$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#826)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

 
 

150 000 000
149 895 146

150 000 000
149 895 146

 
 

150 000 000
149 895 146

150 000 000
149 895 146

Total des crédits prévus en LFI *

0

150 000 000

150 000 000

0

150 000 000

150 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

150 000 000

150 000 000

0

150 000 000

150 000 000

Total des crédits consommés

0

149 895 146

149 895 146

0

149 895 146

149 895 146

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+104 854

+104 854

 

+104 854

+104 854


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2022 est 149 895 146 €, soit un montant identique à la consommation en crédits de paiement.


 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

+150 000 000

+150 000 000

0

+150 000 000

+150 000 000

LFI

0

150 000 000

150 000 000

0

150 000 000

150 000 000

 

Une enveloppe de 150 M€ a été ouverte sur ce programme au titre de l’année 2022, par amendement durant la procédure parlementaire.

Les crédits ont été ouverts afin de couvrir les dépenses de sûreté-sécurité traditionnellement financées par la taxe d’aéroport dont le rendement a fortement baissé en raison de l’effondrement du trafic aérien. Lors de l’examen de la loi de finances, les prévisions laissaient entrevoir un trafic en 2022 inférieur d’environ 25 % par rapport à 2019, et par conséquent, des recettes de taxe d’aéroport insuffisantes pour que les exploitants couvrent leurs coûts de sécurité et de sûreté.

Cette enveloppe a été consommée à hauteur de 149 895 146 €.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

150 000 000

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

150 000 000

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

149 895 146

 

CP consommés en 2022
(P2)

149 895 146

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

149 895 146

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

104 854

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

149 895 146



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

-149 895 146

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

149 895 146



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

0



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

149 895 146

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les avances étant octroyées annuellement, les montants non consommés sont perdus et n’ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs. En conséquence, les crédits ouverts en LFI mais non consommés n’ont pas vocation à être reportés et les engagements non couverts par des paiements sont annulés en fin d’exercice.

 

Justification par action

ACTION

01 – Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

 
 

150 000 000
149 895 146

150 000 000
149 895 146

 
 

150 000 000
149 895 146

150 000 000
149 895 146

 

La loi de finances initiale pour 2022 a ouvert 150 M€ de crédits sur ce programme au titre d’avances par l’État aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de Covid‑19, au titre des dépenses de sûreté-sécurité. Les missions régaliennes de sûreté aéroportuaire, dont le coût n’a pas diminué dans un contexte de reprise progressive du trafic aérien consécutive à une forte baisse durant la crise sanitaire, sont financées par les recettes de la taxe d’aéroport. Afin de compenser la perte de recettes de la taxe d’aéroport, des avances pour un montant total de 149,9 M€ ont été versées aux exploitants de 62 aéroports.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

150 000 000

149 895 146

150 000 000

149 895 146

Prêts et avances

150 000 000

149 895 146

150 000 000

149 895 146

Total

150 000 000

149 895 146

150 000 000

149 895 146