$@FwLOVariable(libelleProg#Dépenses accidentelles et imprévisibles)

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Ce programme, créé en application de l’article 7 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), est une dotation pour dépenses accidentelles, destinée à faire face à des calamités, et pour des dépenses imprévisibles dont la répartition par programme ne peut être déterminée au moment du vote de la loi de finances initiale.