$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#833)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Mettre les avances sur contributions directes locales à disposition des collectivités territoriales à une date certaine

 
 

INDICATEUR

1.1 – Taux de versement des avances aux collectivités sur contributions directes locales

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Taux de versement des avances aux collectivités sur contributions directes locales

%

94,95

93,23

100

98.46

100

 

Commentaires techniques

Cet objectif vise la mise à disposition des fonds des avances de fiscalité directe locale aux collectivités territoriales à une date certaine, pour leur permettre d’optimiser la gestion de leur trésorerie.

Cette date certaine est le 20 de chaque mois (ou le 25 pour le mois de janvier) ou le premier jour ouvré suivant.

L’indicateur est ainsi déterminé : 

 (100 – le pourcentage du nombre des avances mensuelles à verser revenant aux bénéficiaires ayant un SIRET mises à disposition hors délai).

Ces résultats sont issus d’une enquête annuelle auprès des services de chaque direction départementale des finances publiques. 

 

Analyse des résultats

La progression significative de cet indicateur, lequel s’élève à 98,46 % en 2022, tandis qu’il était de 93,23 % en 2021, résulte de l’automatisation de la mise à disposition de l’ensemble des avances aux collectivités à compter de mai 2022, hormis celles à destination des EPF (Établissements publics fonciers) relevant d’une nomenclature différente.

Ce taux très légèrement en deçà de l’objectif cible de 2022 de 100 % résulte, à la marge, de dysfonctionnements informatiques et de problèmes résiduels de gestion des personnels. 

 

OBJECTIF    

2 – Mettre les avances de TICPE et de frais de gestion à disposition des départements et des régions à une date certaine

 
 

INDICATEUR

2.1 – Taux de versement des avances de TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) et de frais de gestion aux départements et aux régions

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Taux de versement des avances de TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) et de frais de gestion aux départements et aux régions

%

98,86

98,04

100

99.78

100

 

Commentaires techniques

Cet objectif vise la mise à disposition des fonds des avances de TICPE et de frais de TFPB aux départements, et des avances de TICPE et de frais de CFE et de CVAE aux régions, à une date certaine (au 20 de chaque mois ou au 25 pour le mois de janvier ou le premier jour ouvré suivant).

L’indicateur est ainsi déterminé :

(100 – le pourcentage du nombre des avances mensuelles à verser revenant aux bénéficiaires ayant un SIRET mises à disposition hors délai).

Le nombre des avances hors délai résulte d’une enquête annuelle auprès des services de chaque direction départementale des finances publiques. 

 

Analyse des résultats

Cet indicateur atteint un niveau très élevé en 2022 (99,78 %) qui est très proche de l’objectif cible de 2022 (100 %) en raison de l’automatisation de la mise à disposition des avances aux collectivités.

Seuls quelques rares incidents informatiques et des difficultés marginales de gestion des personnels justifient ce taux très légèrement inférieur à 100 %.