$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#821)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

 
 

10 000 000 000
8 081 056 000

10 000 000 000
8 081 056 000

 
 

10 000 000 000
8 081 056 000

10 000 000 000
8 081 056 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0

10 000 000 000

10 000 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0

10 000 000 000

10 000 000 000

Total des crédits consommés

0

8 081 056 000

8 081 056 000

0

8 081 056 000

8 081 056 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+1 918 944 000

+1 918 944 000

 

+1 918 944 000

+1 918 944 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le montant des crédits d’autorisations d’engagement effectivement consommés en 2022 s’élève à 8 081 056 000 €, soit un montant identique à la consommation en crédits de paiement.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0

10 000 000 000

10 000 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0

10 000 000 000

10 000 000 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

10 000 000 000

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

10 000 000 000

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

8 081 056 000

 

CP consommés en 2022
(P2)

8 081 056 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

1 918 944 000

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

8 081 056 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

8 081 056 000



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

8 081 056 000



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les avances étant octroyées annuellement, les montants non consommés sont perdus et n’ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs. En conséquence, les crédits ouverts en LFI mais non consommés n’ont pas vocation à être reportés et les engagements non couverts par des paiements sont annulés à la fin de l’exercice.

 

Justification par action

ACTION

01 – Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

 
 

10 000 000 000
8 081 056 000

10 000 000 000
8 081 056 000

 
 

10 000 000 000
8 081 056 000

10 000 000 000
8 081 056 000

 

Le montant des avances nécessaires à l’Agence de services et de paiement (ASP) pour préfinancer les avances agricoles est déterminé chaque année en fonction des facteurs suivants :


• le montant des aides agricoles communautaires ;

• le calendrier de versement de ces aides, compte tenu de la possibilité d’anticiper le paiement de certaines d’entre elles. Les remboursements effectués par la Commission européenne résultent du calendrier de versement des aides ;

• la trésorerie disponible de l’ASP. Cette trésorerie varie chaque année, en fonction notamment des remboursements de la Commission européenne sur d’autres dépenses engagées par l’ASP.


La loi de finances initiale a ouvert sur ce programme 10 Md€ de crédits en 2022. Compte tenu des prévisions de trésorerie de l’ASP disponibles au moment où le calibrage des avances a été réalisé, le ministre chargé des finances a octroyé à l’Agence de services et de paiement (ASP) une avance dans la limite d’un montant de 10 Md€. Ce montant, qui comprenait une marge de sécurité pour garantir la continuité du paiement des aides agricoles, a été consommé comme suit :


• la première partie des tirages en février 2022 pour 1,1 Md€ a permis le préfinancement de la PAC 2021 ;

• la seconde partie des tirages entre octobre et décembre 2022 pour 7,0 Md€ a permis de préfinancer la PAC 2022.


Le montant de crédits consommé par l’ASP en 2022 s’élève au total à 8,1 Md€. L’écart entre le montant d’avances octroyé et le montant consommé s’explique par l’évolution constatée en cours d’exécution des besoins de trésorerie de l’ASP. Les avances ont fait l’objet de tirages qui ont eu lieu entre le 15 février et le 12 décembre 2022 :

- Le 15 février 2022, un appel de fonds de 1 100 M€ ;

- Le 17 octobre 2022, un appel de fonds de 3 938 M€ ;

- Le 17 octobre 2022, un appel de fonds de 57 M€ ;

- Le 18 octobre 2022, un appel de fonds de 181 M€

- Le 24 octobre 2022, un appel de fonds de 253 M€ ;

- Le 31 octobre 2022, un appel de fonds de 416 M€ ;

- Le 21 novembre 2022, un appel de fonds de 5 M€ ;

- Le 28 novembre 2022, un appel de fonds de 20 M€ :

- Le 7 décembre 2022, un appel de fonds de 2 021 M€ ;

- Le 12 décembre 2022, un appel de fonds de 90 M€.


Le remboursement de l’avance a été réalisé en trois versements :

• le 31 mars 2022, l’ASP a remboursé 700 M€ ;

• le 29 juillet 2022, l’ASP a remboursé 250 M€ ;

• le 6 janvier 2023, le solde de l’avance de 7 131 M€ a été remboursé grâce au recours à un emprunt bancaire contracté auprès de plusieurs banques par l’ASP.


Le schéma de préfinancement des aides agricoles communautaires combine ainsi avances du Trésor et emprunt bancaire. Le but est de concilier le besoin de financement de l’ASP, en minimisant ses frais financiers, avec les contraintes de trésorerie de l’État.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

10 000 000 000

8 081 056 000

10 000 000 000

8 081 056 000

Prêts et avances

10 000 000 000

8 081 056 000

10 000 000 000

8 081 056 000

Total

10 000 000 000

8 081 056 000

10 000 000 000

8 081 056 000