Le programme 793 est la traduction financière du soutien aux actions de mise à niveau et de sécurisation du réseau d’électrification rurale prévues au septième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. L’objectif stratégique de ce programme est de soutenir les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE), par une aide financière, dans leurs travaux sur les ouvrages de distribution.

Les actions principales du programme 793 font l’objet d’une répartition départementale. Sont concernés les sous-programmes de renforcement, d’extension, de sécurisation fils nus et d’enfouissement pour raisons d’esthétique. Les actions de renforcement et de sécurisation des réseaux fils nus constituent les deux postes principaux de dépenses et représentent respectivement 48 % et 26 % des aides du Facé. Le renforcement consiste principalement à réduire les départs mal alimentés du réseau de distribution, subissant des contraintes de tension ou d’intensité. Par ailleurs, la sécurisation des réseaux doit permettre de résorber au mieux les portions de réseaux aériens basse tension en fils nus, jugées fragiles en cas de fortes intempéries, car ces réseaux ne peuvent plus transporter d’électricité dès lors qu’ils tombent à terre. Il est donc nécessaire, soit de les remplacer par du fil isolé torsadé, soit de les enfouir.

Le programme 793 comporte également un sous-programme intempéries et un sous-programme destiné à compenser les impacts négatifs générés sur le territoire par la création de nouvelles lignes THT. Abondée par des crédits de report, la mesure intempéries a connu en 2022 un niveau de programmation élevé. Enfin le programme 793 comporte un sous-programme destiné à financer le fonctionnement de la Mission qui gère le Facé (frais de contrôle et frais de conception du Système d’Information).

Les enveloppes de financement accordées, dans le respect des crédits ouverts en loi de finances, aux AODE au titre d’un sous-programme de travaux, sont arrêtées chaque année par le ministre chargé de l’énergie, après avis du conseil à l’électrification rurale. Celui-ci est composé notamment de représentants des autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de représentants des distributeurs et des représentants des ministres concernés (ministres chargés de l’énergie, du budget, des collectivités locales, de l’aménagement du territoire et du ministre ordonnateur disposant des crédits du programme 793). A l’occasion de cette programmation est maintenu un fonds de réserve destiné à financer en cours d’année un éventuel besoin non connu en début d’exercice. Le fonds de réserve vient généralement abonder le sous-programme relatif aux intempéries.

La réforme de la réglementation de l’électrification rurale mise en place en 2021 (décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l’électrification rurale et arrêté du 13 avril 2021 pris en application du décret) réduit le délai imparti pour le dépôt des demandes de crédits relatifs aux dotations départementalisées. Elle met en place une pénalisation qui s’applique lorsque les dépenses de crédits ne sont pas réalisées suffisamment rapidement. Elle instaure une pénalisation qui concerne les collectivités qui ne se sont pas suffisamment regroupées dans le département. Elle augmente le taux des avances sur travaux et enfin elle réunit les deux sous-programmes relatifs à la sécurisation des fils nus. La réforme a pu apporter une amélioration dans le rythme de consommation des crédits.

Plus largement les crédits 2022 du programme 793 ont été majoritairement engagés à l’exception de 4,5 M€ sur le sous-programme intempéries.

Objectif 1 : Amélioration de la qualité des réseaux de distribution

Indicateur 1.1 : Résorption des départs mal alimentés (DMA)

Indicateur 1.2 : Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus