$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#793)

$@FwLOVariable(libelleProg#Électrification rurale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

03 – Renforcement des réseaux

 
 

170 000 000
182 499 877

170 000 000
182 499 877

 
 

170 000 000
170 260 275

170 000 000
170 260 275

04 – Extension des réseaux

 
 

33 000 000
24 891 607

33 000 000
24 891 607

 
 

33 000 000
26 583 186

33 000 000
26 583 186

05 – Enfouissement et pose en façade

 
 

40 000 000
39 761 271

40 000 000
39 761 271

 
 

40 000 000
41 574 201

40 000 000
41 574 201

06 – Sécurisation des fils nus (hors faible section)

 
 

 
-206 044

0
-206 044

 
 

 
21 557 086

0
21 557 086

07 – Sécurisation des fils nus de faible section

 
 

 
-114 447

0
-114 447

 
 

 
24 407 623

0
24 407 623

08 – Fonctionnement

 
 

300 000
458 509

300 000
458 509

 
 

300 000
505 962

300 000
505 962

09 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension)

 
 

500 000
612 000

500 000
612 000

 
 

500 000
122 400

500 000
122 400

10 – Intempéries

 
 

12 700 000
18 415 181

12 700 000
18 415 181

 
 

12 700 000
15 046 264

12 700 000
15 046 264

11 – Sécurisation de fils nus (Fusion des actions 6 et 7 à partir de 2021)

 
 

97 000 000
101 593 976

97 000 000
101 593 976

 
 

97 000 000
44 792 481

97 000 000
44 792 481

Total des crédits prévus en LFI *

0

353 500 000

353 500 000

0

353 500 000

353 500 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+26 658 009

+26 658 009

 

+344 301 523

+344 301 523

Total des crédits ouverts

0

380 158 009

380 158 009

0

697 801 523

697 801 523

Total des crédits consommés

0

367 911 929

367 911 929

0

344 849 479

344 849 479

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+12 246 080

+12 246 080

 

+352 952 044

+352 952 044


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Les crédits du programme « Électrification rurale » sont répartis par type de travaux éligibles au Facé.


La définition technique des types de travaux a été précisée par l’arrêté du 13 avril 2021 relatif aux aides à l’électrification rurale et par le décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 auquel il se rapporte relatif aux modalités relatives au financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale, mentionné au 9e alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.


S’agissant des AE, l’exécution 2022 représente 97,3 % des crédits ouverts en LFI 2022 augmentés des crédits reportés de l’exercice précédent. Un montant de 4,5 M€ est resté disponible sur le sous-programme des intempéries.

S’agissant des CP, les montants consommés en 2022 sont stables par rapport à 2021 mais restent à un niveau modéré au regard du stock de subventions accordées et en attente de versements.


 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

353 500 000

353 500 000

0

353 500 000

353 500 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

353 500 000

353 500 000

0

353 500 000

353 500 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

380 158 009

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

697 801 523

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

367 911 929

 

CP consommés en 2022
(P2)

344 849 479

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

297 234 665

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

12 246 080

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

47 614 814

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

668 648 610

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

668 648 610



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

297 234 665



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

371 413 945

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

367 911 929



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

47 614 814



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

320 297 115

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

691 711 060

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

299 099 936


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

392 611 124

 

Le montant estimé de 299,1 M€ de CP 2023 qui serviront à couvrir des engagements de 2022 et d’années antérieures, est réparti entre les différentes actions pour les montants suivants :

‑152,9 M€ sur l’action « Renforcement des réseaux »,

‑23,4 M€ sur l’action « Extension des réseaux »,

‑32,7 M€ sur l’action « Enfouissement et pose en façade »,

 ‑82,2 M€ sur le nouveau sous-programme de sécurisation fils nus,

‑7,9 M€ sur l’action « Intempéries ».

 

Justification par action

ACTION

03 – Renforcement des réseaux

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Renforcement des réseaux

 
 

170 000 000
182 499 877

170 000 000
182 499 877

 
 

170 000 000
170 260 275

170 000 000
170 260 275

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 183 811 806 €.


