Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France		224 028 997 10 931 903	224 028 997 10 931 903		224 028 997 10 931 903	224 028 997 10 931 903
Total des crédits prévus en LFI *	0	224 028 997	224 028 997	0	224 028 997	224 028 997
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP		-160 442 268	-160 442 268		-160 442 268	-160 442 268
Total des crédits ouverts	0	63 586 729	63 586 729	0	63 586 729	63 586 729
Total des crédits consommés	0	10 931 903	10 931 903	0	10 931 903	10 931 903
Crédits ouverts - crédits consommés		+52 654 826	+52 654 826		+52 654 826	+52 654 826
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	224 028 997	224 028 997	0	224 028 997	224 028 997
Amendements	0	0	0	0	0	0
LFI	0	224 028 997	224 028 997	0	224 028 997	224 028 997

Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

La prévision de dépenses ayant été révisée en cours d’année, 160,4 M€ d’AE et de CP ont été annulés en fin de gestion dans la loi n° 2022-1499 du 1^er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022.

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2022		CP 2022

	AE ouvertes en 2022 * (E1) 63 586 729		CP ouverts en 2022 * (P1) 63 586 729

	AE engagées en 2022 (E2) 10 931 903		CP consommés en 2022 (P2) 10 931 903
	AE affectées non engagées au 31/12/2022 (E3) 0		dont CP consommés en 2022 sur engagements antérieurs à 2022 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2022 (E4 = E1 – E2 – E3) 52 654 826		dont CP consommés en 2022 sur engagements 2022 (P4) 10 931 903
Restes à payer
Engagements ≤ 2021 non couverts par des paiements au 31/12/2021 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2021 (R2) 0
	Engagements ≤ 2021 non couverts par des paiements au 31/12/2021 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2022 sur engagements antérieurs à 2022 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2021 non couverts par des paiements au 31/12/2022 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2022 (E2) 10 931 903	–	CP consommés en 2022 sur engagements 2022 (P4) 10 931 903	=	Engagements 2022 non couverts par des paiements au 31/12/2022 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2023 sur engagements non couverts au 31/12/2022 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2023 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2022 (P6 = R6 – P5) 0

Justification par action

ACTION

01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France

	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France		224 028 997 10 931 903	224 028 997 10 931 903		224 028 997 10 931 903	224 028 997 10 931 903

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP
Réalisation

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France

224 028 997
10 931 903

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 7 : Dépenses d’opérations financières	224 028 997	10 931 903	224 028 997	10 931 903
Prêts et avances	224 028 997	10 931 903	224 028 997	10 931 903
Total	224 028 997	10 931 903	224 028 997	10 931 903

L’écart entre le montant des dépenses prévu en LFI et le solde exécuté provient essentiellement de l’opération de refinancement de la dette du Zimbabwe, qui n’a pas été réalisée en 2022 — le Gouvernement n’ayant pas donné les gages de réforme envisagées et nécessaires à l’avancée des négociations avec les créanciers du Club de Paris.

Par ailleurs, les négociations avec l’Éthiopie et la Zambie, au titre du Cadre commun pour le traitement de la dette au‑delà de l’initiative de suspension de la dette décidé par le G20 et par le Club de Paris, n’ont pas avancé au rythme anticipé. S’agissant du Tchad, l’amélioration temporaire de la situation économique et financière du pays ne nécessite plus d’effort à court terme de la part des créanciers du Club de Paris.

Le montant de 10,9 M€ en dépenses sur le programme 852 correspond à la première des trois tranches prévues sur la période 2022-2024 au titre de l’opération de refinancement réalisée fin novembre 2022 suite au traitement de dette accordé au Suriname (accord du Club de Paris du 22 juin 2022 et accord bilatéral du 11 octobre 2022).