Le programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture », piloté par la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), vise à accompagner la conception des systèmes agricoles vers l’agroécologie en orientant l’action des acteurs de la recherche appliquée, et en renforçant le continuum entre organismes de recherche, d’enseignement et de développement pour produire et diffuser des connaissances et outils actionnables par les agriculteurs.

Il contribue à mettre en œuvre à grande échelle une transformation agro-écologique des systèmes agricoles associée à des transitions au niveau des filières et des territoires en s’appuyant sur des connaissances et des innovations éprouvées et adaptées aux différents contextes locaux et à leurs évolutions. Dans ce cadre, il soutient leur conception, leur mise à disposition et leur adoption par les agriculteurs, en mobilisant de manière coordonnée les acteurs de la recherche, de l’enseignement et du développement agricole, en cohérence avec les orientations définies dans le Programme national de développement agricole et rural (PNDAR). Il constitue en cela un instrument fondamental de l’intensification et de la massification de la transition agro-écologique.

Le nouveau PNDAR a inscrit le financement d’actions structurantes sur la période 2022-2027 avec pour objectif d’accompagner durablement l’émergence, la diffusion et l’adoption des innovations. C’est l’objet du soutien apporté par le programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture » aux programmes pluriannuels des instituts techniques agricoles (ITA). Ces structures sont qualifiées par le ministère chargé de l’agriculture pour leur capacité à mobiliser des compétences au service des différentes filières et développer des activités de recherche appliquée d’intérêt général permettant d’améliorer la compétitivité des exploitations agricoles dans une perspective de transition agro-écologique.

L’année 2022 a été marquée par une nouvelle vague de qualification des ITA, les qualifications en cours prenant fin au 31 décembre 2022. Dans ce cadre, 19 demandes ont été déposées, dont deux nouvelles demandes et 17 demandes de renouvellement de la qualification. Après avis du Comité d’Orientation Scientifique et Technique (COST) de l’Association de coordination technique agricole (ACTA) et en application de l’article D. 823-2 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), la qualification a été accordée à 18 instituts techniques agricoles pour une période de 5 ans (arrêté du 22 décembre 2022). La qualification d’institut technique agricole et de structure nationale de coordination de l’ACTA a également été renouvelée par arrêté en date du 22 décembre 2022, après instruction de la demande par le ministère et avec l’appui d’experts nommés à cette fin.

En 2022, des travaux exploratoires d’évaluation de l’impact des programmes et projets portés par le programme 776 et le CASDAR se sont conclus, réalisés par l’ACTA avec l’appui de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE). Les conclusions de ces études mettent en évidence le rôle indispensable des actions et innovations financées dans une série de transformations observées sur les territoires d’études. A titre d’exemple, sur la contribution du CASDAR à la lutte contre le dépérissement de la lavande et du lavandin en Provence, l’étude a conclu que ce soutien non substituable au développement de solutions de lutte limitant le dépérissement a notamment contribué à accroître la production et le chiffre d’affaires de la filière et à préserver des emplois du secteur dont ceux de plus de 1 750 chefs d’exploitation.

Le financement apporté à des projets par le programme 776 vise à constituer un effet levier et à assurer une émulation et une mobilisation de l’ensemble des acteurs du continuum entre recherche, enseignement et développement pour élargir le spectre des innovations, favoriser les collaborations entre ces organismes et les acteurs économiques et ainsi accélérer l’adoption de ces nouvelles connaissances sur le terrain.

Dans ce cadre, le programme 776 a financé en 2022 des actions de recherche appliquée qui peuvent être répartis selon 4 modalités : les programmes pluriannuels mis en œuvre par les ITA (64 % des financements programmés pour 2022), des appels à projets (28 %), des projets commissionnés sur des problématiques d’actualité ou des situations d’urgence (7 %) et des actions transversales qui permettent de mutualiser des travaux sur des thématiques prioritaires d’intérêt commun au sein du réseau des ITA (moins de 1 %).

La première tranche du financement des programmes pluriannuels des ITA et inter-instituts s’est élevée à 46,7 M€ en 2022. Ce mode de financement concerne des actions de recherche appliquée structurantes à moyen et long termes développées par les ITA. L’instruction de ces programmes par la DGER a permis de s’assurer de leur conformité avec les nouvelles orientations et priorités thématiques du PNDAR. Il en ressort que l’intégralité des 9 thèmes prioritaires sont bien investis par les ITA.

Trois appels à projet pour l’obtention de financements pluriannuels de 3 à 4 ans ont été lancés en 2022 pour un montant total de 18,1 M€. Le paysage des appels à projets a été simplifié avec la mise en place d’un nombre limité d’appels (« Connaissance », « Co-innovation » et « Démultiplication ») et avec des modalités administratives et financières communes afin d’assurer leur lisibilité vis-à-vis des acteurs du développement agricole et rural et d’en diminuer les coûts de gestion. L’instruction, avec l’organisation de jury indépendants composés d’experts, a été déléguée par le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire à FranceAgriMer.

Les projets déposés devaient répondre obligatoirement aux enjeux prioritaires définis dans le PNDAR et en premier lieu à une échelle nationale. L’évaluation des projets a été réalisée par des jurys scientifiques et techniques spécifiques et la désignation finale des lauréats par le ministère chargé de l’agriculture sur la base de cette évaluation.

Les programmes annuels et les appels à projets sont complétés par un dispositif de projets commissionnés ayant pour objectif de répondre de manière réactive à des problématiques d’actualité ou des situations d’urgence, à hauteur de 5 M€ en 2022 :

• le « Plan de sortie du Phosmet » qui vise à coordonner l’ensemble des acteurs et des projets de R&D de façon à aboutir, dans les délais fixés par le plan d’action associé, à des stratégies opérationnelles de lutte alternatives au phosmet pour la protection phytosanitaire du colza. Ce plan comporte une action d’animation de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan, co-portée par INRAE et Terres Inovia, et un appel à projet spécifique opéré par FranceAgriMer, pour un total de 2,5 M€.

• le « Plan alternatives d’urgence phytosanitaire Fruits et Légumes », mis en œuvre par le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), qui consiste à expérimenter 24 solutions alternatives pour la protection phytosanitaire des fruits et légumes dans un contexte de retrait de substances actives. Le financement est de 2,49 M€.

Enfin, le programme 776 a également financé des actions transversales d’animation, et pour mieux coordonner et mutualiser les travaux sur certaines thématiques prioritaires d’intérêt commun aux réseaux des ITA, des chambre d’agriculture, des ONVAR. L’objectif est d’assurer, à terme, une animation des neuf thèmes et enjeux prioritaires du PNDAR, une capitalisation des connaissances produites, leur consolidation pour une mise en œuvre concrète sur le terrain et enfin de renforcer l’évaluation des résultats des programmes et des projets.

Une première animation transversale a été conçue et engagée en 2022 sur la thématique prioritaire « Accompagner l’adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique, en s’appuyant notamment sur une gestion économe et efficiente de l’eau ». Ce type d’animation a vocation à être amplifié et élargi aux autres thèmes prioritaires en cours de programmation.

L’effet levier constitué par le financement du programme 776 vise également à décrocher des financements européens. En 2022, les ITA ont développé leur participation au programme cadre « Horizon Europe », en particulier dans le cadre de projets multi-acteurs. Les résultats du réseau des ITA sur les appels à projets Horizon Europe du Cluster 6 sont une nouvelle fois très satisfaisants, avec un taux de succès de 34 % supérieur à l’ambition visée de 30 %, témoignant de l’intérêt et de la qualité des projets déposés.

La crise sanitaire avait conduit le MASA à adapter le traitement des dossiers « CASDAR » avec un mode de gestion dématérialisé. Au regard de l’efficacité du dispositif, ce traitement est désormais intégré à la procédure régulière de gestion.

Objectif 1 : Renforcer le continuum entre recherche et innovation agricole pour accélérer l'émergence et l'appropriation d'innovations répondant aux enjeux d'une quadruple performance sociale, économique, sanitaire et environnementale

Indicateur 1.1 : Capacité des instituts techniques agricoles à développer des partenariats multi-acteurs au niveau européen

Indicateur 1.2 : Capacité des ITA à diffuser leurs résultats auprès de différents publics (professionnel, grand public, français et international) via les médias traditionnels et numériques

Indicateur 1.3 : Audience des actions de diffusion et formation organisées par le réseau des instituts techniques agricoles