Les travaux relatifs à la résorption des départs mal alimentés concernent les départs de réseau présentant des valeurs de tension hors de la plage des valeurs admissibles mentionnée à l’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité.


Il est rappelé que, pour cette action une enveloppe de subventions est notifiée annuellement aux AODE sur la base du montant de crédits ouvert en loi de finances. La répartition est ensuite validée par le Conseil à l’électrification rurale. Les AODE transmettent ensuite leur programmation de travaux dans la limite de cette enveloppe, ce qui donne lieu à une décision attributive de subventions déclenchant la consommation d’AE. La consommation des CP intervient en cas de demande de versement prévisionnel de trésorerie ou sous forme d’acomptes au fur et à mesure de la réalisation des travaux : elle porte donc sur quatre à cinq ans à partir du 1er janvier de l’année de programmation en raison du caractère pluriannuel des projets financés.

Les exécutions en AE comme en CP s’effectuent avec un taux de chute faible. Les engagements ont été supérieurs aux prévisions du fait de crédits reportés venant s’ajouter à ceux de la LFI et du fait également de transferts d’opérations des sous-programme extension et enfouissement vers le sous-programme renforcement.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

170 000 000

182 499 877

170 000 000

170 260 275

Transferts aux collectivités territoriales

 

182 499 877

 

170 260 275

Transferts aux autres collectivités

170 000 000

 

170 000 000

 

Total

170 000 000

182 499 877

170 000 000

170 260 275

 

 

ACTION

04 – Extension des réseaux

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Extension des réseaux

 
 

33 000 000
24 891 607

33 000 000
24 891 607

 
 

33 000 000
26 583 186

33 000 000
26 583 186

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 25 197 043 €.


Les aides relevant de cette action ont pour objet d’aider à l’extension des réseaux, hormis le cas où ceux-ci ne sont pas à la charge du maître d’ouvrage.

Le niveau des engagements est moindre par rapport à la LFI en raison de transferts de crédits ayant eu lieu du sous-programme extension vers ceux de renforcement et de sécurisation des fils nus.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

33 000 000

24 891 607

33 000 000

26 583 186

Transferts aux collectivités territoriales

 

24 891 607

 

26 583 186

Transferts aux autres collectivités

33 000 000

 

33 000 000

 

Total

33 000 000

24 891 607

33 000 000

26 583 186

 

 

ACTION

05 – Enfouissement et pose en façade

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Enfouissement et pose en façade

 
 

40 000 000
39 761 271

40 000 000
39 761 271

 
 

40 000 000
41 574 201

40 000 000
41 574 201

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 39 990 333 €.


Cette action a pour objet d’aider les travaux réalisés pour des raisons esthétiques (enfouissement ou pose en façade), en complément des autres travaux en nature de renforcement ou d’extension.

Le niveau des engagements est légèrement moindre par rapport à la LFI en raison de transferts de crédits ayant eu lieu du sous-programme enfouissement vers celui de renforcement.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

40 000 000

39 761 271

40 000 000

41 574 201

Transferts aux collectivités territoriales

 

39 761 271

 

41 574 201

Transferts aux autres collectivités

40 000 000

 

40 000 000

 

Total

40 000 000

39 761 271

40 000 000

41 574 201

 

 

ACTION

06 – Sécurisation des fils nus (hors faible section)

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Sécurisation des fils nus (hors faible section)

 
 

 
-206 044

0
-206 044

 
 

 
21 557 086

0
21 557 086

 

 La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 0 €.


Le sous-programme ne fait plus l’objet de programmation nouvelle depuis 2021. En revanche des paiements se poursuivent sur des opérations programmées antérieurement. La valeur négative en AE résulte des retraits d’engagement effectués.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-206 044

 

21 557 086

Transferts aux collectivités territoriales

 

-206 044

 

21 557 086

Total

 

-206 044

 

21 557 086

 

 

ACTION

07 – Sécurisation des fils nus de faible section

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Sécurisation des fils nus de faible section

 
 

 
-114 447

0
-114 447

 
 

 
24 407 623

0
24 407 623

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 0 €.


