L’objet du programme est de permettre d’octroyer des avances à des services non distincts de l’État. Le programme porte actuellement sur les crédits correspondant à des avances bénéficiant uniquement au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA). Le programme a été renommé « prêts et avances à des services de l’État » à compter de l’exercice 2023 pour tenir compte de la durée effective des crédits.

Jusqu’en 2004 inclus, le recours à l’emprunt par le BACEA s’effectuait auprès d’établissements bancaires. À partir de l’exercice 2005, l’emprunt auprès du secteur bancaire a été remplacé par le recours à des avances du Trésor. En effet, les avances substituent à un financement bancaire ou obligataire obtenu par le bénéficiaire une ressource de l’État qui dispose de meilleures conditions financières. Elles permettent de prévenir une fragmentation de la dette des administrations publiques ou un accroissement de leur charge d’intérêt.

Un tel mode de financement n’a cependant pas vocation à être pérenne, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), dont l’article 24 dispose que « les prêts et avances sont accordés pour une durée déterminée ». Le recours par le BACEA aux avances du Trésor permet de concourir au financement de ses investissements en complément de l’autofinancement dégagé.

La situation favorable de trésorerie du BACEA de 2015 à 2019 lui a permis de poursuivre une trajectoire de désendettement. Le stock d’avances à rembourser est ainsi passé de 1 281,5 M€ en 2014 à 667,4 M€ en 2019. Le montant de remboursements attendu pour 2020 s’élevait à 106,3 M€. Symétriquement, des crédits pour un montant de 50 M€ ont été ouverts sur le programme 824, permettant un désendettement minimal de 56,3 M€.

Toutefois, entre 2020 et 2022, la pandémie de Covid‑19 a entraîné une chute du trafic aérien de 12 % en 2022 après des chutes de 60 % en 2021 et de 70 % en 2020, en nombre de passagers par rapport à son niveau de 2019. Les ressources du budget annexe étant dans leur quasi-totalité fonction des vols (redevances de navigation aérienne) et des passagers (taxe d’aviation civile), les recettes courantes du BACEA - en 2022 - s’élèvent à 2 008  M€, en baisse de 186 M€ (‑8 %) par rapport à leur niveau d’exécution de 2019 (2 194 M€).

En conséquence, afin de permettre l’exécution en 2022 des dépenses du BACEA peu flexibles à court terme, un montant cumulé de 352 M€ d’avances a été octroyé au profit du BACEA, portant son endettement à 2 710 M€ à fin 2022 , contre 667 M€ fin 2019 et 2 689 M€ en 2021.

Les modalités de remboursement sont encadrées par une convention d’avance, fixant l’année limite de remboursement à 2032.