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Cour de justice de la République

PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU BUDGÉTAIRE DE LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Les crédits alloués à la Cour de justice de la République sont destinés à permettre le fonctionnement continu de l’institution.


Le budget total alloué pour l’exercice 2022 était de 984 000 €  repartis comme suit :

  • 825 000 € pour les frais de fonctionnement,

  • 124 300 € pour les frais de justice

  • 34 700 € pour frais de procès.


Sur le fonctionnement courant de l’institution hors frais de justice et frais de procès

La somme de 825 000 € avait été allouée.

Les dépenses se sont élevées à la somme de 797 997 €.

Des économies ont pu être réalisées sur la quasi-totalité des postes budgétaires ce qui laisse apparaître un solde

de 27 003€.


Sur les frais de justice

La somme de 124 300 € a été allouée au titre des frais de justice.

La somme de 99 452 € a été utilisée, laissant apparaître un solde de 24 848 €. l


Sur les frais de tenue du procès

La somme de 34 700 € a été allouée au titre des frais de procès, Un procès s’est tenu en début d’année et il a été renvoyé entraînant des frais pour un montant de 14 254 € soit un solde de 20 446 €.



Conclusion

L’exécution budgétaire 2022 s’est effectuée sans aléa.

Les économies réalisées s’élèvent à la somme 72 297 € qui représente 7,35 % de la dotation globale.


Le reversement de l’excédent soit 72 297 € a été effectué en février 2022 à la direction du budget.