$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#834)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits

2022 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Permettre aux départements de faire face à la baisse momentanée de leurs recettes de DMTO

 
-28 989 133

0
-28 989 133

0
                    

Total des AE prévues en LFI

0

0

0

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

 

Total des AE ouvertes

0

0

Total des AE consommées

-28 989 133

-28 989 133

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Permettre aux départements de faire face à la baisse momentanée de leurs recettes de DMTO

 
-28 989 133

0
-28 989 133

0
                    

Total des CP prévus en LFI

0

0

0

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

 

Total des CP ouverts

0

0

Total des CP consommés

-28 989 133

-28 989 133

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Permettre aux départements de faire face à la baisse momentanée de leurs recettes de DMTO

700 000 000
-296 944 182

700 000 000
                    

700 000 000
-296 944 182

Total des AE prévues en LFI

700 000 000

700 000 000

700 000 000

Total des AE consommées

-296 944 182

 

-296 944 182

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Permettre aux départements de faire face à la baisse momentanée de leurs recettes de DMTO

700 000 000
-296 944 182

700 000 000
                    

700 000 000
-296 944 182

Total des CP prévus en LFI

700 000 000

700 000 000

700 000 000

Total des CP consommés

-296 944 182

 

-296 944 182

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2021
 

Ouvertes
en 2022

Consommées*
en 2022

Consommés*
en 2021

Ouverts
en 2022

Consommés*
en 2022

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

-296 944 182

0

-28 989 133

-296 944 182

0

-28 989 133

Prêts et avances

-296 944 182

0

-28 989 133

-296 944 182

0

-28 989 133

Total hors FdC et AdP

0

0

Total*

-296 944 182

0

-28 989 133

-296 944 182

0

-28 989 133


* y.c. FdC et AdP