L’objet du programme 829 « Avances remboursables destinées au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d’Aix-Marseille-Provence », créé en loi de finance initiale pour 2022, est de permettre à l’État d’octroyer des avances au Groupement d’Intérêt Public Aix Marseille Provence-Mobilités constitué de l’État et de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Les avances de ce programme visent à soutenir les projets d’infrastructures de transports collectifs du quotidien prioritaires pour la métropole Aix-Marseille-Provence.

Un tel mode de financement n’a pas vocation à être pérenne dès lors que l’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dispose que « les prêts et avances sont accordés pour une durée déterminée ». Les avances du programme 829 ont vocation à financer un appui qui sera remboursé à long terme.

Le montant ouvert par la loi de finances initiale pour 2022 est de 744 M€ en AE et de 100 M€ en CP. Néanmoins, en l’absence de besoin formulé pour des projets en 2022, ces crédits n’ont pas été exécutés.