$@FwLOVariable(libelleProg#Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie)

$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#832)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Bilan stratégique)

 

Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Emmanuel MOULIN

Directeur général du Trésor

Responsable du programme n° 832 : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

 

 
 

Ce programme permet à l’État d’aider diverses collectivités qui connaissent des difficultés momentanées de trésorerie. Il retrace l’ensemble des opérations entrant dans le cadre des avances :

  • aux collectivités territoriales et établissements publics locaux ;

  • à la Nouvelle-Calédonie.

 

Placé sous la responsabilité du Directeur général du Trésor, ce programme est mis en œuvre par ses services, avec le concours des préfets dans le cadre d’une procédure partiellement déconcentrée.

 

Le programme 832 n’a pas été sollicité en 2022.