélection ont été lancées depuis le printemps 2021, dont 57 depuis 2022 au titre du présent programme. Au 31 décembre 2022 (vision cumulée depuis le printemps 2021), 6 Md€ ont été formellement engagés auprès de porteurs de projets et de lauréats. Cela représente 1056 projets pour plus de 1400 bénéficiaires uniques.

Objectif 1 : Augmenter la compétitivité de notre économie

Indicateur 1.1 : Croissance du chiffre d’affaires des entreprises soutenues par le PIA 4

Objectif 2 : Capacité à fédérer les acteurs de l’innovation

Indicateur 2.1 : Effet de levier du PIA 4 sur des cofinancements publics et privés