$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#775)

$@FwLOVariable(libelleProg#Développement et transfert en agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Développement et transfert

 
 

60 400 000
61 666 559

60 400 000
61 666 559

 
 

60 400 000
62 445 849

60 400 000
62 445 849

02 – Fonction support

 
 

80 000
188 654

80 000
188 654

 
 

80 000
90 654

80 000
90 654

Total des crédits prévus en LFI *

0

60 480 000

60 480 000

0

60 480 000

60 480 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+6 997 618

+6 997 618

 

+29 336 182

+29 336 182

Total des crédits ouverts

0

67 477 618

67 477 618

0

89 816 182

89 816 182

Total des crédits consommés

0

61 855 213

61 855 213

0

62 536 503

62 536 503

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+5 622 405

+5 622 405

 

+27 279 679

+27 279 679


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

60 480 000

60 480 000

0

60 480 000

60 480 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

60 480 000

60 480 000

0

60 480 000

60 480 000

 

Les crédits de la LFI 2022 (60 480 000 € en AE et en CP) ont été impactés, en gestion, par les mouvements suivants :

 

•reports de crédits 2021 sur 2022 pour 3,05 M€ en AE et 25,39 M€ en CP ;

 

•ouverture de 3,95 M€ d’excédents de recettes (arrêté du 26 décembre 2022)

 

Ainsi, les ressources disponibles en 2022 pour le programme 775 ont été de 67 477 618 € en AE et de 89 816 182 € en CP.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

67 477 618

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

89 816 182

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

61 855 213

 

CP consommés en 2022
(P2)

62 536 503

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

-7 655 961

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

5 622 405

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

70 192 464

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

22 511 739

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

22 511 739



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

-7 655 961



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

30 167 699

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

61 855 213



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

70 192 464



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

-8 337 251

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

21 830 448

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

18 875 208


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

2 955 240

 

Le montant des restes à payer du programme 775 au 31/12/2022 est de 21 830 448 €.

La part relevant d’appels à projets est de 8 118 009,45 € soit 37,2 %.

Le reste relève des programmes annuels qui sont payés en année n+1 au vu d’un compte rendu de réalisation du programme de l’année n, d’actions d’accompagnement et de la fonction support du programme 775.


 

Justification par action

ACTION

01 – Développement et transfert

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Développement et transfert

 
 

60 400 000
61 666 559

60 400 000
61 666 559

 
 

60 400 000
62 445 849

60 400 000
62 445 849

 

En 2022, les crédits du programme 775 ont financé les mesures ci-dessous :

  • programmes de développement agricole et rural des chambres d’agriculture et de Chambre d’agriculture France (ex assemblée permanente des chambres d’agriculture - APCA), les chambres d’agriculture doivent assurer le pilotage d’actions de développement et de transfert permettant de développer de nouvelles pratiques dans les exploitations agricoles, visant en particulier l’agro-écologie. Les programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) mis en œuvre par les chambres régionales et départementales d’agriculture associent les acteurs du développement agricole et rural concernés dans la région.

  • programmes des organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR); les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) sélectionnés par un appel à propositions conduisent des programmes de développement agricole et rural permettant de développer des pratiques innovantes dans les exploitations agricoles ;

  • programme tendant à favoriser le progrès génétique animal mis en œuvre via FranceAgriMer par des organismes chargés de la sélection génétique des animaux d’élevage ;

  • appels à projets régionaux portés par les DRAAF relatifs à l’animation des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;

  • appels à projets nationaux (REFLEX et Inter-ONVAR). dans un souci de transversalité et de décloisonnement des réseaux les différents bénéficiaires du CASDAR sont mobilisés afin de répondre collectivement à ces appels à projets ;

  • une action commissionnée en faveur de la génétique animale. 


L’année 2022 a constitué la première année de mise en œuvre de la nouvelle programmation du PNDAR 2022-2027, qui a entrainé un renouvellement quasi complet des dispositifs (nouveaux programmes pluriannuels, nouveaux AAP nationaux).

Pour l’exercice 2022, la consommation effective en AE est de 61 666 559 €.


Les ressources disponibles en 2022 sur l’action 1 ont été de 63 447 619 € en AE et de 85 786 182 € en CP (auxquelles il faut ajouter l’ouverture tardive de 3,95 M€ d’excédent de recette (arrêté du 26 décembre 2022) .


Tous les programmes prévus ont pu être engagés en 2022 :

· les programmes des chambres d’agriculture (38,60 M€) ;

- les programmes mis en œuvre par les ONVAR (7,72 M€) ;

· le programme d’appui à la génétique animale (8 M€).

Les appels à projets ont été engagés à hauteur de :

  • 0,77 M€ pour Reflex (pour une ouverture de 1,8 M€) ;

  • 5,5 M€ pour l’animation des GIEE déléguée aux DRAAF/DAAF.


Des actions d’accompagnement ont été engagées :

  • Génétique animale : 0,29 M€

  • Projet inter-ONVAR sur l’installation-transmission, agriculture biologique, changement climatique : 1,53 M€.

