Présidence de la République
PRÉSENTATION DES COMPTES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
La présidence de la République a adopté pour sa gestion financière un règlement budgétaire et comptable qui reprend les normes applicables à la gestion publique et notamment les dispositions du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
Parallèlement à l’application de ce règlement, le système d’information budgétaire et comptable permet une gestion partagée, traçable et conforme aux règles de la gestion publique. Chaque responsable budgétaire dispose d’un outil performant, qui lui permet de piloter son budget, de connaître le rythme des dépenses et d’en mesurer l’évolution. Des synthèses budgétaires sont réalisées mensuellement afin de partager l’information entre les directions.
L’exercice 2022 a été marqué par une forte reprise de l’activité présidentielle et une nette inflation.
Après deux années de crise sanitaire, la reprise de l’activité constatée en 2022 a contribué à l’augmentation des dépenses de fonctionnement, notamment celles relatives à l’enveloppe des déplacements soumise à l’agenda politique et diplomatique du chef de l’État.
À cela s’ajoute l’inflation, qui s’élève, selon l’INSEE, à 5,2 % en France sur l’année 2022. En outre, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires à +3,5 % au 1er juillet 2022 a également augmenté le montant de la masse salariale dès l’exercice 2022 et sans anticipation préalable possible lors de l’élaboration du budget en 2021.
Les dialogues de gestion menés par le Directeur général des services avec l’ensemble des directions en 2022 ont permis de maîtriser le niveau des dépenses grâce à un pilotage fin de la masse salariale et des déplacements ainsi que par l’optimisation de la politique achat. Pour autant, la politique d’investissements est restée soutenue pour moderniser et entretenir les emprises, acquérir des matériels de sécurité pour faire face à l’évolution de la menace et le maintien des opérations récurrentes (ordinateurs, téléphones, renouvellement périodique des serveurs informatiques et des véhicules, etc.).
Enfin, le projet emblématique de la géothermie lancé dès 2023, et pour lequel les études ont démarré en 2022, affirme la volonté de la présidence de réduire son empreinte carbone et de baisser sa consommation de fluides (gaz et électricité) soumis à une très forte tension sur les prix
L’annexe explicative au projet de loi de règlement présente les comptes annuels de la présidence de la République.
PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE
EXÉCUTION EN DÉPENSES
L’exécution s’établit à 113,4 M€ en AE et 113,37 M€ en CP.
Ces dépenses ont été financées par la dotation inscrite en loi de finances (105,3 M€), majorée des produits propres encaissés (2,91 M€). A la clôture de l’exercice, le solde budgétaire est déficitaire et s’élève à ‑5,16 M€.
Ce résultat tient compte de plusieurs facteurs, notamment la hausse des dépenses liées aux déplacements et l’inflation.
Les dépenses sont détaillées ci-après par nature de dépenses et par destination :
(*) Depuis le budget initial LFI en 2022, le poste de produits propres « remboursement de plateaux propres » est désormais intégré dans le poste « autres produits ».
A - Les dépenses de personnel (70,05 M€ en AE et en CP)
Les dépenses de personnel s’élèvent à 70,05 M€ en 2022, contre 70,17 M€ en 2021. Cette stabilité reflète une maîtrise budgétaire permise grâce à un pilotage fin qui a permis d’intégrer notamment la hausse du point d’indice des fonctionnaires.
B - Les dépenses de déplacement (16,58 M€ en AE et 15,86 M€ en CP)
En 2022, 105 déplacements ont été effectués : 66 en France et 39 déplacements internationaux (dont 22 en Europe). Ce nombre est en augmentation en comparaison avec 2021 (+5,1 M€) en raison de la forte reprise de l’activité présidentielle sur l’exercice 2022. Ce montant est toutefois comparable à celui de l’exercice 2019 qui enregistrait un total de 108 déplacements.
C - Les dépenses de fonctionnement courant des services (20,6 M€ en AE et 19,02 M€ en CP)
Les dépenses de fonctionnement évoluent à la hausse en exécution comparé à 2021 (+11,6 % en AE) et à 2019 (+30,3 % en AE et +19,7 % en CP). Cette tendance s’explique d’une part par l’inflation forte impactant les dépenses de fonctionnement telles que les fluides, les denrées alimentaires, les coûts des matériaux de construction, etc. D’autre part, la présidence a engagé davantage de crédits pour la maintenance, les travaux dans les emprises, le matériel de sécurité ainsi que les outils numériques (accroissement du nombre des licences, opérations de maintenance préventive plus nombreuses et plus coûteuses, recours plus régulier aux services support des développeurs). Malgré ces facteurs conjoncturels, les directions ont pérennisé les actions de maîtrise des coûts : rationalisation de certains postes de dépenses (parc automobile, téléphonie…), renforcement de la mise en concurrence et extension de la couverture par des marchés, définition d’une stratégie achats, mise en œuvre des recommandations du contrôleur de gestion.
D - Les dépenses d’investissement (6,16 M€ en AE et 8,44 M€ en CP)
Le niveau de CP consommés en 2022 est comparable à celui de 2021. Cet effort, déjà affiché dans le cadre de la LFI, s’est traduit par la mise en œuvre de plusieurs projets d’envergure, principalement en matière informatique, immobilière et de sécurité. Ces investissements contribuent à améliorer les équipements pour répondre efficacement à la menace qui évolue en permanence, à moderniser les outils de travail, et à améliorer les conditions de vie et de travail des agents.
EXÉCUTION EN RECETTES
Le budget en loi de finances initiale évaluait des recettes encaissées à hauteur de 109,18 M€, hors prélèvement sur trésorerie.
Au 31 décembre 2022, ces recettes encaissées s’élèvent à 108 209 577 € (soit +1,34 % comparé à la LFI) et se décomposent en deux grandes catégories : la dotation et les recettes propres.
La dotation
La dotation de la présidence est de 105,30 M€, identique à celle allouée en 2021. Elle est versée en totalité en début d’exercice.
Les recettes propres
Les recettes propres encaissées s’élèvent à 2,91 M€ en 2022 contre 1,56 M€ en 2021 (i.e +1,35 M€, soit +86,65 %).
RÉSULTAT BUDGETAIRE
Le volume des crédits de paiement 2022 (113 365 930 €) est financé pour partie par la dotation et les produits propres à hauteur de 108 209 577 €. Il en résulte un déficit budgétaire de 5 156 353 €.
