Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales		6 000 000	6 000 000 0		6 000 000	6 000 000 0
02 – Avances de l'article L. 2337-2 du code général des collectivités territoriales			0 0			0 0
03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)			0 0			0 0
04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel			0 0			0 0
Total des crédits prévus en LFI *	0	6 000 000	6 000 000	0	6 000 000	6 000 000
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP
Total des crédits ouverts	0	6 000 000	6 000 000	0	6 000 000	6 000 000
Total des crédits consommés	0	0	0	0	0	0
Crédits ouverts - crédits consommés		+6 000 000	+6 000 000		+6 000 000	+6 000 000
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	6 000 000	6 000 000	0	6 000 000	6 000 000
Amendements	0	0	0	0	0	0
LFI	0	6 000 000	6 000 000	0	6 000 000	6 000 000

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2022		CP 2022

	AE ouvertes en 2022 * (E1) 6 000 000		CP ouverts en 2022 * (P1) 6 000 000

	AE engagées en 2022 (E2) 0		CP consommés en 2022 (P2) 0
	AE affectées non engagées au 31/12/2022 (E3) 0		dont CP consommés en 2022 sur engagements antérieurs à 2022 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2022 (E4 = E1 – E2 – E3) 6 000 000		dont CP consommés en 2022 sur engagements 2022 (P4) 0
Restes à payer
Engagements ≤ 2021 non couverts par des paiements au 31/12/2021 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2021 (R2) 0
	Engagements ≤ 2021 non couverts par des paiements au 31/12/2021 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2022 sur engagements antérieurs à 2022 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2021 non couverts par des paiements au 31/12/2022 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2022 (E2) 0	–	CP consommés en 2022 sur engagements 2022 (P4) 0	=	Engagements 2022 non couverts par des paiements au 31/12/2022 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2023 sur engagements non couverts au 31/12/2022 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2023 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2022 (P6 = R6 – P5) 0

Justification par action

ACTION

01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales

	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales		6 000 000	6 000 000 0		6 000 000	6 000 000 0

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP
Réalisation

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000

6 000 000
0

6 000 000

6 000 000
0

Aucune avance n’a été octroyée au titre de l’année 2022.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 7 : Dépenses d’opérations financières	6 000 000		6 000 000
Prêts et avances	6 000 000		6 000 000
Total	6 000 000		6 000 000

ACTION

02 – Avances de l'article L. 2337-2 du code général des collectivités territoriales

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP
Réalisation

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Avances de l'article L. 2337-2 du code général des collectivités territoriales

0
0

Aucune avance n’a été octroyée au titre de l’année 2022.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation

ACTION

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP
Réalisation

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

0
0

Aucune avance n’a été octroyée au titre de l’année 2022.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation

ACTION

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP
Réalisation

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

0
0

Aucune avance n’a été octroyée au titre de l’année 2022.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation