L’indicateur de coût de gestion d’un ressortissant du régime des PCMR rapporte le coût global de gestion du régime des PCMR au nombre de ressortissants (pensionnés et actifs affiliés : 4,378 millions au 31/12/2020 et 4,392 millions pour 2021).

Les données de coûts agrègent les dépenses complètes du Service des retraites de l’État (38,35 M€ en 2020, et 41,54 M€ pour 2021 et des centres de gestion des retraites (CGR) de la DGFiP (42,81 M€ en 2020, et 42,40 M€ pour 2021), pour leur part relative au traitement des seules PCMR.

À compter de 2014, les coûts exposés par les employeurs pour préparer les dossiers de retraite et les effectifs consacrés à des activités en rapport avec la retraite des fonctionnaires au sein de l’État sont inclus dans un sous-indicateur. La réforme de la gestion des retraites a pour effet de réduire fortement ces coûts, selon une trajectoire qui dépend en grande partie d’éléments externes au programme.

Les coûts moyens par catégorie et administration connus en loi de finances et affectés aux effectifs de ces employeurs recensés au 1^er janvier de l’année sont assortis du taux annuel de contribution employeur au CAS Pensions (74,28 %), afin d’assurer leur homogénéité avec les coûts complets de personnel retenus au sein de la DGFiP.

Ces coûts moyens sont issus des documents prévisionnels de gestion des emplois et des crédits de personnel de la procédure budgétaire. Les données relatives au nombre de ressortissants portent sur les affiliés au régime au 31/12/N hors doubles comptes.

Source des données : Direction du budget / DGFiP - Service des retraites de l’État.

L’indicateur de coût de gestion des PCMR rapporte le coût global de gestion du régime des PCMR au montant des pensions payées.

Les données de coût du numérateur sont identiques aux montants retenus pour l’indicateur « coût de gestion d’un ressortissant du régime des PCMR ». Les données relatives aux montants des PCMR payés par les CGR, y compris la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger, prennent en compte toutes les dépenses de pensions payées. Les soldes de réserve des officiers généraux de seconde section et les pensions « cristallisées » sont également intégrées dans le champ de la dépense.

Le coût des effectifs employeurs consacrés à des activités en rapport avec la retraite des fonctionnaires au sein de l’État est inclus dans le second sous-indicateur selon la même méthode que celle exposée pour le sous-indicateur de coût de gestion global d’un ressortissant du régime des PCMR.

Source des données : Direction du budget / DGFiP - Service des retraites de l’État.

Cet indicateur porte sur les dépenses de pensions civiles et militaires stricto sensu et d’allocations temporaires d’invalidité à l’exclusion des autres dépenses portées par le programme 741. En ce qui concerne la prévision, les données du calcul portent sur les dépenses de pensions inscrites en LFI sur les trois actions ; en ce qui concerne la réalisation, les données portent sur les dépenses de pensions constatées dans Chorus. L’écart est présenté en valeur absolue.

Source des données : DGFIP – service des retraites de l’État