$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#844)

$@FwLOVariable(libelleProg#France Médias Monde)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – France Médias Monde

 
 

259 562 750
264 171 623

259 562 750
264 171 623

 
 

259 562 750
264 171 623

259 562 750
264 171 623

Total des crédits prévus en LFI *

0

259 562 750

259 562 750

0

259 562 750

259 562 750

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+4 608 873

+4 608 873

 

+4 608 873

+4 608 873

Total des crédits ouverts

0

264 171 623

264 171 623

0

264 171 623

264 171 623

Total des crédits consommés

0

264 171 623

264 171 623

0

264 171 623

264 171 623

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

1 / L’activité en 2022 : contexte et faits marquants



En termes d’activité, l’année 2022 a été marquée par les principaux faits suivants :


  • La couverture du conflit russo-ukrainien par les rédactions des trois médias de FMM sur leurs antennes télé, radio et numériques dans toutes leurs langues de diffusion avec l’envoi d’équipes multilingues sur les différents théâtres d’opération et l’appui des correspondants sur place ;


  • Une mobilisation exceptionnelle sur tous les grands temps forts de l’actualité internationale : manifestations en Iran, élection présidentielle au Brésil, « Midterms » aux États-Unis, élections présidentielles et législatives françaises, coup d’État au Burkina Faso, décès de la reine Élizabeth II, Coupe du monde de football au Qatar, Coupe d’Afrique des Nations, etc.;


  • Un contexte de tensions internationales toujours plus fortes, en particulier depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. En 2022, la diffusion des médias du groupe a ainsi été suspendue dans plusieurs pays (Russie pour France 24 ; Mali pour France 24 et RFI ; Burkina Faso pour RFI).

Face à ces censures et ses coupures, le groupe mise sur des stratégies de contournement pour continuer d’apporter une information libre et indépendante dans ces régions (maintien de la diffusion en ondes courtes, réception directe par satellite, accès aux réseaux sociaux disponibles, connexion à distance par VPN, sites miroirs avec RSF, etc.) ;


  • Le lancement d’une rédaction de RFI en ukrainien fin octobre 2022. Cette nouvelle offre propose une information impartiale sur la situation en Ukraine, en Russie et dans toute la région, pour tous les publics, en s’attachant particulièrement à s’adresser aux jeunes adultes.

La rédaction de RFI en ukrainien est basée à Bucarest (adossée à la filiale de FMM, RFI România) et est composée de 17 journalistes ukrainiens également russophones. L’équipe de RFI en ukrainien dispose par ailleurs de tous les outils mis à disposition des autres rédactions de FMM, y compris d’une technologie issue de l’IA permettant la transcription et le sous-titrage semi-automatisé en ukrainien des vidéos de France 24. Cette équipe est également amenée à renforcer la rédaction russophone de RFI en travaillant en lien étroit avec la rédaction en russe de Paris.

le déploiement de ce projet est coordonné avec CFI qui a permis l’accueil de journalistes réfugiés. Son lancement a été permis par un financement du Fonds de soutien pour les projets innovants (FSPI) et du Centre de crise et de soutien du MEAE ;


  • Le renforcement des langues africaines de RFI avec notamment la 2e année de déploiement du projet Afri’Kibaaru, lancé en janvier 2021 depuis Dakar (Sénégal) sur financements de l’Agence Française de Développement autour des rédactions de RFI en mandenkan, fulfulde et haoussa ainsi qu’un volet formation piloté par CFI pour renforcer les compétences des médias locaux ;


  • Le 5e anniversaire de France 24 en espagnol avec l’effet en année pleine du passage à 24h/24 de la diffusion quotidienne de la chaîne en espagnol le 24 septembre 2021 (à budget constant). Diffusée dans 18 des 19 pays et territoires hispanophones d’Amérique latine, ainsi qu’au Brésil et aux États-Unis, la chaîne, qui émet depuis Bogota, est accessible dans plus de 17 millions de foyers 24h/24 ;


  • La poursuite de la transformation numérique et de l’innovation éditoriale autour des axes suivants : développement de l’innovation notamment autour de l’intelligence artificielle et de la virtualisation, production de contenus innovants dans des formats adaptés à la réalité des nouveaux usages (vidéos-mobiles, podcasts, news-sketching…), renforcement de la polyvalence des journalistes du groupe pour produire sur le broadcast et le numérique, dans une dynamique d’effacement des frontières.

France Médias Monde a également poursuivi le développement de deux offres 100 % numériques en coopération avec Deutsche Welle, majoritairement sur financements européens :

  • InfoMigrants, site d’information à destination des migrants où qu’ils se trouvent, diffusé en 6 langues (français, anglais, arabe, dari, pachtoune, bengali) pour lutter contre les manipulations de l’information dont ils sont victimes ;

  • ENTR, offre numérique plurilingue à destination des jeunes européens composée de contenus d’actualité conçus pour une diffusion sur les réseaux sociaux et diffusé en 6 langues (français, anglais, allemand, polonais, portugais, roumain) ;


  • La poursuite des efforts supplémentaires de réduction du coût des réseaux de diffusion et de distribution des médias de FMM tout en préservant les zones stratégiques prioritaires : poursuite du retrait de la distribution payante de France 24 aux États-Unis pour un passage au « tout numérique » et OTT à la mesure des mutations d’usage en cours sur ce territoire et renégociation à la baisse de certains contrats de distribution. En parallèle, et malgré ces efforts d’économie, FMM réussit en 2022 à poursuivre le développement de la distribution de France 24 (plus de 500 millions de foyers recevant la chaîne 24h/24 fin 2022) et du réseau de radios partenaires de RFI et MCD ;


  • Le renforcement des coopérations et synergies avec les autres groupes audiovisuels publics nationaux : renforcement des coopérations éditoriales autour notamment de la chaîne franceinfo et de la participation de nombreux journalistes et experts des médias de FMM sur les antennes du service public dans le contexte de guerre en Ukraine, poursuite de la participation des médias de FMM aux offres numériques Culture Prime et Lumni, mutualisation des bonnes pratiques et appels d’offres groupés en matière de politique d’achat public, partage de savoir-faire et développements technologiques (intelligence artificielle, outil de transcription et de sous-titrage semi-automatisés), renforcement de la coopération dans le domaine de la cybersécurité, etc.


  • La poursuite d’une politique de gestion rigoureuse et la prise en compte de l’urgence climatique : FMM poursuit sa politique de gestion rigoureuse avec l’application des recommandations de la Cour des comptes et le renforcement des obligations règlementaires (déploiement du dispositif anticorruption de la loi Sapin 2, renforcement de la RGPD, renforcement de la structure achats, etc.). Elle attache également une attention renforcée à l’urgence climatique sur ses antennes (traitement des enjeux de transition écologique et du dérèglement climatique) et dans sa politique interne (mise en place progressive d’une organisation permettant à ces enjeux d’infuser à tous les niveaux, plan de sobriété énergétique) avec également le démarrage de formations internes des journalistes à ces enjeux et la signature de la « Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique »..






2 / Les comptes en 2022



Sur le plan financier, l’année 2022 s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la diminution de la dotation publique allouée à France Médias Monde (254,2 M€ HT, en baisse de 0,4 M€ par rapport à 2021 sur une diminution totale de 3,5 M€ sur la période 2018 – 2022) dans le contexte de contribution du secteur audiovisuel public au redressement des comptes publics et de la poursuite des efforts d’économies entrepris par la société.


Dans ce contexte, la société réalise en 2022 un résultat net à l’équilibre, en nette amélioration par rapport à la perte prévisionnelle de – 2,5 M€. D’une manière générale, les bonnes performances publicitaires réalisées sur les environnements numériques, les économies ponctuelles supplémentaires et l’amélioration du résultat financier ont permis de financer les surcoûts induits par la couverture du conflit ukrainien et les effets de l’inflation sur les contrats et achats ainsi que le versement d’une prime exceptionnelle aux salariés de FMM.


Ce résultat net s’inscrit en baisse de 2,0 M€ par rapport au résultat excédentaire dégagé en 2021 par FMM (2,0 M€), année marquée par une baisse d’activité liée à la crise sanitaire qui avait impacté favorablement les comptes de l’entreprise.


Dans le détail, le compte de résultat analytique 2022 de France Médias Monde se présente comme suit :





2.1 / Analyse des principaux écarts entre le budget 2022 et le réalisé 2022


Le résultat net réalisé par FMM en 2022 s’inscrit en amélioration de 2,5 M€ par rapport au budget initial du fait des principales évolutions favorables suivantes :


  • Une augmentation nette des ressources propres de 0,9 M€, dont +1,1 M€ sur les recettes publicitaires numériques et +0,2 M€ sur la commercialisation des éditions musicales ; cette hausse est amoindrie par les moindres performances réalisées sur la publicité TV et radio broadcast (‑0,4 M€) ;


  • Une amélioration du résultat financier de 1,1 M€ du fait de l’augmentation des produits financiers dans le cadre de la hausse des taux d’intérêt servant de base à la rémunération de la trésorerie positive de FMM et des gains de change réalisés sur les opérations de couverture de certains achats et contrats en dollars qui viennent compenser la hausse du coût des contrats de distribution / diffusion (cf ci-dessous) ;


  • Des économies sur les coûts techniques pour 2,3 M€ (baisse des frais de transmission, économies ponctuelles sur les prestations liées à la cybersécurité et à l’ingénierie, décalage de recrutements et postes vacants, baisse des amortissements du fait du retard du plan d’investissement etc.) ainsi que sur les coûts de distribution/diffusion pour 0,7 M€ hors effet de change lié au renchérissement du dollar contre l’euro (renégociations supplémentaires de contrats à la baisse, arrêt de la diffusion en Russie et au Mali) ;


  • Diverses autres économies ponctuelles (2,7 M€) liées principalement à la renégociation à la baisse de certains autres contrats, à des économies ponctuelles sur les fonctions supports et transverses, à la réévaluation à la baisse de certaines provisions (organismes internationaux notamment), à l’optimisation de taxes ainsi qu’à la prise en compte de régularisations comptables (reprise de provision sur contrôle URSSAF, etc.).


Ces évolutions favorables permettent de financer :


  • Les effets de l’inflation en 2022 pour 2,0 M€ avec principalement l’augmentation du coût de l’énergie (0,5 M€), le versement d’une prime exceptionnelle (1,0 M€) afin de compenser pour partie l’effet de l’inflation sur le pouvoir d’achat des collaborateurs de FMM ainsi que l’augmentation des contrats de distribution libellés en dollars dans le cadre du renchérissement de la devise américaine par rapport à l’euro (0,5 M€). L’effet négatif lié au dollar a pu néanmoins être compensé en 2022 par un résultat de change positif à hauteur de 0,5 M€ du fait des opérations de couverture réalisées par l’entreprise (résultat de change inclus dans le résultat financier ci-dessus) ;


  • La prise en compte de coûts supplémentaires au niveau des rédactions pour un montant net de 1,0 M€  lié d’une part à l’intensité de l’actualité en 2022 (cf introduction), et plus particulièrement à la couverture du conflit ukrainien, avec l’augmentation des opérations spéciales et des frais de missions de France 24, un recours plus important aux correspondants, le renforcement de la rédaction de France 24 et, d’autre part, à l’augmentation des coûts de fonctionnement de certaines filiales de production exécutive (mise à niveau des installations techniques dans le cadre de la politique d’harmonisation des outils de production au sein de FMM, etc.) ;


  • La réévaluation de certaines provisions à caractère social (provision congés payés/CET/récupération et provision pour indemnités de départ en retraite) et l’augmentation des litiges sociaux pour un montant total de 2,2 M€.


Au global, la somme de ces différents facteurs se traduit en 2022 par un résultat net à l’équilibre, en amélioration de 2,5 M€ par rapport au budget. Il convient néanmoins de préciser que ce résultat prend en compte un certain nombre de facteurs favorables reposant d’abord sur des éléments ponctuels alors que les facteurs de hausse ont une origine plus structurelle (renforcement du service planning de France 24 dans le cadre de la réorganisation en cours et intégrations prudhommales, réévaluation variation provision pour congés/CET, etc.) ou exogènes liés notamment à l’inflation (hausse des prix de l’énergie, réévaluation du dollar par rapport à l’euro, etc.). Ces facteurs sont néanmoins bien en cohérence avec les hypothèses budgétaires prises en compte dans le budget 2023.



2.2 / Principales évolutions entre 2021 et 2022


Le résultat net dégagé par FMM en 2022 est à l’équilibre et s’inscrit en baisse de 2,0 M€ par rapport à 2021 du fait du retour à un niveau normal d’activité des différents médias de FMM après deux années marquées par une forte baisse d’activité liée à la crise sanitaire.


  • La crise sanitaire (impact négatif net de 2,7 M€)


Par rapport à l’exercice 2021, la sortie de la crise sanitaire se traduit en 2022 par un impact négatif de l’ordre de 2,7 M€, l’augmentation des charges liée à la reprise d’activité (3,5 M€) étant plus importante que la baisse des surcoûts induits par la crise sanitaire (0,8 M€).




  • Les évolutions liées à l’activité de FMM hors crise sanitaire (impact négatif net de 0,2 M€)


Au plan opérationnel, l’entreprise a pu dégager en 2022 les ressources et économies suivantes :


  • L’augmentation des ressources propres (portée par les bonnes performances sur les environnements numériques) 1,2 M€ ;

  • Les économies liées à l’effet en année pleine de la mise en place du plan de départs volontaires en 2021 et à la politique complémentaire d’incitation au départ volontaire post PDV déployée en 2022 : 1,9 M€ ;

  • Autres économies (renégociation à la baisse de certains contrats de distribution/diffusion, non reconduction des coûts ponctuels 2021 liés au rafraîchissement de l’habillage de France 24 et à un redressement URSSAF, réévaluation à la baisse de certaines provisions, optimisation de taxes et prise en compte de régularisations comptables) : 3,8 M€ ;

  • Une amélioration du résultat financier de 1,1 M€ (hausse des produits financiers et gains de change).


Ces ressources et économies ont permis de financer les nouvelles charges suivantes :


  • La baisse des ressources publiques à hauteur de 0,9 M€ (diminution de 0,4 M€ de la dotation allouée à l’entreprise conformément à la trajectoire d’économies inscrite au COM 2020-2022 ; non-reconduction de l’enveloppe de 0,5 M€ de crédits exceptionnels perçue par l’entreprise en 2021 au titre du plan de relance) ;

  • L’évolution des charges de personnel dans le cadre de la NAO (2,0 M€) ;

  • L’augmentation de l’activité des rédactions dans le cadre de la forte actualité internationale (conflit en Ukraine, CAN, Coupe du monde de football, élections françaises) : 1,9 M€

  • L’augmentation des frais de distribution / diffusion à hauteur de 0,5 M€ lié au renchérissement des contrats libellés en dollar du fait du renchérissement de cette devise par rapport à l’euro (à mettre en regard des gains de change réalisés sur les opérations de couverture en dollars expliquant pour partie l’amélioration du résultat financier) ;

  • Les frais liés à la mise en œuvre du projet Openmedias (formation et remplacements) : 0,6 M€

  • La réévaluation de certaines provisions à caractère social (provision CP/CET/récupération et provision pour indemnités de départ en retraite) et l’augmentation des litiges sociaux : 2,3 M€.


  • Les évolutions hors exploitation (impact positif de 1,0 M€)

Il s’agit de la non reconduction en 2022 des charges à payer comptabilisées à fin 2021 dans le cadre de la politique complémentaire de départs volontaires post PDV (coût total de ces départs de 2,7 M€ en partie compensé par la reprise de provision de 1,7 M€ lié au moins grand nombre de départs que prévus du PDV).



2.3 / Conséquences fiscales et financières de la suppression de la CAP pour la société France Médias Monde



Le remplacement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) par une ressource publique provenant d’une fraction du produit de la TVA, suite à la loi de finances rectificative du 17 août 2022 a comme conséquences pour FMM :


  • La suppression de la déduction de la TVA sur ses achats et services (car la part des ressources taxables de FMM passe sous le seuil des 10 % du total de ses ressources) pour un coût financier annuel de 8,4 M€ dès 2022 (de l’ordre de 16,4 M€ en année pleine sur 2023) ;


  • L’assujettissement à la taxe sur les salaires, sans impact en 2022 du fait du décalage d’un an de la prise en compte du rapport d’assujettissement des ressources taxables sur les ressources totales (coût financier de l’ordre de 12 M€ en année pleine et d’environ 5,3 M€ dès 2023).


Sur l’exercice 2022 (tout comme pour les années suivantes), ces coûts supplémentaires sont compensés intégralement par l’État.



Afin de pouvoir suivre les évolutions de produits et de charges sur la période 2021 - 2022 sur des bases strictement comparables, les conséquences fiscales et financières de la suppression de la CAP ont été neutralisées dans la présentation ci-dessus du compte de résultat analytique pour 2022.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

259 562 750

259 562 750

0

259 562 750

259 562 750

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

259 562 750

259 562 750

0

259 562 750

259 562 750

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

264 171 623

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

264 171 623

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

264 171 623

 

CP consommés en 2022
(P2)

264 171 623

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

264 171 623

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

264 171 623



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

-264 171 623

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

264 171 623



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

0



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

264 171 623

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

ACTION

01 – France Médias Monde

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – France Médias Monde

 
 

259 562 750
264 171 623

259 562 750
264 171 623

 
 

259 562 750
264 171 623

259 562 750
264 171 623

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

259 562 750

264 171 623

259 562 750

264 171 623

Prêts et avances

259 562 750

264 171 623

259 562 750

264 171 623

Total

259 562 750

264 171 623

259 562 750

264 171 623