$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#552)

$@FwLOVariable(libelleProg#Dépenses accidentelles et imprévisibles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Dépenses accidentelles et imprévisibles

 
 

424 000 000
 

424 000 000
0

 
 

124 000 000
 

124 000 000
0

Total des crédits prévus en LFI *

0

424 000 000

424 000 000

0

124 000 000

124 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+482 100 000

+482 100 000

 

+482 100 000

+482 100 000

Total des crédits ouverts

0

906 100 000

906 100 000

0

606 100 000

606 100 000

Total des crédits consommés

0

0

0

0

0

0

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+906 100 000

+906 100 000

 

+606 100 000

+606 100 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

424 000 000

424 000 000

0

124 000 000

124 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

424 000 000

424 000 000

0

124 000 000

124 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

En loi de finances initiales pour 2022, le programme 552 a été doté de 424 M€ en AE et 124 M€ en CP. La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a conduit à ouvrir +1 000 M€ en AE et CP afin de permettre au Gouvernement de faire face à d’éventuelles dépenses imprévues, compte tenu des incertitudes pesant sur la gestion 2022 (situation sanitaire, contexte international, guerre en Ukraine, effets sur l’économie).

 

Conformément à l’article 11 de la LOLF, les crédits inscrits sur la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles dans la loi de finances initiale sont répartis en cours d’année par décret, sur d’autres programmes du budget de l’État, dans la limite des besoins et des crédits ouverts.

 

En gestion 2022, deux opérations de répartition de crédits au profit du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » rattaché à la mission « Direction de l’action du Gouvernement » ont été effectuées à partir de la dotation : les décrets du 29 mars 2022 et du 19 juillet 2022 ont ainsi ouvert 17,9 M€ en AE et CP.

Enfin, la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a annulé 500 M€ en AE et CP, soit la moitié des crédits ouverts en LFR1, du fait de la moindre incertitude épidémiologique et économique qui s’est confirmée en fin de gestion et qui a conduit à ne pas consommer les 906,1 M€ en AE et 606,1 M€ en CP restants.