$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#824)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances à des services de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

 
 

707 000 000
352 000 000

707 000 000
352 000 000

 
 

707 000 000
352 000 000

707 000 000
352 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

707 000 000

707 000 000

0

707 000 000

707 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

707 000 000

707 000 000

0

707 000 000

707 000 000

Total des crédits consommés

0

352 000 000

352 000 000

0

352 000 000

352 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+355 000 000

+355 000 000

 

+355 000 000

+355 000 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2022 s’élève à 352 M€. Une seule avance a été octroyée au BACEA afin de couvrir son besoin de financement en 2022 provoqué par le maintien du trafic aérien à un niveau inférieur de 12 % à son niveau de 2019, dû à la pandémie de Covid‑19.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

707 000 000

707 000 000

0

707 000 000

707 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

707 000 000

707 000 000

0

707 000 000

707 000 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

707 000 000

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

707 000 000

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

352 000 000

 

CP consommés en 2022
(P2)

352 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

352 000 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

355 000 000

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

352 000 000



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

-352 000 000

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

352 000 000



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

0



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

352 000 000

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les avances étant octroyées annuellement, les montants non consommés sont perdus et n’ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs. En conséquence, les crédits ouverts en LFI mais non consommés n’ont pas vocation à être reportés et les engagements non couverts par des paiements sont annulés en fin d’exercice.

 

Justification par action

ACTION

01 – Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

 
 

707 000 000
352 000 000

707 000 000
352 000 000

 
 

707 000 000
352 000 000

707 000 000
352 000 000

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2022 s’élève à 352 M€, soit 355 M€ de moins que le montant de 707 M€ prévu en LFI.


La consommation des autorisations d’engagement est répartie en une seule avance de 352 M€.


Compte tenu du maintien du trafic aérien en 2022 à 12 % en baisse par rapport à 2019 et par conséquent, de la baisse des recettes du BACEA, l’avance a permis l’exécution à la fois des dépenses d’investissement et, à titre exceptionnel dans le contexte de crise sanitaire, des dépenses d’exploitation du BACEA peu flexibles à court terme, notamment la masse salariale (1,2 Md€, soit en moyenne 100 M€ mensuels).

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

707 000 000

352 000 000

707 000 000

352 000 000

Prêts et avances

707 000 000

352 000 000

707 000 000

352 000 000

Total

707 000 000

352 000 000

707 000 000

352 000 000