Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19			0 0			0 0
Total des crédits prévus en LFI *	0	0	0	0	0	0
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP
Total des crédits ouverts	0	0	0	0	0	0
Total des crédits consommés	0	0	0	0	0	0
Crédits ouverts - crédits consommés
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

En l’absence de besoin de financement d’Île-de-France Mobilités, le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2022 est nul.

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	0	0	0	0	0
Amendements	0	0	0	0	0	0
LFI	0	0	0	0	0	0

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2022		CP 2022

	AE ouvertes en 2022 * (E1) 0		CP ouverts en 2022 * (P1) 0

	AE engagées en 2022 (E2) 0		CP consommés en 2022 (P2) 0
	AE affectées non engagées au 31/12/2022 (E3) 0		dont CP consommés en 2022 sur engagements antérieurs à 2022 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2022 (E4 = E1 – E2 – E3) 0		dont CP consommés en 2022 sur engagements 2022 (P4) 0
Restes à payer
Engagements ≤ 2021 non couverts par des paiements au 31/12/2021 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2021 (R2) 0
	Engagements ≤ 2021 non couverts par des paiements au 31/12/2021 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2022 sur engagements antérieurs à 2022 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2021 non couverts par des paiements au 31/12/2022 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2022 (E2) 0	–	CP consommés en 2022 sur engagements 2022 (P4) 0	=	Engagements 2022 non couverts par des paiements au 31/12/2022 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2023 sur engagements non couverts au 31/12/2022 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2023 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2022 (P6 = R6 – P5) 0

Justification par action

ACTION

01 – Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP
Réalisation

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

0
0

Les avances accordées à Île-de-France Mobilités, 1 175 M€ en 2020 ouverts en quatrième loi de finances rectificative pour 2020 et 800 M€ ouverts deuxième loi de finances rectificative pour 2021, ont permis à l’établissement public de faire face à la chute de ses recettes en 2020 et 2021. Il n’y a pas eu d’ouverture de crédit en LFI pour 2022.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation