$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#841)

$@FwLOVariable(libelleProg#France Télévisions)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2022 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – France Télévisions

2 406 803 300
2 386 176 925

2 406 803 300
2 386 176 925

2 406 803 300
                    

Total des AE prévues en LFI

2 406 803 300

2 406 803 300

2 406 803 300

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-20 626 375

-20 626 375

Total des AE ouvertes

2 386 176 925

2 386 176 925

Total des AE consommées

2 386 176 925

2 386 176 925

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – France Télévisions

2 406 803 300
2 386 176 925

2 406 803 300
2 386 176 925

2 406 803 300
                    

Total des CP prévus en LFI

2 406 803 300

2 406 803 300

2 406 803 300

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-20 626 375

-20 626 375

Total des CP ouverts

2 386 176 925

2 386 176 925

Total des CP consommés

2 386 176 925

2 386 176 925

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – France Télévisions

2 421 053 594
2 421 053 594

2 421 053 594
                    

2 421 053 594
2 421 053 594

Total des AE prévues en LFI

2 421 053 594

2 421 053 594

2 421 053 594

Total des AE consommées

2 421 053 594

 

2 421 053 594

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – France Télévisions

2 421 053 594
2 421 053 594

2 421 053 594
                    

2 421 053 594
2 421 053 594

Total des CP prévus en LFI

2 421 053 594

2 421 053 594

2 421 053 594

Total des CP consommés

2 421 053 594

 

2 421 053 594

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2021
 

Ouvertes
en 2022

Consommées*
en 2022

Consommés*
en 2021

Ouverts
en 2022

Consommés*
en 2022

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

2 421 053 594

2 406 803 300

2 386 176 925

2 421 053 594

2 406 803 300

2 386 176 925

Prêts et avances

2 421 053 594

2 406 803 300

2 386 176 925

2 421 053 594

2 406 803 300

2 386 176 925

Total hors FdC et AdP

2 406 803 300

2 406 803 300

Ouvertures et annulations* hors titre 2

-20 626 375

-20 626 375

Total*

2 421 053 594

2 386 176 925

2 386 176 925

2 421 053 594

2 386 176 925

2 386 176 925


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

16/08/2022

 

 

 

 

 

20 626 375

 

20 626 375

Total

 

 

 

 

 

20 626 375

 

20 626 375

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

 

 

 

 

20 626 375

 

20 626 375

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2022 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2022.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2021
 

Chiffrage
initial
2022

Chiffrage
actualisé
2022

950101

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste

Contribution à l'audiovisuel public

Bénéficiaires 2020 : 4574400 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2021 - code général des impôts : 1605 bis-2°

620

nc

-

950102

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste au titre des "droits acquis"

Contribution à l'audiovisuel public

Bénéficiaires 2020 : 53700 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2012 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2021 - code général des impôts : 1605 bis-3°

7

nc

-

Total

627

 

 

 

Il est à noter que les six entités de l’audiovisuel public sont exonérées du paiement de la taxe sur les salaires du fait de l’assujettissement de la contribution à l’audiovisuel public à la taxe sur la valeur ajoutée (taux réduit de 2,1 %). Le montant de cette taxe serait d’environ 100 M€ pour l’ensemble du secteur (estimation réalisée sur la base des rémunérations brutes versées en 2021).