SITUATION D’ENSEMBLE
La dotation budgétaire allouée au Conseil constitutionnel s’est élevée à 15 963 000 €, dont 2 500 000 € au titre de l’élection présidentielle et des élections législatives, répartis comme suit :
Chapitre I- Membres : 2 158 000 €
Chapitre II- Personnels : 7 045 695 €
Chapitre III- Fonctionnement : 1 824 534 €
Chapitre IV -Investissement : 2 434 771 €
Le budget relatif aux élections : 2 500 000 €
Les dépenses mandatées se sont élevées à 17 055 046,89 € selon la répartition suivante :
Chapitre I- Membres : 2 046 536,10 €
Chapitre II- Personnels : 6 419 276,89 €, auxquels s’ajoute l’indemnisation des magistrats lors des élections pour un montant de 830 094,51 €
Chapitre III- Fonctionnement : 6 640 013.97 €, dont 1 342 927,87 € au titre du contrôle de élections
Chapitre IV -Investissement : 1 119 125.42 €, dont 85 280,25 € au titre des élections
ANALYSE DES DÉPENSES PAR CHAPITRE
Les dépenses relatives aux membres et aux personnels sont inférieures à la prévision.
Les dépenses de fonctionnement sont nettement supérieures à la prévision initiale inspirée par l’incertitude pandémique, l’activité du Conseil ayant finalement été plus soutenue, hors office juridictionnel, qu’il n’avait été prévu.
Parallèlement, les dépenses d’investissement sont inférieures à la prévision mais supérieures à celles de 2021.
Les dépenses relatives aux élections ont un coût global de 2 258 302,63 €. L’indemnisation des magistrats sera totalement liquidée en 2023.