$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#832)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits

2022 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000
 

6 000 000
0

6 000 000
                    

02 – Avances de l'article L. 2337-2 du code général des collectivités territoriales

 
 

0
0

0
                    

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

 
 

0
0

0
                    

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

 
 

0
0

0
                    

Total des AE prévues en LFI

6 000 000

6 000 000

6 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

 

Total des AE ouvertes

6 000 000

6 000 000

Total des AE consommées

0

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000
 

6 000 000
0

6 000 000
                    

02 – Avances de l'article L. 2337-2 du code général des collectivités territoriales

 
 

0
0

0
                    

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

 
 

0
0

0
                    

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

 
 

0
0

0
                    

Total des CP prévus en LFI

6 000 000

6 000 000

6 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

 

Total des CP ouverts

6 000 000

6 000 000

Total des CP consommés

0

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000
 

6 000 000
                    

6 000 000
0

02 – Avances de l'article L. 2337-2 du code général des collectivités territoriales

 
 

0
                    

0
0

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

 
 

0
                    

0
0

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

 
 

0
                    

0
0

Total des AE prévues en LFI

6 000 000

6 000 000

6 000 000

Total des AE consommées

0

 

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000
 

6 000 000
                    

6 000 000
0

02 – Avances de l'article L. 2337-2 du code général des collectivités territoriales

 
 

0
                    

0
0

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

 
 

0
                    

0
0

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

 
 

0
                    

0
0

Total des CP prévus en LFI

6 000 000

6 000 000

6 000 000

Total des CP consommés

0

 

0

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2021
 

Ouvertes
en 2022

Consommées*
en 2022

Consommés*
en 2021

Ouverts
en 2022

Consommés*
en 2022

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

0

6 000 000

0

0

6 000 000

0

Prêts et avances

0

6 000 000

0

0

6 000 000

0

Total hors FdC et AdP

6 000 000

6 000 000

Total*

0

6 000 000

0

0

6 000 000

0


* y.c. FdC et AdP