OBJECTIF
1 – Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français |
INDICATEUR
1.1 – Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature.
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature (mesuré l'année de l'imputation) | % | 83,33 | 75 | 75 | 77 | 50 |
Commentaires techniques
Source des données : Secrétariat du comité interministériel d’aide-projet.
Mode de calcul : Au numérateur : nombre de protocoles signés l’année n‑2 ayant donné lieu à l’imputation d’un contrat dans les deux ans à compter de sa date de signature. Au dénominateur : nombre de protocoles signés l’année n‑2.
Explication sur la construction de l’indicateur : la période de deux ans a été choisie en référence au délai de validité des offres de financements concessionnels retenu dans le cadre de l’OCDE. L’indicateur de l’année n est disponible en début d’année n+1.
Année « n » de l’indicateur | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
Nombre de protocoles de prêts signés en « n‑2 » pris en compte par l’indicateur pour l’année « n » | 10 | 13 | 5 | 3 | 4 | 8 | 6 | 6 | 5 | 4 | 5 | 8 | 7 |
Analyse des résultats
Chaque engagement de financement pour un projet donne lieu à la signature d’un protocole de prêt entre la France et le pays bénéficiaire.
Dans une étape ultérieure, l’« imputation » du contrat matérialise l’accord intervenu entre les deux États parties prenantes afin d’utiliser les financements prévus pour la réalisation du projet de développement.
L’indicateur rend compte de la mobilisation effective des fonds correspondant aux engagements de financement signés.
Différents facteurs exogènes, indépendants de l’activité du programme (diligence de l’administration étrangère, évolution de la conjoncture économique dans les pays concernés, forte concurrence internationale, déroulement des procédures d’approbation locales, délais de passation des marchés, etc.) conditionnent pour une large part la concrétisation de ces décisions, notamment en termes de délais. Ces circonstances expliquent également la variabilité annuelle du nombre de projets concernés. Le levier d’action du responsable de programme réside dans la sélection, l’instruction et le suivi des projets.
Plus de 70 % des sept protocoles de prêts signés au cours de l’année 2020 ont donné lieu à l’imputation d’un contrat avant fin 2022. Cinq protocoles ont fait l’objet d’une imputation dans le délai requis, les deux autres n’ont toujours pas été imputés en raison de l’allongement de la durée des négociations des contrats commerciaux. Cet indicateur est stable par rapport aux années précédentes : sur les huit protocoles signés en 2019, six avaient été imputés dans le délai des deux ans (avant fin 2021).
OBJECTIF
2 – Engager au moins 55 % de financements climat chaque année |
INDICATEUR
2.1 – Pourcentage de projets engagés qui répondent à un objectif climatique (atténuation et/ou adaptation au changement climatique) au sens des marqueurs de Rio (en % des engagements totaux hors projets militaires)
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage de projets engagés qui répondent à un objectif climatique (atténuation et/ou adaptation au changement climatique) au sens des marqueurs de Rio (en % des engagements totaux hors projets militaires) | % | Sans objet | Sans objet | 55 | 73 | 55 |
Commentaires techniques
Source des données : secrétariat du comité interministériel d’aide-projet
Mode de calcul : Cet indicateur dépend en grande partie de la nature et du nombre de projets engagés chaque année. Il s’entend en excluant les éventuels projets militaires engagés sur l’année n‑1.
Ratio : numérateur : nombre d’engagements liés au climat sur l’année n‑1 ; dénominateur : nombre d’engagements totaux sur l’année n‑1.
Analyse des résultats
Cet indicateur a été introduit au PLF 2022 et sa cible a été atteinte avec 73 % du montant total des engagements octroyés répondant à un objectif climatique : atténuation et/ou adaptation au changement climatique (au sens des marqueurs de Rio).