Le sous-programme ne fait plus l’objet de programmation nouvelle depuis 2021. En revanche des paiements se poursuivent sur des opérations programmées antérieurement. La valeur négative en AE résulte des retraits d’engagement effectués.


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-114 447

 

24 407 623

Transferts aux collectivités territoriales

 

-114 447

 

24 407 623

Total

 

-114 447

 

24 407 623

 

 

ACTION

08 – Fonctionnement

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Fonctionnement

 
 

300 000
458 509

300 000
458 509

 
 

300 000
505 962

300 000
505 962

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 458 509 €.


Les frais de fonctionnement du CAS intègrent les dépenses issues du développement d’un système d’information rénové ainsi que les frais de logistique liés aux actions de contrôle de terrain.

Ces frais sont en totalités imputés sur le programme 793, bien que concernant également le programme 794.

Le développement du nouveau système de gestion informatisé des aides débuté en 2018, a été mis en production en 2021 et connaît depuis le développement de nouvelles fonctionnalités.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

300 000

458 509

300 000

505 962

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

300 000

458 509

300 000

505 962

Total

300 000

458 509

300 000

505 962

 

 

ACTION

09 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension)

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

09 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension)

 
 

500 000
612 000

500 000
612 000

 
 

500 000
122 400

500 000
122 400

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 612 000 €.


Les demandes d’aides au titre de cette action doivent être présentées par l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité concernée, qui précise le projet de ligne très haute tension et les travaux envisagés sur le réseau de distribution. La décision d’attribution d’une aide ne peut intervenir que si la déclaration d’utilité publique a fait l’objet d’une publication au Journal officiel.

L’avis du gestionnaire de réseaux concerné est requis et le commencement des travaux de haute tension doit être attesté.


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

500 000

612 000

500 000

122 400

Transferts aux collectivités territoriales

 

612 000

 

122 400

Transferts aux autres collectivités

500 000

 

500 000

 

Total

500 000

612 000

500 000

122 400

 

 

ACTION

10 – Intempéries

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

10 – Intempéries

 
 

12 700 000
18 415 181

12 700 000
18 415 181

 
 

12 700 000
15 046 264

12 700 000
15 046 264

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 18 415 181 €.


Cette action a pour objet d’aider au renforcement anticipé de départs de réseaux endommagés par des intempéries, voire à l’enfouissement de ces départs si cette opération est de nature à réduire les risques de destruction en cas d’intempéries ultérieures.

De nombreux projets ont été financés en 2022 pour un total de 18.4 M€ d’aide. Au montant voté en LFI sur le sous-programme intempéries se rajoute celui des reports de crédits 2021. 4.5 M€ de crédits n’ont pas été sollicités.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

12 700 000

18 415 181

12 700 000

15 046 264

Transferts aux collectivités territoriales

 

18 415 181

 

15 046 264

Transferts aux autres collectivités

12 700 000

 

12 700 000

 

Total

12 700 000

18 415 181

12 700 000

15 046 264

 

 

ACTION

11 – Sécurisation de fils nus (Fusion des actions 6 et 7 à partir de 2021)

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

11 – Sécurisation de fils nus (Fusion des actions 6 et 7 à partir de 2021)

 
 

97 000 000
101 593 976

97 000 000
101 593 976

 
 

97 000 000
44 792 481

97 000 000
44 792 481

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 101 593 976 €.


Le nouveau sous-programme regroupe dorénavant les deux anciennes rubriques de fils nus et fils nus de faible section.

Le montant des engagements prend en compte des transferts de subventions du sous-programme extension vers celui de la sécurisation fils nus.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

97 000 000

101 593 976

97 000 000

44 792 481

Transferts aux collectivités territoriales

 

101 593 976

 

44 792 481

Transferts aux autres collectivités

97 000 000

 

97 000 000

 

Total

97 000 000

101 593 976

97 000 000

44 792 481