La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 743 571 €.

L’action « Sites isolés » a pour objet d’aider à la réalisation d’opérations de production décentralisée d’électricité à partir d’énergies renouvelables lorsque ces opérations sont justifiées économiquement, en évitant ou en différant des solutions classiques d’extension qui se révéleraient plus coûteuses.

L’aide est attribuée après une comparaison technico-économique entre une solution de raccordement classique et une solution autonome de production d’énergie.

L’aide porte sur le coût de l’investissement initial, comprenant les équipements nécessaires à son fonctionnement. Dans le cas où le fonctionnement correct de l’installation rendrait nécessaire une adaptation des équipements électriques du bénéficiaire, l’aide peut porter à la fois sur le coût de l’installation et sur le surcoût engendré par les modifications de ces équipements.

La justification économique de chaque opération de production décentralisée envisagée est appréciée à partir des éléments fournis au moyen d’un dossier-type, qui inclut notamment un plan de financement du projet, un devis détaillé des travaux, un engagement de prise en concession de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution concerné, un engagement du propriétaire des lieux sur les conditions d’installation des équipements et un engagement du bénéficiaire de l’électricité produite sur les conditions de fonctionnement et de participation aux frais de l’installation. En outre, l’autorité organisatrice doit justifier le chiffrage de la solution filaire qu’elle compare à la solution non filaire.

L’engagement s’est réalisé pour un montant moyen au regard de celui des autres années.

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 5 418 982 €.

Cette action a pour objet d’aider à la réalisation d’opérations de production à partir d’installations de proximité en zone non interconnectée, lorsque ces opérations sont justifiées économiquement en évitant ou en différant des solutions classiques d’extension qui se révéleraient plus coûteuses.

Les installations concernées ne doivent pas dépasser le seuil de puissance fixé par le décret n° 2004-46 du 6 janvier 2004 fixant le seuil mentionné à l’article L.2224-33 du code général des collectivités territoriales (1 mégawatt en France métropolitaine et 2 mégawatts en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Le montant des crédits affectés comprend en sus des reports de l’exercice antérieur. L’engagement réalisé résulte en grande partie de demandes concernant des électrifications nouvelles au Cirque de Mafate à la Réunion. Un reliquat de crédits de 5.4 M€ est dû à la suspension par le préfet des autorisations d’électrification nouvelle pendant la durée de la mise à jour du SCoT.

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 133 709 €.

Le sous-programme finance principalement des opérations qui visent à reporter le renforcement d’un réseau existant.

Les crédits de l’action ne peuvent être mobilisés pour financer des études générales réalisées dans le but de rechercher des gisements potentiels d’opérations de maîtrise de la demande d’énergie ou pour financer la mise en place par les autorités organisatrices de la distribution d’électricité de structures chargées de détecter les possibilités offertes sur le territoire relevant de leur compétence. En revanche, les études préalables aux opérations concrètes sont prises en compte dans le financement de ces opérations.

La participation des autorités organisatrices de la distribution d’électricité au financement d’actions de maîtrise de la demande d’énergie en aval du compteur sur des installations ou équipements appartenant à des particuliers doit préalablement faire l’objet d’une convention passée avec ces derniers.

L’intérêt économique est apprécié opération par opération ou sur l’ensemble des opérations proposées par l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité. L’intérêt économique de chaque action est apprécié au moyen d’une fiche synthétique établissant une comparaison détaillée entre le coût actualisé de l’opération classique de renforcement évitée ou différée et celui de la solution alternative envisagée.

Le montant engagé constitue un niveau moyen.

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 17 787 554 €.

Le sous-programme a été créé en 2021. Il est abondé par des crédits de report en 2022. La quasi-intégralité des crédits disponibles a été consommée.

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 842 600 €.

Le sous-programme a été créé en 2021. La quasi-intégralité des crédits disponibles a été consommée.