Présentation des crédits

2022 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières	600 462 493 555 577 429	600 462 493 555 577 429	600 462 493
Total des AE prévues en LFI	600 462 493	600 462 493	600 462 493
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+417 465 011	+417 465 011
Total des AE ouvertes	1 017 927 504	1 017 927 504
Total des AE consommées	555 577 429	555 577 429

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières	600 462 493 555 715 120	600 462 493 555 715 120	600 462 493
Total des CP prévus en LFI	600 462 493	600 462 493	600 462 493
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+417 602 703	+417 602 703
Total des CP ouverts	1 018 065 196	1 018 065 196
Total des CP consommés	555 715 120	555 715 120

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières	643 314 650 412 053 458	643 314 650	643 314 650 412 053 458
Total des AE prévues en LFI	643 314 650	643 314 650	643 314 650
Total des AE consommées	412 053 458		412 053 458

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

643 314 650
412 053 458

643 314 650

643 314 650
412 053 458

Total des AE prévues en LFI

643 314 650

Total des AE consommées

412 053 458

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières	643 314 650 413 781 606	643 314 650	643 314 650 413 781 606
Total des CP prévus en LFI	643 314 650	643 314 650	643 314 650
Total des CP consommés	413 781 606		413 781 606

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

643 314 650
413 781 606

643 314 650

643 314 650
413 781 606

Total des CP prévus en LFI

643 314 650

Total des CP consommés

413 781 606

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2021	Ouvertes en 2022	Consommées* en 2022	Consommés* en 2021	Ouverts en 2022	Consommés* en 2022
Titre 6 – Dépenses d’intervention	412 053 458	600 462 493	555 577 429	413 781 606	600 462 493	555 715 120
Transferts aux collectivités territoriales	412 053 458	600 462 493	555 577 429	413 781 606	600 462 493	555 715 120
Total hors FdC et AdP		600 462 493			600 462 493
Ouvertures et annulations* hors titre 2		+417 465 011			+417 602 703
Total*	412 053 458	1 017 927 504	555 577 429	413 781 606	1 018 065 196	555 715 120
* y.c. FdC et AdP

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
24/02/2022		349 509 144		349 646 836
Total		349 509 144		349 646 836

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
01/12/2022		67 955 867		67 955 867
Total		67 955 867		67 955 867

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		417 465 011		417 602 703