La sous-exécution du programme 775 est de l’ordre de 1,09 M€ en AE et 23,33 M€ en CP soit un taux de consommation respectif de 98,28 % et de 72,83 % des crédits mis à disposition. Ces reliquats ont été intégrés à la demande de report sur 2023.

En AE, les écarts dans l’exécution concernent l’appel à projets REFLEX pour lequel le jury n’a déclaré lauréats que quelques projets pour un montant de subvention de 0,77 M€ alors que les crédits disponibles atteignaient 1,8 M€. A l’inverse, l’appel à projet inter-ONVAR programmé pour un montant de 1,2 M€ a finalement mobilisé 1,5 M€. Une action d’accompagnement programmée pour un montant de 0,3 M€ n’a pas été déposée par Chambres d’agriculture France (Ex-APCA).

En CP, la part relevant d’appels à projets est de 8 118 009,45 € (soit 37,2 %). Le reste relève des programmes annuels qui sont payés en année N+1.


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

60 400 000

61 666 559

60 400 000

62 445 849

Transferts aux entreprises

 

48 906 915

 

50 775 106

Transferts aux autres collectivités

60 400 000

12 759 644

60 400 000

11 670 743

Total

60 400 000

61 666 559

60 400 000

62 445 849

 

Les crédits de l’action 1 : « développement et transfert » ont financé principalement en AE, à hauteur de :

  • 38,60 M€ les programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) portés par les chambres d’agriculture et de leur tête de réseau Chambres d’Agriculture France ;

  • 7,72 M€, les programmes pluriannuels des ONVAR ;

  • 8 M€ le programme d’appui à la génétique animale ;

  • 5,5 M€ l’appel à projets régionaux portés par les DRAAF en appui aux GIEE ;

  • 0,77 M€ pour l’appel à projets en faveur de la cohérence des actions de développement du réseau (REFLEX), pour une ouverture de 1,8 M€ ;

  • 1,53 M€ pour l’appel à projet inter-ONVAR sur les thématiques de l’installation-transmission, l’agriculture biologique, la lutte contre le changement climatique ;

  • 0,29 M€ pour une action commissionnée en faveur de la génétique animale.

 

ACTION

02 – Fonction support

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Fonction support

 
 

80 000
188 654

80 000
188 654

 
 

80 000
90 654

80 000
90 654

 

Les crédits de cette sous-action financent habituellement les actions supports du programme 775 comme les frais de fonctionnement (déplacements, réunions, jurys, stages, formations) ainsi que les frais engagés pour des travaux d’évaluation des programmes et des projets (comités scientifiques, évaluation externe...) ou de contrôle de l’utilisation des crédits par les corps de contrôle de l’État.


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

80 000

 

80 000

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

80 000

 

80 000

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

188 654

 

90 654

Transferts aux autres collectivités

 

188 654

 

90 654

Total

80 000

188 654

80 000

90 654

 

Il est à noter que la part de la fonctions support sur les crédits du programme est très faible : 0,1 % des crédits.

 

 

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

39 357 409

38 943 286

39 000 000

39 000 000

41 431 704

41 546 945

Transferts

39 357 409

38 943 286

39 000 000

39 000 000

41 431 704

41 546 945

FranceAgriMer (P149)

10 027 802

8 151 513

8 000 000

8 000 000

7 922 636

8 759 707

Transferts

10 027 802

8 151 513

8 000 000

8 000 000

7 922 636

8 759 707

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

 

1 205

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

1 205

 

 

 

 

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires (P142)

 

58 595

 

 

-1 787

23 618

Transferts

 

58 595

 

 

-1 787

23 618

Total

49 385 211

47 154 599

47 000 000

47 000 000

49 352 553

50 330 270

Total des subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

 

Total des transferts

49 385 211

47 154 599

47 000 000

47 000 000

49 352 553

50 330 270

 

Les crédits du programme 775 ont été engagés auprès des opérateurs dans le cadre suivant :

 

  • Agence de Services et de Paiement pour la mise en œuvre :

- des programmes de développement agricole et rural des chambres d’agriculture pour un montant de 36,047 M€. Les chambres d’agriculture assurent le pilotage d’actions de développement et de transfert permettant de développer de nouvelles pratiques dans les exploitations agricoles, visant en particulier l’agro-écologie. Les programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) mis en œuvre par les chambres régionales et départementales d’agriculture incluent depuis 2015 des Projets pilotes régionaux (PPR) cohérents avec le Plan Régional de l’Agriculture Durable et associant les acteurs du développement agricole et rural concernés dans la région. Ces PPR sont pilotés par les DRAAF, en lien étroit avec les Régions et en concertation avec l’ensemble des bénéficiaires du CASDAR ;

- des appels à projets régionaux portés par les DRAAF et DAAF relatifs à l’animation des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) pour un montant de 5,5 M€, en augmentation de 500 k€ par rapport à 2021.

 

  • FranceAgriMer pour la mise en œuvre :

-du programme « Génétique Animale » tendant à favoriser le progrès génétique animal par des organismes chargés de la sélection génétique des animaux d’élevage pour un montant de 8,469 M€ ;

-du programme commissionné génétique animale en faveur d’actions d’accompagnement relatives à la refonte du système de diffusion des valeurs génétiques des ruminants pour un montant de 0,29 M€.