$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#825)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

 
 

15 000 000
 

15 000 000
0

 
 

15 000 000
 

15 000 000
0

Total des crédits prévus en LFI *

0

15 000 000

15 000 000

0

15 000 000

15 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

15 000 000

15 000 000

0

15 000 000

15 000 000

Total des crédits consommés

0

0

0

0

0

0

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+15 000 000

+15 000 000

 

+15 000 000

+15 000 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

En l’absence de besoin de financement de l’ONIAM, le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2022 est nul.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

15 000 000

15 000 000

0

15 000 000

15 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

15 000 000

15 000 000

0

15 000 000

15 000 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

15 000 000

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

15 000 000

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

0

 

CP consommés en 2022
(P2)

0

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

15 000 000

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

0



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

0



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les avances étant octroyées annuellement, les montants non consommés sont perdus et n’ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs. En conséquence, les crédits ouverts en LFI mais non consommés n’ont pas vocation à être reportés et les engagements non couverts par des paiements sont annulés en fin d’exercice.

 

Justification par action

ACTION

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

 
 

15 000 000
 

15 000 000
0

 
 

15 000 000
 

15 000 000
0

 

L’enveloppe de crédits ouverte par la LFI pour 2022 s’élevait à 15 M€. En l’absence de besoin de l’ONIAM, aucune avance n’a été octroyée.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

15 000 000

 

15 000 000

 

Prêts et avances

15 000 000

 

15 000 000

 

Total

15 000 000

 

15 000 000

 

 

Les crédits prévus pour 15 M€ étaient inscrits en titre 7.